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 AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges (1149-1960)
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 AEJ 8 C Prétentions à franchises et à privilèges.
Les départements militaires des bailliages de Morges et d'Aubonne affirment ... (1711)
AEJ 8 D Prétentions à franchises et à privilèges.
Les départements militaires des bailliages de Morges et d'Aubonne affirment ... (1711)
AEJ 8 E Prétentions à franchises et à privilèges.
Requête des bailliages de Morges et d'Aubonne.
Cachet aux armes "De Watten... (1711)
AEJ 8 F Prétentions à franchises et à privilèges.
Copie en traduction, du XVIe siècle sans doute, de la concession accordée pa... (1365)
AEJ 8 G Prétentions à franchises et à privilèges.
Copie du texte latin de la concession du 11 juin 1365, à Avignon, levée le 1... (1365)
AEJ 8 H Prétentions à franchises et à privilèges.
Copie partielle et d'aspect négligé du tarif de péage du 11 juin 1365, signé... (1365)
AEJ 8 J Prétentions à franchises et à privilèges.
Affranchissement accordé par Guillaume de Grandson le 16 mars 1366; copie le... (1366)
AEJ 8 K Prétentions à franchises et à privilèges.
Les départements militaires des bailliages de Morges et d'Aubonne affirment ... (Non indiqué)
AEJ 9 Prétentions à franchises et à privilèges.
Les vassaux du bailliage de Morges réclament un porte-parole lors de l'insta... (1723)
AEJ 10 Prétentions à franchises et à privilèges.
Eu égard à ses privilèges, Morges demande à être exemptée de toute contribut... (1782)
AEJ 10 Prétentions à franchises et à privilèges.
Eu égard à ses privilèges, Morges demande à être exemptée de toute contribut... (1782)
AEJ 10 Prétentions à franchises et à privilèges.
Eu égard à ses privilèges, Morges demande à être exemptée de toute contribut... (1785)
AEJ 10 Prétentions à franchises et à privilèges.
Bericht und Untersuchung des Ober-Comissarii Weltschen-Landes betreffend die... (1790)
AEJ 10 Prétentions à franchises et à privilèges.
Eu égard à ses privilèges, Morges demande à être exemptée de toute contribut... (1790)
AEJ 10 Prétentions à franchises et à privilèges.
Eu égard à ses privilèges, Morges demande à être exemptée de toute contribut... (1790)
AEJ 10 Prétentions à franchises et à privilèges.
Eu égard à ses privilèges, Morges demande à être exemptée de toute contribut... (1790)
AEJ 10 Prétentions à franchises et à privilèges.
Eu égard à ses privilèges, Morges demande à être exemptée de toute contribut... (1790)
AEJ 10 Prétentions à franchises et à privilèges.
Eu égard à ses privilèges, Morges demande à être exemptée de toute contribut... (1790)
AEJ 10 Prétentions à franchises et à privilèges.
Eu égard à ses privilèges, Morges demande à être exemptée de toute contribut... (1791)
AEJ 11 Prétentions à franchises et à privilèges.
Revendication du droit de bourgeoisie par un particulier.
Jean-Marc-Franço... (1794-1814)
AF 1 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Enquête relative au droit de suzerainet... (1296)
AF 2 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Sentence relative au droit de bourgeois... (1401)
AF 3 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuite pour refus de contribuer aux ... (1413)
AF 4 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès-verbal d'une infraction de pâtur... (1454)
AF 5 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre Morges et Lonay au sujet d... (1516)
AF 6 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pour défaut de paiement de l... (1535)
AF 7 A-K Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre la Ville et le meunier. (1547-1557)
AF 8 A-G Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Affaire au sujet du pont du Boiron. (1548-1555)
AF 9 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Affaire au sujet de l'eau passant sous ... (1550-1551)
AF 10 A -G Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès entre particuliers au sujet de l... (1551)
AF 11 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès au sujet d'un droit de propriété... (1554)
AF 12 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès-verbal de l'interrogatoire relat... (1554)
AF 13 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Arbitrage prononcé sur les droits récip... (1555)
AF 14 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
La Ville de Morges se plaint auprès du ... (1559)
AF 15 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre Morges et Echichens au suj... (1562-1570)
AF 16 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Réparation d'honneur en faveur des cons... (1562)
AF 17 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre Morges et Tolochenaz au su... (1565)
AF 18 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Sentence concernant un différend relati... (1571)
AF 19 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Lettre de réparation relative à des pro... (1573)
AF 20 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Sentence souveraine relative à des prop... (1573)
AF 21 A-R Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès des nobles bourgeois de la ville... (1578-1584)
AF 22 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Contestations quant à la rénovation des... (1587)
AF 23 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Affaire opposant de Lausanne Morges, Ve... (1589)
AF 24 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Sentence du bailli concernant la mise a... (1598)
AF 25 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Sentence du bailli de Morges contre un ... (1602)
AF 26 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Collocations. (1615)
AF 27 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Affaire relative au droit de chasse. (1622-1623)
AF 28 A-J Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès intenté par la Ville de Morges a... (1630-1631)
