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          • AFA 26, 189 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Rossenges - passation à clos. (1683)
          • AFA 27, 190 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre abbaye de Rossenges - gîte de guerre. (1690)
          • AFA 27, 191 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Neyruz - entretien route d'Yverdon et propriét... (1691)
          • AFA 27, 192 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Vidimus de la franchise du péage rière Lausanne et faveur Mo... (1694)
          • AFA 27, 193 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Combremont-le-Petit contre Moudon - subside pour chasse au l... (1694-1710)
          • AFA 27, 194 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre receveur Lausanne - franchise de péage. (1696)
          • AFA 27, 195 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Antoine Zehnder propr Chalabruz - droit de pât... (1697)
          • AFA 27, 196 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Philippe Baillif contre Abraham Frossard et autres - harnach... (1697)
          • AFA 27, 197 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Samuel Chatelanat ministre - divers griefs. (1698)
          • AFA 27, 198 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Loys de Villardin contre Moudon - litige au sujet du bétail ... (1698)
          • AFA 27, 199 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre veuve hospitalier Jayet - reddition des compte... (1698)
          • AFA 27, 200 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre LL EE - restriction à franchises de péages. (1698)
          • AFA 28, 201 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Busigny et consorts - réddition. (1699-1700)
          • AFA 28, 201 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Bourgeoisie de Moudon contre conseil Moudon - administration... (Non indiqué)
          • AFA 28, 202 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Sébastien Dubrit - droit de logis Fleur-de-Lys... (1699-1700)
          • AFA 28, 203 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Dubrit et Carrauz - Fleur-de-Lys. (1699-1700)
          • AFA 28, 204 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Dubrit - Fleur-de-Lys. (1601-1700)
          • AFA 28, 205 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Avis de droit concernant les usuriers. (1601-1700)
          • AFA 28, 206 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre de Cerjat - Chermet. (1601-1700)
          • AFA 28, 207 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Suzanne Faucherre - vente de vin fermeture du ... (1700)
          • AFA 28, 208 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre hoirs Becholley - défaut de paiement. (1702)
          • AFA 29, 209 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Hôpital contre Philippe Tacheron - droit d'appui d'une canal... (1702-1704)
          • AFA 29, 210 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Adam Dauce - poursuites pour dettes. (1703-1718)
          • AFA 29, 211 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Samuel Trolliet - résidence de celui-ci. (1707)
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          • AFA 29, 213 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Rossenges contre Moudon - droit de pâturage. (1710)
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          • AFA 31, 221 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre bailli - perception du péage. (1715)
          • AFA 31, 222 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Opposition Moudon concernant les charrois. (1715)
          • AFA 31, 223 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Esther Girardet et sa femme contre Hôpital - comptes de tute... (1715)
          • AFA 31, 224 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Mme d'Estavayer, femme de capitaine Berger - e... (1715)
          • AFA 32, 225 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre curial Jossevel - reddition des comptes 1716. (1716)
          • AFA 32, 226 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Mémoire concernant l'importation du vin de Neuchâtel. (1719)
          • AFA 32, 227 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Mandat baillival mise à ban bois de LL EE. (1719)
          • AFA 32, 228 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Troillet - règlement de comptes. (1720)
          • AFA 33, 229 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Syens contre Moudon - charrois pour la cure de Syens. (1720)
          • AFA 33, 230 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Porchet & consorts contre Moudon - droit de bourgeoisie. (1722)
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          • AFA 33, 232 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre commis des péages - franchises de péage à Serv... (1723)
          • AFA 33, 233 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Enquête sur vente de vin à pinte et à pot contre lettre de M... (1724)
          • AFA 33, 234 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre hoirs Balthazard Frossard - dette. (1724)
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          • AFA 35, 237 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Mandat souverain concernant des dégâts à propriété des paste... (1726)
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          • AFA 40, 280 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Lucens contre Villarzel - affaire militaire. (1745)
          • AFA 40, 281 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Mise à ban des foules. (1747)
          • AFA 40, 282 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. LL EE contre Moudon - droit de mutation sur une vigne à Riex... (1747)
          • AFA 40, 283 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon Ville-Haute contre Moudon conseil - rétablissement du... (1747)
          • AFA 40, 284 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre assesseur Briod - aiguage au Pré-Denroux. (1748)
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          • AFA 42, 286 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Guerard Jaquet - ohmgueld. (1748)
          • AFA 42, 287 Affaires judiciaires, contentieux. Litiges, poursuites. Moudon contre Philippe Degy et veuve Bezençon - poursuites p... (1748)
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