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 Archives officielles
 AC Montcherand Fonds d'archives de la commune de Montcherand (1301-1960)
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 E 211 Conventions, titres, droits communaux.
Vente de droit de source et radiation de servitudes passées entre la commune de... (1920)
E 212 Conventions, titres, droits communaux.
Vente faite par Jules, fils de feu François Manganel, de Montcherand, à la comm... (1921)
E 213 Conventions, titres, droits communaux.
Convention passée sous seing privé entre la commune de Montcherand, Henri Randi... (1921)
E 214 Conventions, titres, droits communaux.
Convention passée entre la commune de Montcherand, Henri Randin et Jean Lamberc... (1921)
E 215 Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé passée entre la Municipalité et Marc Chédel, concer... (1922)
E 216 Conventions, titres, droits communaux.
Convention sous seing privé passée entre la commune de Montcherand et Marc Chéd... (1924)
E 217-219 Conventions, titres, droits communaux.
Baux accordés par la commune de Montcherand à des particuliers pour exploiter l... (1945-1949)
E 220 Conventions, titres, droits communaux.
Constitution de servitudes entre la commune de Montcherand et Samuel Péclard, F... (1944)
E 221 Conventions, titres, droits communaux.
Renouvellement de la convention de la Société des usines de l'Orbe et la commun... (1954)
F 1 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue par noble Jaques d'Arnex, donzel, et Jean Devillette, not... (1446)
F 2 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand, représentée par Jean Burdin et Jean Cler... (1460-1462)
F 3 Procédures (affaires judiciaires).
Arrêt rendu par Philippe de Compois, protonotaire apostolique et vicaire général de... (1471)
F 4 Procédures (affaires judiciaires).
Annexe à l'arrêt rendu par Philippe de Compois, protonotaire apostolique et vicaire... (1471)
F 5 Procédures (affaires judiciaires).
Procès de ceux de Valeyres-sous-Rances contre ceux de Montcherand pour le pâturage ... (1473-1474)
F 6 Procédures (affaires judiciaires).
Procès-verbal de la remise par Guillaume Paccot, châtelain des Clées, à Claude Rich... (1475)
F 7 Procédures (affaires judiciaires).
Nomination d'arbitre pour liquider un différend entre la commune de Montcherand, re... (1525)
F 8 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale rendue sur une contestation entre la commune de Montcherand et c... (1544)
F 9 Procédures (affaires judiciaires).
Acte sur parchemin en bon état de conservation concernant la sentence arbitrale ren... (1544)
F 10 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Valeyres-sous-Rances et celle des Clées au sujet d'un... (1544-1545)
F 11 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand représentée par Jean Perret, gouverneur, ... (1552-1553)
F 12 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain des Clées et de... (1567)
F 13 Procédures (affaires judiciaires).
Double de la sentence arbitrale prononcée par noble Jean de Valleyres, châtelain de... (1567)
F 14 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête baillivale au sujet de certains droits de pâturage prétendus par les habita... (1566)
F 15 Procédures (affaires judiciaires).
Fragment de procédure entre la commune de Montcherand, représentée par Claude Darbi... (1571)
F 16 Procédures (affaires judiciaires).
Double sur parchemin du fragment de procédure entre la commune de Montcherand, repr... (1572)
F 17 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale sur une contestation entre Pierre Clerc, gouverneur, et Claude ... (1577)
F 18 Procédures (affaires judiciaires).
Supplique adressée à LL EE de Berne par ceux de Montcherand contre ceux de Rances, ... (1578)
F 19-21 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre Montcherand Valeyres-sous-Rances au sujet du droit de pâturage au l... (1578-1579)
F 22 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand représentée par Claude... (1586)
F 23 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence rendue par Nicolas Morattel, commissaire général de LL EE assisté de noble... (1590)
F 24 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale concernant un litige entre la commune de Montcherand, d'une par... (1598)
F 25 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Montcherand à Humbert Malherbe, bourgeois et c... (1603)
F 26 Procédures (affaires judiciaires).
