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 Archives officielles
 AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand (1301-1960)
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 F 274 Procédures (affaires judiciaires).
Acte d'insuffisance de biens en faveur de la commune de Montcherand, créancière de ... (1744)
F 275 Procédures (affaires judiciaires).
Récépissé d'une cédule de 180 florins, par acte du 7 février 1743, à produire par l... (1751)
F 276-279 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la Bourse des pauvres de Montcherand contre Ab... (1752)
F 280-282 Procédures (affaires judiciaires).
Extraits du registre des délibérations de la Terre des Clées et pièces diverses rel... (1753)
F 283-285 Procédures (affaires judiciaires).
Différends entre les communiers de Montcherand, d'une part, et Abraham Ducimetière,... (1754-1756)
F 286-288 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand contre François Mang... (1759)
F 289-290 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la ville d'Orbe, d'une part, et les sept communes de la Terre de... (1762-1763)
F 291 Procédures (affaires judiciaires).
Discussion des biens de François-Louis Pogey, d'Yverdon, demeurant à Montcherand; l... (1764)
F 292-297 Procédures (affaires judiciaires).
Mémoires et contre-mémoires relatifs au partage des pâturages indivis entre les com... (1765-1767)
F 298 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Montcherand contre maître Abraham Ducimetière,... (1770)
F 299-300 Procédures (affaires judiciaires).
Procédures baillivales entre la commune de Montcherand, d'une part, et maître Abrah... (1772)
F 301 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié de la part des communes des Clées, Lignerolle, Ballaigues,... (1772)
F 302 Procédures (affaires judiciaires).
Fragment d'une procédure entre la commune de [Valeyres ?] et un sieur Albert Favre,... (1773)
F 303-304 Procédures (affaires judiciaires).
Notes diverses établissant les droits de la famille Nicole, de Montcherand, à la bo... (1775)
F 305-317 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Montcherand à Abraham Ducimetière, meunier aud... (1776-1778)
F 318-319 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Christ Guerry, pour délit... (1776)
F 320-322 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand contre Emmanuel Cler... (1779-1780)
F 323 Procédures (affaires judiciaires).
Mémoire justificatif adressé par la justice de Montcherand au bailli d'Yverdon dema... (1780)
F 324 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à la commune d'Arnex-sur-Orbe, de la part de celle de Mont... (1783)
F 325 Procédures (affaires judiciaires).
Fragment de procédure (liste de frais) intentée par la ville d'Orbe aux communes de... (1783-1784)
F 326 Procédures (affaires judiciaires).
Mémoire de l'avocat [ ] Christin sur un différend entre la commune de Montcherand, ... (1785)
F 327-329 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Valeyres-sous-Rances, d'une part, et celle de Montche... (1789)
F 330-331 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de L'Abergement à celle de Montcherand pour extra... (1792)
F 332-334 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et Pierre-Abraham Guignard, au sujet du b... (1793-1794)
F 335-349 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Montcherand à Pierre-Abraham Guignard, demeura... (1795)
F 350 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue en faveur d'Abraham et David Grobet, contre la commune d... (1795)
F 351 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite intentée par le secrétaire baillival d'Yverdon contre la commune de Montc... (1795-1796)
F 352 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival portant sommation à la commune de Montcherand de restituer au doct... (1796)
F 353 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à la commune de Montcherand portant défense au public en g... (1797)
F 354-357 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations diverses entre la commune de Montcherand et le sieur Guignard, demeur... (1797)
F 358 Procédures (affaires judiciaires).
Sommation notifiée par la commune de Montcherand à David, fils de Pierre Grobet le ... (1797)
F 359-360 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Pierre-Isaac Marchand et ... (1799)
F 361-365 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure incomplète entre les communes de Mathod, Suscévaz, Pomy et Orzens, d'une ... (1800)
F 366-371 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Siméon Manganel, dudit li... (1800)
F 372-373 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Samuel Chedel pour être p... (1800)
F 374 Procédures (affaires judiciaires).
Commandement de payer notifié par le président du Tribunal du district d'Orbe, agis... (1800)
F 375-376 Procédures (affaires judiciaires).
