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Archives officielles
AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry (1214-1960)
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Bleu F 110 Contentieux.
Extrait du Registre du Conseil de Berne touchant un différend entre les paroisses de Lutry, Villette et S... (1632)
Bleu F 111 Contentieux.
Cause entre le grand voyer de LL EE d'une part, Lausanne et Saint-Saphorin d'autre part, relative au remb... (1645-1649)
Bleu F 112 Contentieux.
Procès intenté aux paroisses de Lutry et Villette par le ministre de Savigny René Chastagnier, au sujet d... (1645-1648)
Bleu F 113 Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Lutry contre Aimé Bolomey et Béat-Nicolas Feguely seigne... (1655-1660)
Bleu F 114 Contentieux.
Poursuites exercées par la paroisse de Lutry contre Michel Paschoud et sa femme qui refusaient de payer l... (1659-1668)
Bleu F 115 Contentieux.
Plainte déposée par le Conseil de Lutry contre Antoine Sarrin, maître d'école au dit lieu, pour incapacit... (1661)
Bleu F 116 Contentieux.
Arrêt souverain rendu sur un différend entre Lausanne et Lutry concernant l'impôt de guerre; duplicata du... (1664)
Bleu F 117 Contentieux.
Fragment d'une procédure entre ****** et Jaques Champrenaud, ministre à ****** au sujet d'une dîme que ce... (1669)
Bleu F 118 Contentieux.
Contestation entre la paroisse de Lutry et Georges Beboux demeurant au Petit Bochet concernant la mesure ... (1672-1673)
Bleu F 119 Contentieux.
Litige entre la paroisse de Lutry et le secrétaire Pierre Dellient à propos d'un règlement de comptes. (1673)
Bleu F 120 Contentieux.
Procès intenté par la paroisse de Lutry à François Baatard, en restitution de l'abergement d'une parcelle... (1679-1683)
Bleu F 121 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette d'une part et Montpreveyres et les Cullayes d'autre part au sujet de droit... (1680)
Bleu F 121 Contentieux.
Arrêt souverain entre Lutry et les 5 communes du Jorat Voir F 56. (1569)
Bleu F 122 Contentieux.
Litige entre la paroisse de Lutry et Jean-Pierre Favey, ancien châtelain dudit lieu demeurant à Cully, au... (1681-1697)
Bleu F 123 Contentieux.
Sentence consistoriale rendue contre Pierre Pilloud, d'Assens, pour ivresse publique. (1681)
Bleu F 124 Contentieux.
Procès entre d'une part Lutry (1681) et les 4 paroisses de Lavaux (1718) et , d'autre part, la commune de... (1681-1718)
Bleu F 125 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette concernant la marque des vins (Sentence arbitrale pour Saint-Saphorin et C... (1681)
Bleu F 126 Contentieux.
Sentence baillivale pour batterie entre le sieur Favey et M d'Hermenches. (1683)
Bleu F 127 Contentieux.
Plainte portée par la paroisse de Lutry contre le commissaire Rebeur pour négligence et irrégularité dans... (1683)
Bleu F 128 Contentieux.
Procès intenté par la paroisse de Lutry aux hoirs d'André Gantin pour défaut de paiement de censes assign... (1683)
Bleu F 129 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Villette d'une part, Jaques-Etienne Chappuis et son fils d'autre part concern... (1684-1689)
Bleu F 130 Contentieux.
Litige entre la paroisse de Lutry et la veuve de François Paschoud concernant la vente du vin. (1686-1687)
Bleu F 131 Contentieux.
Contestation entre la paroisse de Lutry et Jean-Louis Seigneux, lieutenant baillival de LL EE à Lausanne ... (1689-1690)
Bleu F 132 Contentieux.
Différend entre Villette et Lutry d'une part, Mézières, les Culayes et Vucherens de l'autre au sujet des ... (1689)
Bleu F 133 Contentieux.
Poursuites pour dettes et irrégularités administratives exercées par le Procureur patrimonial de LL EE co... (1691)
Bleu F 134 Contentieux.
Sentence baillivale sur un différend entre la paroisse de Lutry et la veuve de Jean Peyvraz au sujet de l... (1693)
Bleu F 135 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette concernant l'entretien de la grange de la dîme de Savigny. (Non indiqué)
Bleu F 136 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et les bourgeois dudit lieu au sujet de la fixation du prix du vin... (Non indiqué)
Bleu F 137 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur un litige entre Lutry et Villette au sujet de l'entretien des enfants de P... (1695)
Bleu F 138 Contentieux.
Cause d'injures entre le Conseil de Lutry et Esdras Cornut justicier. (1696)
Bleu F 139 Contentieux.
Différend entre les quatre paroisses de Lavaux et Vevey à propos de la perception d'une finance sur les m... (1697)
Bleu F 140 Contentieux.
Enquête au sujet des désobéissances aux ordres du Conseil et des brutalités dont s'est rendu coupable le ... (1697)
Bleu F 141 Contentieux.
