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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1201-1960)
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AFA 42, 288 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Dombald - abattage cheval galeux. (1749)
AFA 42, 289 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Maisonneur Frossard contre Moudon - opposition à divers trav... (1749)
AFA 42, 290 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Pierre Braillard et Abraham Badoux - pâturage ... (1748)
AFA 42, 291 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirie Ab.
Jordan - censes. (1757)
AFA 42, 292 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre justicier Jayet - maisonneur Tacheron. (1754)
AFA 42, 293 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Badoux et consorts - censes. (1775)
AFA 43, 294 a Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et consorts contre Lucens et consorts - charrois pour... (1772-1776)
AFA 43, 294 b Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et consorts contre Lucens et consorts.
1er double d... (1772-1776)
AFA 43, 294 c Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et consorts contre Lucens et consorts.; copie d'un vo... (1772-1776)
AFA 44, 295 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chollet et consorts contre Moudon - sanctions concernant nég... (1776)
AFA 44, 296 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Neyruz contre Moudon - entretien route d'Yverdon. (1776)
AFA 44, 297 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailliage de Moudon contre Daillens charrois pour le château... (1777)
AFA 44, 298 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Information concernant les halles et le chemin de Bressonnaz... (1777)
AFA 44, 299 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Delle Mollard contre Moudon - vente de terrain derrière le T... (1777)
AFA 44, 300 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chollet et consorts contre Moudon - papegay et incendie. (1778)
AFA 45, 301 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs David Cordey - saisie pour dettes. (1778)
AFA 45, 302 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Samuel Voruz - chemin des Vaux à la route... (1778)
AFA 45, 303 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Abraham David Grec - poursuite pour dettes. (1778)
AFA 45, 304 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jaques Gaulay et sa femme - anticipation sur l... (1778)
AFA 45, 305 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Guet Daniel Faucherre - délit forestier. (1779)
AFA 45, 306 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Marie Badoux - Perrin contre François Mathieu Guex - recherc... (1779)
AFA 45, 307 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre biens feu Jean Daniel Forestier - poursuites ... (1779)
AFA 46, 308 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Pierre Philippe Besançon - poursuites po... (1780)
AFA 46, 309 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Philippe Dutoit contre Moudon - droit de pâturage. (1780)
AFA 46, 310 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pierre Dessous-la-Vy contre Moudon et Boulens - pension de J... (1781-1783)
AFA 46, 311 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Laurent Braillard - délits forestiers + insult... (1782)
AFA 46, 312 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lucens contre Moudon - foire à Lucens. (1782)
AFA 46, 313 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pingueli fifre major contre Moudon, Vucherens et autres - dé... (1782)
AFA 46, 314 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pasteurs de Moudon contre Moudon - logement troupe dans les ... (1782)
AFA 46, 315 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Morges, mémoire concernant le péage. (1782)
AFA 46, 316 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Gabriel Victor Nicod - chemin d'Echallens au d... (1783)
AFA 46, 317 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre chambre des péages de Berne - opposition à ven... (1783)
AFA 47, 318 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Rose Bulloz - injures à l'autorité. (1783)
AFA 47, 319 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital et Françoise Cornaz contre hoirs Jeanne Marie Simoni... (1783)
AFA 47, 320 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête du bailli concernant (?) Clavel. (1784)
AFA 47, 321 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bourgeois et consorts contre Moudon porte du collège en cons... (1786)
AFA 47, 322 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Samuel Voruz - droit de propriété et cana... (1786)
AFA 47, 323 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jaques Badoux - pâturage à la Faye. (1786)
AFA 47, 324 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Cornaz - droit de logis à l'Aigle. (1788)
AFA 47, 325 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Séance à Moudon concernant route - liste des ressorts. (1790)
AFA 47, 326 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Abraham Dutoit - cause indéterminée. (1791)
AFA 47, 327 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre femme d'Isaac Chevalley - mandat d'expulsion. (1791)
AFA 48, 328 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Arrestation du pasteur Martin, Mézières (enlèvement nocturne... (1791)
AFA 48, 329 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Abraham Voruz et Jean Pierre Jaquiéry - délits... (1792-1793)
AFA 48, 330 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Capitaine Comte contre Moudon - sable et gravier aux Ilettes... (1793)
AFA 48, 331 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Plainte Jean François Veyre, tonnelier contre un concurrent. (1793)
AFA 48, 332 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Dr Chatelanat contre Mademoiselle Créaturaz - mauvais voisin... (1793)
