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 AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry (1214-1960)
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 Bleu F 374 Contentieux.
Recherche en paternité par Jeannette Chappuis de Villette contre Balthazar Chavan et la commune de Lutry. (1804)
Bleu F 375 Contentieux.
Contestation entre la Municipalité de Lutry et François-Louis Gay, ancien préfet, au sujet de la construc... (1805)
Bleu F 376 Contentieux.
Procès intenté par la commune de Lutry à la veuve du Conseiller Jean-Daniel Day et François Louis Gay, so... (1805-1808)
Bleu F 377 Contentieux.
Litige entre les communes de Lutry, d'une part, et Mézières, Les Culayes, Carrouge, Montpreveyres et Vuch... (1806-1808)
Bleu F 377 Contentieux.
Extrait de contonnement entre Lutry et les 5 communes du Jorat. (1806)
Bleu F 377 Contentieux.
Partage entre les 5 communes du Jorat. (1808)
Bleu F 378 Contentieux.
Procès-verbal d'audience du juge de paix de Pully, sur un litige entre la Municipalité de Lutry et Simon ... (1807)
Bleu F 379 Contentieux.
Mémoire adressé au Petit Conseil du canton de Vaud par la municipalité de Lutry sur une contestation entr... (1807-1809)
Bleu F 380 Contentieux.
Observation faites par le Petit Conseil à la municipalité de Lutry sur l'état de ses finances et celles d... (1810-1813)
Bleu F 381 Contentieux.
Litige entre Jacob Bron, François-Louis Marguerat et François Cuénoud maîtres-meuniers en Flon de Vaud d'... (1813)
Bleu F 382 Contentieux.
Recherche en paternité par Suzanne Mignot de Pully contre Jean-David Marguerat de Lutry. (1815-1816)
Bleu F 383 Contentieux.
Contestation entre la commune de Lutry et le sieur Francillon, mercier à Lausanne, au sujet de l'entretie... (1815)
Bleu F 384 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Gabriel Chavan, pour obtenir le paiement d'u... (1817)
Bleu F 385 Contentieux.
Différend entre la commune de Lutry et Pierre-Louis Brelaz avec Jean-Claude Bessat, relatif à l'entretien... (1818-1819)
Bleu F 386 Contentieux.
Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Jean-Etienne Marguerat pour une créance de 200 fr. (1818-1819)
Bleu F 387 Contentieux.
Mandat du juge de paix de Lutry, notifié à l'instance de la municipalité à Jacques-Louis Guex demeurant e... (1819)
Bleu F 388 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Gabriel Chavan, pour un paiement de l'impôt ... (1819)
Bleu F 389 Contentieux.
Procès entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance des pauvres à charge commune. (1822-1826)
Bleu F 390 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Frédéric-Alexandre Lavanchy, municipal à Savigny, concernant la carri... (1828-1829)
Bleu F 390 Contentieux.
Convention entre Lutry et le banderet Réal concernant la carrière de Nyallin. (1734)
Bleu F 391 Contentieux.
Mandat du juge de paix de Lutry notifié à l'instance par la municipalité aux hoirs de Jean-Pierre Deprez,... (1828)
Bleu F 392 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de David Bolomey, pour obtenir le paiement de 223 fr... (1829)
Bleu F 393 Contentieux.
Action juridique en revendication d'un droit de bourgeoisie à Savigny, par la famille Forestier, demeuran... (1829)
Bleu F 394 Contentieux.
Recherche en paternité par la fille Joran de Cully et Lutry contre un sieur Noguet de Nyon (paiement des ... (1829-1833)
Bleu F 395 Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Gabriel Lavanchy et autres bûcherons non nommés, ... (1830-1835)
Bleu F 396 Contentieux.
Poursuites exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Henri et Philippe Brelaz et les hoirs de Jean-Loui... (1831-1838)
Bleu F 397 Contentieux.
Sentence du tribunal d'appel attribuant à Louise Cordey de Lutry l'enfant naturel né le 17 mars 1821, ins... (1832)
Bleu F 398 Contentieux.
Procédure en paternité intentée par Charlotte-Louise Rouge avec les communes de Lutry et Villette contre ... (1833-1835)
Bleu F 399 Contentieux.
Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry et à Savigny par Jean-Daniel-François Lavanchy, demeurant... (1833-1835)
Bleu F 400 Contentieux.
Sentence du tribunal d'appel attribuant à Jeanne-Louise Marguerat ses deux enfants naturels (Jean-Gabriel... (1834)
Bleu F 401 Contentieux.
Procédure pour délits forestiers intentée par la commune de Lutry à Daniel Lavanchy et Marc-Henri Diseren... (1834)
Bleu F 402 Contentieux.
Procédure en paternité intenté par Félicité Clerc d'Hauteville (Fribourg) contre Jacques-Louis Parisod, d... (1834-1835)
Bleu F 403 Contentieux.
