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 Archives officielles
 AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1342-1960)
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 E 1 Droits et privilèges communaux.
Exemption du service de guerre. (1384)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance par Nicolas Giraudaz en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit. (1384)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Confirmation des franchisés par le Prieur de Payerne (sceau brisé). (1384)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Combourgeoisie avec Sainte-Croix. (1396)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Franchises de Baulmes. (1402)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Concession accordée à la Commune de Baulmes de vendre le vin que le Prieuré possède à ... (1402)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Bail à ferme d'une vigne sise rière Mathod, appartenant à la Confrérie du Saint-Esprit... (1413)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Plantation de vignes en Pluam, partage des biens communaux. (1432)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Confirmation des franchises de Baulmes. (1432)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Partage de biens communaux. (1435)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Vente d'une parcelle de terre à François Valliant située près de la terre de ce dernie... (1439)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Echange d'un près sis sur la maladière contre un autre situé en Pallet. (1439)
E 1 Droits et privilèges communaux.
Acte en faveur le la Confrérie de la chandelle de ND de Baulmes. (Non indiqué)
E 2 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance en faveur de la Confrérie du Saint-Esprit de Baulmes. (1440)
E 2 Droits et privilèges communaux.
Cession de cense à ladite Confrérie des Hoirs Grand de Baulmes. (1440)
E 2 Droits et privilèges communaux.
Cession de cense sur les fonds situés à la Combaz et à Noirvaux appartenant à Pierre V... (1440)
E 2 Droits et privilèges communaux.
Paiement d'un legs au recteur de la Chapelle de la Madelaine et nomination d'un desser... (1443)
E 2 Droits et privilèges communaux.
Don de terrains situés à Noirvaux par Henri Perusset de Sainte-Croix demeurant à Baulm... (1449)
E 2 Droits et privilèges communaux.
Censes en faveur des deux cierges fondés en l'Eglise de Baulmes l'une par les notables... (1454)
E 2 Droits et privilèges communaux.
Testament d'Antoine Favre; legs en faveur du cierge des agriculteurs : terre en Ouillo... (1460)
E 2 Droits et privilèges communaux.
Concession accordée aux tisserands de Baulmes de prendre pour marque de fabrique 1 cro... (1464)
E 2 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance des particuliers, instrumentée par Jean Macri commissaire du Prieuré 14... (1468)
E 2 Droits et privilèges communaux.
Fondation du vêtement des pauvres. (1475)
E 2 Droits et privilèges communaux.
Confirmation des franchises de Baulmes. (1484)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Nomination d'un recteur à la Chapelle de la Madelaine (sceau). (1527)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Concession LLEE de Berne des biens de la dite Chapelle à la Confrérie du Saint-Esprit ... (1544-1657)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Abergement passé par la Commune de Baulmes à Cathelin Deriaz, d'une parcelle de terre ... (1562-1605)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Transaction entre la Commune de Baulmes représentée par Jean Bonzon et Jean Jaques, go... (1540)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune de Baulmes contre Claude Menyer, droits en Masseley. (1551)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Echange consorts Ramuz, en Noirvaux, es Terreaux 1555; LLEE, four de Baulmes 1570; LLE... (1555-1601)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Divers : Claude Pictonnet, jardin sous le village de Baulmes 1605; Les Consorts Costaz... (1605-1638)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Echange Marguerite de Diesbach droit d'eau en Noirevaux et terre audit lieu. (1640)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Echange Claude Pictonnet, terres en Pradens au Lachet. (1643)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Frères Cachemaille, Pierre Perusset, Claude Deriaz, Blaise Mayor, Louis de Claude Deri... (1643-1657)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Echange Verdonnet, Praz Sallin et derrière la Maladayre 1659; Jean Jaques Gillier, en ... (1659-1663)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Echange Jean François Martin, Praz Sallin et le Rachet 1664; consorts Collet sur Feurt... (1664-1671)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Echange consorts Gendroz, derrière la maladière et en Praz Terreaux 1672. (1672)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Jean Galle et Anne Perusset, en Trois Viles et sur Feurtille 1672. (1672)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Consorts Verdonnet et Deriaz en Chaney 1672. (1672)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Echanges Jean Jaques Eternod lieutenant, la Fouettaz et Gresalley 1680; consorts Colle... (1680-1689)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Echange Jean Pierre Jaccaud, au Chanex et en champ des vignes 1694; Abraham Graz et sa... (1694-1699)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance de la Commune de Baulmes à cause de l'Eglise du dit lieu 1560. (1560)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance des censes dites "de la moisson" 1582. (1582)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Legs par Pierre Pillevuit de 3 bichets de froments à convertir en pain et à distribuer... (1586)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance en faveur de la Commune de Baulmes par Francis Deriaz, pour un fonds si... (1586)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Droit de pâturage accordé à Jean Bron de Neuchâtel. (1592)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Testament de Pierre Jaccaud léguant tous ses biens aux pauvres de sa