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          • F 84-87 Procédures (affaires judiciaires). Différend entre la commune de Montcherand et celle d'Orbe au sujet des passations à... (1683)
          • F 88 Procédures (affaires judiciaires). Vidimus d'une sentence baillivale rendue le 20 mai 1598 sur un différend entre la c... (1683)
          • F 89-102 Procédures (affaires judiciaires). Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées, L'Aberg... (1684-1687)
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          • F 104 Procédures (affaires judiciaires). Plainte adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Montcherand contre le juge C... (1686-1691)
          • F 105 Procédures (affaires judiciaires). Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au public en général portant... (1686)
          • F 106 Procédures (affaires judiciaires). Mandat notifié par le châtelain de la Terre des Clées au juge Charles Duvoisin, de ... (1686)
          • F 107 Procédures (affaires judiciaires). Sentence prononcée par Abraham Favre, châtelain en la Terre des Clées, sur un diffé... (1686)
          • F 108-115 Procédures (affaires judiciaires). Litige opposant la commune de Montcherand à Etienne Manganel et à Isaac Manganel, p... (1686-1688)
          • F 116 Procédures (affaires judiciaires). Etablissement des sieurs justiciers de Montcherand pour ces deux années et liste de... (1687-1698)
          • F 117-122 Procédures (affaires judiciaires). Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées et de Va... (1689-1690)
          • F 123 Procédures (affaires judiciaires). Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Montcherand, d'une ... (1691)
          • F 124 Procédures (affaires judiciaires). Arrêt rendu par la justice inférieure de Montcherand et Abraham Favre, châtelain de... (1695)
          • F 125-130 Procédures (affaires judiciaires). Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et Isaac Vallotton, du même ... (1696)
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          • F 133 Procédures (affaires judiciaires). Mandat du châtelain de la Terre des Clées, notifié à la commune de Valeyres-sous-Ra... (1700)
          • F 134 Procédures (affaires judiciaires). Mandat du châtelain de la Terre des Clées de la part de la commune de Montcherand a... (1702)
          • F 135-144 Procédures (affaires judiciaires). Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, du dit lieu, au ... (1702-1703)
          • F 145 Procédures (affaires judiciaires). Mandat baillival portant sommation de la part du receveur de LL EE à Yverdon à la c... (1702)
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          • F 148 Procédures (affaires judiciaires). Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre Etienne Clerc. (1702)
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          • F 163 Procédures (affaires judiciaires). Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre Pierre Chedel, ... (1708-1711)
          • F 164-165 Procédures (affaires judiciaires). Mandats du châtelain de la Terre des Clées notifiés de la part du meunier du sieur ... (1711)
          • F 166-179 Procédures (affaires judiciaires). Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, dudit lieu, au s... (1711-1713)
          • F 180 Procédures (affaires judiciaires). Difficulté entre la commune de Montcherand et Charles Vallotton à propos du paiemen... (1712)
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          • F 182-183 Procédures (affaires judiciaires). Notifications de saisie du lieutenant substitué de Montcherand de la part de Nicola... (1719-1720)
          • F 184-186 Procédures (affaires judiciaires). Citations à comparaître en audience devant les justiciers de Valeyres et de Rances,... (1720)
          • F 187-193 Procédures (affaires judiciaires). Différend entre la commune de Montcherand et noble Samuel De Muralt, propriétaire a... (1723-1726)
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          • F 202 Procédures (affaires judiciaires). Poursuite intentée par la commune de Montcherand à Susanne Vallotton, dudit lieu, p... (1726)
          • F 203-208 Procédures (affaires judiciaires). Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand à Joseph Nicole, dud... (1728-1737)
          • F 209 Procédures (affaires judiciaires). Requête adressée à LL EE de Berne par la commune de Montcherand protestant contre l... (1728)
          • F 210 Procédures (affaires judiciaires). Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand à celle des Clées portant dé... (1729)
          • F 211-238 Procédures (affaires judiciaires). Contestations entre la commune de Montcherand et le receveur [ ] Pillichody, d'Yver... (1729-1743)