Procédure pour délits forestiers intentée par la commune de Lutry à Charles Piccard, demeurant à la Coule... (1835)
Bleu F 404 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Louis-Gay-Paschoud au sujet d'extraction de gravier au bord du lac. (1836-1837)
Bleu F 405 Contentieux.
Opposition par la commune de Lutry à la construction projetée près du port, par le sieur Ruel dit Grange,... (1840)
Bleu F 406 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry avec celles de Grandvaux et Riex dans le bénéfice d'inventaire de Jea... (1840)
Bleu F 407 Contentieux.
Poursuites pour délits forestiers exercées par la municipalité de Lutry contre Jean-Samuel Amaudruz. (1840)
Bleu F 408 Contentieux.
Procès entre la commune de Lutry et Charles Augsbourger aubergiste, à propos de la résiliation du bail de... (1842)
Bleu F 409 Contentieux.
Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Henri-Benjamin Mégroz, en remboursement de diverses cr... (1844-1850)
Bleu F 410 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Monsieur Ruel dit Grange, au sujet du trop plein de la fontaine du Bo... (1845)
Bleu F 411 Contentieux.
Poursuites pour dettes par la commune de Lutry contre François Deprez, ancien boursier, et aubergiste à l... (1846)
Bleu F 412 Contentieux.
Contestation entre la municipalité de Lutry et les frères Meyer bouchers, au sujet du local de vente de c... (1850)
Bleu F 413 Contentieux.
Recherche en paternité par Elisabeth veuve Vannaz et la commune de Lutry contre Samuel Meyer de Bart (BAS... (1852-1854)
Bleu F 414 Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Jean-Louis, Jean-Antoine et Louise Meyer, pour fa... (1852-1857)
Bleu F 415 Contentieux.
Poursuites exercées par la Bourse des Pauvres de Lutry contre Jean-David Chappuis pour remboursement de 3... (1852)
Bleu F 416 Contentieux.
Poursuites pour dettes par la commune de Lutry contre Jean-Daniel Bron, mise sous séquestre d'objets mobi... (1854)
Bleu F 417 Contentieux.
Recherche en paternité par Louise-Henriette Bovet et la commune de Lutry contre Charles-Henri Schmitter, ... (1857-1858)
Bleu F 418 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Jean-Louis Meyer boucher, au sujet d'une contravention au règlement d... (1859)
Bleu F 419 Contentieux.
Contestation entre la commune de Lutry et celle de Savigny d'une part, et François Bessat de l'autre, à p... (1859)
Bleu F 420 Contentieux.
Différend entre la commune de Lutry et la Cie du Chemin de fer Jura-Simplon, au sujet de l'écoulement des... (1862)
Bleu F 421 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Rodolphe Blanchet au sujet du règlement d'une expertise. (1862-1863)
Bleu F 422 Contentieux.
Avis de droit par Victor Ruffy, avocat, concernant l'ouverture de 7 fenêtres dans le mur du collège, dont... (1863)
Bleu F 422 Contentieux.
Convention par devant Burnier, notaire. (1822)
Bleu F 423 Contentieux.
Contestation entre Charles Lavanchy et Henri Cuénod d'une part, et la commune de Lutry de l'autre, concer... (1865)
Bleu F 424 Contentieux.
Sentence arbitrale rendue sur un différend entre la municipalité de Lutry et les hoirs de Charles Louis-R... (1871)
Bleu F 425 Contentieux.
Contestation entre David Blondel, Monsieur Blanchet demeurant à Montagny et la commune de Lutry à propos ... (1876)
Bleu F 426 Contentieux.
Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Louis Crot, à Granges, en paiement d'une lettre de ren... (1877)
Bleu F 427 Contentieux.
Contestation entre la commune de Lutry et Louis Ponnaz au sujet de la résiliation du bail du four banal. (1879)
Bleu F 428 Contentieux.
Procédure entre la commune de Lutry et Jean-Abram Bolomey demeurant à Lausanne, relative à l'assistance a... (1879)
Bleu F 429 Contentieux.
Procès pour malversations et détournements de fonds intenté par la commune de Lutry à Louis Muller, ancie... (1880-1883)
Bleu F 430 Contentieux.
Intervention de la Bourse des Pauvres de Lutry dans la faillite de Jeannette Muller-Bastian, en rembourse... (1880)
Bleu F 431 Contentieux.
Procès entre l'Etat de Vaud et la République française concernant le niveau des eaux du Léman. (1880)
Bleu F 432 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et celle de Chéserex concernant la succession de Marie-Césarine Rochmond... (1881)
Bleu F 433 Contentieux.
Contestation entre la commune de Lutry et Guido Hipp à propos de la revendication par ce dernier d'un dro... (1882-1883)
Bleu F 434 Contentieux.
Différend entre la commune de Lutry et Frédéric Paschoud demeurant à Odessa, au sujet d'un droit de bourg... (1882)
Bleu F 435 Contentieux.
