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 Archives officielles
 AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry (1214-1960)
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 Bleu F 326 Contentieux.
Plainte par Jean-Abraham Marguerat justicier, contre le Conseil de Lutry qui avait fait marquer du bois d... (1785)
Bleu F 327 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Moïse Lavanchy, pour avoir menacé le g... (1785)
Bleu F 328 Contentieux.
Sentence souveraine rendue sur un différend entre le Conseil de Lutry et le secrétaire Burnier, concernan... (1785)
Bleu F 329 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Rodolphe Zahler, demeurant sur les Monts, au sujet du remboursement d... (1786-1787)
Bleu F 330 Contentieux.
Différend entre la ville de Lutry et Jean-Abraham Décombaz, au sujet du refus que faisait ce dernier de c... (1787)
Bleu F 331 Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Paul Lavanchy, saisie d'une parcelle d... (1787)
Bleu F 332 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et le maréchal Lavanchy, au sujet d'un droit d'habitation exigé de... (1787)
Bleu F 333 Contentieux.
Contestation entre la ville de Lutry et les hoirs de Jean Cassat, concernant un empiètement commis par ce... (1787)
Bleu F 334 Contentieux.
Contestation entre l'Hôpital de Lutry et Anne-Claudine Strick, femme d'Abraham Ganty, au sujet d'un legs ... (1787-1788)
Bleu F 335 Contentieux.
Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Jeanne Lavanchy pour maraudage de raisins et insultes au... (1787)
Bleu F 336 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre le lieutenant Mégroz, pour obliger ce dernier à payer ... (1787-1788)
Bleu F 337 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre François-Noé Bolomey pour délits forestiers. (1787-1791)
Bleu F 338 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et les consorts Lavanchy, à propos de l'entretien du chemin de la fruiti... (1788)
Bleu F 339 Contentieux.
Mandat baillival interdisant le ramassage du bois mort sur le territoire de Lutry. (1788)
Bleu F 340 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Noé Lavanchy, pour délits forestiers, de 1783 à 1... (1789)
Bleu F 341 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Belmont au sujet des frais occasionnés par la réparation de l'écluse du Flonz... (1789-1790)
Bleu F 342 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry et Simon Cordey relatif au remboursement d'une lettre de rente datée ... (1790)
Bleu F 343 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry et Pierre-Louis-Etienne Marguerat, Jean-Paul Aguet, Jean-Louis Dentan... (1790-1791)
Bleu F 344 Contentieux.
Plaintes du forestier Jean-Pierre Brelaz contre Jean-Isaac Mégroz, justicier, pour délits forestiers. (1791)
Bleu F 345 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry et Jean-Noé Lavanchy au sujet de la fourniture gratuite à ce dernier ... (1791)
Bleu F 346 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et Fanchette Paschoud, Jeanne-Etienne Bron et François Brélaz maço... (1791)
Bleu F 347 Contentieux.
Arrêt de bannissement pour 6 ans rendu par LL EE de Berne contre Jean Crausaz de Lutry, pour faux et inju... (1791)
Bleu F 348 Contentieux.
Litige entre la ville de Lutry et Jean-Daniel Guex justicier, à propos de la situation du tirage (délimit... (1791-1792)
Bleu F 349 Contentieux.
Procès entre Lutry et Villette concernant la bourgeoisie et l'assistance des familles Rouge, Chappuis et ... (1818)
Bleu F 350 Contentieux.
Recherche en paternité par Marguerite Ganty et la paroisse de Lutry contre Jean-Philippe Jayet de Moudon;... (1791-1793)
Bleu F 351 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry et noble Pierre-Louis-Etienne Crousaz, châtelain de Lutry et seigneur... (1792)
Bleu F 352 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette concernant la garde au signal de Villette. (1792-1793)
Bleu F 352 Contentieux.
Rescrit de LL EE relatif au signal de Villette; Sceau de Lutry : 13 septembre et 31 décembre 1792. (1689)
Bleu F 353 Contentieux.
Cause en paternité intentée à Abraham Favez de Panthéréaz par Jeanne Diserens de Lutry. (1793)
Bleu F 354 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et, d'autre part, Jacob Bron, Françoise Ruffy et Moïse Marguerat m... (1793)
Bleu F 355 Contentieux.
Procès entre François-Louis Lavanchy et la commune de Lutry au sujet de l'exploitation de la carrière de ... (1793-1804)
Bleu F 355 Contentieux.
Abergement de la carrière de Nyallin (traduction). (1495)
Bleu F 356 Contentieux.
Procédure pour délits forestiers intentée par le Conseil de Lutry contre Jean-Abraham Cordey, des Monts. (1794-1795)
Bleu F 357 Contentieux.
Différend entre Lutry et Villette concernant le règlement du compte d'assistance 1791 - 1792. (1794)
Bleu F 358 Contentieux.
Mandat baillival notifié de la part du Conseil de Lutry au Consistoire dudit lieu, protestant contre les ... (1794-1795)
Bleu F 359 Contentieux.