Poursuites pour délits forestiers exercées par la paroisse de Lutry contre Gamaliel Cornut demeurant sur ... (1697)
Bleu F 142 Contentieux.
Poursuites exercées par l'Hôpital de Lutry contre Jean de Loys de Villardin pour défaut de paiement de ce... (1698)
Bleu F 143 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Villette au sujet de la combourgeoisie et de la délimitation des paroisses en... (1700)
Bleu F 144 Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par la bourgeoisie de Lutry contre Jean-Pierre Mellioret. (1700-1701)
Bleu F 144 Contentieux.
Poursuites contre François Mellioret pour un délit forestier commis par le père de ce dernier Saisie de b... (1702-1703)
Bleu F 145 Contentieux.
Arrêts de LL EE de Berne concernant la nomination des régents de Savigny, objet d'un litige entre Lutry e... (1702-1704)
Bleu F 146 Contentieux.
Jugement rendu par la Cour inférieure à l'instance de la Bourgeoisie de Lutry contre Noé Bovard qui avait... (1703)
Bleu F 147 Contentieux.
Litige entre la Bourgeoisie de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires dudit lieu, au sujet de la nomination ... (1705)
Bleu F 147 Contentieux.
Règlement de l'abbaye des tireurs. (1705-1716)
Bleu F 148 Contentieux.
Mémoires sur un conflit de compétences entre la cour baillivale de Lausanne et les cours de justice 4 des... (1707)
Bleu F 149 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Samuel Baatard, cause indéterminée. (1707)
Bleu F 150 Contentieux.
Procès entre la ville de Lutry et Jean-Pierre Mellioret de Montpreveyres, au sujet d'un prétendu délit fo... (1708-1711)
Bleu F 150 Contentieux.
Délimitation de la seigneurie de Montpreveyres, sceau de la ville de Lutry, 26 novembre 1709. (1525-1690)
Bleu F 151 Contentieux.
Enquête au sujet de l'envoi à Berne par certains particuliers de Lutry, pour protester contre l'exportati... (1709)
Bleu F 152 Contentieux.
Litige entre Lutry d'une part et Gaspard Diserens, Antoine Bolomey et consorts de l'autre, cause indéterm... (1709)
Bleu F 153 Contentieux.
Différend entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance de la fille bâtarde de feu Pierre-François Jaq... (1710)
Bleu F 153 Contentieux.
Acte d'origine de la paroisse de Villette en faveur de la famille Jaques. (1707)
Bleu F 154 Contentieux.
Action en justice intentée par Lutry et le grand voyer Dutoit contre Etienne Gedey soit François Dechterm... (1711)
Bleu F 155 Contentieux.
Sentence arbitrale rendue sur un litige entre François Blanchet et Jaques Baatard concernant la ferme de ... (1711)
Bleu F 156 Contentieux.
Poursuites pour dettes par Lutry contre Jean-Louis Perrin, boucher. (1711-1727)
Bleu F 157 Contentieux.
Différend entre les quatre paroisses de Lavaux et Paudex au sujet de la marque des vins. (1712-1719)
Bleu F 158 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et les deux ministres dudit lieu à propos de la nomination des rég... (1712)
Bleu F 159 Contentieux.
Litige entre Lutry et Jean-Bénédict Curtat, citoyen de Lausanne, au sujet de la fourniture par ce dernier... (1712)
Bleu F 160 Contentieux.
Difficulté entre Lutry et Saint-Saphorin relative à l'entretien du chemin du Dézaley, au-dessous de la vi... (1713)
Bleu F 161 Contentieux.
Projet de mémoire destiné à LL EE au sujet de citiques par Pierre-François Paschoud Jaques Baatard et Noé... (1713-1714)
Bleu F 162 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Lausanne concernant l'assistance à l'enfant naturel d'Elisabeth Lavanchy, en ... (1713)
Bleu F 163 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre Lutry et le lieutenant Blanchet au sujet d'un empièteme... (1715)
Bleu F 164 Contentieux.
Procès entre Lutry d'une part et Samuel Real ancien maisonneur et Etienne-Begnine Polier, seigneur de Ver... (1715)
Bleu F 164 Contentieux.
Acquis de la propriété de Nyallin par les consorts Réals et Polier. (1715)
Bleu F 165 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur une contestation entre Lutry et la femme de François Cerex, concernant l'a... (1715)
Bleu F 166 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Cully au sujet de la réparation du Grand chemin, au-dessous du château de Mon... (1715)
Bleu F 167 Contentieux.
Différend entre Lutry et Cully concernant la construction d'un mur de vigne en bordure du chemin dessous ... (1716)
Bleu F 168 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jean-Noé Décombaz, pour labourage abus... (1716)
Bleu F 169 Contentieux.
Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp. (1718)
Bleu F 169 Contentieux.
