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 AC Morges Fonds d'archives de la commune de Morges (1149-1960)
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 AE 260 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente de terrain à la Commune par des particuliers. ... (1842)
AE 261 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Commune de Morges et Emanuel Mou... (1842)
AE 262 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente d'une vigne et buissons par Henry Monod à la C... (1843)
AE 263 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Louis Marc Daniel Chamot vend à la commune ... (1843)
AE 263 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente des frères et soeur Chamot à leur ... (1843)
AE 263 C Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente.
Louis Marc Daniel Chamot promet... (1843)
AE 264 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
François Louis Pete vend à la Commune de Mo... (1843)
AE 264 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Louis Zbinden vend à la Commune de Morges d... (1843)
AE 265 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Louis Zbinden vend à la Commune de Morges d... (1843)
AE 265 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente (cf AE 265 A). (1843)
AE 266 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente du second étage d'une maison à la Commune par ... (1843)
AE 266 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente (cf.
265 A). (1843)
AE 267 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Joseph Emanuel Mousson vend à la Commune de... (1843)
AE 268 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
François Louis Vallotton vend à la Commune ... (1843)
AE 269 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Municipalité de Morges et Jean L... (1848)
AE 270 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Municipalité et François Louis H... (1849)
AE 271 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Par testament olographe, le baron François Théodore ... (1851)
AE 272 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
François Prodolliet aubergiste se porte caution soli... (1851)
AE 273 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Louis Cordey et Abram Hugonnet se portent cautions s... (1851)
AE 274 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Echange de terrains entre la Commune de Morges et Fr... (1851)
AE 275 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
La Bourse de l'Hôpital vend à la Commune de... (1851)
AE 276 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
François Epars se porte caution solidaire envers la ... (1852)
AE 277 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Jenny Burnier-Mousson et sa soeur Marie Mou... (1852)
AE 278 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Charles Koch négociant et Julie Koch avocat se porte... (1853)
AE 279 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Joseph Sigel et Joseph Vernay se portent cautions so... (1853)
AE 280 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Enregistrement du testament de François Louis Théodo... (1853)
AE 280 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Lettre "Burnion" relative au legs par testament de 4... (1855)
AE 280 C-D Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Lettre "Burnion" relative au legs par testament de 4... (1855)
AE 281 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Acquisition.
De la discussion des biens d'Abram Je... (1853)
AE 281 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
La Commune de Morges accorde à Samuel Pasteur la loc... (1854)
AE 282 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Décisions de la Commission fédérale d'estimation pou... (1856)
AE 283 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Reconnaissance par Marie Zélina Cornu d'un bien-plai... (1857)
AE 284 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Charles Moennoz se porte caution solidaire envers la... (1857)
AE 285 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre la Compagnie de l'Ouest des ... (1857)
AE 286 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre la Commune de Morges et Davi... (1857)
AE 287 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Jeanette Chapon née Gonet vend à la Commune... (1857)
AE 288 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente de terrain à la Commune par des particuliers. ... (1858)
AE 289 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Jean Charles François Kohly vend à la Commu... (1858)
AE 290 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Cession.
Jean Samuel Isaac Demont, Jean Charles Fr... (1858)
AE 291 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Cession.
Jean Samuel Isaac Demont cède, à titre gr... (1858)
AE 292 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Charles Moennoz se porte caution solidaire envers la... (1858)
AE 293 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Jean Louis Samuel Chanson, domicilié à Pari... (1858)
AE 294 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Commune de Morges et la Compagni... (1859)
AE 295 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Louis Alexandre Bressenel reconnaît un bien-plaire q... (1859)
AE 296 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Reconnaissance.
François Blanchard reconnaît un bi... (1859)
AE 297 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Reconnaissance.
