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Archives officielles
- AC Morrens Fonds d'archives de la commune de Morrens (1301-1960)
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  - U.24 Affaires judiciaires. Convention entre le Juge Dumaine et la communauté de Morrens. (1782)
  - U.25 Affaires judiciaires. Modération d'une liste de frais de justice. (1782)
  - U.26 Affaires judiciaires. Convention entre la communauté de Morrens et celle d'Assens. (1787)
  - U.27 Affaires judiciaires. Notification du bailli de Lausanne au consistoire de Morrens au sujet des comptes de la bourse. (1787)
  - U.28 Affaires judiciaires. Extrait du consistoire de Nyon concernant Jeanne Marie Luise Borgeaud. (1788)
  - U.29 Affaires judiciaires. Notification du bailli de Lausanne au sujet de la fourniture des dragons. (1790)
  - U.30 Affaires judiciaires. Notification du juge du consistoire de Morrens à Gerold Gonthier de Sainte-Croix. (1792)
  - U.31 Affaires judiciaires. Convenant entre les communautés de Morrens et Cheseaux. (1794)
  - U.32 Affaires judiciaires. Notification du bailli de Lausanne à la communauté de Morrens concernant les gietes de guerre. (1794)
  - U.33 Affaires judiciaires. Procuration de la communauté de Morrens donnée à à Jean Jaques Potterat. (1794)
  - U.34 Affaires judiciaires. Requête adressée à Leurs Excellences concernant l'heure du culte et le local où est enseigné le ... (1794)
  - U.35 Affaires judiciaires. Notification à toutes les communautés concernant les lettres de bourgeoisies. (1794)
  - U.36 Affaires judiciaires. Requête en justice de la communauté de Morrens à l'endroit de la communauté de Cugy. (1795)
  - U.37 Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Morrens et celle de Cugy. Décision judiciaire (copie) et liste de f... (1795)
  - U.38 Affaires judiciaires. Notification de la justice de Morrens à la communauté de Morrens concernant des frais de justice... (1795)
  - U.39 Affaires judiciaires. Requête (brouillon) adressée au bailli de Lausanne. (1794)
  - U.40 Affaires judiciaires. Sentence concernant un litige entre la communauté de Morrens et les paroissiens de Montheron. (1795)
  - U.41 Affaires judiciaires. Notification à Jean Jaques et Jean Abram Delisle à la requête de la communauté de Morrens. (1796)
  - U.41a Affaires judiciaires. Liste des livraisons faites au fermier de la Seigneurie de Lausanne pour les lods du domaine de ... (1796-1800)
  - U.42 Affaires judiciaires. Communication aux communautés concernant l'argent des giettes de guerre. (1796)
  - U.43 Affaires judiciaires. Correspondance concernant Jean Pierre Chamot de Morrens recherché pour vol. (1797)
  - U.44 Affaires judiciaires. Lettre du curial de Grandson concernant l'arrestation de Jean Pierre Chamot. (1797)
  - U.45 Affaires judiciaires. Lettre (traduction) de l'avoyer de Berne concernant Pierre Chamot arrêté à Grandson. (1797)
  - U.46 Affaires judiciaires. Extrait du registre du Tribunal d'Echallens. (1799)
  - U.46a Affaires judiciaires. Contre-requête des communes de Romanel, Morrens, du Mont et de Cugy concernant les charrois du v... (1701-1800)
  - U.46b Affaires judiciaires. Réponse de la Régie de Morrens à la pétition d'Olivier Marguet. (1799-1802)
  - U.48 Affaires judiciaires. Pétition formulée par Olivier Marguet et indications complémentaires du pétitionnaire. (1802)
  - U.49 Affaires judiciaires. Pétition présentée par Gédéon Chamot. (1802)
  - U.51 Affaires judiciaires. Sentence en contumace obtenue par Jean Pierre Saugeon contre Jean François Chevalley. (1802)
  - U.51a Affaires judiciaires. Sommation du Lieutenant du Petit Conseil du Canton de Vaud pour le district de Cossonay Echallen... (1804)
  - U.51b Affaires judiciaires. Admonestation du Juge de Paix de cercle de Bottens à la commune de Morrens concernant l'impôt de... (1805)
  - U.52 Affaires judiciaires. Citation faite à Jean François Chevalley par le juge de Paix. (1805)
  - U.53 Affaires judiciaires. Citation à Jean François Chevalley. (1806)
  - U.53a Affaires judiciaires. Notification à Jean François Chevalley. (1806)