Prolongement de la procédure intentée par la commune de Montcherand à Humbert Malhe... (1604)
F 27 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence présentée par noble Légier De Treytorrens, châtelain d'Yverdon, et Jaques ... (1605)
F 28 Procédures (affaires judiciaires).
Plaintes déposées par noble Isaac Dupré auprès de LL EE de Berne contre les communi... (1615)
F 29-31 Procédures (affaires judiciaires).
Litige entre la commune de Montcherand, d'une part, et Jean Vezin, dit Duvoisin, de... (1618)
F 32 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par la commune de Montcherand, représentée par Maire Clerc et Et... (1621-1622)
F 33-35 Procédures (affaires judiciaires).
Contestions entre les communes de Montcherand et de Valeyres-sous-Rances, d'une par... (1627)
F 36 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifiant à la commune de Montcherand le dépôt au greffe baillival... (1628)
F 37 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée auprès de la justice des Clées par Guillaume Martin et Etienne M... (1637-1638)
F 38 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence arbitrale prononcée par noble Jaques-Louis Doxat, châtelain des Clées, égr... (1644)
F 39-45 Procédures (affaires judiciaires).
Litige entre David De Trey, ministre à Rances, Montcherand et Valeyres-sous-Rances,... (1652-1655)
F 46 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié de la part de Jaques Vallotton, de Montcherand, à la commu... (1655)
F 47 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié de la part de la commune de Montcherand à celle de Valeyre... (1666)
F 48 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure intentée par Moïse Monnier, châtelain des Clées agissant au nom de LL EE ... (1670)
F 49 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite intentée par Benjamin Carrard, bourgeois d'Orbe, châtelain dudit lieu, co... (1679)
F 50 Procédures (affaires judiciaires).
Arrêt rendu par égrège Abraham Favre, châtelain en la juridiction des Clées, sur un... (1679)
F 51-73 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et les hoirs de Jaques Vallo... (1680-1691)
F 74-82 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et Charles Duvoisin, juge du... (1681-1683)
F 83 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au juge Charles Duvoisin [?]... (1682)
F 84-87 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et celle d'Orbe au sujet des passations à... (1683)
F 88 Procédures (affaires judiciaires).
Vidimus d'une sentence baillivale rendue le 20 mai 1598 sur un différend entre la c... (1683)
F 89-102 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées, L'Aberg... (1684-1687)
F 103 Procédures (affaires judiciaires).
Procuration donnée par noble Siméon Besson, gouverneur, Joseph Chevallier, Antoine ... (1684)
F 104 Procédures (affaires judiciaires).
Plainte adressée au bailli d'Yverdon par la commune de Montcherand contre le juge C... (1686-1691)
F 105 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand au public en général portant... (1686)
F 106 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat notifié par le châtelain de la Terre des Clées au juge Charles Duvoisin, de ... (1686)
F 107 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence prononcée par Abraham Favre, châtelain en la Terre des Clées, sur un diffé... (1686)
F 108-115 Procédures (affaires judiciaires).
Litige opposant la commune de Montcherand à Etienne Manganel et à Isaac Manganel, p... (1686-1688)
F 116 Procédures (affaires judiciaires).
Etablissement des sieurs justiciers de Montcherand pour ces deux années et liste de... (1687-1698)
F 117-122 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et celles des Clées et de Va... (1689-1690)
F 123 Procédures (affaires judiciaires).
Sentence baillivale rendue sur un différend entre la commune de Montcherand, d'une ... (1691)
F 124 Procédures (affaires judiciaires).
Arrêt rendu par la justice inférieure de Montcherand et Abraham Favre, châtelain de... (1695)
F 125-130 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand, d'une part, et Isaac Vallotton, du même ... (1696)
F 131 Procédures (affaires judiciaires).
Papiers non datés. (1601-1700)
F 132 Procédures (affaires judiciaires).
