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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 Archives officielles
 AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1201-1960)
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 AFA 21, 143 a Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Baron de Gorgier contre Yverdon et Grandson : franchise de p... (1605)
AFA 21, 143 b Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Aubonne : consultation juridique sur héritage. (1611-1613)
AFA 21, 143 c Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre chatelain Tavernier : négligence. (1612)
AFA 21, 143 e Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Jean Laniaz Freymont : négligence. (1615)
AFA 21, 143 d Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête sur causes de paupérisation du Pays de Vaud. (1616)
AFA 21, 144 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Syens - entretien pont de Bressonnaz et chemin... (1616)
AFA 21, 145 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pierre Rignet et hôpital contre Jean Laniaz Freymond - dette... (1616)
AFA 21, 146 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Nicod ancien syndic - dettes. (1619)
AFA 21, 147 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête sur abus de justice. (1620)
AFA 21, 148 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Plainte du Conseil contre Métral - droits de ventes. (1620)
AFA 21, 149 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre François de Mollin - droits féodaux. (1621)
AFA 21, 150 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jaques Desarzens - opposition à construction. (1626)
AFA 22, 151 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Antoine Cillier - droit de pâturage. (1629)
AFA 22, 152 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Benoît Wuagnières et autres - censes. (1630)
AFA 22, 153 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Jean-Daniel Rignet - dettes. (1630)
AFA 22, 154 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Malherbe et sa femme - droit habitation et ven... (1642)
AFA 22, 155 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lausanne contre Moudon - pâturage sur Alliérens, droit de bo... (1645)
AFA 22, 156 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Grosnicod contre hôpital - dégât à bois de Palaz. (1646)
AFA 22, 157 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Pétremand Corbet - biens de celui-ci. (1653)
AFA 23, 158 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Bryois contre hoirs de la Primandaye - défaut de garant... (1657-1658)
AFA 24, 159 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Habitants du mas de Rossenges contre Moudon - droit de pâtur... (1658)
AFA 24, 160 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Combremont contre Moudon - restitution d'un gîte de guerre. (1658)
AFA 24, 161 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Dutoit faillite. (1659)
AFA 24, 162 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lucens contre bailli - ohmguelt sur vin vendu par le bailli. (1659)
AFA 24, 163 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre LL EE - charrois pour le château de Lucens. (1659)
AFA 24, 164 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre commissaires généraux - différend relatif à la... (1661)
AFA 24, 165 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Syens - entretien pont de Bressonnaz et de che... (1663)
AFA 24, 166 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pierre Gavin contre hoirs Pierre Bize - dettes. (1663)
AFA 24, 167 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre receveur des péages de Nyon - franchise. (1665)
AFA 24, 168 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre de Cerjat - entretien du pont de Bressonnaz. (1664)
AFA 24, 169 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailli contre Moudon (ville et châtelain) - conflit de jurid... (1667)
AFA 24, 170 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre grangers étrangers - corvée de charrois. (1668)
AFA 24, 171 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Salomon Guillet - ministre contesté. (1670)
AFA 24, 172 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Classe de Payerne contre Moudon - frais relevant de la conte... (1670)
AFA 24, 173 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailli contre châtelain de Moudon - question de préséance. (1670)
AFA 25, 174 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Oron - recrutement de soldats. (1674)
AFA 25, 175 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Syens - pont de Bressonnaz. (1671)
AFA 25, 176 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Philippe d'Estavayer et autres - reconstructio... (1672)
AFA 25, 177 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
André Vincent et Daniel Poeterlin contre Moudon - droit de b... (1672)
AFA 25, 178 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Humbert Busigny - délit forestier, insubordina... (1675)
AFA 25, 179 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Tacheron - litige. (1675)
AFA 25, 180 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Jaques Perrin et autres - dîme d'Yvonan... (1675)
AFA 25, 181 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Pierre Tacheron contre bailli d'Echallens - péage ... (1676)
AFA 25, 182 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE au sujet péages, pontonnages, encavage, ohmguelt. (1677)
AFA 25, 183 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital et Isaac Viret contre Elisabeth Walther et Pierre Vi... (1678)
AFA 25, 184 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Daniel Cerjat châtelain contre Moudon - protestation concern... (1679)
AFA 26, 185 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre dame de Villardin - vente de vin à pinte. (1680-1687)
AFA 26, 186 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre dame Zehnder - pâturage à Chalabruz. (1680)
AFA 26, 187 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Sébastien Correvon - dîme d'Yvonand. (1680)
AFA 26, 188 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre dame de Villardin - corvées de charrois. (1681)
