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        • AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1342-1960)
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          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes et consorts/les hoirs de François Barral, intervention dans la faillite de ce dernier. (1588)
          • F 2 Affaires judiciaires. Pierre Doxat/Baulmes citation à comparaître. (1589)
          • F 2 Affaires judiciaires. Pierre Bonnevaux/Baulmes, droits de propriété sur le Petit Combes. (1593)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Champvent, pâturage au pré des Bayes. (1594)
          • F 2 Affaires judiciaires. la Terre des Clées/Baulmes, bocherage au Suchet lieu dit les Estrasses. (1595-1597)
          • F 2 Affaires judiciaires. Pierre Amiet des Tuileries de Grandson/Baulmes, droits de pâturage et de Communage; discussion d... (1599)
          • F 2 Affaires judiciaires. Noble Jean d'Aubonne/Baulmes, droits de pâturage au Pré Louis et de bocherage en Praz communaux ... (1603)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances et Valeyres, délimitation territoriale. (Non indiqué)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances, droits divers aux lieux dits Fontaine de Merlaz, aux Estrasses, vers Six Fontain... (1604)
          • F 2 Affaires judiciaires. Sieurs Pahud et Richard/Baulmes, citation à comparaître. (1606)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Perrey et Vuiteboeuf, droits de pâturage. (1543)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances droits de pâturage en Pré Merlaz. (1607)
          • F 2 Affaires judiciaires. Seigneurie des Clées/Baulmes et Humbert de Diesbach, citation à comparaître; Baulmes/Rances, réc... (Non indiqué)
          • F 2 Affaires judiciaires. Receveur d'Yverdon/Baulmes, dîme des nascents. (1608)
          • F 2 Affaires judiciaires. La Terre des Clées/Noble Humbert de Diesbach, soit Baulmes, bocherage au Suchet; Baulmes/Le Baro... (1609)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Claude de Goumoens, droits de communage. (1610)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Ste-Croix, bocherage à la Joux. (1614-1620)
          • F 2 Affaires judiciaires. Subhastations/ Salomon Ravussin et André Gendre. (1615)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/François Pillevuit 'Yverdon, passation d'une parcelle de terre à clos et à record. (1617)
          • F 3 Affaires judiciaires. Faillite Costaz. (1621)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/divers particuliers des hôpitaux, délit forestier à la Joux. (Non indiqué)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/Jean Mestral seigneur de Combremont le Petit, droit de pâturage. (1622)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/Humbert de Diesbach, droit de pâturage à Noirvaux et de propriété à Praz Doux. (1626-1630)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes, Vuiteboeuf et Perrey/Jaques David de Vuiteboeuf, passation à clos et à record d'une par... (1627)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/le Baron de Montricher, pâturage en Prayel. (1627-1629)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/Jaques David de Vuiteboeuf, poursuite pour dettes. (1628)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/LLEE anticipation sur le domaine public. (1629)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances, droit de pâturage à la Côte sur Six Fontaines et bocherages aux Estrasses. (1627-1629)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/Noble Humbert de Diesbach, poursuite pour dette subhastation de la montagne dite La Côte... (1629-1632)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/divers particuliers de Sainte-Croix, délits forestiers. (1630)