Sommation juridique passée par l'inspecteur Guignard, à la commune de Montcherand, ... (1802)
F 377 Procédures (affaires judiciaires).
Double de la reconnaissance générale du 21 avril 1666.
Signé : Abraham Dubois, co... (1803)
F 378 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune des Clées, d'une part, et celles de L'Abergement, Sergey... (1807-1810)
F 379 Procédures (affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Montcherand dans la discussion des biens de Pierre-Lo... (1807)
F 380-418 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand contre Henri Guignar... (1812-1814)
F 418-423 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand, agissant au nom de ... (1828-1830)
F 424 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre les hoirs de Ch... (1834)
F 425 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune des Clées et celle de Montcherand au sujet du droit de p... (1854-1857)
F 426-428 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et François, fils de feu Louis Kirchoffer... (1866)
F 429-450 Procédures (affaires judiciaires).
Procédures entre la commune de Montcherand et Samuel Péclard-Schneider, d'une part,... (1873)
F 451-454 Procédures (affaires judiciaires).
Enquêtes juridiques relatives à l'identité des sieurs Crevot, père et fils, demeura... (1883-1884)
F 455 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand, d'une part, les consorts Bezançon et Duf... (1901-1912)
F 456 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et la Société des forces de Joux et de l'... (1909-1913)
F 457 Procédures (affaires judiciaires).
Recours d'Angelo Testori à propos de l'impôt personnel dû par ce dernier à la commu... (1912)
F 458 Procédures (affaires judiciaires).
Imposition des hoirs Exchaquet au captage des sources de La Léchère. (1919-1920)
G 1/1 Géographie communale.
Livre des déviances soit bornage du domaine public rière Montcherand levé par A Monnier, notaire... (1584)
G 1/2 Géographie communale.
Livre incomplet du terrage de Montcherand. (1625)
G 1/3 Terrier.
Rentier spécificatif des censes foncières dues à la commune de Montcherand, probablement à cause de la confré... (1638)
G 1/4 Terrier.
Copie des censes dues au château des Clées, à la cure de Montcherand, au prieuré de Baulmes, à la chamalerie ... (1655)
G 1/5 Géographie communale.
Etat des terres cultivées.
Signé : M[oïse] Ravey, notaire, avec paraphe. (1660)
G 1/6 Terrier.
Cottet dont les censes sont entrées dans la reconnaissance générale de Montcherand levée en 1666. (1666)
G 1/7 Terrier.
Cottet sommaire pour la perception des censes rière Montcherand, dressé sur la grosse [Sébastien] DesRuvines ... (1689-1701)
G 1/8 Plans.
Carte du territoire de Montcherand fortement abîmée par l'humidité. (1701-1750)
G 1/8 bis Géographie communale.
Bornage amiable du pâturage indivis entre la commune de Montcherand et celle de Valeyres-sous-Ra... (1703)
G 1/9 Terrier.
Extrait de reconnaissances. (1705)
G 1/10 Plans et devis.
Convention entre la commune de Montcherand et David Cottens, de Rances, Abraham Crevot et David Clerc,... (1724)
G 1/11 Géographie communale.
Transaction portant bornage du pâturage indivis entre la commune de Montcherand et celle de Vale... (1738)
G 1/12 Géographie communale.
Etat des biens-fonds non bâtis rière la commune de Montcherand. (1752)
G 1/13 Terrier.
Rentier pour la perception des censes foncières dues à la commune de Montcherand. (1758-1760)
G 1/14 Travaux aux bâtiments publics.
Restauration du temple de Montcherand : supplique adressée à LL EE de Berne en vue d'ob... (1773)
G 1/15 Terrier.
Rentier pour la commune de Montcherand contenant les poses de terre que chaque particulier possède en 1777. (1777)
G 1/16 Terrier.
Rentier limitatif des censes dues à la commune de Montcherand rière Orbe.
Signé : Frédéric-Henri Nillion, c... (1782)
G 1/17 Travaux aux bâtiments publics.
Procès-verbal de la reconnaissance des réparations exécutée à la maison de Jean Roy sur... (1786)
G 1/18 Géographie communale.
Registre des déviances ou bornage du domaine public rière Montcherand.