Contestation entre Lutry et le grand voyer Dutoit concernant la réfection du chemin de Grandchamp.
Mand... (1706)
Bleu F 170 Contentieux.
Litige entre Lutry d'une part, le ministre Carey et le sieur Coroboz de l'autre, concernant les réparatio... (1718)
Bleu F 171 Contentieux.
Procédure baillivale à l'instance du boucher Tissot de Lutry contre Jaques Béchet et Samuel Duflon bouche... (1718)
Bleu F 172 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette au sujet du tir au papegay dans les deux paroisses. (1719-1721)
Bleu F 173 Contentieux.
Poursuites pour dettes exercées par Lutry contre les hoirs de Jean-Michel Ramel, adjudication d'hypothèqu... (1719)
Bleu F 174 Contentieux.
Oppositions faites par le châtelain Crousaz à la nomination d'un secrétaire en la personne de François-Mo... (1720)
Bleu F 175 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre le Conseil de Lutry d'une part et Jean-Etienne Bujard e... (1720)
Bleu F 176 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et les hoirs de Jean-François Cerjat, seigneur de Denesy, au sujet... (1720-1724)
Bleu F 177 Contentieux.
Poursuites exercées par Lutry contre Gabriel Moennoz, pour défaut de paiement de droit de mutation (testa... (1721-1725)
Bleu F 178 Contentieux.
Différend entre Lutry et Villette au sujet d'un bornage à la Bilaz. (1721)
Bleu F 178 Contentieux.
Procès-verbal de bornage entre Lutry et Villette à la Bilaz. (1722)
Bleu F 179 Contentieux.
Différend entre Lutry et Jean Baptiste Chappuis concernant l'extraction de cailloux du lit de la Paudèze. (1721)
Bleu F 180 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et les sieurs Réal et Polier concernant la finance d'habitation. (1722)
Bleu F 181 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance du Conseil de Lutry contre Jean-Pierre Lavanchy et Jean-Jaques Br... (1722)
Bleu F 182 Contentieux.
Opppositions du Conseil de Lutry à la construction d'une écurie à l'intérieur de la ville par Jean-Franço... (1722)
Bleu F 183 Contentieux.
Poursuites pour délits forestiers engagées par le Conseil de Lutry contre Abraham Cordey, Pierre Diserens... (1723)
Bleu F 184 Contentieux.
Poursuites engagées par le Conseil de Lutry contre Jean-Daniel Besançon et Jean Paschoud pour refus de fa... (1723)
Bleu F 185 Contentieux.
Mandat baillival enjoignant à Mme de Praroman de Fribourg de faire immédiatement réparer les brèches caus... (1723)
Bleu F 186 Contentieux.
Rôle des guets de Lutry. (1723)
Bleu F 187 Contentieux.
Litige entre le grand voyer Dutoit et la ville de Lutry au sujet des frais de rélargissement du chemin de... (1723-1730)
Bleu F 187 Contentieux.
Délibération du Conseil de Lutry concernant un projet de nouveau chemin à Grandchamp. (1718)
Bleu F 187 Contentieux.
Litige entre le sieur Policier et Saint-Saphorin concernant l'entretien du chemin du Dézaley. (1723)
Bleu F 187 Contentieux.
Lettres de la Chambre des Péages concernant les chemins. (1724-1733)
Bleu F 188 Contentieux.
Procès entre le juge Blanchet et la ville de Lutry à propos de l'élection contestée du banderet Dellient. (1723-1725)
Bleu F 189 Contentieux.
Procuration donnée par le Conseil de Lutry au secrétaire Blanchet pour défendre les intérets de la parois... (1724)
Bleu F 190 Contentieux.
Conflit de juridiction entre la Cour baillivale de Lausanne et la Justice inférieure de Lutry au sujet de... (1725)
Bleu F 191 Contentieux.
Contestation entre la paroisse de Lutry et l'Abbaye des Mousquetaires ou Arquebusieurs aux sujet du prix ... (1725-1726)
Bleu F 191 Contentieux.
Extraits des comptes communaux concernant l'Abbaye. (1560-1563)
Bleu F 191 Contentieux.
Rôle des comptes rendus par les boursiers de l'Abbaye. (1603-1702)
Bleu F 192 Contentieux.
Différend entre la paroisse de Lutry et le Receveur de LL EE au sujet du droit d'encavage. (1726-1727)
Bleu F 192 Contentieux.
Mandat ordonnant aux censiers de remettre les censes en vin à la cave de LL EE à Lutry aux jours et heure... (1712)
Bleu F 193 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Baptiste Gomberlin, Claude Brelaz, Jean-Daniel Brelaz,... (1726-1728)
Bleu F 194 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Abraham Cordey, René-Etienne Lavanchy et Esdra Diseren... (1726)
Bleu F 195 Contentieux.
Mandat notifiés de la part du Conseil de Lutry au vigneron de Payerne, Jean Marguerat, interdisant d'util... (1726)
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