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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry (1214-1960)
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Bleu F 421 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Rodolphe Blanchet au sujet du règlement d'une expertise. (1862-1863)
Bleu F 422 Contentieux.
Avis de droit par Victor Ruffy, avocat, concernant l'ouverture de 7 fenêtres dans le mur du collège, dont... (1863)
Bleu F 422 Contentieux.
Convention par devant Burnier, notaire. (1822)
Bleu F 423 Contentieux.
Contestation entre Charles Lavanchy et Henri Cuénod d'une part, et la commune de Lutry de l'autre, concer... (1865)
Bleu F 424 Contentieux.
Sentence arbitrale rendue sur un différend entre la municipalité de Lutry et les hoirs de Charles Louis-R... (1871)
Bleu F 425 Contentieux.
Contestation entre David Blondel, Monsieur Blanchet demeurant à Montagny et la commune de Lutry à propos ... (1876)
Bleu F 426 Contentieux.
Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Louis Crot, à Granges, en paiement d'une lettre de ren... (1877)
Bleu F 427 Contentieux.
Contestation entre la commune de Lutry et Louis Ponnaz au sujet de la résiliation du bail du four banal. (1879)
Bleu F 428 Contentieux.
Procédure entre la commune de Lutry et Jean-Abram Bolomey demeurant à Lausanne, relative à l'assistance a... (1879)
Bleu F 429 Contentieux.
Procès pour malversations et détournements de fonds intenté par la commune de Lutry à Louis Muller, ancie... (1880-1883)
Bleu F 430 Contentieux.
Intervention de la Bourse des Pauvres de Lutry dans la faillite de Jeannette Muller-Bastian, en rembourse... (1880)
Bleu F 431 Contentieux.
Procès entre l'Etat de Vaud et la République française concernant le niveau des eaux du Léman. (1880)
Bleu F 432 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et celle de Chéserex concernant la succession de Marie-Césarine Rochmond... (1881)
Bleu F 433 Contentieux.
Contestation entre la commune de Lutry et Guido Hipp à propos de la revendication par ce dernier d'un dro... (1882-1883)
Bleu F 434 Contentieux.
Différend entre la commune de Lutry et Frédéric Paschoud demeurant à Odessa, au sujet d'un droit de bourg... (1882)
Bleu F 435 Contentieux.
Correspondance relative à Abraham-Louis Lavanchy demeurant à Bettens, tombé dans l'indigence, par ivrogne... (1883-1887)
Bleu F 436 Contentieux.
Poursuites pour dettes par la commune de Lutry contre Jacob Baumann, Christian Eggimann et Fritz Wutrich ... (1886-1887)
Bleu F 437 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et la Cie du Chemin de fer Suisse-Occidentale-Simplon au sujet de la rec... (1889)
Bleu F 437 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et la Cie du Chemin de fer Suisse-Occidentale-Simplon au sujet de la rec... (1855-1861)
Bleu F 438 Contentieux.
Cause en interdiction civile intentée par les communes de Lutry et Montpreveyres à Jeanne Lavanchy née Hu... (1889-1890)
Bleu F 439 Contentieux.
Avis de droit de l'avocat Paschoud sur une contestation entre la commune de Lutry et Etienne-Louis Aguet,... (1890)
Bleu F 440 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Daniel Gay-Fonjallaz, propriétaire à Epesses, au sujet des dégâts cau... (1890)
Bleu F 441 Contentieux.
Etat des frais causés par une enquête instruite à la demande de la municipalité de Lutry contre Louis-Jac... (1890)
Bleu F 442 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la succession d'Alfred Chavannes, peintre, décédé à Aigle le 23 ... (1894)
Bleu F 443 Contentieux.
Procédure en interdiction civile pour cause de prodigalité, intentée par la commune de Lutry contre Théod... (1894)
Bleu F 444 Contentieux.
Opposition par Eugène Bron à la construction de deux lignes de tir au stand des Chenalettes. (1895-1897)
Bleu F 445 Contentieux.
Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Georges Blanc, pour contravention au règlement de poli... (1896)
Bleu F 446 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Jeanne-Louise-Joséphine Blanc-Décombaz, au sujet de la succession de ... (1896-1897)
Bleu F 447 Contentieux.
Recours de Louis-Henri Bornand juge informateur à Lausanne et B V Jones contre une amende à eux infligée ... (1897)
Bleu F 448 Contentieux.
