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Archives officielles
AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1342-1960)
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E 11 Droits et privilèges communaux.
Convention avec M Borel pour l'élaboration d'un plan d'aménagement des forêts communal... (1902)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Concession à bien plaire en faveur de Louis Deriaz, droits de jour sur la rue du The. (Non indiqué)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Vente aux hoirs Demelais pâturage en Pré Noirevaux. (1904)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Convention avec l'Etat de Vaud concernant la dévestiture de la forêt de Forel. (1908)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Vente à Henri Pillevuit Chioca d'une maison place et jardin le tout sis à Baulmes. (1908)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Vente à Sophie Cachemaille bâtiment rue des Carres; Alfred Cachemaille la Combe du Crê... (1909)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Droit d'eau en faveur du pré de la cure. (1910)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Convention avec la Commune d'Yverdon pour la construction d'égouts sur le territoire d... (Non indiqué)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Contrats et servitudes pour signaux de triangulation. (1913)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Contrats et servitudes avec Emile Valery pour exploitation de bois. (Non indiqué)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Concession d'eau en faveur de la station de Six Fontaines. (Non indiqué)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Vente et constitution de servitudes avec Elisabeth, veuve d'Emile Cachemaille. (1913)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Vente avec Louisette Fanchette Deriaz, née Bonnevaux. (1914)
E 12 Droits et privilèges communaux.
Baux à ferme et amodiations; boucherie; animaux, banaux; bergerie, etc. (1895)
E 13 Droits et privilèges communaux.
Baux à ferme Praz Mincin, la Jougnenaz, la Limasse, les Mouilles et l'Hôtel de Ville. (1898)
F 1 Affaires judiciaires.
Confrérie du Saint-Esprit de Baulmes contre Huguet Salvaz de Six fontaines pour non payement de ... (1377)
F 1 Affaires judiciaires.
Prieuré de Baulmes contre la Commune du même nom, causes d'injures. (1381)
F 1 Affaires judiciaires.
Commune des Clées /celle de Baulmes, payement de la Combourgeoisie. (1383-1385)
F 1 Affaires judiciaires.
Prieuré/Commune de Baulmes, payement d'une amende. (1385)
F 1 Affaires judiciaires.
Prieuré/le seigneur de Sainte-Croix, délimitation de la Joux. (1386)
F 1 Affaires judiciaires.
Prieuré/Pierre de Baulmes bourgeois d'Yverdon, célébration d'une messe à l'église ND. (1342)
F 1 Affaires judiciaires.
Curé de Baulmes/l'Abbaye de Payerne. (1399-1478)
F 1 Affaires judiciaires.
Prieuré de Baulmes/Seigneurie de Jougne, bornage à la Limasse. (1415)
F 1 Affaires judiciaires.
Le curé soit vicaire de l'Eglise paroissiale de Baulmes/la Commune dommage à la propriété; Baulm... (1436-1437)
F 1 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances pâturage au pré Masselier situé derrière la maladière. (1436)
F 1 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances au marais situé entre les deux villages. (1438)
F 1 Affaires judiciaires.
Baulmes/Le Mestral de Rances, droit de juridiction sur un lien appelé en champs tors. (1463)
F 1 Affaires judiciaires.
Baulmes/Estienne de Pierrefleur, droit de colombage. (1468)
F 1 Affaires judiciaires.
Divers particuliers/Baulmes, administration des biens communaux. (1463)
F 1 Affaires judiciaires.
Le Commissaire jean Macri/la Commune de Baulmes, reconnaissance des censes dues au Prieuré de Ba... (1469-1470)
F 1 Affaires judiciaires.
Clergé de Baulmes/Pierre Mermod de Longeville, règlement de compte. (1474)
F 1 Affaires judiciaires.
Baulmes/Valeyres s/Rances, droit de pâturage au Suchet. (1497)
F 1 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances droit de bocherage au Suchet, lieudit Fontaine Petraulx. (1511)
F 1 Affaires judiciaires.
