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 AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1201-1960)
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 AFA 3, 45 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jaques Pin contre Jaques Adam : poursuites pour dettes. (Non indiqué)
AFA 4, 46 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête et perception d'impôts. (Non indiqué)
AFA 4, 47 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital Notre-Dame contre Boniface Bridel : poursuites pour ... (1500)
AFA 4, 48 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre divers : exécution testamentaire noble Rodolp... (1502)
AFA 4, 49 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre les fourniers : tarif de la cuisson du pain. (1508)
AFA 4, 50 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle Saint-Eloi contre Antoine et Jean Jayet : cause ind... (1509)
AFA 4, 51 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle Saint-Eloi contre Pierre Favre : cause indéterminée... (1509)
AFA 4, 52 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Comte de Gruyère : cause indéterminée. (1511)
AFA 4, 53 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle Saint-Jean contre Marguerite de Chardonnet : poursu... (1513)
AFA 4, 54 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Aymon Vuichard et Claude Porchet contre (?) : injures. (1513)
AFA 4, 55 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre noble Guillaume Ensis : succession Jean. (1515)
AFA 4, 56 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Sentence du bailli Pierre de Beaufort. (1517-1525)
AFA 4, 57 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre divers : poursuites pour dettes. (1518-1519)
AFA 4, 58 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Humbert Meystre : cense. (1519)
AFA 4, 59 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Nicolas Aubray contre domp Jacques Borel : poursuite pour de... (1524)
AFA 4, 60 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Louis Buttet : poursuite pour dette. (1524)
AFA 5, 61 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean de Martherenges : poursuites pour censes. (1525)
AFA 5, 62 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Antoine Gilliéron et Jean de Martherenges : po... (1528)
AFA 5, 63 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre vénér.
Sarrandens : poursuites pour dettes. (1530)
AFA 5, 64 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Antoine Limat : délit forestier. (1530)
AFA 5, 65 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Guillion not.
contre noble Jean de Saint-Germain : poursui... (1530)
AFA 5, 66 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Pierre Moujon et Pierre Ros : vente de cense. (1531)
AFA 5, 67 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre l'Hôpital : dîme d'Yvonand. (1532)
AFA 5, 68 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Pierre Forest : dîme d'Yvonand. (1535)
AFA 6, 69 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle Saint-Georges contre Claude Muriset : censes. (1537)
AFA 6, 70 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre transfert partiel du siège des appellations. (1539)
AFA 6, 71 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Saint-Georges contre Jaques Moenne : poursuites pour dettes. (1540)
AFA 6, 72 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Pierre Vulliens : citation en appel. (1541)
AFA 6, 73 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Claude Porchet et François Paccottan : délit f... (1542)
AFA 6, 74 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Commissaire Giquiliat Lausanne : droit de fief sur une parce... (1542)
AFA 6, 75 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Pierre Jaon : censes sur une maison sur le po... (1542)
AFA 6, 76 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre domp Jean Baddoz : diffamation. (1543)
AFA 6, 77 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé de Moudon contre Boniface Bridel : censes non payées. (1543)
AFA 7, 78 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle Saint-Georges contre Boniface Bridel + noble Claude... (1544)
AFA 7, 78 bis Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Denise et Pierre dit Barbey : sursis d'audien... (1545)
AFA 7, 79 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Rôles des amendes. (1545-1554)
AFA 7, 80 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Boniface Bridel : sentence concernant droit de... (1546-1547)
AFA 7, 81 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé de Moudon contre Pierre et Aimé Breysettaz : censes. (1547)
AFA 7, 82 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre François Monachon et autres : droits de fief. (1548-1553)
AFA 7, 83 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé de Moudon contre Claude Créaturaz : censes. (1549)
AFA 7, 84 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Antoine de Chardonnet contre hoirs Roux Démoret : dettes. (1549-1550)
AFA 8, 85 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé contre Jaques Cornut : censes. (1550)
AFA 8, 86 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Antoine de Chardonnet contre divers : curtil et autres biens... (1540-1550)
AFA 8, 87 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé contre Antoine Ganey dit Guisey et noble François Sor... (1550-1552)
AFA 9, 88 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Opposition de la Ville au transfert des appellations à Nyon ... (1550)
AFA 9, 89 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
François Demont contre Humbert Nicati : liste de frais. (1551-1553)
AFA 9, 90 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre noble Guillaume Espaz : censes. (1551)
AFA 9, 91 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pierre Moutche contre abbaye du Mont Sainte Marie et hôpital... (1552)
AFA 9, 92 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre noble Jaques de Praroman : sentence concernan... (1554)
AFA 9, 93 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Antoine Bridel et divers contre Claude Bargy et Claude Barde... (1553)