Extrait du Registre du Conseil de Lutry concernant la revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par... (1795-1797)
Bleu F 360 Contentieux.
Procès-verbal d'une enquête à la demande de LL EE de Berne contre Jeanne-Françoise Mégroz-Decastel, accus... (1795)
Bleu F 361 Contentieux.
Recherche en paternité par Catherine Kreutzer de Steffisbourg, contre Abraham Delessert, de Lutry. (1795)
Bleu F 362 Contentieux.
Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Georges Decastel, pour contravention au règlement sur la... (1797)
Bleu F 363 Contentieux.
Recherche en paternité par Marianne Delessert contre Pierre-Daniel Cavin de Vulliens, sentences souverain... (1797)
Bleu F 364 Contentieux.
Requête des communes de Lutry, Mézières et Carrouge, demandant à LL EE de Berne d'élever de 45 à 50 flori... (1798)
Bleu F 365 Contentieux.
Poursuite pour dettes exercées par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (paiement d'une am... (1799-1801)
Bleu F 366 Contentieux.
Requête adressée par les paroisses de Lutry et Villette contre celles de Saint-Saphorin et Corsier, cause... (Non indiqué)
Bleu F 367 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires du même lieu concernant l'administration d... (Non indiqué)
Bleu F 368 Contentieux.
Contestation entre l'Hôpital de Lutry et les héritiers de Marie Apostelloz, au sujet de la succession de ... (Non indiqué)
Bleu F 369 Contentieux.
Transaction entre la paroisse de Lutry et celle de Saint-Saphorin relative à la perception du péage de Ve... (Non indiqué)
Bleu F 370 Contentieux.
Formule de procuration par les paroisses de Lutry et Villette, pour les représenter devant LL EE de Berne... (Non indiqué)
Bleu F 371 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Daniel-Charles-Louis Blanc, de Belmont en rembour... (1801)
Bleu F 372 Contentieux.
Recherche en paternité contre Emmanuel Cordey et Jeanne-Marguerite Jaques, Esther Braillard et Frédéric C... (1802-1806)
Bleu F 373 Contentieux.
Acte de défaut de bien obtenu par la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Pierre Diserens. (1802)
Bleu F 374 Contentieux.
Recherche en paternité par Jeannette Chappuis de Villette contre Balthazar Chavan et la commune de Lutry. (1804)
Bleu F 375 Contentieux.
Contestation entre la Municipalité de Lutry et François-Louis Gay, ancien préfet, au sujet de la construc... (1805)
Bleu F 376 Contentieux.
Procès intenté par la commune de Lutry à la veuve du Conseiller Jean-Daniel Day et François Louis Gay, so... (1805-1808)
Bleu F 377 Contentieux.
Litige entre les communes de Lutry, d'une part, et Mézières, Les Culayes, Carrouge, Montpreveyres et Vuch... (1806-1808)
Bleu F 377 Contentieux.
Extrait de contonnement entre Lutry et les 5 communes du Jorat. (1806)
Bleu F 377 Contentieux.
Partage entre les 5 communes du Jorat. (1808)
Bleu F 378 Contentieux.
Procès-verbal d'audience du juge de paix de Pully, sur un litige entre la Municipalité de Lutry et Simon ... (1807)
Bleu F 379 Contentieux.
Mémoire adressé au Petit Conseil du canton de Vaud par la municipalité de Lutry sur une contestation entr... (1807-1809)
Bleu F 380 Contentieux.
Observation faites par le Petit Conseil à la municipalité de Lutry sur l'état de ses finances et celles d... (1810-1813)
Bleu F 381 Contentieux.
Litige entre Jacob Bron, François-Louis Marguerat et François Cuénoud maîtres-meuniers en Flon de Vaud d'... (1813)
Bleu F 382 Contentieux.
Recherche en paternité par Suzanne Mignot de Pully contre Jean-David Marguerat de Lutry. (1815-1816)
Bleu F 383 Contentieux.
Contestation entre la commune de Lutry et le sieur Francillon, mercier à Lausanne, au sujet de l'entretie... (1815)
Bleu F 384 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Gabriel Chavan, pour obtenir le paiement d'u... (1817)
Bleu F 385 Contentieux.
Différend entre la commune de Lutry et Pierre-Louis Brelaz avec Jean-Claude Bessat, relatif à l'entretien... (1818-1819)
Bleu F 386 Contentieux.
Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Jean-Etienne Marguerat pour une créance de 200 fr. (1818-1819)
Bleu F 387 Contentieux.
Mandat du juge de paix de Lutry, notifié à l'instance de la municipalité à Jacques-Louis Guex demeurant e... (1819)
Bleu F 388 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Gabriel Chavan, pour un paiement de l'impôt ... (1819)
Bleu F 389 Contentieux.
Procès entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance des pauvres à charge commune. (1822-1826)
Bleu F 390 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Frédéric-Alexandre Lavanchy, municipal à Savigny, concernant la carri... (1828-1829)
Bleu F 390 Contentieux.
