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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Morrens Fonds d'archives de la commune de Morrens (1301-1960)
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U.67 Affaires judiciaires. Plainte (copie) déposée au Département du Justice et Police par Antoine Louis Chamot interdit de... (1820)
U.68 Affaires judiciaires. Citation de la Justice Paix à la Municipalité de Morrens au sujet du mariage de Antoine Louis Ch... (1820)
U.68a Affaires judiciaires. Procédure de conciliation entre la commune de Morrens et Salomon Potterat, réponse la municipali... (1820)
U.69 Affaires judiciaires. Lettre du Conseil d'État concernant les indemnités du Ministre Borgeaud (communiquée par le Juge...
U.70 Affaires judiciaires. Réponse de la Municipalité de Morrens à la justice de Paix de Bottens (mariage Antoine Louis Cha... (1821)
U.70a Affaires judiciaires. Justification de la municipalité de Morrens auprès du Conseil d'Etat concernant une interdiction... (1821)
U.71 Affaires judiciaires. Citation (copie) de la Justice de Paix de Bottens au sujet d'un litige entre les communautés de ... (1823)
U.72 Affaires judiciaires. Plainte de la Municipalité de Morrens au sujet d'un détournement d'eau (Salomon Potterat Abram C... (1823)
U.73 Affaires judiciaires. Plainte de la Municipalité de Morrens à la Justice de Paix au sujet d'un détournement d'eau. (1823)
U.74 Affaires judiciaires. Jugement de la Justice Paix de Bottens au sujet d'une litige entre les communes de Morrens et Br... (1823)
U.75 Affaires judiciaires. Citation en justice. Extrait du registre du Tribunal du district d'Echallens concernant la pub... (1824)
U.76 Affaires judiciaires. Acte de "révestiture" pour la Bourse des pauvres contre les sieurs Jean François et Philippe feu... (1825-1826)
U.77 Affaires judiciaires. Citation du Juge de Paix de Bottens pour conciliation entre la commune de Morrens et Jean Etienn... (1825)
U.77a Affaires judiciaires. Sommation de payer signifiée par Jean Troyon aux frères Tingueli d'acquitter l'amende due à la M... (1825)
U.78 Affaires judiciaires. Commune de Morrens contre Jacques Bourgeaud domicilié à Ecurcey France. 6 pièces numérotées de... (1827-1828)
U.79 Affaires judiciaires. Autorisation d'emprunter donnée à David Borgeaud tuteur de Judith Borgeaud sa pupille. (1838)
U.80 Affaires judiciaires. Jugement du tribunal d'appel suite à une sentence du Tribunal du district de Lausanne. (1835-1853)
U.80a Affaires judiciaires. Pièce probatoire déposée au greffe du Tribunal d'Echallens. (1808-1846)
U.80b Affaires judiciaires. Enveloppe vide adressée à la communauté de Morrens par le Commissaire général qui devait conteni... (1847)
U.82 Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Morrens et celle Bretigny concernant l'alimentation en eau d'un batto... (1856-1859)
U.82a Affaires judiciaires. Mise en demeure du Préfet Bezençon intimant à la Municipalité de Morrens d'arrêter immédiatement... (1858)
U.83 Affaires judiciaires. Taxation judiciaire. Modification de la taxation d'une jument dans une poursuite dirigée contr... (1889)
U.84 Affaires judiciaires. Extrait du registre contentieux du Tribunal d'Echallens relatif à François Borgeaud. (1879-1880)
U.85 Affaires judiciaires. Sentence du Tribunal de District d'Echallens procédure de poursuite contre Samuel Kaiser. (1879)
U.86 Affaires judiciaires. Notification de la Justice Paix de Bottens à Samuel Kaiser et consorts. (1879)
U.87 Affaires judiciaires. Avis de vente d'une jument dans la poursuite contre Samuel Kaiser. (1879)
U.87a Affaires judiciaires. Pièce probatoire procés de la commune de Morrens à l'encontre de Samuel Kaiser (2 feuillets). (1879)
