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        • AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1342-1960)
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          • E 5 Droits et privilèges communaux. Convention Commune de Sainte-Croix concernant la construction d'un chemin tendant de l... (1879)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Acquis : Marie de Cartier veuve de Georges de Goumoens, montagne de Prayez, fonds en C... (1750)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Echange : David Deriaz et Jean Louis Thiebaud Brise Gemaud etc en Praz mincin 1758; Da... (1758-1782)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Echange Marianne Pacotton et Marie Elisabeth d'Yvernois née Deriaz, Bramafan, la Jougn... (1785-1797)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Partage Rances, Mas du Mayeret et de Grassey 1803; Sophie Jaccaud femme de Louis Perey... (1803-1829)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Echange Marguerite Ravussin née Perusset, au Crau 1831; Pierre François Cachemaille, v... (1831-1836)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Echange Jaques et Charles Deriaz sur le Crêt de Combe et aux Carres; Abraham Victor De... (1840-1864)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Bien-plaire contre Marc Charles Eternod, droit de passage pour la canalisation d'eau p... (1864)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Promesse Jacques François Althauser maison et terrain à la Grand'Rue; Benjamin Deriaz,... (1868-1887)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Répartition des frais d'entretien de la route dite de "St Christophe". (1733)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Abergement d'une place en Praz Nové, à Antoine Deriaz. (1744)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Etat des biens et revenus de la Commune de Baulmes. (1749)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Vente à Jean Pierre Deriaz lieutenant de Baulmes, Es Essenges. (1751)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Droit d'auberge en faveur de la Commune de Baulmes. (1751)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Liste des titres concernant Six Fontaines, la Côtelette et autres fonds vendus par le ... (1753)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Exploitation de la Joux par les frères Jaquet. (1761)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Renonciation à la bourgeoisie de Baulmes par Philippe Deriaz bourgeois de Bâle. (1764)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Partage des terrains défrichés en Feurtille. (1770)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Donation aux pauvres par Anne Marie Verdonnet, née Mayor. (1770)
          • E 5 Droits et privilèges communaux. Donation par Elisabeth Mabille née Jaques. (1772)
          • E 6 Droits et privilèges communaux. Registre des fermes et amodiations. (1750-1851)
          • E 7 Droits et privilèges communaux. Recueil des acquis et échanges pour la construction du chemin de Sous Ville ou de Berb... (1766)
          • E 8 Droits et privilèges communaux. Recueil d'achats divers traduits et copiés par le Commissaire Jaquier, rétrograde à 14... (1788)
          • E 9 Droits et privilèges communaux. Registre des baux à ferme et amodiations. (1852-1896)
          • E 10 Droits et privilèges communaux. Registre des amodiations de la boucherie. (1873)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Acquis : en faveur de la Commune de Baulmes contre divers droit de passage soit de la ... (1881-1895)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Consorts Deriaz, En Sassel 1895; Léonie Marie Althaus, immeubles rue du Four 1896. (1895-1896)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Echange : Etat de Vaud en Fore, Au Courtillet et au Pied de Combe; Emile Emmanuel Ravu... (1897-1902)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Divers pour les terrains nécessaires à l'emplacement du bâtiment à la rue de l'Hôtel d... (1903-1904)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Hoirs de Gustave Deriaz, maison, place et jardin au chemin neuf; Jules Demelais, place... (1905-1909)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Promesse d'échange Eugène Pillevuit, terrain à la Grand'Rue, établissement d'une clôtu... (1909)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Promesse de vente époux Deriaz bonnevaux, bâtiment au Pont des Galles. (1913-1916)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Promesse de vente Henri Emile Ravussin terrain rue du Collège. (Non indiqué)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Vente de terrain. (Non indiqué)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Vente de la Tuilerie à Samuel Zahnd. (1885)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Pension de Rose Demelais. (1886)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Location à Jules César Gonthier d'une parcelle de terre sise à la Chapelle 1889, 1910. (1889-1910)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Convention entre la Commune de Baulmes et les consorts Chappuis et Barbey, concernant ... (1890)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Droit de passage en faveur des Crebillons sur la route de la Limasse 1892. (1892)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Convention entre la Commune de Baulmes et les propriétaires des Praz au sujet des clôt... (1892)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune et Alfred Zwahlen aubergiste pour la construction d'un uri... (1893)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Concession en faveur de la Cie Y-Ste-Croix pour la gare de Six fontaines, cahier des c... (1894)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Convention Cie Yverdon Sainte-Croix au sujet d'un glissement de terrains au contour de... (1897)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Entretien des enfants de Louis Cachemaille. (1898)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Cession à la Cie Yverdon Sainte-Croix de trois parcelles de terrain à Sis Fontaines et... (1899)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. convention avec le vétérinaire Kims pour l'exercice de sa profession à Baulmes. (1900)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Vente à Charles Joseph Deriaz de l'Hôtel de la Croix Saint-André en la Grand'Rue. (1901)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Servitude de passage à Noirevaux. (1901)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Convention avec l'Etat de Vaud pour