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 AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1201-1960)
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 AFA 26, 189 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Rossenges - passation à clos. (1683)
AFA 27, 190 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre abbaye de Rossenges - gîte de guerre. (1690)
AFA 27, 191 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Neyruz - entretien route d'Yverdon et propriét... (1691)
AFA 27, 192 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Vidimus de la franchise du péage rière Lausanne et faveur Mo... (1694)
AFA 27, 193 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Combremont-le-Petit contre Moudon - subside pour chasse au l... (1694-1710)
AFA 27, 194 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre receveur Lausanne - franchise de péage. (1696)
AFA 27, 195 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Antoine Zehnder propr Chalabruz - droit de pât... (1697)
AFA 27, 196 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Philippe Baillif contre Abraham Frossard et autres - harnach... (1697)
AFA 27, 197 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Samuel Chatelanat ministre - divers griefs. (1698)
AFA 27, 198 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Loys de Villardin contre Moudon - litige au sujet du bétail ... (1698)
AFA 27, 199 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre veuve hospitalier Jayet - reddition des compte... (1698)
AFA 27, 200 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre LL EE - restriction à franchises de péages. (1698)
AFA 28, 201 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Busigny et consorts - réddition. (1699-1700)
AFA 28, 201 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bourgeoisie de Moudon contre conseil Moudon - administration... (Non indiqué)
AFA 28, 202 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Sébastien Dubrit - droit de logis Fleur-de-Lys... (1699-1700)
AFA 28, 203 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Dubrit et Carrauz - Fleur-de-Lys. (1699-1700)
AFA 28, 204 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Dubrit - Fleur-de-Lys. (1601-1700)
AFA 28, 205 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Avis de droit concernant les usuriers. (1601-1700)
AFA 28, 206 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre de Cerjat - Chermet. (1601-1700)
AFA 28, 207 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Suzanne Faucherre - vente de vin fermeture du ... (1700)
AFA 28, 208 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Becholley - défaut de paiement. (1702)
AFA 29, 209 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Philippe Tacheron - droit d'appui d'une canal... (1702-1704)
AFA 29, 210 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Adam Dauce - poursuites pour dettes. (1703-1718)
AFA 29, 211 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Samuel Trolliet - résidence de celui-ci. (1707)
AFA 29, 212 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Urbaine Demollin - séquestre des biens ... (1709-1710)
AFA 29, 213 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Rossenges contre Moudon - droit de pâturage. (1710)
AFA 29, 214 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre communes de bailliage - charrois pour le châtea... (1710)
AFA 29, 215 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Pays de Vaud contre LL EE - opposition à la vente ... (1711-1712)
AFA 30, 216 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Yverdon et Moudon contre Seigneur de Chamblon - droit de cha... (1711)
AFA 30, 217 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailli contre les 2 Combremont - charrois, ohmguelt, censes. (1711)
AFA 30, 218 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailli contre Daillens et Bettens - transport pour le châtea... (1712)
AFA 30, 219 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Zehnder & Consorts contre François Duperrex - fermage à Chal... (1713)
AFA 30, 220 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Rusillon contre Moudon - chenal pour la guerre. (1713)
AFA 31, 221 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre bailli - perception du péage. (1715)
AFA 31, 222 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Opposition Moudon concernant les charrois. (1715)
AFA 31, 223 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Esther Girardet et sa femme contre Hôpital - comptes de tute... (1715)
AFA 31, 224 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Mme d'Estavayer, femme de capitaine Berger - e... (1715)
AFA 32, 225 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre curial Jossevel - reddition des comptes 1716. (1716)
AFA 32, 226 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mémoire concernant l'importation du vin de Neuchâtel. (1719)
AFA 32, 227 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mandat baillival mise à ban bois de LL EE. (1719)
AFA 32, 228 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Troillet - règlement de comptes. (1720)
AFA 33, 229 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Syens contre Moudon - charrois pour la cure de Syens. (1720)
AFA 33, 230 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Porchet & consorts contre Moudon - droit de bourgeoisie. (1722)
AFA 33, 231 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre Moudon et autres communes - charrois pour maiso... (1722)
AFA 33, 232 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre commis des péages - franchises de péage à Serv... (1723)
AFA 33, 233 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête sur vente de vin à pinte et à pot contre lettre de M... (1724)
AFA 33, 234 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Balthazard Frossard - dette. (1724)
AFA 34, 235 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Seigneur de Crans contre 4 bonnes villes - inféodation de la... (1725-1727)
AFA 34, 236 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Gral Deportes, seigneur de Genolier contre Pierre Noël et 4 ... (1725-1731)
AFA 35, 237 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mandat souverain concernant des dégâts à propriété des paste... (1726)
