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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1201-1960)
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AEF 41, 6 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Requête concernant le cens dû par l'Hôpital. (Non indiqué)
AEF 41, 7 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Abergement de fonds par la Commune et l'Hôpital. (Non indiqué)
AEF 41, 8 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Abergement des fonds de Chalabruz et d'Alliérens... (Non indiqué)
AEF 41, 9 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (Non indiqué)
AEF 41, 10 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Affranchissement de dîmes à Chalabruz. (1703)
AEF 41, 11 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontenage de Bressonnaz. (1706)
AEF 41, 12 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Passage à clos à prépéage. (1707)
AEF 41, 13 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Franchise de pontenage. (1712)
AEF 41, 14 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Abergement à Es Pales. (1714)
AEF 41, 15 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Abergement à Es Pales. (1714)
AEF 41, 16 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Péage. (1715)
AEF 41, 17 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Passation à clos et cense à La Fin et à Costes-d... (1719)
AEF 41, 18 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Abergement à Jean Louis Courtat. (1719)
AEF 41, 19 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Péage. (1723)
AEF 41, 20 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Abbaye de Rossenges. (1749)
AEF 41, 21 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Déclaration du peseur aux moulins d'Yverdon. (Non indiqué)
AEF 41, 22 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Charrois du granger de Bressonnaz. (1755)
AEF 41, 23 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Paye des meuniers d'Yverdon. (1755)
AEF 41, 24 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Moulin de Thierrens. (1755)
AEF 41, 25 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Droits de Moudon communiqués à Enney et autres v... (1759)
AEF 41, 26 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Cense de Cremin. (1783)
AEF 41, 27 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage, péage, douane. (1799)
AEF 41, 28 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Tableau des censes. (Non indiqué)
AEF 42 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Arrangement au sujet de la dîme que LL EE perçoi... (1703)
AEF 42 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Transaction entre LL EE de Berne et la ville de ... (1704)
AEF 43 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Affranchissement du pontonnage de Bressonnaz pou... (1707)
AEF 43 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Affranchissement du pontonnage de Bressonnaz pou... (1824)
AEF 44 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1707)
AEF 44 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1707)
AEF 44 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1708)
AEF 44 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1708)
AEF 44 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz et droit de hallage. (1708)
AEF 45 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1710)
AEF 45 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1711)
AEF 45 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1712)
AEF 45 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage.
AEF 46 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Dîme de vin d'Yvonand. (1725)
AEF 47 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age). (1734)
AEF 47 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age). (1735)
AEF 47 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age). (1735)
AEF 47 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Extraits des manuaux du Conseil de 1555 et 1616. (1735)
AEF 47 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz et de Moudon. (Non indiqué)
AEF 48 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage du vin à Bressonnaz. (1736)
AEF 49 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz et péage de Moudon. (1736)
AEF 50 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1742-1745)
AEF 50 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1742-)
AEF 50 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1742)
AEF 50 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1742)
AEF 51 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1742-1745)
AEF 52 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1751)
AEF 52 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1750)
AEF 52 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Charrois pour l'entretien des bâtiments de LL EE... (1751)
AEF 53 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Pontonnage de Bressonnaz. (1756-1762)
AEF 54 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Reconnaissances en faveur de la bourgeoisie de M... (Non indiqué)
AEF 55 Droits communaux et affaires fédérales.
Droits féodaux (Moyen Age).
Péages, pontonnages, dîme d'Yvonand, redevances ... (1802-1812)
AFA 1, 1 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Document non identifié. (Non indiqué)
AFA 1, 2 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergère de Moudon contre Crespy Claude, fils de Nicod Moine... (1401-1500)
AFA 1, 3 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Confrérie Saint-Esprit du Borgel-Dessous contre Jean Luisi :... (1401-1500)
AFA 1, 4 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Evêque de Lausanne contre ville de Moudon concernant André L... (1400)
AFA 1, 5 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jaquet Coquerel contre Jean Cerjat : cause indéterminée. (1425)
AFA 1, 6 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Maillet : poursuites pour dettes. (1429)
AFA 1, 7 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jaquemo Coquerel contre Pierre (?) : cause indéterminée. (1434)
AFA 1, 8 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jaquet Coquerel contre Jaquet : poursuites pour dettes. (1453)
AFA 1, 9 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jeannette Gubet contre Girard Voderat : cause indéterminée. (1458)
AFA 1, 9 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Anthoine de Salicets contre Antoine de Montagny : saisie d'u... (1459)
AFA 1, 10 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Rôle des débiteurs de feu Jaques Coquerel. (1456)
AFA 1, 11 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Humbert Cerjat contre Claude Delacour : cause indéterminée; ... (1472)
AFA 1, 12 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergère de Moudon contre Pierre Robin. (1478)
AFA 1, 13 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête concernant la ruine des fortifications de la ville. (1483)
AFA 1, 14 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moulin au milieu de la ville, à côté des murailles et du châ... (1484)
AFA 1, 15 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Jean Michel alias Créaturaz : poursuite... (1485)
AFA 1, 16 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Nicod : poursuites pour dettes. (1485)
AFA 2, 17 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Guillaume Ensis : poursuites pour censes. (1485)
AFA 2, 18 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Pierre et Antoine Delacour : poursuites pour ... (1485)
AFA 2, 19 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs Nicod Nicola : saisie. (1485)
AFA 2, 20 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Guillaume Ensis : poursuite pour censes. (1486)
AFA 2, 21 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy, pour Philippe de Genève contre Pierre de Bulo :... (1486)
AFA 2, 22 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Nicod Moine : saisie. (1486)
AFA 2, 23 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Humbert Gravenier : poursuites pour censes. (1486)
AFA 2, 24 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Jeanne Planchet : cause indéterminée. (1486)
AFA 2, 25 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Georges Régis de Forel : cause indétermin... (1486)
AFA 2, 26 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Pierre et Antoine Delacour : saisie. (1486)
AFA 2, 27 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre noble de Goumoens : cause indéterminée. (1487)
AFA 2, 28 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre nobles Cerjat et de Blonay : cause indétermin... (1487)
AFA 2, 29 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Registre des causes de la châtellenie. (1487)
AFA 2, 30 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Clergé de Moudon contre Jean Crespy : cause indéterminée. (1487)
AFA 3, 31 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre noble Humbert de Montagny : droit de dîme. (1497)
AFA 3, 32 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Rôle des particuliers amendés. (1488-1489)
AFA 3, 33 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Jean Guillon : cause indéterminée. (1489)
AFA 3, 34 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Crespy contre Pierre Delacour : cause indéterminée. (1489)
AFA 3, 35 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Françoise Grivat : poursuites pour cense. (1496)
AFA 3, 36 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jaques Trachat dit Carcelloni contre Georges de Sarendens. (1498)
AFA 3, 37 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Georges Sarrandens contre Juge Arnauld : curtil à clos à Mau... (Non indiqué)
AFA 3, 38 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre (?) de Praroman : cause d'injures. (Non indiqué)
AFA 3, 39 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Noble Espaz et Aimé Chatelanat contre hôpital : droits de fi... (Non indiqué)
AFA 3, 40 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre (?) : droit de bocherage. (Non indiqué)
AFA 3, 41 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre Moudon : droit de fief. (Non indiqué)
AFA 3, 42 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Requête concernant la succession de Antoine Guillon. (Non indiqué)
AFA 3, 43 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
François Decrevel contre Claude Bise : insultes. (Non indiqué)
AFA 3, 44 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Jaques Moermoz : droit de bocherage. (Non indiqué)
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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1270-1960)
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