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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges (1149-1960)
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 AF 331 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige au sujet d'un captage d'eau derr... (1863-1864)
AF 332 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Avis de saisie. (1863-1864)
AF 333 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Avis de saisie. (1864)
AF 334 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès de police. (1865)
AF 335 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Reconnaissance de paternité. (1866)
AF 336 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Demande en interdiction. (1868)
AF 337 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pour dettes. (1868)
AF 338 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès en interdiction civile. (1871)
AF 339 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès au sujet des eaux de la Morges e... (1871-1873)
AF 340 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès en interdiction. (1873)
AF 341 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Expertise lors d'un différend entre la ... (1874)
AF 342 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procédure au sujet d'un abandon de fami... (1875)
AF 342 bis Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Vente aux enchères dans la liquidation ... (1876)
AF 343 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pour dettes. (1877)
AF 344 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Accusation de trouble de la paix publiq... (1877)
AF 345 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Arbitrage entre la Commune et un partic... (1881)
AF 346 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pour dettes. (1881-1883)
AF 347 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige et arbitrage entre la Commune et... (1881)
AF 348 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Recours retiré. (1881)
AF 349 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Expertise sur la façon dont les proprié... (1881)
AF 350 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Cause entre la Commune de Morges et Emm... (1882)
AF 351 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès relatif aux conditions auxquelle... (1882-1885)
AF 352 A-H Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites exercées par l'Etat de Vaud ... (1883)
AF 353 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige à propos de l'installation du ch... (1883)
AF 354 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre la Commune et la propriéta... (1884-1885)
AF 355 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pour dettes. (1885)
AF 356 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Recours contre une condamnation municip... (1885)
AF 357 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Avis de saisie. (1885)
AF 358 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Faillite. (1886)
AF 359 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Sommation adressée par la Commune à un ... (1887-1888)
AF 360 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Action commune entre Morges et l'Etat d... (1887)
AF 361 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Difficultés suscitées à la Ville par un... (1888-1889)
AF 362 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pour dettes exercées contre ... (1890-1891)
AF 363 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès entre la Commune et un particuli... (1890-1892)
AF 364 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Affaire relative à la mauvaise administ... (1893)
AF 366 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Rapport d'expertise concernant un mur s... (1897)
AF 367 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige relatif aux désagréments provoqu... (1897-1898)
AF 368 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Affaire Chable-Cuerel. (1899)
AF 369 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Plainte pour dommages à la propriété. (1899-1900)
AF 370 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Faillite. (1901)
AF 371 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites contre un particulier. (1902)
AF 372 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Ordonnance de faillite. (1903)
AF 373 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Ordonnance de faillite. (1904)
AF 374 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Faillite. (1907)
AF 375 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Amende. (1908)
AF 376 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre la Commune et un particuli... (1908)
AF 377 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige à propos de fourniture de socque... (1908)
AF 378 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Expertise relative à une affaire de mit... (1909-1912)
AF 379 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pour dettes. (1909-1910)
AF 380 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Avis de saisie. (1910)
AF 381 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pénales pour vol de légumes. (1910)
AF 382 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige au sujet d'un droit de passage. (1911-1912)
AF 383 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Demande de renseignements utiles pour u... (1912)
AF 384 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Une pièce relative à un procès instruit... (1915)
AF 385 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre la Commune de Morges et un... (1915)
AF 386 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pour dettes. (1915)
AF 387 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Diverses pièces relatives au procès Cha... (1916-1917)
AF 388 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Commandement de payer. (1917)
AF 389 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre la Commune de Morges et so... (1919)
AF 390 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Retrait de permis de séjour pour incond... (1920)
AF 391 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Recherche en paternité. (1920)
AF 392 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Pièce isolée relative à une cause indét... (Non indiqué)
AF 393 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Pièce isolée relative à une infraction ... (Non indiqué)
CF 1 Affaires judiciaires relatives à l'Hôpital.
Prononciation au sujet d'une cense annuelle. (1429)
CF 1 Affaires judiciaires relatives à l'Hôpital.
