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 AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1201-1960)
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 AEF 52 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1750)
AEF 52 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Charrois pour l'entretien des bâtiments de LL EE... (1751)
AEF 53 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1756-1762)
AEF 54 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Reconnaissances en faveur de la bourgeoisie de M... (Non indiqué)
AEF 55 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Péages, pontonnages, dîme d'Yvonand, redevances ... (1802-1812)
AFA 1, 1 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Document non identifié. (Non indiqué)
AFA 1, 2 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergère de Moudon contre Crespy Claude, fils de Nicod Moine... (1401-1500)
AFA 1, 3 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Confrérie Saint-Esprit du Borgel-Dessous contre Jean Luisi :... (1401-1500)
AFA 1, 4 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Evêque de Lausanne contre ville de Moudon concernant André L... (1400)
AFA 1, 5 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jaquet Coquerel contre Jean Cerjat : cause indéterminée. (1425)
AFA 1, 6 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Maillet : poursuites pour dettes. (1429)
AFA 1, 7 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jaquemo Coquerel contre Pierre (?) : cause indéterminée. (1434)
AFA 1, 8 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jaquet Coquerel contre Jaquet : poursuites pour dettes. (1453)
AFA 1, 9 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jeannette Gubet contre Girard Voderat : cause indéterminée. (1458)
AFA 1, 9 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Anthoine de Salicets contre Antoine de Montagny : saisie d'u... (1459)
AFA 1, 10 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Rôle des débiteurs de feu Jaques Coquerel. (1456)
AFA 1, 11 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Humbert Cerjat contre Claude Delacour : cause indéterminée; ... (1472)
AFA 1, 12 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergère de Moudon contre Pierre Robin. (1478)
AFA 1, 13 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête concernant la ruine des fortifications de la ville. (1483)
AFA 1, 14 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moulin au milieu de la ville, à côté des murailles et du châ... (1484)
AFA 1, 15 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Jean Michel alias Créaturaz : poursuite... (1485)
AFA 1, 16 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Nicod : poursuites pour dettes. (1485)
AFA 2, 17 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Guillaume Ensis : poursuites pour censes. (1485)
AFA 2, 18 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Pierre et Antoine Delacour : poursuites pour ... (1485)
AFA 2, 19 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Nicod Nicola : saisie. (1485)
AFA 2, 20 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Guillaume Ensis : poursuite pour censes. (1486)
AFA 2, 21 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy, pour Philippe de Genève contre Pierre de Bulo :... (1486)
AFA 2, 22 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Nicod Moine : saisie. (1486)
AFA 2, 23 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Humbert Gravenier : poursuites pour censes. (1486)
AFA 2, 24 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Jeanne Planchet : cause indéterminée. (1486)
AFA 2, 25 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Georges Régis de Forel : cause indétermin... (1486)
AFA 2, 26 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Pierre et Antoine Delacour : saisie. (1486)
AFA 2, 27 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre noble de Goumoens : cause indéterminée. (1487)
AFA 2, 28 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre nobles Cerjat et de Blonay : cause indétermin... (1487)
AFA 2, 29 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Registre des causes de la châtellenie. (1487)
AFA 2, 30 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé de Moudon contre Jean Crespy : cause indéterminée. (1487)
AFA 3, 31 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre noble Humbert de Montagny : droit de dîme. (1497)
AFA 3, 32 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Rôle des particuliers amendés. (1488-1489)
AFA 3, 33 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Jean Guillon : cause indéterminée. (1489)
AFA 3, 34 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Pierre Delacour : cause indéterminée. (1489)
AFA 3, 35 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Françoise Grivat : poursuites pour cense. (1496)
AFA 3, 36 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jaques Trachat dit Carcelloni contre Georges de Sarendens. (1498)
AFA 3, 37 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Georges Sarrandens contre Juge Arnauld : curtil à clos à Mau... (Non indiqué)
AFA 3, 38 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre (?) de Praroman : cause d'injures. (Non indiqué)
AFA 3, 39 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Noble Espaz et Aimé Chatelanat contre hôpital : droits de fi... (Non indiqué)
AFA 3, 40 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre (?) : droit de bocherage. (Non indiqué)
AFA 3, 41 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre Moudon : droit de fief. (Non indiqué)
AFA 3, 42 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Requête concernant la succession de Antoine Guillon. (Non indiqué)
AFA 3, 43 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
François Decrevel contre Claude Bise : insultes. (Non indiqué)
AFA 3, 44 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Jaques Moermoz : droit de bocherage. (Non indiqué)
AFA 3, 45 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jaques Pin contre Jaques Adam : poursuites pour dettes. (Non indiqué)