Papiers non datés. (1701-1800)
F 133 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat du châtelain de la Terre des Clées, notifié à la commune de Valeyres-sous-Ra... (1700)
F 134 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat du châtelain de la Terre des Clées de la part de la commune de Montcherand a... (1702)
F 135-144 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, du dit lieu, au ... (1702-1703)
F 145 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival portant sommation de la part du receveur de LL EE à Yverdon à la c... (1702)
F 146-147 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand, à Benjamin Conod, du même l... (1702)
F 148 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre Etienne Clerc. (1702)
F 149-155 Procédures (affaires judiciaires).
Opposition élevée par la commune de Montcherand contre l'ouverture d'un débit de bo... (1702-1704)
F 156-162 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, au sujet d'une n... (1707-1709)
F 163 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand contre Pierre Chedel, ... (1708-1711)
F 164-165 Procédures (affaires judiciaires).
Mandats du châtelain de la Terre des Clées notifiés de la part du meunier du sieur ... (1711)
F 166-179 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et les frères Vallotton, dudit lieu, au s... (1711-1713)
F 180 Procédures (affaires judiciaires).
Difficulté entre la commune de Montcherand et Charles Vallotton à propos du paiemen... (1712)
F 181 Procédures (affaires judiciaires).
Enquête judiciaire sur les causes du décès du fils de Jean Richard, d'Orbe, trouvé ... (1715)
F 182-183 Procédures (affaires judiciaires).
Notifications de saisie du lieutenant substitué de Montcherand de la part de Nicola... (1719-1720)
F 184-186 Procédures (affaires judiciaires).
Citations à comparaître en audience devant les justiciers de Valeyres et de Rances,... (1720)
F 187-193 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et noble Samuel De Muralt, propriétaire a... (1723-1726)
F 194-201 Procédures (affaires judiciaires).
Mandats baillivaux échangés entre la ville d'Orbe, d'une part, et les communes des ... (1723-1724)
F 202 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite intentée par la commune de Montcherand à Susanne Vallotton, dudit lieu, p... (1726)
F 203-208 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuites pour dettes intentées par la commune de Montcherand à Joseph Nicole, dud... (1728-1737)
F 209 Procédures (affaires judiciaires).
Requête adressée à LL EE de Berne par la commune de Montcherand protestant contre l... (1728)
F 210 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat baillival notifié par la commune de Montcherand à celle des Clées portant dé... (1729)
F 211-238 Procédures (affaires judiciaires).
Contestations entre la commune de Montcherand et le receveur [ ] Pillichody, d'Yver... (1729-1743)
F 239-240 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure relative à la faillite de noble Claude De Monchy; la commune de Montchera... (1731)
F 241-243 Procédures (affaires judiciaires).
Litige entre la commune de Montcherand et le lieutenant [ ] Duvoisin au sujet des a... (1732)
F 244 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes suite au non paiement de cences, intentée par la commune de M... (1733)
F 245-250 Procédures (affaires judiciaires).
Procédure entre la commune de Montcherand contre Moïse et Charles Vallotton, frères... (1734-1736)
F 251-255 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la commune de Montcherand et le lieutenant [ ] Duvoisin sur une cau... (1734)
F 256 Procédures (affaires judiciaires).
Faillite des hoirs de Joseph Nicoulaz; la commune, qui y intervient pour être payée... (1735)
F 257-259 Procédures (affaires judiciaires).
Différend entre la ville d'Orbe, d'une part, et les communes des Clées, Rances, Val... (1738-1739)
F 260 Procédures (affaires judiciaires).
Sommation faite par le receveur de LL EE de Berne à Yverdon contre la commune de Mo... (1738)
F 261 Procédures (affaires judiciaires).
Mandat d'opposition élevé par le curial Recordon, contre la saisie pratiquée par la... (1739)
F 262-266 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentées par la commune de Montcherand et la Bourse des pauv... (1740-1747)
F 267-268 Procédures (affaires judiciaires).
Poursuite pour dettes intentée par la commune de Montcherand, contre Pierre-Françoi... (1740-1741)
F 269-273 Procédures (affaires judiciaires).
Contestation entre la commune de Montcherand et le conseiller-avocat [ ] Combe à Or... (1740)
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