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Archives officielles
AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry (1214-1960)
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Bleu F 196 Contentieux.
Litige entre les quatre paroisses de Lavaux et la ville de Vevey au sujet de la perception d'une finance ... (1726)
Bleu F 197 Contentieux.
Poursuites exercées par le châtelain Achard, de Lausanne, contre le Conseil de Lutry, pour défaut de paie... (1727)
Bleu F 198 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Jaques Bolomey au sujet de la propriété d'un chêne. (1727)
Bleu F 199 Contentieux.
Ordre d'expulsion contre Jaque Gret et sa famille, qui n'ont pas été reçus habitants. (1727)
Bleu F 200 Contentieux.
Différend entre Lutry et Cully au sujet de l'entretien du chemin "En Montagny". (1727-1729)
Bleu F 200 Contentieux.
Procès entre la ville de Lausanne et la paroisse de Saint-Saphorin concernant le chemin du Dézaley. (1645)
Bleu F 200 Contentieux.
Mandat baillival notifié à l'instance du Conseil de Lutry aux justiciers Megroz, Humbert et Louis Aguet l... (1728)
Bleu F 201 Contentieux.
Mandat relatif à une défense faite par le Conseil de Lutry aux frères Blanchet de construire une annexe, ... (1728)
Bleu F 202 Contentieux.
Mandat de citation à comparaître en cour baillivale notifiée à Henri Ruffy pour répondre du scandale qu'i... (1729)
Bleu F 203 Contentieux.
Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Pierre Diserens, pour délits forestiers. (1729)
Bleu F 204 Contentieux.
Mandat baillival notifié au Conseil de Lutry de la part de Jaques Lavanchy, par lequel ce dernier s'oppos... (1729)
Bleu F 205 Contentieux.
Litige entre Lutry et Paudex au sujet de la cuisson à Lutry de pain pour habitants de Paudex. (1729-1730)
Bleu F 206 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jean Cerex de Montpreveyres, soit Jean... (1731)
Bleu F 207 Contentieux.
Contestation entre Lutry et le seigneur de Corsier, Crousaz, au sujet d'un bornage auquel ledit seigneur ... (1731-1732)
Bleu F 208 Contentieux.
Procès entre la paroisse de Lutry et Samuel Réal, banneret de Lausanne, au sujet de l'exploitation par ce... (1731-1734)
Bleu F 209 Contentieux.
Adjudication par le Consistoire suprême à Nicolas Paschoud, de Lutry, de l'enfant né de Jeanne Borgeaud, ... (1731)
Bleu F 210 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Pierre Diserens, pour avoir labouré le commun, sans au... (Non indiqué)
Bleu F 211 Contentieux.
Poursuites par l'Hôpital de Lutry contre Jean-Noé Cerez, en remboursement des frais d'assistance de son e... (1732)
Bleu F 212 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jaques-Antoine Aguet, François-Noé Diserens, Jean-Anto... (1733)
Bleu F 213 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et les sieurs Réal et consorts au sujet de la perception de la fin... (1733)
Bleu F 214 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Pierre, fils naturel de Jean Bolomey demeurant sur les Monts de Lutry... (1734-1735)
Bleu F 215 Contentieux.
Litige entre Lutry et Vevey au sujet de l'assistance à l'enfant naturel de Nicolarde Cerex et de François... (1735)
Bleu F 215 Contentieux.
Annexe : Extrait du règlement de 1712 concernant les femmes de mauvaise vie. (1712)
Bleu F 216 Contentieux.
Procès entre le Conseil de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires dudit lieu, au sujet de la participation f... (1735-1737)
Bleu F 217 Contentieux.
Procédure baillivale intentée par le Conseil de Lutry à Jean-Pierre Blanchet, Jean-Marc Noël, Etienne Cas... (1736)
Bleu F 218 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Pierre Ravessoud, au sujet d'un projet de transfert du mou... (1736)
Bleu F 219 Contentieux.
Action juridique intentée par l'Hôpital de Lutry au justicier et châtelain Piccard pour obtenir de ce der... (1736)
Bleu F 220 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jaques-François Bolomey, assesseur du ... (1738)
Bleu F 221 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Noé Decombaz, Pierre et Jaques Diserens qui refus... (1738)
Bleu F 222 Contentieux.
Oppositions formées par les paroisses de Lutry et Villette à la fondation d'un abbaye à Forel. (1738)
Bleu F 223 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Suzanne fille du juge Blanchet, femme de Louis Dellient; Cause indéte... (1738)
Bleu F 224 Contentieux.
Procédure entre le Conseil de Lutry et divers particuliers du Châtelard, Daley, Savuit et Bossières, au s... (1739-1740)
Bleu F 224 Contentieux.
