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Archives communales vaudoises avant 1961
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AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges (1149-1960)
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AF 30 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Action de la Ville contre des particuli... (1640)
AF 31 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation au sujet de la perception ... (1648-1650)
AF 32 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige entre Morges et Louis Breton con... (1649-1650)
AF 33 A-M Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige entre la Ville de Morges et cert... (1654-1663)
AF 34 A-V Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige au sujet de la dîme de Joulens. (1657-1660)
AF 35 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation entre Morges et Théobald C... (1665-1698)
AF 36 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Collocation de 5230 florins plus les in... (1668)
AF 37 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites contre divers particuliers q... (1672)
AF 38 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Collocation en faveur de la ville. (1673)
AF 39 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès-verbal de l'obstruction à une sa... (1674)
AF 40 A-B2 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige entre Pierre de Beausobre et la ... (1677)
AF 41 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour non-paiement de la dîme... (1680)
AF 42 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour non-paiement de la dîme... (1680)
AF 43 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour non-paiement de la dîme... (1681)
AF 44 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation au sujet de la perception ... (1681)
AF 45 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Arrêt souverain tranchant une contestat... (1681)
AF 46 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Vaste affaire de poursuites et de reche... (1683-1684)
AF 47 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Perception de la dîme derrière Joulens. (1684)
AF 48 A-T Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Revendication d'un droit de bourgeoisie... (1685-1687)
AF 49 A-G Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Cause entre Morges et Isaac Crinsoz, co... (1686)
AF 50 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites ?; reconnaissance de dettes. (1686)
AF 51 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Commandement de payer adressé à la bour... (1690)
AF 52 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Plainte auprès de LL EE relative au min... (1690)
AF 53 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuite pour dettes à l'encontre d'un... (1690)
AF 54 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Arrêt souverain contre des particuliers... (1691)
AF 55 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Enquête concernant un tumulte survenu a... (1691)
AF 56 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat de séquestre en faveur de la Vil... (1692)
AF 57 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat de séquestre en faveur de la Vil... (1692)
AF 58 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Collocation en faveur de la bourgeoisie... (1693-1694)
AF 59 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat baillival autorisant l'intervent... (1696)
AF 60 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Collocation en faveur de la Ville de Mo... (1696)
AF 61 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation entre LL EE et la Commune ... (1696)
AF 62 A-D 22 D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Discussion des biens de noble Pierre Lo... (1696-1703)
AF 63 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Collocation en faveur de la ville de Mo... (1697)
AF 64 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Collocation en faveur des hoirs du cons... (1698-1704)
AF 65 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procédure menée au sujet d'un tumulte s... (1698)
AF 66 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Incidents sur le marché de Morges. (1698)
AF 67 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Déposition de deux citoyens au sujet du... (1699)
AF 68 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat baillival relatif au dixme que p... (1699)
AF 69 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuite pour dettes en faveur des sei... (1699)
AF 70 A-S Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuite pour dettes exercées par la C... (1700-1702)
AF 71 A-L Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuite pour dettes exercées par la C... (1700-1711)
AF 72 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Intervention de la Ville de Morges dans... (1700-1703)
AF 73 A-Q Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation entre la Ville de Morges e... (1700-1703)
AF 74 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Opposition entre particuliers au partag... (1701)
AF 75 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Intervention de la Ville en la discussi... (1701-1702)
AF 76 A-P Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Long procès entre Rodolph Amaron de Den... (1702-1735)
AF 77 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandats baillivaux concernant une plain... (1702)
AF 78 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites de la Ville de Morges contre... (1702-1703)
AF 79 A-J Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites de la Ville de Morges contre... (1702)
AF 80 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Sentence rendue par le bailli sur une a... (1702)
AF 81 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Citation à comparaître. (1702)
AF 82 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites à l'encontre d'un particulie... (1702)
AF 83 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat baillival sur un litige entre la... (1703)
AF 84 A-H Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès entre la Commune et diverses fam... (1703-1704)
AF 85 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat du châtelain concernant des dégâ... (1703)
AF 86 A-H Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès concernant les dîmes. (1704)
AF 87 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige entre la Commune de Morges et la... (1704)
AF 88 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige au sujet des droits de hallage e... (1704-1708)
AF 89 A-H Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès intenté par la Ville au conseill... (1704-1720)
AF 90 A-R Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès opposant des particuliers relati... (1704-1711)
AF 91 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Interdiction aux communiers de St-Sapho... (1704)
AF 92 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Différend entre le capitaine Brun et la... (1705)
AF 93 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites exercées à l'encontre de par... (1705-1706)
AF 94 A-H Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Différend entre le Conseil de Morges et... (1705)
AF 95 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Citation à comparaître relative au déto... (1705)
AF 96 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Action intentée par un particulier cont... (1707)
AF 97 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Commandement de payer adressé par le me... (1707)
AF 98 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Différend entre la Ville de Morges et l... (1707)
AF 99 A-J Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès entre la Ville de Morges et le c... (1707-1715)
AF 100 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Infraction au droit de chasse. (1707-1708)
AF 101 A-V Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès entre la Ville et des particulie... (1708-1712)
AF 102 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Sentence baillival déboutant Etienne De... (1708)
AF 103 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige au sujet du tarif de hallage. (1709-1710)
AF 104 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès entre la ville et l'ancien curia... (1710-1735)
AF 105 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige relatif à la suppression d'une c... (1710-1714)
AF 106 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour dettes. (1711)
AF 107 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès entre la Ville de Morges et les ... (1711-1718)
AF 108 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour non-paiement des droits... (1712)
AF 109 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Intervention de la Ville dans la discus... (1714)
AF 110 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites contre divers bourgeois pour... (1714-1715)
AF 111 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Collocations en la discussion des biens... (1715-1716)
AF 112 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige entre MM du Conseil et des parti... (1715-1725)
AF 113 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Affaire de règlements de comptes pour l... (1716-1732)
AF 114 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige relatif à l'incompatibilité des ... (1717-1721)
AF 115 A-S Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Procès intenté par un particulier à la ... (1717-1718)
AF 116 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites pour dettes exercées par la ... (1718-1724)
AF 117 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Affaire de règlement des comptes dans l... (1718-1726)
AF 119 A-P Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige survenu au sujet de l'administra... (1718-1720)
AF 120 A-G Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Echanges de mandats entre Chigny et Mor... (1718-1719)
AF 121 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuite pour dettes. (1718-1719)
AF 122 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Sentence baillivale sur une cause en ap... (1718-1719)
AF 123 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Contestation entre la Ville de Morges e... (1719)
AF 124 A-K Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Chaîne de procès intentés contre divers... (1719-1724)
AF 125 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Litige entre MM. du Conseil et un par... (1719-1720)
AF 126 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Intervention de la Ville de Morges dans... (1720-1723)
AF 127 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Projet de mandat destiné au commis des ... (1720)
AF 128 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Mandat relatif à des travaux néfastes e... (1720)
AF 129 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Poursuites exercées contre MM les bande... (1720-1722)
AF 130 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses. Intervention de MM du Conseil dans la f... (1720-1721)
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