          • F 3 Affaires judiciaires. Marguerite de Diesbach et David Steiger/Baulmes, droits de communage rière Baulmes. (1632)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/Ste-Croix suite de cause concernant la Joux. (1633-1634)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/Noble Jérémie de Goumoens, droits de pâturage au Suchet. (1636)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances droits de pâturage au Puan. (1637-1639)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/divers particuliers d'Orbe, droits de propriété sur une parcelle de bois sise au Bochet,... (1638-1846)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/Marguerite de Diesbach, bornage à Six Fontaines. (1645-1659)
          • F 3 Affaires judiciaires. Jean Mestral de Payerne, droit d'une parcelle de pré sise en Pré Pérosel. (1646-1647)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/les sieurs Jeuner et Bron, droits de pâturage en Pré Cacon, situé à vent de la Jougnenaz... (1648-1654)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/Pierre Jaccaud de Sainte-Croix et Pierre Perrier, délits forestiers. (1651-1668)
          • F 3 Affaires judiciaires. Baulmes/Noble Henri de Treytorrens, remboursement d'une créance. (1655-1657)
          • F 4 Affaires judiciaires. LLEE/Baulmes, délit forestier. (1656)
          • F 4 Affaires judiciaires. Seigneur de Lignerolles, droit de pâturage au Suchet. (1656-1657)
          • F 4 Affaires judiciaires. Baulmes/Daniel Deriaz ancien gouverneur, reddition de comptes. (1658)
          • F 4 Affaires judiciaires. Baulmes/Noble Samuel Mestral et Nicolas Cachemaille, droit de pâturage au Lachet. (1658)
          • F 4 Affaires judiciaires. Baulmes/Ste-Croix, droits de juridiction sur la maison de Daniel Joseph. (1661-1662)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre Sainte-Croix, remplacement d'une borne à la Limasse. (1667)
          • F 4 Affaires judiciaires. LLEE/divers particuliers de Baulmes pour avoir établi des fours à chaux sans autorisation. (1668-1670)
          • F 4 Affaires judiciaires. Baulmes/Jean Baptiste de Vuillermin baron de Montricher, droits de pâturage rière Baulmes: La Ro... (1671-1676)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre le pasteur Isaac Dumurier, droits de communage. (1673)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre Sainte-Croix, délimitation de 40 poses de bois à la Joux et construction d'une maison pou... (1673-1678)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre Daniel Deriaz, droits de propriété en Pipechat, Chaney et Grassellière. (1676-1678)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre Georges Steiger, droits forestiers en Pipechat et au Levrat. (1676-1680)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre les sieurs Gillet et Perrier, délits forestiers à la Joux. (1678-1679)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre Conrad Finck arrêté d'expulsion; mandat baillival défendant à la Commune de Baulmes de re... (1680)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre Le commissaire Desruines, rénovation générale de la Commune de Baulmes. (1682-1683)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre François et Daniel Joseph, forestiers de la Joux, défrichement du terrain nécessaire à la... (1683)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre Moïse Gittaz, droit de propriété sur les fonds situés rière Baulmes. (1683-1686)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre Champvent, droits de propriété sur la Charraz etc. (1686-1689)
          • F 4 Affaires judiciaires. Contre Rances, droits de pâturage en Grassey, à la Goille à l'Agneau, en Coison, etc; élargissem... (1687-1697)
          • F 5 Affaires judiciaires. Baulmes/Robert Leubaz, Anne Marie Leuba sa fille et Pierre Gonthier, pour avoir récolté de la po... (Non indiqué)
          • F 5 Affaires judiciaires. Le Bailli d'Yverdon/Baulmes surcharge du bétail sur les pâturages et défrichement abusif des for... (1692)
          • F 5 Affaires judiciaires. Baulmes/Antoine Eternod, Etablissement d'une tuilerie. (1698)
          • F 5 Affaires judiciaires. Daniel Pillevuit/Baulmes, bornage d'une parcelle de terre mise au lieudit les Rochers de Mont Jo... (1698-1701)
          • F 5 Affaires judiciaires. Baulmes/Vuiteboeuf et Peney, fourniture de chênes pour la construction d'un pont. (1698)
          • F 5 Affaires judiciaires. Contre Joseph Deriaz , amodiation du four. (1698)
