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AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges (1149-1960)
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AF 131 A-X Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites exercées par la Ville de Mor... (1720-1725)
AF 132 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat baillival relatif à une plainte ... (1721)
AF 133 A-L Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige entre Morges et Bremblens au suj... (1721-1729)
AF 134 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès entre la Ville de Morges et le r... (1721-1724)
AF 135 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Intervention de la ville dans la failli... (1721)
AF 136 A-K Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès intenté à l'hôtesse de l'auberge... (1721)
AF 137 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Règlement des comptes entre la Ville de... (1721-1723)
AF 138 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Citation à comparaître pour non-paiemen... (1721)
AF 139 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Citation à comparaître pour non-paiemen... (1721)
AF 140 A-J Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites. (1721)
AF 141 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Difficultés survenues au sujet de la pe... (1722)
AF 142 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Le châtelain Boand reconnaît l'action i... (1723)
AF 143 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Revendication de droit de bourgeoisie d... (1723-1725)
AF 144 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites exercées par la Ville de Mor... (1724-1725)
AF 145 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Règlement des comptes avec un particuli... (1724-1727)
AF 146 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Plainte de MM du Conseil contre un part... (1724)
AF 147 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Plainte de MM du Conseil contre un part... (1724)
AL Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Enquête précisant les conditions de réc... (1725)
AF 148 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Règlement des comptes entre la ville et... (1725-1727)
AF 149 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites contre un particulier. (1725)
AF 150 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour non-paiement de la ferm... (1725)
AF 151 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Action intentée contre la commune d'Ech... (1725)
AF 152 A-H Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Intervention de divers créanciers dans ... (1725-1728)
AF 153 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites exercées par le receveur de ... (1726-1736)
AF 154 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès-verbal sur la découverte d'un ca... (1726)
AF 155 A-H Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès intenté par la Ville à divers pa... (1726)
AF 156 A-P Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestations au sujet de la réception ... (1726)
AF 157 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat baillival relatif à une collocat... (1727)
AF 158 A-K Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Règlement des comptes avec le banderet. (1727-1731)
AF 159 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige entre les bourgeois de Morges et... (1727)
AF 160 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Règlements de comptes de gouverneur et ... (1727)
AF 161 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat baillival relatif à une revendic... (1727)
AF 162 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Avis de saisie. (1727)
AF 163 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige relatif à une enseigne d'auberge... (1727-1728)
AF 164 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Règlement des comptes avec le lieutenan... (1728)
AF 165 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Réclamation de dommages-intérêts entre ... (1728)
AF 166 A-K Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès intenté à la Ville par un partic... (1728-1732)
AF 167 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour dettes. (1728)
AF 168 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation au sujet des comptes de 17... (1729)
AF 169 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Règlement des comptes au sujet d'un voy... (1729)
AF 170 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Citation à comparaître adressée au Band... (1729)
AF 171 A-L Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Règlement des comptes avec le boursier ... (1729)
AF 172 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Réclamation concernant le paiement d'un... (1729)
AF 173 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat relatif à la révision des compte... (1729)
AF 174 A-J Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour dettes. (1729-1731)
AF 175 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour dettes. (1729)
AF 176 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour dettes. (1729)
AF 177 A-J Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Vaste affaire de révision des comptes d... (1729-1731)
AF 178 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuite pour dettes. (1729-1731)
AF 179 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat notifié au gouverneur de la vill... (1731)
AF 181 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès intenté par la Ville de Morges c... (1731-1733)
AF 182 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Revendication du droit de bourgeoisie p... (1731)
AF 183 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat baillival relatif à la vente aux... (1732)
AF 184 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat baillival relatif au paiement d'... (1732)
AF 185 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès suscité par le testament d'André... (1732-1733)
AF 186 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mise en garde pour négligence vis à vis... (1732)
AF 187 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation au sujet de la perception ... (1732)
AF 188 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation entre Morges et Chigny con... (1732)
AF 189 A-G Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès relatif à une revendication du d... (1734)
AF 190 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Sentence baillivale sur un différend en... (1734)
AF 191 A-P Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès entre la ville de Morges et des ... (1734-1735)
AF 192 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Sentence baillivale sur un différend en... (1734)
AF 193 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procédure entre les fermiers du droit d... (1734)
AF 194 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès pour refus de payer la dîme. (1735)
AF 195 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige entre la Ville de Morges et le j... (1735-1736)
AF 196 A-J Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige au sujet de l'administration des... (1735-1738)
AF 197 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation entre la Bourgeoisie de Mo... (1735-1736)
AF 198 A-J Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès contre divers particuliers au su... (1738-1739)
AF 199 A-N Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Refus de payer l'ohmgeld. (1739-1742)
AF 199 N Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Copie de reconnaissance à cause de la m... (1613)
AF 200 A-G Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès relatif à la perception du laud. (1740-1741)
AF 201 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige entre Morges et Tolochenaz au su... (1747-1748)
AF 202 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuite pour dettes. (1748)
AF 203 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites contre un particulier qui s'... (1751)
AF 204 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Sentence baillivale relative à un refus... (1752)
AF 205 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation entre MM de Morges et la B... (1753)
AF 206 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Diverses communes refusent de participe... (1754)
AF 207 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Intervention de la ville dans la failli... (1754)
AF 208 A-P Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation au sujet du paiement de la... (1754-1756)
AF 209 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Extraits de rapports de la Noble Justic... (1755)
AF 210 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour dettes. (1755)
AF 211 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour dettes. (1759)
AF 212 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Affaire relative au détournement de l'e... (1762)
AF 213 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Affaire criminelle. (1768)
AF 214 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Détournement de l'eau du Curbit. (1771)
AF 215 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Arrangement entre Morges et Tolochenaz ... (1772)
AF 216 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Réclamations contre trois particuliers ... (1772)
AF 217 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès entre plusieurs communes et un p... (1773-1775)
AF 218 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès entre la ville de Morges et un p... (1773-1777)
AF 219 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Réclamation de bornage concernant une v... (1775)
AF 220 A-J Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Différend entre un particulier et le No... (1779)
AF 221 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Rapport établi lors de la visite des ea... (1780)
AF 222 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Rapport au sujet du détournement de l'e... (1781)
AF 223 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Sommation adressée à deux meuniers au s... (1784)
AF 224 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès au sujet de l'utilisation des ea... (1785)
AF 225 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Plaintes de divers particuliers au suje... (1788)
AF 226 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites par la Ville pour obtenir le... (1789-1797)
AF 227 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Affaire relative au détournement des ea... (1791)
AF 228 A-M Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige entre la ville et un particulier... (1794)
AF 229 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestations lors de la passation à cl... (1795)
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