Baulmes/Le châtelain de Payerne, infractions aux franchises arrestation d'un prisonnier à Baulme... (1514)
F 1 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances, délit forestier en Grassey. (1541)
F 2 Affaires judiciaires.
Les Clées, Rances, Valeyres/Noble Jean de Illens, seigneur de Cugy et la Commune de Baulmes, dro... (1543)
F 2 Affaires judiciaires.
Le Lieutenant Jaccaud/Michel Marin, demeurant à Baulmes, domestique de Noble Jean de Illens, dro... (1549)
F 2 Affaires judiciaires.
Subhastations/Noble Jean d'Illens. (1551)
F 2 Affaires judiciaires.
Consorts Bonnet de Vuiteboeuf/Baulmes, droit de pâturage en Sepex. (1558)
F 2 Affaires judiciaires.
Noble Bernard Légier/Baulmes, reconnaissance de biens fonds, après. (1559)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances, droits de pâturages à la Côte entre Baulmes et Six Fontaines. (1562)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Ste-Croix et Bullet, copropriété sur les Joux, à la Limasse. (1563-1564)
F 2 Affaires judiciaires.
Maurice Ryf, soit Christophe de Diesbach/Baulmes, droit de pâturage en général et en particulier... (1566-1567)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Vuiteboeuf, droit de pâturage en Champs de vin. (1566)
F 2 Affaires judiciaires.
Baillif d'Yverdon, Bastian Jaccaud ancien gouverneur de Baulmes et Pierre Pillevuit Lieutenant d... (1567)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Valeyres et Rances, droits de pâturage au Suchet, lieu dit Les Estrasses. (1568)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Bernard et François de Goumoens, droits de pâturage au Mont de Baulmes; Baulmes/Ste-Croi... (1570)
F 2 Affaires judiciaires.
Guillaume de Pierrefleur/divers, reconnaissances de censes. (1570)
F 2 Affaires judiciaires.
Jérôme de Coppet/divers particuliers de Baulmes, diffamation. (1574)
F 2 Affaires judiciaires.
Seigneurs de Bioley/Baulmes, gagement de bétail. (1586)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes et consorts/les hoirs de François Barral, intervention dans la faillite de ce dernier. (1588)
F 2 Affaires judiciaires.
Pierre Doxat/Baulmes citation à comparaître. (1589)
F 2 Affaires judiciaires.
Pierre Bonnevaux/Baulmes, droits de propriété sur le Petit Combes. (1593)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Champvent, pâturage au pré des Bayes. (1594)
F 2 Affaires judiciaires.
la Terre des Clées/Baulmes, bocherage au Suchet lieu dit les Estrasses. (1595-1597)
F 2 Affaires judiciaires.
Pierre Amiet des Tuileries de Grandson/Baulmes, droits de pâturage et de Communage; discussion d... (1599)
F 2 Affaires judiciaires.
Noble Jean d'Aubonne/Baulmes, droits de pâturage au Pré Louis et de bocherage en Praz communaux ... (1603)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances et Valeyres, délimitation territoriale. (Non indiqué)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances, droits divers aux lieux dits Fontaine de Merlaz, aux Estrasses, vers Six Fontain... (1604)
F 2 Affaires judiciaires.
Sieurs Pahud et Richard/Baulmes, citation à comparaître. (1606)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Perrey et Vuiteboeuf, droits de pâturage. (1543)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances droits de pâturage en Pré Merlaz. (1607)
F 2 Affaires judiciaires.
Seigneurie des Clées/Baulmes et Humbert de Diesbach, citation à comparaître; Baulmes/Rances, réc... (Non indiqué)
F 2 Affaires judiciaires.
Receveur d'Yverdon/Baulmes, dîme des nascents. (1608)
F 2 Affaires judiciaires.
