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 Archives officielles
 AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1342-1960)
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 E 3 Droits et privilèges communaux.
Vente des prés légués à l'hôpital de Pierre Jaccaud. (1624)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Perception du giete de guerre. (1624)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Vente de bois à la Joux. (1652)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Autorisation d'exploitation des bois. (1657)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance générale. (1666)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Droit de pâturage Jean Louis Steiger. (1673)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Donation entre vifs à l'hôpital de Baulmes par Marguerite Girard femme de Jean Jaques ... (1674)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Franchise des lods et souffertes. (1680)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Procuration Deriaz. (1684)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Vente à la compagnie des Mousquetaires, pré en Praz Louis. (1684)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Amodiation de la Grange de la Joux. (1686)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Défrichement de Plan Gascon. (1688-1692)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Vente à Isaac Jaccaud, en Vaux Priollaz. (1684)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Etablissement de la Tuilière. (1697)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Franchise des lods et démembrement fiefs. (1698)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Amodiation des Moulins. (1699)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Amodiation des Naz. (Non indiqué)
E 4 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance générale de la commune de Baulmes faite par Claude Collet et Pierre Vil... (1546)
E 4 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissances de la Commune et de la Confrérie du Saint-Esprit de Baulmes, instrumen... (1546)
E 4 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance par faveur de LL EE de Berne par Claude Collet et Pierre Villanchet agi... (1547)
E 4 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance en faveur de LL EE de Berne par Jaques Verdonnet et Jaques Cachemaille ... (1547)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Acquis : en faveur de la Commune de Baulmes contre hoirs de Françoise Galle, en Pramin... (1700-1747)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Divers : Etat des biens communaux. (Non indiqué)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Amodiation de la Limasse 1700; Les Naz 1701; Les Moulins 1705; frères Potterat, tuiler... (1700-1707)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention avec Rances concernant les Esserts 1704; avec celles de Corcelles Esserts e... (1704-1793)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Passation à dos du Mas de Six Fontaines appartenant au Seigneur de Saint-Christophe. (1723)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Passation à dos en champ des Vignes, à Jonas Deriaz. (1723)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Procuration Jaccaud pour obtenir une patente d'auberge (sceau de la Commune). (1772)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Droit de police sur les établissements publics. (1777-1783)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Entretien de Marianne Mabille. (1784)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Affranchissement de redevances féodales. (1804)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention avec Jougne, entretien de la clôture entre les deux Communes. (1826)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention avec Rances, entretien de la clôture entre la Côtelette et le Suchet. (1845)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Ventes de terrains en divers lieux. (1848)
E 5 Droits et privilèges communaux.
A Louis Perusset, les Moulins de la Commune. (1849)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Autorisation à bien plaire à Louis Cuendet de construire un plancher couvert sur la Ba... (1851)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Ventes de terrains à divers propriétaires, et en divers lieux. (1855-1856)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention Perey concernant la limite des Crebillons. (1858)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Vente de terrain au Crau. (1859)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Concession d'un droit de dépôt sur le domaine public (marches d'escalier) à Louis Emma... (1864)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Concession d'un droit d'eau à Edouard Mabille. (1864)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Vente à Charles Deriaz, terrains au Crau. (1868)
E 5 Droits et privilèges communaux.
convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Baulmes. (1869)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention avec Jean Ulrich tuilier, pour la fourniture de tuiles. (1870)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention pour les Communes du district d'Orbe pour l'établissement d'un maître des b... (1873)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention pour le département de l'agriculture et du commerce, pour la route de Forel... (1873-1874)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Vente des parcelles du Marais. (1873)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Vente des parcelles aux Buges. (1873)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Démolition du chalet de la Limasse dessus et vente des matériaux au sieurs Gueissaz et... (1875)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Pension d'Alice Collet. (1878)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention Commune de Sainte-Croix concernant la construction d'un chemin tendant de l... (1879)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Acquis : Marie de Cartier veuve de Georges de Goumoens, montagne de Prayez, fonds en C... (1750)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Echange : David Deriaz et Jean Louis Thiebaud Brise Gemaud etc en Praz mincin 1758; Da... (1758-1782)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Echange Marianne Pacotton et Marie Elisabeth d'Yvernois née Deriaz, Bramafan, la Jougn... (1785-1797)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Partage Rances, Mas du Mayeret et de Grassey 1803; Sophie Jaccaud femme de Louis Perey... (1803-1829)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Echange Marguerite Ravussin née Perusset, au Crau 1831; Pierre François Cachemaille, v... (1831-1836)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Echange Jaques et Charles Deriaz sur le Crêt de Combe et aux Carres; Abraham Victor De... (1840-1864)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Bien-plaire contre Marc Charles Eternod, droit de passage pour la canalisation d'eau p... (1864)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Promesse Jacques François Althauser maison et terrain à la Grand'Rue; Benjamin Deriaz,... (1868-1887)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Répartition des frais d'entretien de la route dite de "St Christophe". (1733)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Abergement d'une place en Praz Nové, à Antoine Deriaz. (1744)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Etat des biens et revenus de la Commune de Baulmes. (1749)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Vente à Jean Pierre Deriaz lieutenant de Baulmes, Es Essenges. (1751)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Droit d'auberge en faveur de la Commune de Baulmes. (1751)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Liste des titres concernant Six Fontaines, la Côtelette et autres fonds vendus par le ... (1753)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Exploitation de la Joux par les frères Jaquet. (1761)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Renonciation à la bourgeoisie de Baulmes par Philippe Deriaz bourgeois de Bâle. (1764)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Partage des terrains défrichés en Feurtille. (1770)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Donation aux pauvres par Anne Marie Verdonnet, née Mayor. (1770)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Donation par Elisabeth Mabille née Jaques. (1772)
E 6 Droits et privilèges communaux.
Registre des fermes et amodiations. (1750-1851)
E 7 Droits et privilèges communaux.
Recueil des acquis et échanges pour la construction du chemin de Sous Ville ou de Berb... (1766)
E 8 Droits et privilèges communaux.
Recueil d'achats divers traduits et copiés par le Commissaire Jaquier, rétrograde à 14... (1788)
E 9 Droits et privilèges communaux.
Registre des baux à ferme et amodiations. (1852-1896)
E 10 Droits et privilèges communaux.
Registre des amodiations de la boucherie. (1873)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Acquis : en faveur de la Commune de Baulmes contre divers droit de passage soit de la ... (1881-1895)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Consorts Deriaz, En Sassel 1895; Léonie Marie Althaus, immeubles rue du Four 1896. (1895-1896)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Echange : Etat de Vaud en Fore, Au Courtillet et au Pied de Combe; Emile Emmanuel Ravu... (1897-1902)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Divers pour les terrains nécessaires à l'emplacement du bâtiment à la rue de l'Hôtel d... (1903-1904)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Hoirs de Gustave Deriaz, maison, place et jardin au chemin neuf; Jules Demelais, place... (1905-1909)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Promesse d'échange Eugène Pillevuit, terrain à la Grand'Rue, établissement d'une clôtu... (1909)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Promesse de vente époux Deriaz bonnevaux, bâtiment au Pont des Galles. (1913-1916)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Promesse de vente Henri Emile Ravussin terrain rue du Collège. (Non indiqué)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Vente de terrain. (Non indiqué)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Vente de la Tuilerie à Samuel Zahnd. (1885)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Pension de Rose Demelais. (1886)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Location à Jules César Gonthier d'une parcelle de terre sise à la Chapelle 1889, 1910. (1889-1910)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Commune de Baulmes et les consorts Chappuis et Barbey, concernant ... (1890)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Droit de passage en faveur des Crebillons sur la route de la Limasse 1892. (1892)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Commune de Baulmes et les propriétaires des Praz au sujet des clôt... (1892)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune et Alfred Zwahlen aubergiste pour la construction d'un uri... (1893)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Concession en faveur de la Cie Y-Ste-Croix pour la gare de Six fontaines, cahier des c... (1894)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Convention Cie Yverdon Sainte-Croix au sujet d'un glissement de terrains au contour de... (1897)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Entretien des enfants de Louis Cachemaille. (1898)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Cession à la Cie Yverdon Sainte-Croix de trois parcelles de terrain à Sis Fontaines et... (1899)
E 11 Droits et privilèges communaux.
convention avec le vétérinaire Kims pour l'exercice de sa profession à Baulmes. (1900)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Vente à Charles Joseph Deriaz de l'Hôtel de la Croix Saint-André en la Grand'Rue. (1901)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Servitude de passage à Noirevaux. (1901)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Convention avec l'Etat de Vaud pour l'installation de bancs dans la forêt de Forel. (1902)
E 11 Droits et privilèges communaux.
Vente à Nolly entrepreneur, terrain en Panneville. (Non indiqué)
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AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1799-1960)
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