Convention entre Lutry et le banderet Réal concernant la carrière de Nyallin. (1734)
Bleu F 391 Contentieux.
Mandat du juge de paix de Lutry notifié à l'instance par la municipalité aux hoirs de Jean-Pierre Deprez,... (1828)
Bleu F 392 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de David Bolomey, pour obtenir le paiement de 223 fr... (1829)
Bleu F 393 Contentieux.
Action juridique en revendication d'un droit de bourgeoisie à Savigny, par la famille Forestier, demeuran... (1829)
Bleu F 394 Contentieux.
Recherche en paternité par la fille Joran de Cully et Lutry contre un sieur Noguet de Nyon (paiement des ... (1829-1833)
Bleu F 395 Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Gabriel Lavanchy et autres bûcherons non nommés, ... (1830-1835)
Bleu F 396 Contentieux.
Poursuites exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Henri et Philippe Brelaz et les hoirs de Jean-Loui... (1831-1838)
Bleu F 397 Contentieux.
Sentence du tribunal d'appel attribuant à Louise Cordey de Lutry l'enfant naturel né le 17 mars 1821, ins... (1832)
Bleu F 398 Contentieux.
Procédure en paternité intentée par Charlotte-Louise Rouge avec les communes de Lutry et Villette contre ... (1833-1835)
Bleu F 399 Contentieux.
Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry et à Savigny par Jean-Daniel-François Lavanchy, demeurant... (1833-1835)
Bleu F 400 Contentieux.
Sentence du tribunal d'appel attribuant à Jeanne-Louise Marguerat ses deux enfants naturels (Jean-Gabriel... (1834)
Bleu F 401 Contentieux.
Procédure pour délits forestiers intentée par la commune de Lutry à Daniel Lavanchy et Marc-Henri Diseren... (1834)
Bleu F 402 Contentieux.
Procédure en paternité intenté par Félicité Clerc d'Hauteville (Fribourg) contre Jacques-Louis Parisod, d... (1834-1835)
Bleu F 403 Contentieux.
Procédure pour délits forestiers intentée par la commune de Lutry à Charles Piccard, demeurant à la Coule... (1835)
Bleu F 404 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Louis-Gay-Paschoud au sujet d'extraction de gravier au bord du lac. (1836-1837)
Bleu F 405 Contentieux.
Opposition par la commune de Lutry à la construction projetée près du port, par le sieur Ruel dit Grange,... (1840)
Bleu F 406 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry avec celles de Grandvaux et Riex dans le bénéfice d'inventaire de Jea... (1840)
Bleu F 407 Contentieux.
Poursuites pour délits forestiers exercées par la municipalité de Lutry contre Jean-Samuel Amaudruz. (1840)
Bleu F 408 Contentieux.
Procès entre la commune de Lutry et Charles Augsbourger aubergiste, à propos de la résiliation du bail de... (1842)
Bleu F 409 Contentieux.
Poursuites exercées par la commune de Lutry contre Henri-Benjamin Mégroz, en remboursement de diverses cr... (1844-1850)
Bleu F 410 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Monsieur Ruel dit Grange, au sujet du trop plein de la fontaine du Bo... (1845)
Bleu F 411 Contentieux.
Poursuites pour dettes par la commune de Lutry contre François Deprez, ancien boursier, et aubergiste à l... (1846)
Bleu F 412 Contentieux.
Contestation entre la municipalité de Lutry et les frères Meyer bouchers, au sujet du local de vente de c... (1850)
Bleu F 413 Contentieux.
Recherche en paternité par Elisabeth veuve Vannaz et la commune de Lutry contre Samuel Meyer de Bart (BAS... (1852-1854)
Bleu F 414 Contentieux.
Poursuites exercées par la municipalité de Lutry contre Jean-Louis, Jean-Antoine et Louise Meyer, pour fa... (1852-1857)
Bleu F 415 Contentieux.
Poursuites exercées par la Bourse des Pauvres de Lutry contre Jean-David Chappuis pour remboursement de 3... (1852)
Bleu F 416 Contentieux.
Poursuites pour dettes par la commune de Lutry contre Jean-Daniel Bron, mise sous séquestre d'objets mobi... (1854)
Bleu F 417 Contentieux.
Recherche en paternité par Louise-Henriette Bovet et la commune de Lutry contre Charles-Henri Schmitter, ... (1857-1858)
Bleu F 418 Contentieux.
Litige entre la commune de Lutry et Jean-Louis Meyer boucher, au sujet d'une contravention au règlement d... (1859)
Bleu F 419 Contentieux.
Contestation entre la commune de Lutry et celle de Savigny d'une part, et François Bessat de l'autre, à p... (1859)
Bleu F 420 Contentieux.
Différend entre la commune de Lutry et la Cie du Chemin de fer Jura-Simplon, au sujet de l'écoulement des... (1862)
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