Sentence du vicaire général de l'Evêché concernant le droit de la corde (traduction). (1346)
Bleu F 225 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Gabriel Champrenaud, et subsidairement la ville de Cully concernant l... (1739-1740)
Bleu F 226 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et les villes de Payerne et Cully, concernant la marque des vins. (1739-1740)
Bleu F 226 Contentieux.
Mandats relatifs à la vente des vins. (1672-1680)
Bleu F 227 Contentieux.
Ordres donnés par la Chambre des Péages pour l'entretien par les propriétaires bordiers des murs de Taill... (1740)
Bleu F 228 Contentieux.
Procès entre Cully, Lutry, et André Lemaire de Genève d'une part et Mme de Crousaz née Devignoles de l'au... (1740-1752)
Bleu F 229 Contentieux.
Procès intenté par le Conseil de Lutry à divers particuliers de Savuit, Daley et Bossières, qui avaient c... (1741-1746)
Bleu F 229 Contentieux.
Accensement du four de Lutry à la bourgeoisie dudit lieu, par l'évêque de Lausanne. (1402)
Bleu F 229 Contentieux.
Extraits du registre du Conseil contenant les fours. (1675-1741)
Bleu F 230 Contentieux.
Différend entre Lutry d'une part, Montpreveyres, Mézières, les Cullayers, Carrouge et Vucherens de l'autr... (1741-1744)
Bleu F 230 Contentieux.
Abergement des Râpes en faveur de Lutry entre Lutry et Villette ; délimitation des Râpes d'avec les bois ... (1545)
Bleu F 231 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance de Pierre Noverraz, bourgeois de Villette. (1741-1744)
Bleu F 232 Contentieux.
Procès entre Lutry et Emmanuel Bach soit sa femme Anne-Marbille, pour remboursement de frais d'assistance... (1742-1758)
Bleu F 233 Contentieux.
Opposition par Crousaz à une demande du Conseil de Lutry de contribuer aux frais de la réfection du pavé ... (1742)
Bleu F 234 Contentieux.
Litige entre Lutry et Lausanne au sujet de l'élection des Officiers d'Hausse col. (1742-1746)
Bleu F 235 Contentieux.
Oppositions de divers particuliers demeurant sur les Monts à un projet du Conseil de Lutry d'établir une ... (1743-1744)
Bleu F 235 Contentieux.
Abergement et amodiation d'une parcelle au Martinet en faveur de Pierre Prachsel, du Simmenthal. (1741-1744)
Bleu F 236 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et François Dentan, exclu du Conseil pour faux témoignage. (1743)
Bleu F 237 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et l'hôpital de Moudon, soit Pierre-François Bugnon de Belmont son... (1744)
Bleu F 238 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Payerne au sujet de l'enfant naturel de Daniel Rapin et de Marie Cordey. (1744-1745)
Bleu F 239 Contentieux.
Litige entre Lutry et Cully ou le grand voyer de LL EE concernant l'entretien des chemins. (1744-)
Bleu F 239 Contentieux.
Extraits d'abergements et d'amodiations. (1693-1733)
Bleu F 239 Contentieux.
Acte d'abergement de la Grange de Sales. (1742)
Bleu F 240 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Curtille, concernant l'enfant illégitime de François Crot et Judith Mennet et... (1745)
Bleu F 241 Contentieux.
Conflits et compétences entre Lutry et Villette d'une part, et la cour baillivale de Lausanne de l'autre ... (1745-1789)
Bleu F 242 Contentieux.
Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits ... (1745)
Bleu F 243 Contentieux.
Poursuite exercée par le Conseil de Lutry, soit l'inspecteur des chemins Dellient contre divers particuli... (1745-1746)
Bleu F 244 Contentieux.
Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier. (1745)
Bleu F 245 Contentieux.
Procès de la paroisse de Lutry contre les hoirs d'Etienne Marguerat, Louis Dubliez-Ruffy et sa femme, con... (1745)
Bleu F 245 Contentieux.
Contrat de mariage Marguerat-Ruffy. (1737)
Bleu F 246 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et les frères Ravessoud au sujet du transfert sur le territoire de Paude... (1745)
Bleu F 246 Contentieux.
Abergement par Jean Bugnon de Belmont, en faveur de Nicod Brochon de Ropraz, d'une parcelle de terrain au... (1534)
Bleu F 246 Contentieux.
Abergement en faveur des habitants des Monts de Pully, Lutry et des Râpes, avec autorisation de bâtir un ... (1686)
Bleu F 247 Contentieux.
