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          • AFA 35, 238 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre hoirs Nicati - dettes. (1727-1731)
          • AFA 35, 239 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Loys de Villardin - vente de vin à pinte. (1727)
          • AFA 35, 240 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Albert et Isaac Dutoit - caution en faveur des hoirs Françoi... (1727)
          • AFA 35, 241 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre major Tacheron - dettes. (1728)
          • AFA 35, 242 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Antoine Jossevel contre Moudon - tir à l'arquebuse. (1728)
          • AFA 35, 243 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Jean-Daniel Frossard contre direction des péages - Berne - f... (1728)
          • AFA 35, 244 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre hoirie David Frossard - dettes. (1729)
          • AFA 36, 245 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Justicier de Moudon contre Jaqueline Joly et consorts - dett... (1729)
          • AFA 36, 246 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre communes du ressort d'en haut - équipement de ... (1729)
          • AFA 36, 247 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Thierrens et Neyruz - drapeau et électionnaire... (1729)
          • AFA 36, 248 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Martherenges contre Daniel Monachon - droit d'eau à Cornier. (1729)
          • AFA 36, 249 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre bailli - charrois à Lucens (grenier). (1729)
          • AFA 36, 250 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Denis Durussel - dettes (Beauregard). (1730)
          • AFA 36, 251 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre hoirs Burnand - irrégularités financières (Bea... (1730)
          • AFA 36, 252 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Hôpital contre Demierre - dettes. (1730)
          • AFA 37, 253 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Freymond et consorts - eau Pré-Niblet. (1731)
          • AFA 37, 254 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Philippe Voruz et Pierre Porchet - droit de pr... (1731)
          • AFA 37, 255 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Samuel Frossard - poursuite pour règlement de ... (1731)
          • AFA 37, 256 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre commis des péages d'Yverdon - franchise en fav... (1731)
          • AFA 37, 257 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Daniel Briod - caution Freymond frères Correnç... (1732)
          • AFA 37, 258 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre public en général - défense de passage au Praz... (1734)
          • AFA 37, 259 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Abraham Dutoit contre Moudon - fermeture du logis de l'Aigle... (1734)
          • AFA 37, 260 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Vidimus des franchises de péages pour 1582 et 1698. (1735)
          • AFA 37, 261 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Hôpital contre hoirs juge Tacheron - règlement de créances. (1735)
          • AFA 37, 262 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Devis et conventions pour réparation bâtiment Jaques Besanço... (1735)
          • AFA 37, 263 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre communes du ressort - dépenses militaires. (1735)
          • AFA 38, 264 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Syens, Hermenches, Vucherens contre abbaye de Rossenges, Mou... (1736)
          • AFA 38, 265 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre fermiers de Corrençon - eau de Pré-Niblet. (1736)
          • AFA 38, 266 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre communes du ressort d'en bas - dépenses milita... (1738)
          • AFA 38, 267 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre chambre des péages - péage d'Allaman. (1738)
          • AFA 38, 268 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Hôpital contre justicier Dutoit et consorts - poursuites pou... (1738)
          • AFA 38, 269 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon et justicier Dubrit contre péage du pont d'Allaman. (1738)
          • AFA 38, 270 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Mise à ban de Péquensin - opposition des gens du Bourg. (1739)
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          • AFA 38, 272 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Dubrit et Carran - inspection des caves des au... (1742)
          • AFA 38, 273 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Chapelle contre Martherenges - pâturage aux Planches d'Allié... (1742)
          • AFA 38, 274 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Chapelle contre Moudon et consorts - déprédation aux bois vo... (1743)
          • AFA 38, 275 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Mandat baillival réprimant les abus forestiers. (1743)
          • AFA 39, 276 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon et Yverdon contre LL EE - droit de chasse. (1744)
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          • AFA 39, 278 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre chambre des péages - péage d'Estavayer. (1744)
          • AFA 39, 279 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre communes d'en haut - frais militaires. (1745)
          • AFA 40, 280 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Lucens contre Villarzel - affaire militaire. (1745)
          • AFA 40, 281 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Mise à ban des foules. (1747)
          • AFA 40, 282 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. LL EE contre Moudon - droit de mutation sur une vigne à Riex... (1747)
          • AFA 40, 283 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon Ville-Haute contre Moudon conseil - rétablissement du... (1747)
          • AFA 40, 284 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre assesseur Briod - aiguage au Pré-Denroux. (1748)
          • AFA 41, 285 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre LL EE - refus de contribuer à l'entretien des ... (1748-1757)
          • AFA 42, 286 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Guerard Jaquet - ohmgueld. (1748)
          • AFA 42, 287 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Philippe Degy et veuve Bezençon - poursuites p... (1748)
          • AFA 42, 288 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Jean Dombald - abattage cheval galeux. (1749)
          • AFA 42, 289 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Maisonneur Frossard contre Moudon - opposition à divers trav... (1749)
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          • AFA 42, 291 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre hoirie Ab. Jordan - censes. (1757)
          • AFA 42, 292 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre justicier Jayet - maisonneur Tacheron. (1754)
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          • AFA 44, 298 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Information concernant les halles et le chemin de Bressonnaz... (1777)
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          • AFA 47, 324 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Cornaz - droit de logis à l'Aigle. (1788)
          • AFA 47, 325 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Séance à Moudon concernant route - liste des ressorts. (1790)
          • AFA 47, 326 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Abraham Dutoit - cause indéterminée. (1791)
          • AFA 47, 327 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre femme d'Isaac Chevalley - mandat d'expulsion. (1791)
          • AFA 48, 328 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Arrestation du pasteur Martin, Mézières (enlèvement nocturne... (1791)
          • AFA 48, 329 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Abraham Voruz et Jean Pierre Jaquiéry - délits... (1792-1793)
          • AFA 48, 330 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Capitaine Comte contre Moudon - sable et gravier aux Ilettes... (1793)
          • AFA 48, 331 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Plainte Jean François Veyre, tonnelier contre un concurrent. (1793)
          • AFA 48, 332 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Dr Chatelanat contre Mademoiselle Créaturaz - mauvais voisin... (1793)
          • AFA 48, 333 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Joseph Dutoit contre Faucherre - poursuites à cause pilon. (1793)
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          • AFA 49, 335 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Bailliage de Moudon contre baillage d'Oron - partage du fond... (1794)
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