          • F 5 Affaires judiciaires. Contre les consorts Junod délits forestiers à la Grande Joux. (1700-1701)
          • F 5 Affaires judiciaires. Contre Rances, délimitation de la dîmerie. (1702-1703)
          • F 5 Affaires judiciaires. Contre Noble Jean Rodolphe de Vuillermin Seigneur de Daillens de Goumoëns le Jux, droits de mari... (1705)
          • F 5 Affaires judiciaires. Le dragon/Baulmes, payement de la solde. (1707)
          • F 5 Affaires judiciaires. Le receveur de LLEE/Baulmes, payement des droits de mutation à la tuilière. (1707)
          • F 5 Affaires judiciaires. Antoine Eternod tuilier/Baulmes, inexécution de contrat pour l'établissement de fours à chaux. (1711-1713)
          • F 5 Affaires judiciaires. Le Seigneur d'Essert Pittet et Frédéric Richard d'Orbe/Baulmes et autres communes, équipement du... (1713)
          • F 5 Affaires judiciaires. Baulmes/Anne fille de feu François Collet, droit de communage. (1714)
          • F 5 Affaires judiciaires. La chambre des Péages/Baulmes, vente de bois aux Bourguignons. (1715)
          • F 5 Affaires judiciaires. Régent Eternod/Baulmes, paiement de salaire. (1717)
          • F 5 Affaires judiciaires. Contre Sainte-Croix, droit de bocherage à la Joux. (1721)
          • F 5 Affaires judiciaires. Contre Noble Georges de Muralt bornage du chemin tendant de Gremecé aux Mouilles et en Forel. (1722)
          • F 5 Affaires judiciaires. Contre Jean Pierre Deriaz Officier, cause d'injures. (1724-1732)
          • F 5 Affaires judiciaires. B/la classe d'Yverdon droit d'irrigation du Pré de Cure. (1725)
          • F 5 Affaires judiciaires. Baulmes/le sieur David Combe d'Orbe, cause d'injures et calomnie. (1731)
          • F 5 Affaires judiciaires. Faillite des hoirs Villanchet. (1732)
          • F 5 Affaires judiciaires. Le Grand Voyer du Bailliage d'Yverdon/Baulmes réfection du Pont de St Christophe. (1733)
          • F 5 Affaires judiciaires. Frères Amiet de Grandson/Baulmes, revendication du droit de bourgeoisie. (1733-1734)
          • F 5 Affaires judiciaires. LLEE/Baulmes, police des forêts. (1735-1738)
          • F 5 Affaires judiciaires. Baulmes/Ste-Croix, délimitation de la Grande Joux au lieu dit "le Nid d'Ogasse". (1736-1737)
          • F 5 Affaires judiciaires. Contre Rances, délimitation territoriale bois de Grassey, champ d'Orzens. (1737-1742)
          • F 6 Affaires judiciaires. Le Gouverneur de Baulmes/Commune de Baulmes, irrégularités dans l'adjudication du fermage de Gra... (1738)
          • F 6 Affaires judiciaires. Faillite de David Besse. (1738)
          • F 6 Affaires judiciaires. Jean Pierre Ravussin et consorts, Baulmes/Champvent, Vuiteboeuf et consorts, paiement des frais ... (1739)
          • F 6 Affaires judiciaires. Benjamin Macé/Baulmes, revendication d'un droit de bourgeoisie. (1724)
          • F 6 Affaires judiciaires. Baulmes/Anne Catherine Derignan, née Vogt, revendication d'un droit de bourgeoisie. (1746)
          • F 6 Affaires judiciaires. Le receveur de LLEE/Baulmes, perceptions des lauds. (1750-1752)
          • F 6 Affaires judiciaires. Le receveur de LLEE/Baulmes, payement de la taxe sur la vente des vins. (1752)
          • F 6 Affaires judiciaires. Rapport sur le régent Ravussin et son école. (1755)
          • F 6 Affaires judiciaires. Brun pasteur/Baulmes, irrigation du Pré de Cure. (1760-1763)
          • F 6 Affaires judiciaires. Baulmes (Conseil)/Baulmes (Commune) élaboration d'un règlement de Commune. (1764-1765)
          • F 6 Affaires judiciaires. Baulmes/Le Juge Jaccaud, paiement d'une cense foncière sur une parcelle de terre sise dessous Ch... (1766)
          • F 6 Affaires judiciaires. Le pasteur Dumoux/Baulmes différends sur questions scolaires. (1766)
          • F 6 Affaires judiciaires. Baulmes/les sieurs Deriaz père et fils, insultes à l'autorité. (1766)
          • F 6 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances et Champvent, réparation d'un chemin tendant à la grande route. (1769-1770)
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        • AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1799-1960)
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