Henri Soguel reconnaît un bien-pla... (1859)
AE 298 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Emilie Despland vend à la Commune de Morges... (1860)
AE 299 A - 299 J Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Pièces concernant des ventes et échanges de terrains... (1860-1861)
AE 300 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre la Commune de Morges d'une p... (1861)
AE 301 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Commune de Morges et Suzanne Pas... (1861)
AE 302 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Henri Tripod, fabricant de chocolat, vend 3... (1861)
AE 302 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
François Granjux vend une parcelle "Vers le... (1861)
AE 302 C Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Louis Guillod vend diverses parcelles "Au S... (1861)
AE 303 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Louis Rebillet se porte caution solidaire envers la ... (1862)
AE 304 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Henri Reymond et François Thury se portent cautions ... (1863)
AE 305 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
La Compagnie de l'Ouest vend à la Commune d... (1863)
AE 306 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre la Commune de Morges d'une p... (1863)
AE 307 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Cession.
Pierre Henri Rayroux cède à la Commune de... (1863)
AE 308 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Transaction entre la Commune de Morges d'une part, A... (1863)
AE 309 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Concession.
Jeanne Piguet née Schluchter concède à... (1863)
AE 310 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Traité à l'amiable entre la Commune de Morges et la ... (1864)
AE 311 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre la Municipalité de Morges et... (1864)
AE 312 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente d'un pré à la Commune par des particuliers.
... (1865)
AE 313 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Compagnie de l'Ouest et la Munic... (1865)
AE 314 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre la Municipalité de Morges et Franço... (1866)
AE 314 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Lettre relative à la convention entre la Municipalit... (1866)
AE 314 C Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Procuration relative à la convention entre la Munici... (1866)
AE 315 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Echange entre la Commune de Morges et Ami Vernet con... (1866)
AE 316 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vendre un pré à un particulier par la Co... (1866)
AE 317 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Auguste Marc Koch vend à la Commune de Morg... (1866)
AE 318 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention provisoire entre la Commune de Morges d'u... (1866)
AE 318 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Extraits du registre des délibérations de la Municip... (1866)
AE 319 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
L'hoirie de feu André Buhler vend à la Comm... (1867)
AE 320 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Jean Marc Alexandre Berger vend à la Commun... (1867)
AE 321 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
L'hoirie de feu Jean Fessler vend à la Comm... (1867)
AE 322 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre la Commune de Morges et Augu... (1868)
AE 323 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Brouillon des conditions auxquelles la Commune de Mo... (1870)
AE 323 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Copie, levée en 1903, du procès-verbal d'enchères po... (1870)
AE 323 C Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Lettre de la Municipalité (Section de police) à Jule... (1870)
AE 324 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Par la mort de la veuve Louise Dupré-Bonnard, surven... (1870)
AE 324 B-E Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Par la mort de la veuve Louise Dupré-Bonnard, surven... (1870)
AE 325 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente d'une maison d'habitation, divers immeubles et... (1870)
AE 326 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente de terrain à un particulier par la Commune.
... (1871)
AE 327 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre la Municipalité de Morges et... (1872)
AE 328 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Victor Rodolphe Gaudin vend à la Commune de... (1872)
AE 329 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Promesse de vente.
La Commune de Morges promet de ... (1872)
AE 329 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Extrait du registre de la Municipalité (8,22,29 janv... (1872)
AE 329 C Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Extrait des délibérations de la Justice de paix auto... (1872)
AE 330 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Marc Samuel Delapierre vend à Françoise Dup... (1872)
AE 331 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Acte rectificatif passé entre la Commune de Morges e... (1872)
AE 332 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention par laquelle la Municipalité, moyennant d... (1873)
AE 332 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Lettre du voyer L.
Cuerel annonçant l'autorisation... (1873)
AE 333 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Fanny Gaudin-Henry vend à la Commune une ma... (1873)
AE 334 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente de terrain à un particulier par la Commune.
... (1873)
AE 335 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente.
Provino Cometta vend à la Commune deux parc... (1874)
AE 336 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Acte rectificatif passé entre la Commune de Morges e... (1875)
AE 337 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Vente aux enchères d'un bois par la Commune.
La Co... (1875)
AE 338 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention passée entre la Commune de Morges et A d'... (1875)
AE 338 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Convention entre les mêmes par devant Georges Hugonn... (1875)
AE 338 C Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc.
Echange de terrains situés à la plaine du Boiron ent... (1875)
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