AFA 26, 189 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Rossenges - passation à clos. (1683)
AFA 27, 190 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre abbaye de Rossenges - gîte de guerre. (1690)
AFA 27, 191 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Neyruz - entretien route d'Yverdon et propriét... (1691)
AFA 27, 192 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Vidimus de la franchise du péage rière Lausanne et faveur Mo... (1694)
AFA 27, 193 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Combremont-le-Petit contre Moudon - subside pour chasse au l... (1694-1710)
AFA 27, 194 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre receveur Lausanne - franchise de péage. (1696)
AFA 27, 195 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Antoine Zehnder propr Chalabruz - droit de pât... (1697)
AFA 27, 196 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Philippe Baillif contre Abraham Frossard et autres - harnach... (1697)
AFA 27, 197 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Samuel Chatelanat ministre - divers griefs. (1698)
AFA 27, 198 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Loys de Villardin contre Moudon - litige au sujet du bétail ... (1698)
AFA 27, 199 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre veuve hospitalier Jayet - reddition des compte... (1698)
AFA 27, 200 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre LL EE - restriction à franchises de péages. (1698)
AFA 28, 201 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Busigny et consorts - réddition. (1699-1700)
AFA 28, 201 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bourgeoisie de Moudon contre conseil Moudon - administration... (Non indiqué)
AFA 28, 202 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Sébastien Dubrit - droit de logis Fleur-de-Lys... (1699-1700)
AFA 28, 203 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Dubrit et Carrauz - Fleur-de-Lys. (1699-1700)
AFA 28, 204 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Dubrit - Fleur-de-Lys. (1601-1700)
AFA 28, 205 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Avis de droit concernant les usuriers. (1601-1700)
AFA 28, 206 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre de Cerjat - Chermet. (1601-1700)
AFA 28, 207 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Suzanne Faucherre - vente de vin fermeture du ... (1700)
AFA 28, 208 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Becholley - défaut de paiement. (1702)
AFA 29, 209 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Philippe Tacheron - droit d'appui d'une canal... (1702-1704)
AFA 29, 210 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Adam Dauce - poursuites pour dettes. (1703-1718)
AFA 29, 211 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Samuel Trolliet - résidence de celui-ci. (1707)
AFA 29, 212 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Urbaine Demollin - séquestre des biens ... (1709-1710)
AFA 29, 213 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Rossenges contre Moudon - droit de pâturage. (1710)
AFA 29, 214 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre communes de bailliage - charrois pour le châtea... (1710)
AFA 29, 215 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Pays de Vaud contre LL EE - opposition à la vente ... (1711-1712)
AFA 30, 216 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Yverdon et Moudon contre Seigneur de Chamblon - droit de cha... (1711)
AFA 30, 217 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailli contre les 2 Combremont - charrois, ohmguelt, censes. (1711)
AFA 30, 218 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailli contre Daillens et Bettens - transport pour le châtea... (1712)
AFA 30, 219 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Zehnder & Consorts contre François Duperrex - fermage à Chal... (1713)
AFA 30, 220 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Rusillon contre Moudon - chenal pour la guerre. (1713)
AFA 31, 221 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre bailli - perception du péage. (1715)
AFA 31, 222 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Opposition Moudon concernant les charrois. (1715)
AFA 31, 223 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Esther Girardet et sa femme contre Hôpital - comptes de tute... (1715)
AFA 31, 224 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Mme d'Estavayer, femme de capitaine Berger - e... (1715)
AFA 32, 225 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre curial Jossevel - reddition des comptes 1716. (1716)
AFA 32, 226 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mémoire concernant l'importation du vin de Neuchâtel. (1719)
AFA 32, 227 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mandat baillival mise à ban bois de LL EE. (1719)
AFA 32, 228 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Troillet - règlement de comptes. (1720)
AFA 33, 229 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Syens contre Moudon - charrois pour la cure de Syens. (1720)
AFA 33, 230 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Porchet & consorts contre Moudon - droit de bourgeoisie. (1722)
AFA 33, 231 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre Moudon et autres communes - charrois pour maiso... (1722)
AFA 33, 232 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre commis des péages - franchises de péage à Serv... (1723)
AFA 33, 233 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête sur vente de vin à pinte et à pot contre lettre de M... (1724)
AFA 33, 234 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Balthazard Frossard - dette. (1724)
AFA 34, 235 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Seigneur de Crans contre 4 bonnes villes - inféodation de la... (1725-1727)
AFA 34, 236 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Gral Deportes, seigneur de Genolier contre Pierre Noël et 4 ... (1725-1731)
AFA 35, 237 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mandat souverain concernant des dégâts à propriété des paste... (1726)
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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1270-1960)
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