Signé : Louis-Etienne-G... (1792-1793)
G 1/20 Plans.
Plan de l'ancienne route tendant d'Yverdon à Montcherand montrant les bornes le long de la propriété du sieur G... (1795)
G 1/21 Travaux aux bâtiments publics.
Réparation de la maison de commune et de l'école. (1799)
G 1/22 Géographie communale.
Plan de la division des communs situés En La Léchière en 40 parcelles.
Signé : Roulier, notair... (1800)
G 1/23 Abornement.
Rapport de l'inspecteur général sur le tracé de la nouvelle route de Montcherand à Lignerolle. (1804)
G 1/24 Géographie communale.
Plan de projet de partage des biens communaux Aux Nouvelles Planches de Valeyres. (1814)
G 1/25 Travaux aux bâtiments publics.
Caution pour la construction de la charpente du bâtiment de commune et de l'école adjug... (1847)
G 1/26 Travaux publics.
Devis pour la construction de la route de Jougne à Orbe; raccordement de celle-ci au village de Montc... (1854-1855)
G 1/27 Travaux aux bâtiments publics.
Devis pour la restauration du temple de Montcherand. (1864)
G 1/28 Géographie communale.
Bornage des limites communales entre Valeyres-sous-Rances et Montcherand. (1869)
G 1/29 Géographie communale.
Procès-verbal de reconnaissance de la limite territoriale entre les communes d'Orbe et Montchera... (1871)
G 1/30 Travaux publics.
Plans et comptes de répartition pour la construction de divers chemins de dévestiture rière Montchera... (1874)
G 1/31 Extraits du cadastre de Montcherand. (1878)
G 1/32 Travaux publics.
Projet d'établissement de rigoles en pavés ronds de chaque côté de la route de Montcherand à Sergey, ... (1886)
G 1/33 Géographie communale.
Plan d'une parcelle de terre sise Au Treysis que la commune de Montcherand se propose de vendre ... (1886)
G 1/34 Géographie communale.
Plan de deux parcelles de terre que Charles Chevalier et Louis Clavel demandent à acquérir à la ... (1891)
G 1/35 Plans divers concernant le chemin de fer électrique d'Orbe à Chavornay; force motrice; modifications de la concession. (1891)
G 1/36 Travaux aux bâtiments publics.
Plans et devis pour l'installation des lieux d'aisances dans la maison d'école. (1891)
G 1/37 Géographie communale.
Cahier des charges pour l'abornement de la commune de Montcherand. (1894)
G 1/38 Services industriels.
Devis pour l'installation de la lumière électrique à Montcherand. (1898)
G 1/39 Services industriels.
Installation de l'eau et des égouts; plan de captage. (1900-1913)
G 2/1 Travaux aux bâtiments publics.
Devis présenté par François Maillefer, de Ballaigues, pour la fourniture d'une horloge ... (1901)
G 2/2 Géographie communale.
Reconnaissance des limites territoriales entre les communes d'Orbe et Montcherand. (1901)
G 2/3 Avant-projet de chemin de fer à doubles voies normales de La Ferrière à Pontarlier par le lac de Saint-Point; dossier de... (1901)
G 2/4 Plan figurant une galerie établie sur le terrain communal à Montcherand par Auguste Barbey.
Signé : Constant Bonard, g... (1902)
G 2/5 Travaux aux bâtiments publics.
Plans, devis, correspondance et pièces diverses concernant la restauration du temple de... (1902-1903)
G 2/6-7 Travaux aux bâtiments publics.
Cahiers de l'entrepreneur [ ] Bollini, touchant la restauration du temple de Montcheran... (1903)
G 2/8 Services industriels.
Cahier des charges pour la réfection des captages et l'établissement d'un réseau supérieur et in... (1903)
G 2/9 Travaux.
Plans et devis pour la construction d'une annexe d'une maison non située à Montcherand. (1904)
G 2/10 Géographie communale.
Plan d'une parcelle de terre sise Au Bois de Chêne que Lucien Péclard se propose de vendre à la ... (1907)
G 2/11 Services industriels.
Plans et devis pour l'installation d'une fontaine sur la place publique. (1910)
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