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 AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand (1301-1960)
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 F 84-87 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et celle d'Orbe au sujet des passations à... (1683)
F 88 Procédures (affaires judiciaires).
Vidimus d'une sentence baillivale rendue le 20 mai 1598 sur un différend entre la c... (1683)
F 89-102 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées, L'Aberg... (1684-1687)
F 103 Procédures (affaires judiciaires).
Procuration donnée par noble Siméon Besson, gouverneur, Joseph Chevallier, Antoine ... (1684)
F 104 Procédures (affaires judiciaires).
Plainte adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Montcherand contre le juge C... (1686-1691)
F 105 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au public en général portant... (1686)
F 106 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat notifié par le châtelain de la Terre des Clées au juge Charles Duvoisin, de ... (1686)
F 107 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence prononcée par Abraham Favre, châtelain en la Terre des Clées, sur un diffé... (1686)
F 108-115 Procédures (affaires judiciaires).
Litige opposant la commune de Montcherand à Etienne Manganel et à Isaac Manganel, p... (1686-1688)
F 116 Procédures (affaires judiciaires).
Etablissement des sieurs justiciers de Montcherand pour ces deux années et liste de... (1687-1698)
F 117-122 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées et de Va... (1689-1690)
F 123 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Montcherand, d'une ... (1691)
F 124 Procédures (affaires judiciaires).
Arrêt rendu par la justice inférieure de Montcherand et Abraham Favre, châtelain de... (1695)
F 125-130 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et Isaac Vallotton, du même ... (1696)
F 131 Procédures (affaires judiciaires).
Papiers non datés. (1601-1700)
F 132 Procédures (affaires judiciaires).
Papiers non datés. (1701-1800)
F 133 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat du châtelain de la Terre des Clées, notifié à la commune de Valeyres-sous-Ra... (1700)
F 134 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat du châtelain de la Terre des Clées de la part de la commune de Montcherand a... (1702)
F 135-144 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, du dit lieu, au ... (1702-1703)
F 145 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival portant sommation de la part du receveur de LL EE à Yverdon à la c... (1702)
F 146-147 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand, à Benjamin Conod, du même l... (1702)
F 148 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre Etienne Clerc. (1702)
F 149-155 Procédures (affaires judiciaires).
Opposition élevée par la commune de Montcherand contre l'ouverture d'un débit de bo... (1702-1704)
F 156-162 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, au sujet d'une n... (1707-1709)
F 163 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre Pierre Chedel, ... (1708-1711)
F 164-165 Procédures (affaires judiciaires).
Mandats du châtelain de la Terre des Clées notifiés de la part du meunier du sieur ... (1711)
F 166-179 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, dudit lieu, au s... (1711-1713)
F 180 Procédures (affaires judiciaires).
Difficulté entre la commune de Montcherand et Charles Vallotton à propos du paiemen... (1712)
F 181 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête judiciaire sur les causes du décès du fils de Jean Richard, d'Orbe, trouvé ... (1715)
F 182-183 Procédures (affaires judiciaires).
Notifications de saisie du lieutenant substitué de Montcherand de la part de Nicola... (1719-1720)
F 184-186 Procédures (affaires judiciaires).
Citations à comparaître en audience devant les justiciers de Valeyres et de Rances,... (1720)
F 187-193 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et noble Samuel De Muralt, propriétaire a... (1723-1726)
F 194-201 Procédures (affaires judiciaires).
Mandats baillivaux échangés entre la ville d'Orbe, d'une part, et les communes des ... (1723-1724)
F 202 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite intentée par la commune de Montcherand à Susanne Vallotton, dudit lieu, p... (1726)
F 203-208 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand à Joseph Nicole, dud... (1728-1737)
F 209 Procédures (affaires judiciaires).
Requête adressée à LL EE de Berne par la commune de Montcherand protestant contre l... (1728)
F 210 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand à celle des Clées portant dé... (1729)
F 211-238 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre la commune de Montcherand et le receveur [ ] Pillichody, d'Yver... (1729-1743)
F 239-240 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure relative à la faillite de noble Claude De Monchy; la commune de Montchera... (1731)
F 241-243 Procédures (affaires judiciaires).
Litige entre la commune de Montcherand et le lieutenant [ ] Duvoisin au sujet des a... (1732)
F 244 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes suite au non paiement de cences, intentée par la commune de M... (1733)
F 245-250 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand contre Moïse et Charles Vallotton, frères... (1734-1736)
F 251-255 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et le lieutenant [ ] Duvoisin sur une cau... (1734)
F 256 Procédures (affaires judiciaires).
Faillite des hoirs de Joseph Nicoulaz; la commune, qui y intervient pour être payée... (1735)
F 257-259 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la ville d'Orbe, d'une part, et les communes des Clées, Rances, Val... (1738-1739)
F 260 Procédures (affaires judiciaires).
Sommation faite par le receveur de LL EE de Berne à Yverdon contre la commune de Mo... (1738)
F 261 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat d'opposition élevé par le curial Recordon, contre la saisie pratiquée par la... (1739)
F 262-266 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentées par la commune de Montcherand et la Bourse des pauv... (1740-1747)
F 267-268 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand, contre Pierre-Françoi... (1740-1741)
F 269-273 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la commune de Montcherand et le conseiller-avocat [ ] Combe à Or... (1740)
F 274 Procédures (affaires judiciaires).