AFA 48, 333 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Joseph Dutoit contre Faucherre - poursuites à cause pilon. (1793)
AFA 49, 334 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre fontenier Badoux - vente de tuyaux de grès usa... (1794)
AFA 49, 335 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailliage de Moudon contre baillage d'Oron - partage du fond... (1794)
AFA 49, 336 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Opposition bourgeois à réforme du collège. (1794)
AFA 50, 337 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Pierre Voruz - vol de perches. (1795)
AFA 50, 338 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Pierre Bourgeois - interdiction d'abattre du b... (1795)
AFA 50, 339 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lucens contre Moudon - établissement d'un marché à Lucens. (1795)
AFA 50, 340 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Schwendimann - détérioration à la porte de Mau... (1795)
AFA 50, 341 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre de Cerjat, seigneur de Denezy - droits d'eau a... (1797)
AFA 50, 342 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Colonel Burnand contre Daniel Cornaz et hôpital - droit de p... (1797)
AFA 50, 343 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Pierre Dutoit et Daniel Faucherre - délit... (1797)
AFA 50, 344 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Marie Testuz contre Louis Perrier et Moudon contre recherche... (1799)
AFA 50, 345 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Cololonel Burnand contre Daniel Cornaz et Hôpital contre dro... (1799)
AFA 51, 346 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailli de Moudon contre Moudon - gîte de guerre. (Non indiqué)
AFA 51, 347 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
François Pelet contre Abraham Isaac Créaturaz - injures. (Non indiqué)
AFA 51, 348 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Extrait du vieux coutumier. (Non indiqué)
AFA 51, 349 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Inconnu contre Pillionel - cause indéterminée. (Non indiqué)
AFA 51, 350 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre bailli de Moudon - conflit de compétence - cab... (1807)
AFA 51, 351 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Mézières - opposition à foire. (Non indiqué)
AFA 51, 352 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre assesseur Panchaud - charrois pour l'entretien... (Non indiqué)
AFA 51, 353 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Projet de correction de la route de Moudon à Yverdon (plan). (Non indiqué)
AFA 52, 354 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Neyruz - entretien route d'Yverdon à la Cerjau... (1801-1900)
AFA 52, 355 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Marianne d'Arnay - cause en paternité. (1800-1803)
AFA 52, 356 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pierre Abram Meistre et Jean Pierre Monachon contre Moudon -... (1801-1802)
AFA 53, 357 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Georgette Pidoux contre David Weibel - recherches ... (1804-1807)
AFA 54, 358 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Esther Faucherre contre Guillaume Bergier - cause ... (1804)
AFA 54, 359 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Abraham Badoux - rectification des poids et me... (1804)
AFA 54, 360 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Frederich Wiedmayer - auberge du Cerf. (1827)
AFA 54, 361 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Pierre Freymond contre Jean Louis Dubrit - dommages et ... (1836)
AFD 1-8 Manuaux du consistoire. (1617-1770)
AFE 1 Affaires judiciaires, contentieux.
Affaire Héli Freymond.
Affaire Héli Freymond, exécuté à Moudon le 10 janvier 1868... (Non indiqué)
AGAA 1 * Cadastre, plans, transactions immobilières.
Tableau des distances à vol d'oiseau jusqu'à 3 lieues. (Non indiqué)
AGAA 2, 1 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente d'une maison sise au-dessus de la porte du Montillier ou de Vionet, ...
AGAA 2, 1 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente d'une maison sise au-dessus de la porte du Montillier ou de Vionet, ...
AGAA 2, 1 Cadastre, plans, transactions immobilières.
François et Pernette Chevalley tout d'abord à Moudon puis à Leschielles / ...
AGAA 2, 2 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Ponet.
AGAA 2, 2 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Clavoz.
AGAA 2, 2 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat à Pidouz.
AGAA 2, 3 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Acquisition par la ville de Moudon d'une grange en la rue de Saint-Etienne...
AGAA 2, 4 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange entre la ville de Moudon et Jean des Borynes (ou Bounynes) concern...
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Faucherre. (1700)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Favre. (1710)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Ruffy, à Lutry. (1712)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec Bize. (1747)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Jaquiéry. (1749)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Jossevel. (1749)
AGAA 2, 5 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Cornaz. (1749)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Fiaux. (1751)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Besençon. (1751)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Besençon.
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Achat de Wagnières. (1752)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Vente à Sugnens. (1759)
AGAA 2, 6 Cadastre, plans, transactions immobilières.
Echange avec Dutoit. (1759)
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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1270-1960)
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