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          • AE 212 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. (1806)
          • AE 213 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Engagement d'Etienne Guignard en raison de ses dette... (1807)
          • AE 214 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Engagement entre la Commune de Morges et l'Etat de V... (1807)
          • AE 215 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Convention entre la Municipalité et Jean-Pierre Marg... (1807)
          • AE 215 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Double de la convention AE 215 A pour Margot Jean-Pi... (1807)
          • AE 216 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Henry Billon vend à la Commune sa maison à ... (1810)
          • AE 217 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Débornement de la plaine du "Boeyron", entre les com... (1811)
          • AE 218 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Transaction entre la Commune de Morges et Georges Mo... (1811)
          • AE 219 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Cession réciproque des droits de pâturage entre Morg... (1811)
          • AE 220 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Débornement entre la Commune de Morges et les frères... (1813)
          • AE 221 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Contrat entre Jean Louis Chauvet et la Municipalité ... (1814)
          • AE 222 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Cautionnement par François Huss, de Mollens, pour so... (1814)
          • AE 223 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Reconnaissance de bien-plaire relatif à un escalier.... (1814)
          • AE 224 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Convention entre la Municipalité et la Commission de... (1815)
          • AE 225 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Auguste Forel capitaine d'artillerie vend à... (1815)
          • AE 226 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Louis Jacob Warthmann, ancien négociant dem... (1819)
          • AE 227 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Louis Hauser maître tonnelier vend à la Com... (1822)
          • AE 228 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Gabriel Debrit et Jeanne Hofer née Debrit s... (1822)
          • AE 229 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente d'une vigne et d'un pré entre particuliers. ... (1822)
          • AE 230 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente d'une maison par la Commune à un particulier. ... (1823)
          • AE 231 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Reconnaissance par le colonel Folz d'une concession ... (1823)
          • AE 232 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Reconnaissance pour une concession à bien-plaire à l... (1823)
          • AE 233 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Acte de réunion de la Bourse française de Morges et ... (1824)
          • AE 234 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Charlotte Kastoffer née de Beausobre vend à... (1825)
          • AE 235 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente de pâturages à la Commune de Saint-Prex par la... (1825)
          • AE 236 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. François Buvelot résident au Brésil vend à ... (1827)
          • AE 237 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Echange entre Jonas Tripod propriétaire de la Chocol... (1828)
          • AE 238 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Location par la Commune du premier étage du Casino (... (1832)
          • AE 239 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. George Sallaz, d'Allamand, se porte caution solidair... (1832)
          • AE 240 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Convention avec Julien Jaques concernant sa maison à... (1834)
          • AE 241 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. L'Etat de Vaud vend à Jean Mercier un immeu... (1836)
          • AE 242 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Louis Soutter et Samuel Perret se portent cautions s... (1836)
          • AE 243 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Echange et vente (terrain et immeubles) entre la Com... (1837)
          • AE 243 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Echange et vente (terrain et immeubles) entre la Com... (1837)
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          • AE 245 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Marc Henri Tripod vend à Simon Perron un te... (1839)
          • AE 246 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Réserves de la Municipalité de Morges lors de la rec... (1839)
          • AE 247 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Henri Prélat vend à la commune une maison à... (1839)
          • AE 248 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Convention entre la Municipalité et Louis Pete-Colom... (1839)
          • AE 249 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Emanuel Samuel Henri Marc Warnery vend à la... (1840)
          • AE 250 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. George de Beausobre en tant que tuteur de s... (1840)
          • AE 251 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Louis Abram Albert Alphonse Curtet vend à F... (1840)
          • AE 252 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. L'Hôpital de Morges vend à la Commune un te... (1840)
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          • AE 254 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Convention entre la Municipalité d'une part, et Char... (1840)
          • AE 255 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente de terrains à la Commune par des particuliers.... (1841)
          • AE 256 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Copie du décret donné à cette date par le Grand Cons... (1841)
          • AE 257 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Copie du décret donné à cette date par le Grand Cons... (1841)
          • AE 258 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Cession gratuite. L'Etat de Vaud cède, à titre gra... (1841)
          • AE 259 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Convention entre la Municipalité et Simon Mey agissa... (1842)
          • AE 260 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente de terrain à la Commune par des particuliers. ... (1842)
          • AE 261 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Convention entre la Commune de Morges et Emanuel Mou... (1842)
          • AE 262 Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente d'une vigne et buissons par Henry Monod à la C... (1843)
          • AE 263 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Louis Marc Daniel Chamot vend à la commune ... (1843)
          • AE 263 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Promesse de vente des frères et soeur Chamot à leur ... (1843)
          • AE 263 C Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Promesse de vente. Louis Marc Daniel Chamot promet... (1843)
          • AE 264 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. François Louis Pete vend à la Commune de Mo... (1843)
          • AE 264 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Louis Zbinden vend à la Commune de Morges d... (1843)
          • AE 265 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente. Louis Zbinden vend à la Commune de Morges d... (1843)
          • AE 265 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Promesse de vente (cf AE 265 A). (1843)
          • AE 266 A Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Vente du second étage d'une maison à la Commune par ... (1843)
          • AE 266 B Droits et privilèges communaux, conventions, achats, ventes, etc. Promesse de vente (cf. 265 A). (1843)
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