  - U.54 Affaires judiciaires. Avis à la Municipalité de Morrens concernant la loi sur la chasse. (1807)
  - U.54a Affaires judiciaires. Mise en demeure à la Municipalité du bureau de procuration générale de Lausanne. (1807)
  - U.55 Affaires judiciaires. Acte de saisie contre les hoirs de Jean Jacque Potterat. (1810)
  - U.56 Affaires judiciaires. Notification et note de frais concernant une saisie contre les hoirs de Jean Jacque Potterat. (1811)
  - U.57 Affaires judiciaires. Libération - mainlevée acquise par la Municipalité de Morrens contre Jean Louis Borgeaud. (1811)
  - U.58 Affaires judiciaires. Procédure contre Jean Louis Borgeaud. Liste de frais de justice. (1811)
  - U.59 Affaires judiciaires. Notification du juge de Paix à Jean Daniel Chamot. (1811)
  - U.59a Affaires judiciaires. Lettre au juge de Paix concernant la caution du boursier. (1814)
  - U.60 Affaires judiciaires. Pétition adressée aux membre du Petit Conseil par la Municipalité de Morrens. (1814)
  - U.61 Affaires judiciaires. Convention de rémunération en faveur de Pierre Samuel Bornet ( marque de reconnaissance envers l... (1814)
  - U.62 Affaires judiciaires. Convention entre les hoirs de Gédéon Chamot et Salomon Potterat. (1814)
  - U.62a Affaires judiciaires. Demande d'autorisation d'emprunt adressée à Messieurs les membres du Conseil d'Etat. (1816)
  - U.63 Affaires judiciaires. Extrait du registre de la Justice de Paix à Bottens relatif à un procès intenté au Pasteur de Mo... (1816)
  - U.64 Affaires judiciaires. Contre-pétition de la Municipalité de Morrens adressée au Conseil d'État vaudois. (1816)
  - U.65 Affaires judiciaires. Avis du Juge de Paix de Bottens et réponse la Municipalité de Morrens au sujet du mariage de A L... (1819)
  - U.66 Affaires judiciaires. Convocation du Juge de Paix de Bottens à la Municipalité de Morrens (charges paroissiales). (1820)
  - U.67 Affaires judiciaires. Plainte (copie) déposée au Département du Justice et Police par Antoine Louis Chamot interdit de... (1820)
  - U.68 Affaires judiciaires. Citation de la Justice Paix à la Municipalité de Morrens au sujet du mariage de Antoine Louis Ch... (1820)
  - U.68a Affaires judiciaires. Procédure de conciliation entre la commune de Morrens et Salomon Potterat, réponse la municipali... (1820)
  - U.69 Affaires judiciaires. Lettre du Conseil d'État concernant les indemnités du Ministre Borgeaud (communiquée par le Juge...
  - U.70 Affaires judiciaires. Réponse de la Municipalité de Morrens à la justice de Paix de Bottens (mariage Antoine Louis Cha... (1821)
  - U.70a Affaires judiciaires. Justification de la municipalité de Morrens auprès du Conseil d'Etat concernant une interdiction... (1821)
  - U.71 Affaires judiciaires. Citation (copie) de la Justice de Paix de Bottens au sujet d'un litige entre les communautés de ... (1823)
  - U.72 Affaires judiciaires. Plainte de la Municipalité de Morrens au sujet d'un détournement d'eau (Salomon Potterat Abram C... (1823)
  - U.73 Affaires judiciaires. Plainte de la Municipalité de Morrens à la Justice de Paix au sujet d'un détournement d'eau. (1823)
  - U.74 Affaires judiciaires. Jugement de la Justice Paix de Bottens au sujet d'une litige entre les communes de Morrens et Br... (1823)
  - U.75 Affaires judiciaires. Citation en justice. Extrait du registre du Tribunal du district d'Echallens concernant la pub... (1824)
  - U.76 Affaires judiciaires. Acte de "révestiture" pour la Bourse des pauvres contre les sieurs Jean François et Philippe feu... (1825-1826)
  - U.77 Affaires judiciaires. Citation du Juge de Paix de Bottens pour conciliation entre la commune de Morrens et Jean Etienn... (1825)
  - U.77a Affaires judiciaires. Sommation de payer signifiée par Jean Troyon aux frères Tingueli d'acquitter l'amende due à la M... (1825)
  - U.78 Affaires judiciaires. Commune de Morrens contre Jacques Bourgeaud domicilié à Ecurcey France. 6 pièces numérotées de... (1827-1828)
  - U.79 Affaires judiciaires. Autorisation d'emprunter donnée à David Borgeaud tuteur de Judith Borgeaud sa pupille. (1838)
