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 AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1201-1960)
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 AFA 9, 94 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Henri Tardy : dîme à la Cerjaulaz. (1555)
AFA 9, 95 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre noble Louis Musard et Jean Louis Martins : dî... (1556)
AFA 9, 96 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Claude Porchet contre Nicolas Moggel : escroquerie, règlemen... (1556-1559)
AFA 10, 97 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
François Demont contre les hoirs Pierre Demont : règlement d... (1558)
AFA 10, 98 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Lausanne et Antoine Martin : cense pour droit ... (1558)
AFA 10, 99 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Pierrette veuve de Benoît de Martherenges et P... (1559)
AFA 10, 100 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon haute ville contre Moudon basse ville : emplacement d... (1562)
AFA 10, 101 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Fragment d'un minutaire de notaire ou formulaire notarial. (1564)
AFA 11, 102 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Divers contre Françoise Savateroz et l'Hôpital : succession ... (1567)
AFA 11, 103 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Catherine Philippon : femme de noble Claude H... (1565)
AFA 12, 104 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Choultran contre Claude Bettex, femme de Jaques Dubrit ... (1566)
AFA 12, 105 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean André dit Fortunat, maître d'école : scan... (1566)
AFA 12, 106 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hoirs Pierre Fiaux contre les hoirs Benoît de Martherenges, ... (1567)
AFA 12, 107 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Saturnin Barraud et autres : délit forestier. (1567)
AFA 12, 108 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Pierre de Martherenges, alias Sanateyres : de... (1567)
AFA 13, 109 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Protestation de Moudon au sujet du transfert des appellation... (1568)
AFA 13, 110 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Déclaration des villages de la terre de Prangins concernant ... (1568)
AFA 14, 111 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Claude Dufresne contre Jaques Rignet : succession d'Antoine ... (1570)
AFA 14, 112 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre les hoirs d'Etienne Martin dit Papollat : pou... (1571)
AFA 14, 113 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Jaques Martin : droit de fief à Neyruz. (1574)
AFA 15, 114 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Claude Martin Alliérens : droit de propriété. (1574)
AFA 15, 115 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon : propos diffamatoires (achat d'un veau impropre à la... (1575)
AFA 15, 116 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jaques Dutoit : poursuites pour dettes. (1577)
AFA 16, 117 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre noble François de Praroman et divers : pasquie... (1577)
AFA 16, 118 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Claude Freymond : eau à Beauregard. (1578)
AFA 16, 119 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Guillaume Grandjean : charrois de bois pour la... (1578)
AFA 16, 120 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Humbert Fraschet : défaut de paiement. (1580)
AFA 16, 121 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Collet Catteboz dit Buttin : désobéissance. (1580)
AFA 17, 122 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Pierre Tabry et Claude Richard anciens gouvern... (1582)
AFA 17, 123 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Perrine Pelissier contre hôpital : succession de Pierre Sema... (1582)
AFA 17, 124 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre noble Philibert de Praroman pour Dame de Villa... (1583)
AFA 17, 125 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Nobles Claudy et autres contre Louis Fabry : coups et batter... (1584)
AFA 18, 126 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Claude Martin Alliérens : cense. (1584)
AFA 18, 127 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Barthelemy Besançon : anticipation sur le doma... (1584)
AFA 18, 128 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Catherine Demierre : cense. (1584)
AFA 18, 129 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Michel et François Mingard : droits d'eau. (1590)
AFA 18, 130 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Lausanne : droit de bocherage. (1592)
AFA 18, 131 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre la châtellenie Lucens : censes. (1594)
AFA 19, 132 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lettres d'Yverdon : péages de Lausanne, Moudon, Yverdon. (1595)
AFA 19, 133 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre François Gauley : injures et diffamations, dro... (1599)
AFA 19, 134 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Claude Tardy : dettes. (1599)
AFA 19, 135 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Délimitation Moudon contre noble Philippe de Cerjat côte Sai... (1599)
AFA 19, 136 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre noble François Cerjat : bocherage à Sainte-Ann... (1601-1700)
AFA 19, 137 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre Moudon : non paiement d'amende. (1601-1700)
AFA 20, 138 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Etienne Ballens : vigne. (1601-1605)
AFA 20, 139 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Sottens : droits de pontonnage. (1602)
AFA 20, 140 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Philippe Cerjat contre receveur Ansel de Lausanne ... (1602)
AFA 20, 141 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Vulliens contre Moudon : reconstruction de maison. (1604)
AFA 20, 142 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Neyruz : Cerjaulaz. (1604)
AFA 20, 143 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Expertise de dommages par le charretier Demierre. (1604)