U.88 Affaires judiciaires. Procès-verbal. Renvoi de vente dans la poursuite contre Samuel Kaiser. (1889)
U.89 Affaires judiciaires. Avis de vente au préjudice de Samuel Kaiser. (1880)
U.90 Affaires judiciaires. Convention entre la commune de Morrens et Samuel Kaiser. (1880)
U.91 Affaires judiciaires. Passé expédient de Samuel Kaiser et consorts. (1880)
U.92 Affaires judiciaires. Avis de vente au préjudice de Samuel Kaiser. (1880)
U.93 Affaires judiciaires. Note pour la pension du cheval séquestré de Samuel Kaiser. (1880)
U.94 Affaires judiciaires. Litige entre les communes de Morrens et de Saint-Cierges au sujet de l'assistance de la famille ... (1809-1898)
U.95 Affaires judiciaires. Feuille de conduite d'un prévenu de la Préfecture de Lausanne concernant Louis Borgeaud. (1891)
U.96 Affaires judiciaires. Pétition concernant la correction de la route "en Budron". (1886)
U.96a Affaires judiciaires. 13 pièces de procédure numérotés de 1 à 13 procès entre la commune de Morrens et Benjamin Borgea... (1888-1893)
U.96b Affaires judiciaires. Copie d'une lettre de la Municipalité de Saint-Cierges adressée au Conseil d'Etat concernant l'a... (1896)
U.97 Affaires judiciaires. Litige entre Jules Borgeaud buraliste postal à Cheseaux et la commune de Morrens. Pièces de pr... (1910)
U.97a Affaires judiciaires. Requête collective de la commune de Saint-Cierges et de Morrens (l'exemplaire de la commune de M... (1914)
U.98 Affaires judiciaires. Acte d'adoption. (1931-1932)
U.99 Affaires judiciaires. Correspondance concernant la paternité et l'origine d'un enfant illégitime (une liasse dans un d... (1935-1937)
U.100 Affaires judiciaires. Procès soutenu par la commune de Morrens à l'encontre de Jules Borgeaud à Cheseaux concernant l'... (1932-1936)
U.101 Affaires judiciaires. Décision de la Justice de Paix de Bottens concernant la nomination d'un tuteur. (1939)
U.102 Affaires judiciaires. Lettres de Jean Chuard avocat et Marcel Luthy architecte concernant un litige pour l'utilisation... (1956-1957)
U.102a Affaires judiciaires. Plainte du Pasteur Jean Rod relative à une affiche "indécente et scandaleuse" la date est incomp... (1957-1960)
X.1 Divers. 1 livret édité à l'occasion du 650e anniversaire de la Confédération suisse. (1941)
X.2 Divers. Attestation délivrée à la commune de Morrens pour sa contribution au Don Suisse. (1945)
X.3 Divers. 3 volumes numérotés 3 et 3 .Histoire du canton de Vaud. offerts à la commune de Morrens par le Pasteur Jules P... (1959)
X.10a Divers. 1 enveloppe contenant 64 coupures de presse de la .Feuille d'Avis de Lausanne et de .24 Heures. concernant la ... (Non indiqué)
X.10b Divers. 1 photographie vue partielle du souterrain ou mine de Morrens mis au jour lors de travaux sur le chemin entre ... (Non indiqué)
X.11 Divers. Documents épars réunis en 1999. 1 coupure de presse (Feuille d'Avis de Lausanne. concernant . La pierre tomb... (Non indiqué)
X.12 Divers. 1 documentation sur les fouilles archéologiques effectuées sur les territoires de la commune de Morrens et de ... (1899-1960)
X.13 Divers. Donation de M Louis Victor Borgeaud domicilié à Lausanne, 1 carte de géographie ancienne des cantons de Vaud e... (1839)
X.15 Divers. 1 coffret ancien en bois qui était utilisé par les communiers de Morrens pour ranger leurs documents important... (1601-1700)
Z.1 Inventaires. Inventaire des anciennes Remises pour les anciennes autorités communales de la Regie de Morrens. (1799)
Z.2 Inventaires. Récapitulation des actes de revers en faveur de la commune de Morrens et une note des cédules du même jou... (1821)
Z.3 Inventaires. Inventaire des biens communaux avec indication de l'existence de documents anciens contenus dans une armo... (1833)
Archives privées
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