La Terre des Clées/Noble Humbert de Diesbach, soit Baulmes, bocherage au Suchet; Baulmes/Le Baro... (1609)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Claude de Goumoens, droits de communage. (1610)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/Ste-Croix, bocherage à la Joux. (1614-1620)
F 2 Affaires judiciaires.
Subhastations/ Salomon Ravussin et André Gendre. (1615)
F 2 Affaires judiciaires.
Baulmes/François Pillevuit 'Yverdon, passation d'une parcelle de terre à clos et à record. (1617)
F 3 Affaires judiciaires.
Faillite Costaz. (1621)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/divers particuliers des hôpitaux, délit forestier à la Joux. (Non indiqué)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/Jean Mestral seigneur de Combremont le Petit, droit de pâturage. (1622)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/Humbert de Diesbach, droit de pâturage à Noirvaux et de propriété à Praz Doux. (1626-1630)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes, Vuiteboeuf et Perrey/Jaques David de Vuiteboeuf, passation à clos et à record d'une par... (1627)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/le Baron de Montricher, pâturage en Prayel. (1627-1629)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/Jaques David de Vuiteboeuf, poursuite pour dettes. (1628)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/LLEE anticipation sur le domaine public. (1629)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances, droit de pâturage à la Côte sur Six Fontaines et bocherages aux Estrasses. (1627-1629)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/Noble Humbert de Diesbach, poursuite pour dette subhastation de la montagne dite La Côte... (1629-1632)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/divers particuliers de Sainte-Croix, délits forestiers. (1630)
F 3 Affaires judiciaires.
Marguerite de Diesbach et David Steiger/Baulmes, droits de communage rière Baulmes. (1632)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/Ste-Croix suite de cause concernant la Joux. (1633-1634)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/Noble Jérémie de Goumoens, droits de pâturage au Suchet. (1636)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/Rances droits de pâturage au Puan. (1637-1639)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/divers particuliers d'Orbe, droits de propriété sur une parcelle de bois sise au Bochet,... (1638-1846)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/Marguerite de Diesbach, bornage à Six Fontaines. (1645-1659)
F 3 Affaires judiciaires.
Jean Mestral de Payerne, droit d'une parcelle de pré sise en Pré Pérosel. (1646-1647)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/les sieurs Jeuner et Bron, droits de pâturage en Pré Cacon, situé à vent de la Jougnenaz... (1648-1654)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/Pierre Jaccaud de Sainte-Croix et Pierre Perrier, délits forestiers. (1651-1668)
F 3 Affaires judiciaires.
Baulmes/Noble Henri de Treytorrens, remboursement d'une créance. (1655-1657)
F 4 Affaires judiciaires.
LLEE/Baulmes, délit forestier. (1656)
F 4 Affaires judiciaires.
Seigneur de Lignerolles, droit de pâturage au Suchet. (1656-1657)
F 4 Affaires judiciaires.
Baulmes/Daniel Deriaz ancien gouverneur, reddition de comptes. (1658)
F 4 Affaires judiciaires.
Baulmes/Noble Samuel Mestral et Nicolas Cachemaille, droit de pâturage au Lachet. (1658)
F 4 Affaires judiciaires.
Baulmes/Ste-Croix, droits de juridiction sur la maison de Daniel Joseph. (1661-1662)
F 4 Affaires judiciaires.
Contre Sainte-Croix, remplacement d'une borne à la Limasse. (1667)
F 4 Affaires judiciaires.
LLEE/divers particuliers de Baulmes pour avoir établi des fours à chaux sans autorisation. (1668-1670)
F 4 Affaires judiciaires.
Baulmes/Jean Baptiste de Vuillermin baron de Montricher, droits de pâturage rière Baulmes: La Ro... (1671-1676)
F 4 Affaires judiciaires.
Contre le pasteur Isaac Dumurier, droits de communage. (1673)
F 4 Affaires judiciaires.
Contre Sainte-Croix, délimitation de 40 poses de bois à la Joux et construction d'une maison pou... (1673-1678)
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AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1799-1960)
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