AFA 21, 143 a Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Baron de Gorgier contre Yverdon et Grandson : franchise de p... (1605)
AFA 21, 143 b Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Aubonne : consultation juridique sur héritage. (1611-1613)
AFA 21, 143 c Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre chatelain Tavernier : négligence. (1612)
AFA 21, 143 e Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Jean Laniaz Freymont : négligence. (1615)
AFA 21, 143 d Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête sur causes de paupérisation du Pays de Vaud. (1616)
AFA 21, 144 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Syens - entretien pont de Bressonnaz et chemin... (1616)
AFA 21, 145 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pierre Rignet et hôpital contre Jean Laniaz Freymond - dette... (1616)
AFA 21, 146 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Nicod ancien syndic - dettes. (1619)
AFA 21, 147 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête sur abus de justice. (1620)
AFA 21, 148 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Plainte du Conseil contre Métral - droits de ventes. (1620)
AFA 21, 149 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre François de Mollin - droits féodaux. (1621)
AFA 21, 150 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jaques Desarzens - opposition à construction. (1626)
AFA 22, 151 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Antoine Cillier - droit de pâturage. (1629)
AFA 22, 152 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Benoît Wuagnières et autres - censes. (1630)
AFA 22, 153 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Jean-Daniel Rignet - dettes. (1630)
AFA 22, 154 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Malherbe et sa femme - droit habitation et ven... (1642)
AFA 22, 155 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lausanne contre Moudon - pâturage sur Alliérens, droit de bo... (1645)
AFA 22, 156 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Grosnicod contre hôpital - dégât à bois de Palaz. (1646)
AFA 22, 157 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Pétremand Corbet - biens de celui-ci. (1653)
AFA 23, 158 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Bryois contre hoirs de la Primandaye - défaut de garant... (1657-1658)
AFA 24, 159 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Habitants du mas de Rossenges contre Moudon - droit de pâtur... (1658)
AFA 24, 160 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Combremont contre Moudon - restitution d'un gîte de guerre. (1658)
AFA 24, 161 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Dutoit faillite. (1659)
AFA 24, 162 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lucens contre bailli - ohmguelt sur vin vendu par le bailli. (1659)
AFA 24, 163 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre LL EE - charrois pour le château de Lucens. (1659)
AFA 24, 164 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre commissaires généraux - différend relatif à la... (1661)
AFA 24, 165 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Syens - entretien pont de Bressonnaz et de che... (1663)
AFA 24, 166 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pierre Gavin contre hoirs Pierre Bize - dettes. (1663)
AFA 24, 167 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre receveur des péages de Nyon - franchise. (1665)
AFA 24, 168 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre de Cerjat - entretien du pont de Bressonnaz. (1664)
AFA 24, 169 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailli contre Moudon (ville et châtelain) - conflit de jurid... (1667)
AFA 24, 170 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre grangers étrangers - corvée de charrois. (1668)
AFA 24, 171 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Salomon Guillet - ministre contesté. (1670)
AFA 24, 172 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Classe de Payerne contre Moudon - frais relevant de la conte... (1670)
AFA 24, 173 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailli contre châtelain de Moudon - question de préséance. (1670)
AFA 25, 174 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Oron - recrutement de soldats. (1674)
AFA 25, 175 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Syens - pont de Bressonnaz. (1671)
AFA 25, 176 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Philippe d'Estavayer et autres - reconstructio... (1672)
AFA 25, 177 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
André Vincent et Daniel Poeterlin contre Moudon - droit de b... (1672)
AFA 25, 178 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Humbert Busigny - délit forestier, insubordina... (1675)
AFA 25, 179 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Tacheron - litige. (1675)
AFA 25, 180 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Jaques Perrin et autres - dîme d'Yvonan... (1675)
AFA 25, 181 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Pierre Tacheron contre bailli d'Echallens - péage ... (1676)
AFA 25, 182 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE au sujet péages, pontonnages, encavage, ohmguelt. (1677)
AFA 25, 183 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital et Isaac Viret contre Elisabeth Walther et Pierre Vi... (1678)
AFA 25, 184 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Daniel Cerjat châtelain contre Moudon - protestation concern... (1679)
AFA 26, 185 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre dame de Villardin - vente de vin à pinte. (1680-1687)
AFA 26, 186 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre dame Zehnder - pâturage à Chalabruz. (1680)
AFA 26, 187 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Sébastien Correvon - dîme d'Yvonand. (1680)
AFA 26, 188 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre dame de Villardin - corvées de charrois. (1681)
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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1270-1960)
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