Mandat adressé au vigneron de Monsieur de Montheron pour l'inviter à rétablir un canal au-dessus de la Bo... (1746)
Bleu F 248 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry et Abel Lavanchy, au sujet des frais occasionnés par la réparation d'... (1747-1748)
Bleu F 249 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et Esdras Diserens, demeurant sur le Mont de Lutry, au sujet d'un ... (1747-1748)
Bleu F 250 Contentieux.
Action en justice par le Conseil de Lutry contre Jean-Abram Cotterd et Jaques Gilliéron, qui refusaient d... (1749-1750)
Bleu F 251 Contentieux.
Procès intenté par le Conseil de Lutry à l'assesseur Cornut de Savigny, pour refus de participer aux rude... (1749-1750)
Bleu F 252 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Daniel Descoulayers de Château-d'Oex, au sujet de l'assistance de Marie Aguet... (1749)
Bleu F 252 Contentieux.
Correspondance relative à l'assistance de Marie Aguet. (1739-1749)
Bleu F 253 Contentieux.
Différend entre Lutry et Villette au sujet du bornage des Poizats. (1749-1751)
Bleu F 254 Contentieux.
Procès entre Lutry d'une part, les consorts von der Weidt, Weck, Gottraux et de Castella de l'autre, conc... (1749-1750)
Bleu F 255 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre le Conseil de Lutry, Claude Penard et Pierre Crausaz, a... (1750)
Bleu F 256 Contentieux.
Sentence baillivale réglant une indemnité de service demandée par Jean Marguerat en qualité de commandant... (1751)
Bleu F 257 Contentieux.
Clause en appel entre le conseiller Cassat et David Cordey des Monts de Lutry au sujet d'un fonds appelé ... (1751-1752)
Bleu F 258 Contentieux.
Oppositions par les communes de Mézières, Carrouge, Vucherens, les Cullayes et Montpreveyres à l'abergeme... (1752)
Bleu F 259 Contentieux.
Procès intenté par les Conseils de Lutry au receveur Lavanchy, irrégulièrement nommé conseiller (un membr... (1752)
Bleu F 260 Contentieux.
Poursuites pour une dette contestée contre Samuel Blanc. (1752)
Bleu F 261 Contentieux.
Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois. (1752)
Bleu F 262 Contentieux.
Litige entre Lutry et Pully au sujet du transport des malades à travers Pully. (1753)
Bleu F 263 Contentieux.
Procès entre Lutry et Vevey au sujet de la succession de Jean-Pierre Bron, décédé à Vevey le 22 janvier 1... (1753)
Bleu F 263 Contentieux.
Testament de Jean-Pierre Bron, homologué le 26 janvier. (1752)
Bleu F 264 Contentieux.
Information ouvert à l'instance du Conseil de guerre sur des désordres qui s'étaient produits à Forel le ... (1755)
Bleu F 265 Contentieux.
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry, par les consorts Decastel demeurant à Lausanne... (1755-1756)
Bleu F 266 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur un litige entre les 4 paroisses de Lavaux et le sieur Wagner, grand commis... (1756-1760)
Bleu F 267 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Marc-Elie Lavanchy pour refus de contribuer à l'assist... (1757)
Bleu F 268 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette concernant l'assistance des pauvres ressortissant de Villette habitant à L... (1757)
Bleu F 269 Contentieux.
Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par les frères Moennoz de Pully. (1757-1760)
Bleu F 270 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Jaques-Michel Blanchet, ancien gouverneur, au sujet de la reddition d... (1758)
Bleu F 271 Contentieux.
Procès intenté par le Conseil de Lutry à Jaques-Jonas Lavanchy, pour délits forestiers. (1758-1759)
Bleu F 272 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance de leurs pauvres, le tir au papegay, etc. (1758-1759)
Bleu F 272 Contentieux.
Copie d'un traité. (1727)
Bleu F 273 Contentieux.
Procès entre Lutry et Saint-Saphorin au sujet de promesses de mariage faites par Jacob Rey de Chexbres à ... (1759-1760)
Bleu F 274 Contentieux.
Contestation entre l'Hôpital de Lutry et les hoirs de Jean-Baptiste Blanchet au sujet du remboursement d'... (1760-1775)
Bleu F 275 Contentieux.
Mandat baillival adressé de la part du Conseil de Lutry à l'assesseur Liardet de Belmont, concernant la c... (1762)
Bleu F 276 Contentieux.
Sentence arbitrale rendue sur un différend entre Lutry et Paudex d'une part et les sieurs Wagner et Lomba... (1763)
Bleu F 277 Contentieux.
Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligean... (1764)
Bleu F 278 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-Baptiste Marguerat de Cugy, relatif à un droit de bourgeoisie à ... (1765)
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