Acte d'insuffisance de biens en faveur de la commune de Montcherand, créancière de ... (1744)
F 275 Procédures (affaires judiciaires).
Récépissé d'une cédule de 180 florins, par acte du 7 février 1743, à produire par l... (1751)
F 276-279 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la Bourse des pauvres de Montcherand contre Ab... (1752)
F 280-282 Procédures (affaires judiciaires).
Extraits du registre des délibérations de la Terre des Clées et pièces diverses rel... (1753)
F 283-285 Procédures (affaires judiciaires).
Différends entre les communiers de Montcherand, d'une part, et Abraham Ducimetière,... (1754-1756)
F 286-288 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand contre François Mang... (1759)
F 289-290 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la ville d'Orbe, d'une part, et les sept communes de la Terre de... (1762-1763)
F 291 Procédures (affaires judiciaires).
Discussion des biens de François-Louis Pogey, d'Yverdon, demeurant à Montcherand; l... (1764)
F 292-297 Procédures (affaires judiciaires).
Mémoires et contre-mémoires relatifs au partage des pâturages indivis entre les com... (1765-1767)
F 298 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Montcherand contre maître Abraham Ducimetière,... (1770)
F 299-300 Procédures (affaires judiciaires).
Procédures baillivales entre la commune de Montcherand, d'une part, et maître Abrah... (1772)
F 301 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié de la part des communes des Clées, Lignerolle, Ballaigues,... (1772)
F 302 Procédures (affaires judiciaires).
Fragment d'une procédure entre la commune de [Valeyres ?] et un sieur Albert Favre,... (1773)
F 303-304 Procédures (affaires judiciaires).
Notes diverses établissant les droits de la famille Nicole, de Montcherand, à la bo... (1775)
F 305-317 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Montcherand à Abraham Ducimetière, meunier aud... (1776-1778)
F 318-319 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Christ Guerry, pour délit... (1776)
F 320-322 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand contre Emmanuel Cler... (1779-1780)
F 323 Procédures (affaires judiciaires).
Mémoire justificatif adressé par la justice de Montcherand au bailli d'Yverdon dema... (1780)
F 324 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à la commune d'Arnex-sur-Orbe, de la part de celle de Mont... (1783)
F 325 Procédures (affaires judiciaires).
Fragment de procédure (liste de frais) intentée par la ville d'Orbe aux communes de... (1783-1784)
F 326 Procédures (affaires judiciaires).
Mémoire de l'avocat [ ] Christin sur un différend entre la commune de Montcherand, ... (1785)
F 327-329 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Valeyres-sous-Rances, d'une part, et celle de Montche... (1789)
F 330-331 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de L'Abergement à celle de Montcherand pour extra... (1792)
F 332-334 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et Pierre-Abraham Guignard, au sujet du b... (1793-1794)
F 335-349 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Montcherand à Pierre-Abraham Guignard, demeura... (1795)
F 350 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue en faveur d'Abraham et David Grobet, contre la commune d... (1795)
F 351 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite intentée par le secrétaire baillival d'Yverdon contre la commune de Montc... (1795-1796)
F 352 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival portant sommation à la commune de Montcherand de restituer au doct... (1796)
F 353 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié à la commune de Montcherand portant défense au public en g... (1797)
F 354-357 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations diverses entre la commune de Montcherand et le sieur Guignard, demeur... (1797)
F 358 Procédures (affaires judiciaires).
Sommation notifiée par la commune de Montcherand à David, fils de Pierre Grobet le ... (1797)
F 359-360 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Pierre-Isaac Marchand et ... (1799)
F 361-365 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure incomplète entre les communes de Mathod, Suscévaz, Pomy et Orzens, d'une ... (1800)
F 366-371 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Siméon Manganel, dudit li... (1800)
F 372-373 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites intentées par la commune de Montcherand contre Samuel Chedel pour être p... (1800)
F 374 Procédures (affaires judiciaires).
Commandement de payer notifié par le président du Tribunal du district d'Orbe, agis... (1800)
F 375-376 Procédures (affaires judiciaires).
Sommation juridique passée par l'inspecteur Guignard, à la commune de Montcherand, ... (1802)
F 377 Procédures (affaires judiciaires).
Double de la reconnaissance générale du 21 avril 1666.
Signé : Abraham Dubois, co... (1803)
F 378 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune des Clées, d'une part, et celles de L'Abergement, Sergey... (1807-1810)
F 379 Procédures (affaires judiciaires).
Intervention de la commune de Montcherand dans la discussion des biens de Pierre-Lo... (1807)
F 380-418 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand contre Henri Guignar... (1812-1814)
F 418-423 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand, agissant au nom de ... (1828-1830)
F 424 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre les hoirs de Ch... (1834)
F 425 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune des Clées et celle de Montcherand au sujet du droit de p... (1854-1857)
F 426-428 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et François, fils de feu Louis Kirchoffer... (1866)
F 429-450 Procédures (affaires judiciaires).
Procédures entre la commune de Montcherand et Samuel Péclard-Schneider, d'une part,... (1873)
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Différend entre la commune de Montcherand, d'une part, les consorts Bezançon et Duf... (1901-1912)
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Différend entre la commune de Montcherand et la Société des forces de Joux et de l'... (1909-1913)
F 457 Procédures (affaires judiciaires).
Recours d'Angelo Testori à propos de l'impôt personnel dû par ce dernier à la commu... (1912)
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