AF 28 A-J Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès intenté par la Ville de Morges a... (1630-1631)
AF 29 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Arbitrage entre la Ville de Morges et d... (1632)
AF 30 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Action de la Ville contre des particuli... (1640)
AF 31 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Contestation au sujet de la perception ... (1648-1650)
AF 32 A-D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre Morges et Louis Breton con... (1649-1650)
AF 33 A-M Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre la Ville de Morges et cert... (1654-1663)
AF 34 A-V Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige au sujet de la dîme de Joulens. (1657-1660)
AF 35 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Contestation entre Morges et Théobald C... (1665-1698)
AF 36 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Collocation de 5230 florins plus les in... (1668)
AF 37 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites contre divers particuliers q... (1672)
AF 38 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Collocation en faveur de la ville. (1673)
AF 39 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procès-verbal de l'obstruction à une sa... (1674)
AF 40 A-B2 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Litige entre Pierre de Beausobre et la ... (1677)
AF 41 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pour non-paiement de la dîme... (1680)
AF 42 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pour non-paiement de la dîme... (1680)
AF 43 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites pour non-paiement de la dîme... (1681)
AF 44 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Contestation au sujet de la perception ... (1681)
AF 45 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Arrêt souverain tranchant une contestat... (1681)
AF 46 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Vaste affaire de poursuites et de reche... (1683-1684)
AF 47 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Perception de la dîme derrière Joulens. (1684)
AF 48 A-T Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Revendication d'un droit de bourgeoisie... (1685-1687)
AF 49 A-G Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Cause entre Morges et Isaac Crinsoz, co... (1686)
AF 50 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites ?; reconnaissance de dettes. (1686)
AF 51 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Commandement de payer adressé à la bour... (1690)
AF 52 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Plainte auprès de LL EE relative au min... (1690)
AF 53 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuite pour dettes à l'encontre d'un... (1690)
AF 54 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Arrêt souverain contre des particuliers... (1691)
AF 55 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Enquête concernant un tumulte survenu a... (1691)
AF 56 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Mandat de séquestre en faveur de la Vil... (1692)
AF 57 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Mandat de séquestre en faveur de la Vil... (1692)
AF 58 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Collocation en faveur de la bourgeoisie... (1693-1694)
AF 59 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Mandat baillival autorisant l'intervent... (1696)
AF 60 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Collocation en faveur de la Ville de Mo... (1696)
AF 61 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Contestation entre LL EE et la Commune ... (1696)
AF 62 A-D 22 D Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Discussion des biens de noble Pierre Lo... (1696-1703)
AF 63 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Collocation en faveur de la ville de Mo... (1697)
AF 64 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Collocation en faveur des hoirs du cons... (1698-1704)
AF 65 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Procédure menée au sujet d'un tumulte s... (1698)
AF 66 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Incidents sur le marché de Morges. (1698)
AF 67 Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Déposition de deux citoyens au sujet du... (1699)
AF 68 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Mandat baillival relatif au dixme que p... (1699)
AF 69 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuite pour dettes en faveur des sei... (1699)
AF 70 A-S Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuite pour dettes exercées par la C... (1700-1702)
AF 71 A-L Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuite pour dettes exercées par la C... (1700-1711)
AF 72 A-E Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Intervention de la Ville de Morges dans... (1700-1703)
AF 73 A-Q Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Contestation entre la Ville de Morges e... (1700-1703)
AF 74 A-B Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Opposition entre particuliers au partag... (1701)
AF 75 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Intervention de la Ville en la discussi... (1701-1702)
AF 76 A-P Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Long procès entre Rodolph Amaron de Den... (1702-1735)
AF 77 A-C Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Mandats baillivaux concernant une plain... (1702)
AF 78 A-F Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites de la Ville de Morges contre... (1702-1703)
AF 79 A-J Affaires judiciaires; litiges; arbitrages; poursuites; affaires contentieuses.
Poursuites de la Ville de Morges contre... (1702)
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