maison pour la cr... (1593)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Droit de bocherage accordé pour 22 ans à Noble Humbert de Diesbach seigneur de Saint-C... (1601-1602)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Extrait de reconnaissance. (1607)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Echange de fonds en Guimonet et au Levraz. (1608)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Vente des prés légués à l'hôpital de Pierre Jaccaud. (1624)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Perception du giete de guerre. (1624)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Vente de bois à la Joux. (1652)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Autorisation d'exploitation des bois. (1657)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance générale. (1666)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Droit de pâturage Jean Louis Steiger. (1673)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Donation entre vifs à l'hôpital de Baulmes par Marguerite Girard femme de Jean Jaques ... (1674)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Franchise des lods et souffertes. (1680)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Procuration Deriaz. (1684)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Vente à la compagnie des Mousquetaires, pré en Praz Louis. (1684)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Amodiation de la Grange de la Joux. (1686)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Défrichement de Plan Gascon. (1688-1692)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Vente à Isaac Jaccaud, en Vaux Priollaz. (1684)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Etablissement de la Tuilière. (1697)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Franchise des lods et démembrement fiefs. (1698)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Amodiation des Moulins. (1699)
E 3 Droits et privilèges communaux.
Amodiation des Naz. (Non indiqué)
E 4 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance générale de la commune de Baulmes faite par Claude Collet et Pierre Vil... (1546)
E 4 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissances de la Commune et de la Confrérie du Saint-Esprit de Baulmes, instrumen... (1546)
E 4 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance par faveur de LL EE de Berne par Claude Collet et Pierre Villanchet agi... (1547)
E 4 Droits et privilèges communaux.
Reconnaissance en faveur de LL EE de Berne par Jaques Verdonnet et Jaques Cachemaille ... (1547)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Acquis : en faveur de la Commune de Baulmes contre hoirs de Françoise Galle, en Pramin... (1700-1747)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Divers : Etat des biens communaux. (Non indiqué)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Amodiation de la Limasse 1700; Les Naz 1701; Les Moulins 1705; frères Potterat, tuiler... (1700-1707)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention avec Rances concernant les Esserts 1704; avec celles de Corcelles Esserts e... (1704-1793)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Passation à dos du Mas de Six Fontaines appartenant au Seigneur de Saint-Christophe. (1723)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Passation à dos en champ des Vignes, à Jonas Deriaz. (1723)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Procuration Jaccaud pour obtenir une patente d'auberge (sceau de la Commune). (1772)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Droit de police sur les établissements publics. (1777-1783)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Entretien de Marianne Mabille. (1784)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Affranchissement de redevances féodales. (1804)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention avec Jougne, entretien de la clôture entre les deux Communes. (1826)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention avec Rances, entretien de la clôture entre la Côtelette et le Suchet. (1845)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Ventes de terrains en divers lieux. (1848)
E 5 Droits et privilèges communaux.
A Louis Perusset, les Moulins de la Commune. (1849)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Autorisation à bien plaire à Louis Cuendet de construire un plancher couvert sur la Ba... (1851)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Ventes de terrains à divers propriétaires, et en divers lieux. (1855-1856)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention Perey concernant la limite des Crebillons. (1858)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Vente de terrain au Crau. (1859)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Concession d'un droit de dépôt sur le domaine public (marches d'escalier) à Louis Emma... (1864)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Concession d'un droit d'eau à Edouard Mabille. (1864)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Vente à Charles Deriaz, terrains au Crau. (1868)
E 5 Droits et privilèges communaux.
convention pour l'établissement d'un bureau télégraphique à Baulmes. (1869)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention avec Jean Ulrich tuilier, pour la fourniture de tuiles. (1870)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention pour les Communes du district d'Orbe pour l'établissement d'un maître des b... (1873)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Convention pour le département de l'agriculture et du commerce, pour la route de Forel... (1873-1874)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Vente des parcelles du Marais. (1873)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Vente des parcelles aux Buges. (1873)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Démolition du chalet de la Limasse dessus et vente des matériaux au sieurs Gueissaz et... (1875)
E 5 Droits et privilèges communaux.
Pension d'Alice Collet. (1878)
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AC Baulmes Fonds d'archives de la commune de Baulmes (1799-1960)
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