Enquête ouverte par le Département de Justice et Police du canton de Vaud, à la demande de la famille Béb... (1897)
Bleu F 449 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et celle de Belmont au sujet des droits de mutation dus par la successio... (1897-1901)
Bleu F 450 Contentieux.
Contestation entre la commune de Lutry et les boulangers V Desarzens et Jean-Frédéric Despraz, à propos d... (1898-1901)
Bleu F 451 Contentieux.
Dénonciation par la municipalité de Lutry, tendant à priver Jenny femme de François Crot demeurant à Sain... (1899)
Bleu F 452 Contentieux.
Cause en interdiction civile ouverte à l'instance de la municipalité de Lutry contre Charles Lavanchy, du... (1899)
Bleu F 453 Contentieux.
Revendication par Louise Favre-Aguet demeurant au Martinet rière Savigny, de biens saisis à son préjudice... (1899-1900)
Bleu F 454 Contentieux.
Recours par Fanny Jaques-Mégroz contre une amende à laquelle elle avait été condamnée par la municipalité... (1900)
Bleu F 455 Contentieux.
Demande en interdiction civile par les communes de Lutry et Forel, contre Fanny Lavanchy-Crausaz, (liste ... (1901)
Bleu F 456 Contentieux.
Opposition par les communes de Lutry et Riex à la légitimation d'Alphonse-Pierre Logoz par César Lavanchy... (1902-1905)
Bleu F 457 Contentieux.
Contrôle des finances communales par Monsieur Fivaz (le rapport manque) voir délibération du 5 juin 1902. (1902)
Bleu F 458 Contentieux.
Procès entre Lutry et Henri Hurni, tenancier de l'Hôtel de Ville au sujet de l'inondation des caves de ce... (1902-1906)
Bleu F 458 Contentieux.
Bail à loyer de l'Hôtel de Ville de Lutry. (1899)
Bleu F 459 Contentieux.
Poursuites exercée par la commune de Lutry contre les hoirs de Maurice Mégroz boursier, en remboursement ... (1902)
Bleu F 460 Contentieux.
Litige entre la Bourse des Pauvres de Lutry et les hoirs de François-Louis Diserens décédé à Soleure le 2... (1909-1911)
Bleu F 461 Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par la municipalité de Lutry contre les frères Rossi, entrepreneurs. (1910)
Bleu F 462 Contentieux.
Intervention de la Bourse des Pauvres de Lutry dans la succession de Louis-Isaac Paschoud en remboursemen... (1910)
Bleu F 463 Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Gustave Bujard, pour avoir vendangé avant la levé... (1912)
Bleu F 464 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1915)
Bleu F 465 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1919)
Bleu F 466 Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Basile Raverat pour défaut de paiement de loyer. (1919-1920)
Bleu F 467 Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre une personne, pour maraudage de raisin. (1919)
Bleu F 468 Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Aimé Jan demeurant à la Conversion, pour défaut d... (1920-1921)
Bleu F 469 Contentieux.
Action en désaveu de paternité de plusieurs enfants, à l'instance des communes de Lutry et Forel. (1920-1924)
Bleu F 470 Contentieux.
Procès pour vol avec effraction commis à Berne. (1922-1927)
Bleu F 471 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Jules-Henri Rochat avec Jenny-Souky Chavan femme de Florian Chappuis,... (1923)
Bleu F 472 Contentieux.
Contestation entre la commune de Lutry et Pierre Burnier avec la Société foncière du Châtelard, au sujet ... (1924-1925)
Bleu F 473 Contentieux.
Action en irresponsabilité civile intentée par les communes de Lutry et Riex (Annulation d'une reconnaiss... (1926-1927)
Bleu F 474 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1926)
Bleu F 475 Contentieux.
Arrêt du Conseil d'Etat vaudois concernant Louis-Roger Bujard, de Riex et Lutry, né en 1910. (1926)
Bleu F 476 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1926-1927)
Bleu F 477 Contentieux.
Action en désaveu de paternité intentée par les communes de Lutry et Cully. (1927)
Bleu F 478 Contentieux.
Action en désaveu de paternité. Dossier individuel. (1927)
Bleu F 479 Contentieux.
Litige entre la municipalité de Lutry et une personne, au sujet d'une contravention à l'article 18 du règ... (1927)
Bleu F 480 Contentieux.
Correspondance relative à une action en recherche de paternité projetée par les communes de Lutry, Cully ... (1927)
Bleu F 481 Contentieux.