l'installation de bancs dans la forêt de Forel. (1902)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Vente à Nolly entrepreneur, terrain en Panneville. (Non indiqué)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Convention avec M Borel pour l'élaboration d'un plan d'aménagement des forêts communal... (1902)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Concession à bien plaire en faveur de Louis Deriaz, droits de jour sur la rue du The. (Non indiqué)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Vente aux hoirs Demelais pâturage en Pré Noirevaux. (1904)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Convention avec l'Etat de Vaud concernant la dévestiture de la forêt de Forel. (1908)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Vente à Henri Pillevuit Chioca d'une maison place et jardin le tout sis à Baulmes. (1908)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Vente à Sophie Cachemaille bâtiment rue des Carres; Alfred Cachemaille la Combe du Crê... (1909)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Droit d'eau en faveur du pré de la cure. (1910)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Convention avec la Commune d'Yverdon pour la construction d'égouts sur le territoire d... (Non indiqué)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Contrats et servitudes pour signaux de triangulation. (1913)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Contrats et servitudes avec Emile Valery pour exploitation de bois. (Non indiqué)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Concession d'eau en faveur de la station de Six Fontaines. (Non indiqué)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Vente et constitution de servitudes avec Elisabeth, veuve d'Emile Cachemaille. (1913)
          • E 11 Droits et privilèges communaux. Vente avec Louisette Fanchette Deriaz, née Bonnevaux. (1914)
          • E 12 Droits et privilèges communaux. Baux à ferme et amodiations; boucherie; animaux, banaux; bergerie, etc. (1895)
          • E 13 Droits et privilèges communaux. Baux à ferme Praz Mincin, la Jougnenaz, la Limasse, les Mouilles et l'Hôtel de Ville. (1898)
          • F 1 Affaires judiciaires. Confrérie du Saint-Esprit de Baulmes contre Huguet Salvaz de Six fontaines pour non payement de ... (1377)
          • F 1 Affaires judiciaires. Prieuré de Baulmes contre la Commune du même nom, causes d'injures. (1381)
          • F 1 Affaires judiciaires. Commune des Clées /celle de Baulmes, payement de la Combourgeoisie. (1383-1385)
          • F 1 Affaires judiciaires. Prieuré/Commune de Baulmes, payement d'une amende. (1385)
          • F 1 Affaires judiciaires. Prieuré/le seigneur de Sainte-Croix, délimitation de la Joux. (1386)
          • F 1 Affaires judiciaires. Prieuré/Pierre de Baulmes bourgeois d'Yverdon, célébration d'une messe à l'église ND. (1342)
          • F 1 Affaires judiciaires. Curé de Baulmes/l'Abbaye de Payerne. (1399-1478)
          • F 1 Affaires judiciaires. Prieuré de Baulmes/Seigneurie de Jougne, bornage à la Limasse. (1415)
          • F 1 Affaires judiciaires. Le curé soit vicaire de l'Eglise paroissiale de Baulmes/la Commune dommage à la propriété; Baulm... (1436-1437)
          • F 1 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances pâturage au pré Masselier situé derrière la maladière. (1436)
          • F 1 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances au marais situé entre les deux villages. (1438)
          • F 1 Affaires judiciaires. Baulmes/Le Mestral de Rances, droit de juridiction sur un lien appelé en champs tors. (1463)
          • F 1 Affaires judiciaires. Baulmes/Estienne de Pierrefleur, droit de colombage. (1468)
          • F 1 Affaires judiciaires. Divers particuliers/Baulmes, administration des biens communaux. (1463)
          • F 1 Affaires judiciaires. Le Commissaire jean Macri/la Commune de Baulmes, reconnaissance des censes dues au Prieuré de Ba... (1469-1470)
          • F 1 Affaires judiciaires. Clergé de Baulmes/Pierre Mermod de Longeville, règlement de compte. (1474)
          • F 1 Affaires judiciaires. Baulmes/Valeyres s/Rances, droit de pâturage au Suchet. (1497)
          • F 1 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances droit de bocherage au Suchet, lieudit Fontaine Petraulx. (1511)
          • F 1 Affaires judiciaires. Baulmes/Le châtelain de Payerne, infractions aux franchises arrestation d'un prisonnier à Baulme... (1514)
          • F 1 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances, délit forestier en Grassey. (1541)
          • F 2 Affaires judiciaires. Les Clées, Rances, Valeyres/Noble Jean de Illens, seigneur de Cugy et la Commune de Baulmes, dro... (1543)
          • F 2 Affaires judiciaires. Le Lieutenant Jaccaud/Michel Marin, demeurant à Baulmes, domestique de Noble Jean de Illens, dro... (1549)
          • F 2 Affaires judiciaires. Subhastations/Noble Jean d'Illens. (1551)
          • F 2 Affaires judiciaires. Consorts Bonnet de Vuiteboeuf/Baulmes, droit de pâturage en Sepex. (1558)
          • F 2 Affaires judiciaires. Noble Bernard Légier/Baulmes, reconnaissance de biens fonds, après. (1559)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Rances, droits de pâturages à la Côte entre Baulmes et Six Fontaines. (1562)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Ste-Croix et Bullet, copropriété sur les Joux, à la Limasse. (1563-1564)
          • F 2 Affaires judiciaires. Maurice Ryf, soit Christophe de Diesbach/Baulmes, droit de pâturage en général et en particulier... (1566-1567)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Vuiteboeuf, droit de pâturage en Champs de vin. (1566)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baillif d'Yverdon, Bastian Jaccaud ancien gouverneur de Baulmes et Pierre Pillevuit Lieutenant d... (1567)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Valeyres et Rances, droits de pâturage au Suchet, lieu dit Les Estrasses. (1568)
          • F 2 Affaires judiciaires. Baulmes/Bernard et François de Goumoens, droits de pâturage au Mont de Baulmes; Baulmes/Ste-Croi... (1570)
          • F 2 Affaires judiciaires. Guillaume de Pierrefleur/divers, reconnaissances de censes. (1570)
          • F 2 Affaires judiciaires. Jérôme de Coppet/divers particuliers de Baulmes, diffamation. (1574)
          • F 2 Affaires judiciaires. Seigneurs de Bioley/Baulmes, gagement de bétail. (1586)
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        • AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1799-1960)
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