AFA 9, 94 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Henri Tardy : dîme à la Cerjaulaz. (1555)
AFA 9, 95 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre noble Louis Musard et Jean Louis Martins : dî... (1556)
AFA 9, 96 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Claude Porchet contre Nicolas Moggel : escroquerie, règlemen... (1556-1559)
AFA 10, 97 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
François Demont contre les hoirs Pierre Demont : règlement d... (1558)
AFA 10, 98 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Lausanne et Antoine Martin : cense pour droit ... (1558)
AFA 10, 99 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Pierrette veuve de Benoît de Martherenges et P... (1559)
AFA 10, 100 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon haute ville contre Moudon basse ville : emplacement d... (1562)
AFA 10, 101 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Fragment d'un minutaire de notaire ou formulaire notarial. (1564)
AFA 11, 102 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Divers contre Françoise Savateroz et l'Hôpital : succession ... (1567)
AFA 11, 103 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Catherine Philippon : femme de noble Claude H... (1565)
AFA 12, 104 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Choultran contre Claude Bettex, femme de Jaques Dubrit ... (1566)
AFA 12, 105 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean André dit Fortunat, maître d'école : scan... (1566)
AFA 12, 106 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hoirs Pierre Fiaux contre les hoirs Benoît de Martherenges, ... (1567)
AFA 12, 107 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Saturnin Barraud et autres : délit forestier. (1567)
AFA 12, 108 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Pierre de Martherenges, alias Sanateyres : de... (1567)
AFA 13, 109 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Protestation de Moudon au sujet du transfert des appellation... (1568)
AFA 13, 110 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Déclaration des villages de la terre de Prangins concernant ... (1568)
AFA 14, 111 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Claude Dufresne contre Jaques Rignet : succession d'Antoine ... (1570)
AFA 14, 112 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre les hoirs d'Etienne Martin dit Papollat : pou... (1571)
AFA 14, 113 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Jaques Martin : droit de fief à Neyruz. (1574)
AFA 15, 114 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Claude Martin Alliérens : droit de propriété. (1574)
AFA 15, 115 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon : propos diffamatoires (achat d'un veau impropre à la... (1575)
AFA 15, 116 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jaques Dutoit : poursuites pour dettes. (1577)
AFA 16, 117 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre noble François de Praroman et divers : pasquie... (1577)
AFA 16, 118 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Claude Freymond : eau à Beauregard. (1578)
AFA 16, 119 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Guillaume Grandjean : charrois de bois pour la... (1578)
AFA 16, 120 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Humbert Fraschet : défaut de paiement. (1580)
AFA 16, 121 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Collet Catteboz dit Buttin : désobéissance. (1580)
AFA 17, 122 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Pierre Tabry et Claude Richard anciens gouvern... (1582)
AFA 17, 123 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Perrine Pelissier contre hôpital : succession de Pierre Sema... (1582)
AFA 17, 124 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre noble Philibert de Praroman pour Dame de Villa... (1583)
AFA 17, 125 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Nobles Claudy et autres contre Louis Fabry : coups et batter... (1584)
AFA 18, 126 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Claude Martin Alliérens : cense. (1584)
AFA 18, 127 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Barthelemy Besançon : anticipation sur le doma... (1584)
AFA 18, 128 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Catherine Demierre : cense. (1584)
AFA 18, 129 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Michel et François Mingard : droits d'eau. (1590)
AFA 18, 130 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Lausanne : droit de bocherage. (1592)
AFA 18, 131 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre la châtellenie Lucens : censes. (1594)
AFA 19, 132 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lettres d'Yverdon : péages de Lausanne, Moudon, Yverdon. (1595)
AFA 19, 133 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre François Gauley : injures et diffamations, dro... (1599)
AFA 19, 134 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Claude Tardy : dettes. (1599)
AFA 19, 135 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Délimitation Moudon contre noble Philippe de Cerjat côte Sai... (1599)
AFA 19, 136 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre noble François Cerjat : bocherage à Sainte-Ann... (1601-1700)
AFA 19, 137 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre Moudon : non paiement d'amende. (1601-1700)
AFA 20, 138 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Etienne Ballens : vigne. (1601-1605)
AFA 20, 139 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Sottens : droits de pontonnage. (1602)
AFA 20, 140 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Philippe Cerjat contre receveur Ansel de Lausanne ... (1602)
AFA 20, 141 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Vulliens contre Moudon : reconstruction de maison. (1604)
AFA 20, 142 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Neyruz : Cerjaulaz. (1604)
AFA 20, 143 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Expertise de dommages par le charretier Demierre. (1604)
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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1270-1960)
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