  - U.80 Affaires judiciaires. Jugement du tribunal d'appel suite à une sentence du Tribunal du district de Lausanne. (1835-1853)
  - U.80a Affaires judiciaires. Pièce probatoire déposée au greffe du Tribunal d'Echallens. (1808-1846)
  - U.80b Affaires judiciaires. Enveloppe vide adressée à la communauté de Morrens par le Commissaire général qui devait conteni... (1847)
  - U.82 Affaires judiciaires. Litige entre la commune de Morrens et celle Bretigny concernant l'alimentation en eau d'un batto... (1856-1859)
  - U.82a Affaires judiciaires. Mise en demeure du Préfet Bezençon intimant à la Municipalité de Morrens d'arrêter immédiatement... (1858)
  - U.83 Affaires judiciaires. Taxation judiciaire. Modification de la taxation d'une jument dans une poursuite dirigée contr... (1889)
  - U.84 Affaires judiciaires. Extrait du registre contentieux du Tribunal d'Echallens relatif à François Borgeaud. (1879-1880)
  - U.85 Affaires judiciaires. Sentence du Tribunal de District d'Echallens procédure de poursuite contre Samuel Kaiser. (1879)
  - U.86 Affaires judiciaires. Notification de la Justice Paix de Bottens à Samuel Kaiser et consorts. (1879)
  - U.87 Affaires judiciaires. Avis de vente d'une jument dans la poursuite contre Samuel Kaiser. (1879)
  - U.87a Affaires judiciaires. Pièce probatoire procés de la commune de Morrens à l'encontre de Samuel Kaiser (2 feuillets). (1879)
  - U.88 Affaires judiciaires. Procès-verbal. Renvoi de vente dans la poursuite contre Samuel Kaiser. (1889)
  - U.89 Affaires judiciaires. Avis de vente au préjudice de Samuel Kaiser. (1880)
  - U.90 Affaires judiciaires. Convention entre la commune de Morrens et Samuel Kaiser. (1880)
  - U.91 Affaires judiciaires. Passé expédient de Samuel Kaiser et consorts. (1880)
  - U.92 Affaires judiciaires. Avis de vente au préjudice de Samuel Kaiser. (1880)
  - U.93 Affaires judiciaires. Note pour la pension du cheval séquestré de Samuel Kaiser. (1880)
  - U.94 Affaires judiciaires. Litige entre les communes de Morrens et de Saint-Cierges au sujet de l'assistance de la famille ... (1809-1898)
  - U.95 Affaires judiciaires. Feuille de conduite d'un prévenu de la Préfecture de Lausanne concernant Louis Borgeaud. (1891)
  - U.96 Affaires judiciaires. Pétition concernant la correction de la route "en Budron". (1886)
  - U.96a Affaires judiciaires. 13 pièces de procédure numérotés de 1 à 13 procès entre la commune de Morrens et Benjamin Borgea... (1888-1893)
  - U.96b Affaires judiciaires. Copie d'une lettre de la Municipalité de Saint-Cierges adressée au Conseil d'Etat concernant l'a... (1896)
  - U.97 Affaires judiciaires. Litige entre Jules Borgeaud buraliste postal à Cheseaux et la commune de Morrens. Pièces de pr... (1910)
  - U.97a Affaires judiciaires. Requête collective de la commune de Saint-Cierges et de Morrens (l'exemplaire de la commune de M... (1914)
  - U.98 Affaires judiciaires. Acte d'adoption. (1931-1932)
  - U.99 Affaires judiciaires. Correspondance concernant la paternité et l'origine d'un enfant illégitime (une liasse dans un d... (1935-1937)
  - U.100 Affaires judiciaires. Procès soutenu par la commune de Morrens à l'encontre de Jules Borgeaud à Cheseaux concernant l'... (1932-1936)
  - U.101 Affaires judiciaires. Décision de la Justice de Paix de Bottens concernant la nomination d'un tuteur. (1939)
  - U.102 Affaires judiciaires. Lettres de Jean Chuard avocat et Marcel Luthy architecte concernant un litige pour l'utilisation... (1956-1957)
  - U.102a Affaires judiciaires. Plainte du Pasteur Jean Rod relative à une affiche "indécente et scandaleuse" la date est incomp... (1957-1960)
  - X.1 Divers. 1 livret édité à l'occasion du 650e anniversaire de la Confédération suisse. (1941)
  - X.2 Divers. Attestation délivrée à la commune de Morrens pour sa contribution au Don Suisse. (1945)
  - X.3 Divers. 3 volumes numérotés 3 et 3 .Histoire du canton de Vaud. offerts à la commune de Morrens par le Pasteur Jules P... (1959)
  - X.10a Divers. 1 enveloppe contenant 64 coupures de presse de la .Feuille d'Avis de Lausanne et de .24 Heures. concernant la ... (Non indiqué)
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