Correspondance relative à Abraham-Louis Lavanchy demeurant à Bettens, tombé dans l'indigence, par ivrogne... (1883-1887)
Bleu F 436 Contentieux.
Poursuites pour dettes par la commune de Lutry contre Jacob Baumann, Christian Eggimann et Fritz Wutrich ... (1886-1887)
Bleu F 437 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et la Cie du Chemin de fer Suisse-Occidentale-Simplon au sujet de la rec... (1889)
Bleu F 437 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et la Cie du Chemin de fer Suisse-Occidentale-Simplon au sujet de la rec... (1855-1861)
Bleu F 438 Contentieux.
Cause en interdiction civile intentée par les communes de Lutry et Montpreveyres à Jeanne Lavanchy née Hu... (1889-1890)
Bleu F 439 Contentieux.
Avis de droit de l'avocat Paschoud sur une contestation entre la commune de Lutry et Etienne-Louis Aguet,... (1890)
Bleu F 440 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Daniel Gay-Fonjallaz, propriétaire à Epesses, au sujet des dégâts cau... (1890)
Bleu F 441 Contentieux.
Etat des frais causés par une enquête instruite à la demande de la municipalité de Lutry contre Louis-Jac... (1890)
Bleu F 442 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la succession d'Alfred Chavannes, peintre, décédé à Aigle le 23 ... (1894)
Bleu F 443 Contentieux.
Procédure en interdiction civile pour cause de prodigalité, intentée par la commune de Lutry contre Théod... (1894)
Bleu F 444 Contentieux.
Opposition par Eugène Bron à la construction de deux lignes de tir au stand des Chenalettes. (1895-1897)
Bleu F 445 Contentieux.
Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Georges Blanc, pour contravention au règlement de poli... (1896)
Bleu F 446 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Jeanne-Louise-Joséphine Blanc-Décombaz, au sujet de la succession de ... (1896-1897)
Bleu F 447 Contentieux.
Recours de Louis-Henri Bornand juge informateur à Lausanne et B V Jones contre une amende à eux infligée ... (1897)
Bleu F 448 Contentieux.
Enquête ouverte par le Département de Justice et Police du canton de Vaud, à la demande de la famille Béb... (1897)
Bleu F 449 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et celle de Belmont au sujet des droits de mutation dus par la successio... (1897-1901)
Bleu F 450 Contentieux.
Contestation entre la commune de Lutry et les boulangers V Desarzens et Jean-Frédéric Despraz, à propos d... (1898-1901)
Bleu F 451 Contentieux.
Dénonciation par la municipalité de Lutry, tendant à priver Jenny femme de François Crot demeurant à Sain... (1899)
Bleu F 452 Contentieux.
Cause en interdiction civile ouverte à l'instance de la municipalité de Lutry contre Charles Lavanchy, du... (1899)
Bleu F 453 Contentieux.
Revendication par Louise Favre-Aguet demeurant au Martinet rière Savigny, de biens saisis à son préjudice... (1899-1900)
Bleu F 454 Contentieux.
Recours par Fanny Jaques-Mégroz contre une amende à laquelle elle avait été condamnée par la municipalité... (1900)
Bleu F 455 Contentieux.
Demande en interdiction civile par les communes de Lutry et Forel, contre Fanny Lavanchy-Crausaz, (liste ... (1901)
Bleu F 456 Contentieux.
Opposition par les communes de Lutry et Riex à la légitimation d'Alphonse-Pierre Logoz par César Lavanchy... (1902-1905)
Bleu F 457 Contentieux.
Contrôle des finances communales par Monsieur Fivaz (le rapport manque) voir délibération du 5 juin 1902. (1902)
Bleu F 458 Contentieux.
Procès entre Lutry et Henri Hurni, tenancier de l'Hôtel de Ville au sujet de l'inondation des caves de ce... (1902-1906)
Bleu F 458 Contentieux.
Bail à loyer de l'Hôtel de Ville de Lutry. (1899)
Bleu F 459 Contentieux.
Poursuites exercée par la commune de Lutry contre les hoirs de Maurice Mégroz boursier, en remboursement ... (1902)
Bleu F 460 Contentieux.
Litige entre la Bourse des Pauvres de Lutry et les hoirs de François-Louis Diserens décédé à Soleure le 2... (1909-1911)
Bleu F 461 Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par la municipalité de Lutry contre les frères Rossi, entrepreneurs. (1910)
Bleu F 462 Contentieux.
Intervention de la Bourse des Pauvres de Lutry dans la succession de Louis-Isaac Paschoud en remboursemen... (1910)
Bleu F 463 Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Gustave Bujard, pour avoir vendangé avant la levé... (1912)
Bleu F 464 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1915)
Bleu F 465 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1919)
Bleu F 466 Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Basile Raverat pour défaut de paiement de loyer. (1919-1920)
Bleu F 467 Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre une personne, pour maraudage de raisin. (1919)
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