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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry (1214-1960)
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Bleu E 402 Droits communaux.
Echange d'un tronçon de chemin en Collonges entre la commune de Lutry et les CFF; l'acte lui-même ma... (1904)
Bleu E 403 Droits communaux.
Vente aux enchères publiques par la commune de Lutry d'un bâtiment incendié avec jardin, place et ch... (1904)
Bleu E 404 Droits communaux.
Permis accordé par le voyer du 5e arrondissement à la commune de Lutry pour la pose d'une conduite d... (1905)
Bleu E 405 Droits communaux.
Convention entre la commune de Lutry et la Cie Générale de Navigation au sujet de la reconstruction ... (1905)
Bleu E 406 Droits communaux.
Plan pour l'échange de deux parcelles de terre au Monteiller entre la commune de Lutry d'une part, e... (1905)
Bleu E 407 Droits communaux.
Achat par la commune de Lutry à Edouard Mégroz d'une source En Escherin, avec droit de fouilles, rec... (1904-1905)
Bleu E 408 Droits communaux.
Echange entre la commune de Lutry et Jules Buche; Ce dernier cède une parcelle de jardin aux Riettes... (1905)
Bleu E 409 Droits communaux.
Autorisation à bien plaire donnée à la commune de Lutry par les hoirs d'Emile d'Ernest, de construir... (1906)
Bleu E 410 Droits communaux.
Achat par la commune de Lutry à Auguste-François Ruffy d'une parcelle de vigne à la Rivaz, pour 590 ... (1906)
Bleu E 411 Droits communaux.
Autorisation accordée par Emile Baatard à la commune de Lutry du droit de passage sur sa propriété d... (1906)
Bleu E 412 Droits communaux.
Concession de grêve à la Rivaz, par l'Etat de Vaud à la commune de Lutry. (1906)
Bleu E 413 Droits communaux.
Achat par la commune de Lutry à la Société foncière du Châtelard et à Pierre-César-Henri Burnier de ... (1906)
Bleu E 414 Droits communaux.
Achat par la commune de Lutry de 5 parcelles destinées à la construction d'un réservoir et d'une can... (1906)
Bleu E 415 Droits communaux.
Achat par la commune de Lutry à Louis-Rodolphe Martin d'une parcelle de vigne Es Pales, pour 1471 fr... (1906)
Bleu E 416 Droits communaux.
Procès-verbal d'enchères pour la vente par la commune de Lutry à Jules-Louis Aguet, du collège de Co... (1907)
Bleu E 417 Droits communaux.
Bail à loyer par la commune de Lutry à Louis Diserens, emploé CFF d'un appartement au collège de Cor... (1908)
Bleu E 418 Droits communaux.
Autorisation donnée par le voyer du 5e arrondissment à la commune de Lutry d'établir un bassin pour ... (1909)
Bleu E 419 Droits communaux.
Achat par la commune de Lutry à Charles-Jean-Emile Chappuis (par l'entremise de l'Office des poursui... (1911)
Bleu E 420 Droits communaux.
Résiliation de bail, par Louis Panchaud, de l'appartement qu'il occupe au Moulin, propriété de la co... (1911)
Bleu E 421 Droits communaux.
Achat par la commune de Lutry à Marguerite Paschoud d'une parcelle de vigne En Plantaz, destinée à l... (1911)
Bleu E 422 Droits communaux.
Servitude reconnue par la commune de Luty en faveur de l'Etat de Vaud pour l'installation d'un signa... (1911)
Bleu E 423 Droits communaux.
Echange entre la commune de Lutry et Edouard-Auguste-Vincent-Louis Ruel; ce dernier cède une petite ... (1911)
Bleu E 424 Droits communaux.
Echange entre la commune de Lutry et Jules Dufaux; ce dernier cède une parcelle de pré à la Rivaz de... (1912)
Bleu E 425 Droits communaux.
Achat par la commune de Lutry aux hoirs de Louis-François-Daniel Aguet d'un bâtiment au Voisinand. (Non indiqué)
Bleu E 426 Droits communaux.
Contrats de servitudes entre l'Etat de Vaud et la commune de Lutry concernant les signaux de triangu... (1913)
Bleu E 427 Droits communaux.
Abonnement d'eau concédé par la commune de Lutry à M Lloy pour l'alimentation de sa prorpiété du Mir... (1913)
Bleu E 428 Droits communaux.