Procédure et transaction entre la confrérie des saints Fabien et Sébastien... (1511-1512)
CF 1 Affaires judiciaires relatives à l'Hôpital.
Procédure menée par la confrérie du Saint-Esprit contre Jacobus de Croso.;... (1523-1524)
CF 1 Affaires judiciaires relatives à l'Hôpital.
Subhastation pour censes non payées. (1533)
AC 2 Correspondance reçue.
Demande concernant le taux de la dîme. (1681)
AAC 1 Pièces annexes aux Conseils.
Médiation du souverain lors de contestations survenues entre le Conseil des 12 et celui d... (1700)
DHB 1 Péages, halles et douane.
Réclamations de ces messieurs de Savoie sur les droits de port et de hallage. (1708)
AC 2 Correspondance reçue.
Litige au sujet de l'encavage du vin à Morges par les bourgeois forains. (1731-1732)
AFA 1 Affaires judiciaires relatives à la seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Affaire où l'honneur de MM de Morges est mi... (1737)
AFA 1 Affaires judiciaires relatives à la seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Recherches pour un délit de chasse. (1738)
AHA 1 Eaux.
Rapport du garde des eaux sur divers détournements de l'eau du Curbit. (1786)
AAC 1 Pièces annexes aux Conseils.
Requête de divers négociants de la ville au sujet de la perception des droits de péages. (1790)
AFA 1 Affaires judiciaires relatives à la seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Conflit de droit de juridiction entre LL EE... (1792)
AFA 1 Affaires judiciaires relatives à la seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Procédure au sujet de terres censières. (1799)
AFA 1 Affaires judiciaires relatives à la seigneurie d'Aclens-Bremblens-Romanel.
Affaires judiciaires relatives à la seigneu... (1688-1799)
AFB 1-2; AFB 5 Affaires judiciaires relatives aux montagnes.
Affaires judiciaires relatives aux montagnes et aux forêts. (1564-1898)
AFB 3-4 Affaires judiciaires relatives aux montagnes.
Procès avec l'Etat de Vaud. (1839-1846)
AFC 1-2 Justice civile: tutelles et curatelles. (1799-1879)
AFC 2 Justice civile: tutelles et curatelles.
Jenny Henriod-Guignard lègue 100 francs à la Bourse des pauvres de Morges. (1878)
AFC 2 Justice civile: tutelles et curatelles.
Cession par Louis Félix Guignard de 500 francs à la Commune de Morges. (1878)
AFD 1 Justice ecclésiastique, Consistoire. (1762-1812)
AGAA 1 Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Fragment de reconnaissance rière Tartegnin, Vinzel, Essertine... (1433-)
AGAA 1 A Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Reconnaissance des biens d'Henrietus Breton donzel, rière Ech... (1346)
AGAA 2 Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Reconnaissance des Bougeries sur Bussy, en faveur des Nobles ... (1508)
AGAA 3 Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Rentier des censes dues aux confréries de Morges, rière Toloc... (1535)
AGAA 4 A-B Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Deux pièces relatives à la terre et seigneurie d'Etoy.
Infé... (1542-1573)
AGAA 1A Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Reconnaissance des biens d'Henrietus Breton donzel rière Echi... (1346)
AGAA 5 A Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Extrait de la Grosse de Jean Britton. (1548-1550)
AGAA 5 B Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Double de reconnaissance pour la "Croix Blanche". (1552)
AGAA 6 Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Arrêt souverain demandant le bornage derrière le château. (1556)
AGAA 7 Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Extrait de reconnaissance à cause du château de Morges.
Bie... (1587)
AGAA 8 Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Grosse de reconnaissance par la "Grande abbaye de Morges".
... (1605)
AGAA 9 Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Reconnaissances de diverses censes payables à la St Michel.
... (1607)
AGAA 10 Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Reconnaissances de la Bourgeoisie de Morges à cause du châtea... (1607)
AGAA 11 Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Fragment d'une grosse à cause du fief de Vuippens rière Morge... (1612)
AGAA 12 A Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Procès-verbal de délimitation entre la commune de Morges et c... (1615)
AGAA 12 B Reconnaissances; extraits de cadastre; bornages, toisés.
Copie du procès-verbal de délimitation entre la commune de Mo... (1615)
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