AFA 4, 46 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête et perception d'impôts. (Non indiqué)
AFA 4, 47 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital Notre-Dame contre Boniface Bridel : poursuites pour ... (1500)
AFA 4, 48 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre divers : exécution testamentaire noble Rodolp... (1502)
AFA 4, 49 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre les fourniers : tarif de la cuisson du pain. (1508)
AFA 4, 50 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle Saint-Eloi contre Antoine et Jean Jayet : cause ind... (1509)
AFA 4, 51 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle Saint-Eloi contre Pierre Favre : cause indéterminée... (1509)
AFA 4, 52 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Comte de Gruyère : cause indéterminée. (1511)
AFA 4, 53 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle Saint-Jean contre Marguerite de Chardonnet : poursu... (1513)
AFA 4, 54 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Aymon Vuichard et Claude Porchet contre (?) : injures. (1513)
AFA 4, 55 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre noble Guillaume Ensis : succession Jean. (1515)
AFA 4, 56 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Sentence du bailli Pierre de Beaufort. (1517-1525)
AFA 4, 57 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre divers : poursuites pour dettes. (1518-1519)
AFA 4, 58 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Humbert Meystre : cense. (1519)
AFA 4, 59 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Nicolas Aubray contre domp Jacques Borel : poursuite pour de... (1524)
AFA 4, 60 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Louis Buttet : poursuite pour dette. (1524)
AFA 5, 61 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean de Martherenges : poursuites pour censes. (1525)
AFA 5, 62 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Antoine Gilliéron et Jean de Martherenges : po... (1528)
AFA 5, 63 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre vénér.
Sarrandens : poursuites pour dettes. (1530)
AFA 5, 64 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Antoine Limat : délit forestier. (1530)
AFA 5, 65 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Guillion not.
contre noble Jean de Saint-Germain : poursui... (1530)
AFA 5, 66 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Pierre Moujon et Pierre Ros : vente de cense. (1531)
AFA 5, 67 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre l'Hôpital : dîme d'Yvonand. (1532)
AFA 5, 68 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Pierre Forest : dîme d'Yvonand. (1535)
AFA 6, 69 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle Saint-Georges contre Claude Muriset : censes. (1537)
AFA 6, 70 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre transfert partiel du siège des appellations. (1539)
AFA 6, 71 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Saint-Georges contre Jaques Moenne : poursuites pour dettes. (1540)
AFA 6, 72 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Pierre Vulliens : citation en appel. (1541)
AFA 6, 73 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Claude Porchet et François Paccottan : délit f... (1542)
AFA 6, 74 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Commissaire Giquiliat Lausanne : droit de fief sur une parce... (1542)
AFA 6, 75 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Pierre Jaon : censes sur une maison sur le po... (1542)
AFA 6, 76 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre domp Jean Baddoz : diffamation. (1543)
AFA 6, 77 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé de Moudon contre Boniface Bridel : censes non payées. (1543)
AFA 7, 78 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle Saint-Georges contre Boniface Bridel + noble Claude... (1544)
AFA 7, 78 bis Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Denise et Pierre dit Barbey : sursis d'audien... (1545)
AFA 7, 79 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Rôles des amendes. (1545-1554)
AFA 7, 80 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Boniface Bridel : sentence concernant droit de... (1546-1547)
AFA 7, 81 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé de Moudon contre Pierre et Aimé Breysettaz : censes. (1547)
AFA 7, 82 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre François Monachon et autres : droits de fief. (1548-1553)
AFA 7, 83 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé de Moudon contre Claude Créaturaz : censes. (1549)
AFA 7, 84 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Antoine de Chardonnet contre hoirs Roux Démoret : dettes. (1549-1550)
AFA 8, 85 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé contre Jaques Cornut : censes. (1550)
AFA 8, 86 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Antoine de Chardonnet contre divers : curtil et autres biens... (1540-1550)
AFA 8, 87 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé contre Antoine Ganey dit Guisey et noble François Sor... (1550-1552)
AFA 9, 88 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Opposition de la Ville au transfert des appellations à Nyon ... (1550)
AFA 9, 89 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
François Demont contre Humbert Nicati : liste de frais. (1551-1553)
AFA 9, 90 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre noble Guillaume Espaz : censes. (1551)
AFA 9, 91 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pierre Moutche contre abbaye du Mont Sainte Marie et hôpital... (1552)
AFA 9, 92 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre noble Jaques de Praroman : sentence concernan... (1554)
AFA 9, 93 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Antoine Bridel et divers contre Claude Bargy et Claude Barde... (1553)
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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1270-1960)
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