          • F 239-240 Procédures (affaires judiciaires). Procédure relative à la faillite de noble Claude De Monchy; la commune de Montchera... (1731)
          • F 241-243 Procédures (affaires judiciaires). Litige entre la commune de Montcherand et le lieutenant [ ] Duvoisin au sujet des a... (1732)
          • F 244 Procédures (affaires judiciaires). Poursuite pour dettes suite au non paiement de cences, intentée par la commune de M... (1733)
          • F 245-250 Procédures (affaires judiciaires). Procédure entre la commune de Montcherand contre Moïse et Charles Vallotton, frères... (1734-1736)
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          • F 256 Procédures (affaires judiciaires). Faillite des hoirs de Joseph Nicoulaz; la commune, qui y intervient pour être payée... (1735)
          • F 257-259 Procédures (affaires judiciaires). Différend entre la ville d'Orbe, d'une part, et les communes des Clées, Rances, Val... (1738-1739)
          • F 260 Procédures (affaires judiciaires). Sommation faite par le receveur de LL EE de Berne à Yverdon contre la commune de Mo... (1738)
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          • F 262-266 Procédures (affaires judiciaires). Poursuite pour dettes intentées par la commune de Montcherand et la Bourse des pauv... (1740-1747)
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          • F 274 Procédures (affaires judiciaires). Acte d'insuffisance de biens en faveur de la commune de Montcherand, créancière de ... (1744)
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          • F 276-279 Procédures (affaires judiciaires). Poursuites pour dettes intentées par la Bourse des pauvres de Montcherand contre Ab... (1752)
          • F 280-282 Procédures (affaires judiciaires). Extraits du registre des délibérations de la Terre des Clées et pièces diverses rel... (1753)
          • F 283-285 Procédures (affaires judiciaires). Différends entre les communiers de Montcherand, d'une part, et Abraham Ducimetière,... (1754-1756)
          • F 286-288 Procédures (affaires judiciaires). Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand contre François Mang... (1759)
          • F 289-290 Procédures (affaires judiciaires). Contestation entre la ville d'Orbe, d'une part, et les sept communes de la Terre de... (1762-1763)
          • F 291 Procédures (affaires judiciaires). Discussion des biens de François-Louis Pogey, d'Yverdon, demeurant à Montcherand; l... (1764)
          • F 292-297 Procédures (affaires judiciaires). Mémoires et contre-mémoires relatifs au partage des pâturages indivis entre les com... (1765-1767)
          • F 298 Procédures (affaires judiciaires). Procédure intentée par la commune de Montcherand contre maître Abraham Ducimetière,... (1770)
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          • F 301 Procédures (affaires judiciaires). Mandat baillival notifié de la part des communes des Clées, Lignerolle, Ballaigues,... (1772)
          • F 302 Procédures (affaires judiciaires). Fragment d'une procédure entre la commune de [Valeyres ?] et un sieur Albert Favre,... (1773)
          • F 303-304 Procédures (affaires judiciaires). Notes diverses établissant les droits de la famille Nicole, de Montcherand, à la bo... (1775)
          • F 305-317 Procédures (affaires judiciaires). Procédure intentée par la commune de Montcherand à Abraham Ducimetière, meunier aud... (1776-1778)
          • F 318-319 Procédures (affaires judiciaires). Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Christ Guerry, pour délit... (1776)
          • F 320-322 Procédures (affaires judiciaires). Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand contre Emmanuel Cler... (1779-1780)
          • F 323 Procédures (affaires judiciaires). Mémoire justificatif adressé par la justice de Montcherand au bailli d'Yverdon dema... (1780)
          • F 324 Procédures (affaires judiciaires). Mandat baillival notifié à la commune d'Arnex-sur-Orbe, de la part de celle de Mont... (1783)
          • F 325 Procédures (affaires judiciaires). Fragment de procédure (liste de frais) intentée par la ville d'Orbe aux communes de... (1783-1784)
          • F 326 Procédures (affaires judiciaires). Mémoire de l'avocat [ ] Christin sur un différend entre la commune de Montcherand, ... (1785)
          • F 327-329 Procédures (affaires judiciaires). Procédure entre la commune de Valeyres-sous-Rances, d'une part, et celle de Montche... (1789)
          • F 330-331 Procédures (affaires judiciaires). Procédure intentée par la commune de L'Abergement à celle de Montcherand pour extra... (1792)
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