Rapport Vuille concernant la revision de la comptabilité communale. (1927)
Bleu F 482 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Mme veuve Elisa Noverraz-Blank au sujet des frais d'assistance accord... (1928-1932)
Bleu F 483 Contentieux.
Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Constant Demont restaurateur, pour refus d'acquitter l... (1928-1929)
Bleu F 484 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1928)
Bleu F 485 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1930)
Bleu F 486 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1931)
Bleu F 487 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Henri Marguerat au sujet de la situation du chemin de Mourat (empiète... (1931)
Bleu F 488 Contentieux.
Différend entre la commune de Lutry et Louis-Ami Marguerat du même lieu à propos du refus que faisait ce ... (1931-1932)
Bleu F 489 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1938)
Bleu G 1 Sections et commissions.
Registre des délibérations des quatre paroisses de Lavaux (Copie). (1614-1797)
Bleu G 2 Rôle des membres et rapports des commissions diverses. (1754-1812)
Bleu G 3 Procès-verbaux de la commission sur les chemins et les sentiers. (1784-1811)
Bleu G 4 Observations faites par les commissions chargées de vérifier les anticipations sur le domaine public. (1787-1806)
Bleu G 5 Procès-verbaux de la commission pour l'examen des comptes de régie. (1800)
Bleu G 6 Procès-verbaux de la commission chargée d'examiner la situation financière de la commune. (1816)
Bleu G 7 Procès-verbaux de la commission de partage de l'ancienne commune de Lutry. (1823-1824)
Bleu G 8 Pièces annexes et copies de lettres concernant les procès-verbaux de la commission de partage de l'ancienne commune de L... (1821-1841)
Bleu G 9 Procès-verbaux et pièces diverses concernant la commission des paragrêles. (1825)
Bleu G 10 Procès-verbaux de la commission sanitaire. (1832)
Bleu G 11 Sections et commissions.
Plan d'aménagement des forêts communales, par de Cérenville et Blanchet. (1846)
Bleu G 12 Section économique.
Rapports d'inspections des forêts communales. (1869-1874)
Bleu G 13 Section de police.
Registre pour l'octroi des échelles (service du feu ?). (1815-1823)
Bleu G 14 Section de police.
Ordres concernant la fermeture des magasins et établissements publics. (1917)
Bleu G 15 Commission du feu Etats nominatifs du corps des sapeurs-pompiers et pièces diverses. (1908)
Bleu G 16 Commission pour l'estimation des dommages causés par les orages des 21 et 23 juillet Procès-verbaux, comptes et pièces d... (1934)
Bleu G 17 Commission phylloxérique.
Rapport et procès-verbaux. (1887-1910)
Bleu H 1 Travaux.
Convention entre la commune de Lutry et Guillaume Bonnard, bourgeois de Romainmôtier, pour la fourniture d'un... (1581)
Bleu H 2 Travaux.
Contrat entre les communes de Lutry et Villette, et Pierre Marguerat maçon, pour diverses réparations à l'égl... (1585)
Bleu H 3 Travaux.
Convention passée avec Jean Vuarin, maître menuisier à Lausanne pour la fourniture du mobilier de la salle du... (1591)
Bleu H 3 Travaux.
Convention passée avec Jean Vuarin, maître menuisier à Lausanne, pour la fourniture de 6 escabeaux et la pose... (1592)
Bleu H 4 Travaux.
Conventions entre le bailli de Lausanne et Antoine Bottmer, maître-maçon demeurant à Lutry, et Humbert Pinget... (1601)
Bleu H 5 Travaux.
Convention entre les paroisses de Lutry et Villette avec la ville de Lausanne d'une part, et Jacob Botmer maç... (1603)
Bleu H 6 Travaux.
Convention entre le Conseil de Lutry et Pierre Bel, de Peyres, maître-charpentier, en vertu duquel ce dernier... (1621)
Bleu H 7 Travaux.
Contrat passé par les communes de Lutry et Villette avec Isaac Jaquier, maître-fondeur à Lausanne, pour la re... (1658)
Bleu H 8 Travaux.
Convention entre la ville de Lutry et quatre maçons, pour la fourniture et pose d'un bassin de fontaine en ma... (1675)
Bleu H 9 Travaux.
Convention entre le Conseil de Lutry et Claudy Petitpierre et consorts, pour la réfection des galeries publiq... (1683)
Bleu H 10 Travaux.
Convention avec Abraham Reymond, maçon, pour la réparation de l'église de Lutry. (1704)
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