AFA 35, 238 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Nicati - dettes. (1727-1731)
AFA 35, 239 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Loys de Villardin - vente de vin à pinte. (1727)
AFA 35, 240 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Albert et Isaac Dutoit - caution en faveur des hoirs Françoi... (1727)
AFA 35, 241 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre major Tacheron - dettes. (1728)
AFA 35, 242 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Antoine Jossevel contre Moudon - tir à l'arquebuse. (1728)
AFA 35, 243 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean-Daniel Frossard contre direction des péages - Berne - f... (1728)
AFA 35, 244 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirie David Frossard - dettes. (1729)
AFA 36, 245 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Justicier de Moudon contre Jaqueline Joly et consorts - dett... (1729)
AFA 36, 246 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre communes du ressort d'en haut - équipement de ... (1729)
AFA 36, 247 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Thierrens et Neyruz - drapeau et électionnaire... (1729)
AFA 36, 248 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Martherenges contre Daniel Monachon - droit d'eau à Cornier. (1729)
AFA 36, 249 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre bailli - charrois à Lucens (grenier). (1729)
AFA 36, 250 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Denis Durussel - dettes (Beauregard). (1730)
AFA 36, 251 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Burnand - irrégularités financières (Bea... (1730)
AFA 36, 252 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Demierre - dettes. (1730)
AFA 37, 253 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Freymond et consorts - eau Pré-Niblet. (1731)
AFA 37, 254 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Philippe Voruz et Pierre Porchet - droit de pr... (1731)
AFA 37, 255 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Samuel Frossard - poursuite pour règlement de ... (1731)
AFA 37, 256 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre commis des péages d'Yverdon - franchise en fav... (1731)
AFA 37, 257 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Daniel Briod - caution Freymond frères Correnç... (1732)
AFA 37, 258 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre public en général - défense de passage au Praz... (1734)
AFA 37, 259 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Abraham Dutoit contre Moudon - fermeture du logis de l'Aigle... (1734)
AFA 37, 260 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Vidimus des franchises de péages pour 1582 et 1698. (1735)
AFA 37, 261 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs juge Tacheron - règlement de créances. (1735)
AFA 37, 262 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Devis et conventions pour réparation bâtiment Jaques Besanço... (1735)
AFA 37, 263 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre communes du ressort - dépenses militaires. (1735)
AFA 38, 264 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Syens, Hermenches, Vucherens contre abbaye de Rossenges, Mou... (1736)
AFA 38, 265 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre fermiers de Corrençon - eau de Pré-Niblet. (1736)
AFA 38, 266 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre communes du ressort d'en bas - dépenses milita... (1738)
AFA 38, 267 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre chambre des péages - péage d'Allaman. (1738)
AFA 38, 268 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre justicier Dutoit et consorts - poursuites pou... (1738)
AFA 38, 269 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et justicier Dubrit contre péage du pont d'Allaman. (1738)
AFA 38, 270 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mise à ban de Péquensin - opposition des gens du Bourg. (1739)
AFA 38, 271 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Dubrit et Carran Fleur-de-Lys et Croix-Blanche... (1741)
AFA 38, 272 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Dubrit et Carran - inspection des caves des au... (1742)
AFA 38, 273 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle contre Martherenges - pâturage aux Planches d'Allié... (1742)
AFA 38, 274 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle contre Moudon et consorts - déprédation aux bois vo... (1743)
AFA 38, 275 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mandat baillival réprimant les abus forestiers. (1743)
AFA 39, 276 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Yverdon contre LL EE - droit de chasse. (1744)
AFA 39, 277 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Lutry - droit d'habitation vigneron de l'hôpit... (1744)
AFA 39, 278 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre chambre des péages - péage d'Estavayer. (1744)
AFA 39, 279 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre communes d'en haut - frais militaires. (1745)
AFA 40, 280 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lucens contre Villarzel - affaire militaire. (1745)
AFA 40, 281 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mise à ban des foules. (1747)
AFA 40, 282 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre Moudon - droit de mutation sur une vigne à Riex... (1747)
AFA 40, 283 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon Ville-Haute contre Moudon conseil - rétablissement du... (1747)
AFA 40, 284 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre assesseur Briod - aiguage au Pré-Denroux. (1748)
AFA 41, 285 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre LL EE - refus de contribuer à l'entretien des ... (1748-1757)
AFA 42, 286 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Guerard Jaquet - ohmgueld. (1748)
AFA 42, 287 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Philippe Degy et veuve Bezençon - poursuites p... (1748)
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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1270-1960)
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