Achat par la commune de Lutry à celle de Corcelles près Payerne d'une parcelle de vigne En Crochet d... (1913)
Bleu E 429 Droits communaux.
Polices d'assurances contre l'incendie du mobilier en faveur de la commune de Lutry. (1914)
Bleu E 430 Droits communaux.
Contrat d'assurance (avenant à la police No 5510) passé par la commune de Lutry auprès de l'Assuranc... (1915)
Bleu E 431 Droits communaux.
Convention entre la commune de Lutry et les consorts Peneveyre, Cordey et Bernard Magnin pour la ven... (1915)
Bleu E 432 Droits communaux.
Achat par la commune de Lutry à François-David-Louis Buche d'un bâtiment sur la Place des Halles des... (1916)
Bleu E 433 Droits communaux.
Autorisation donnée par le voyer du XIe arrondissement à la commune de Lutry d'établir des bains pub... (1916)
Bleu E 434 Droits communaux.
Convention entre la direction du 1er arrondissement des CFF et la Municipalité de Lutry concernant l... (1916)
Bleu E 435 Droits communaux.
Convention entre la commune de Lutry et Louis Cordey pour voiturage de 191 poteaux. (1916)
Bleu E 436 Droits communaux.
Constitution de servitude entre la commune de Lausanne et celle de Lutry au sujet d'une ligne électr... (1916)
Bleu E 437 Droits communaux.
Echange entre la commune de Lutry et Auguste Fèche; ce dernier cède une petite parcelle de vigne à l... (1917)
Bleu E 438 Droits communaux.
Convention entre la direction du Ier arrondissement des CFF et la Municipalité de Lutry concernant l... (1917)
Bleu E 439 Droits communaux.
Achat par la commune de Lutry aux consorts Crausaz, Vuagniaux et Schumache d'une parcelle de champ a... (1917)
Bleu E 440 Droits communaux.
Reconnaissance par Léon Bonzon, en vertu de laquelle l'étable à porcs qu'il a construite en Burquene... (1918)
Bleu E 441 Droits communaux.
Reconnaissance par laquelle Edouard Décombaz s'engage envers la commune à démolir sans indemnité la ... (1919)
Bleu E 442 Droits communaux.
Bail à loyer par la Municipalité de Lutry à Henri Gilomen, pour l'Hôtel de Ville; durée : 3 ans, à r... (1919)
Bleu E 443 Droits communaux.
Contrat d'assurance du personnel occupé par la commune à des recherches d'eau, conclu auprès de l'As... (1919)
Bleu E 444 Droits communaux.
Autorisation à bien plaire donnée par la Municipalité à M S Croari de surélever par un galandage le ... (1920)
Bleu E 445 Droits communaux.
Autorisation à bien plaire donnée par la municipalité à Mme veuve Ls Bujard et fils de construire su... (1920)
Bleu E 446 Droits communaux.
Contrat d'abonnement conclu avec Securitas, pour la surveillance nocturne de la ville. (1920)
Bleu E 447 Droits communaux.
Projet de convention entre la commune et les enfants d'Henri Dessauges, propriétaires d'un pré En Es... (Non indiqué)
Bleu E 448 Droits communaux.
Plan de situation à l'appui d'une demande d'autorisation de vente et échange de terrains, par la com... (1922)
Bleu E 449 Droits communaux.
Contrat d'assurance passé par la commune avec l'Assurance Mutuelle Vaudoise, pour 4 ouvriers occupés... (1923)
Bleu E 450 Droits communaux.
Achat par la commune à la Bourse des Pauvres d'une vigne en Collonges (art 3867 du cadastre). (1923)
Bleu E 451 Droits communaux.
Achat par la commune à Marc-François Diserens, d'un bâtiment (écurie et fenil), art 2946 du cadastre... (1924)
Bleu E 452 Droits communaux.
Engagement signé par Charles Diserens-Rey d'enlever à ses frais et sans indemnité sa maisonnette de ... (1924)
Bleu E 453 Droits communaux.
Procès-verbal de vente d'immeuble de la faillite de Marius Monnier, à la commune . (1915)
Bleu E 454 Droits communaux.
Autorisation à bien plaire donnée à Louis Burdet horticulteur de placer une serre en dérogation de l... (1924)
Bleu E 455 Droits communaux.
Extrait du testament de Monsieur François Paschoud, décédé le 21 mars 1884, léguant 10'000 fr à la c... (Non indiqué)
Bleu F 1 Contentieux.
Sentence arbitrale entre Guillaume, évêque de Lausanne et Louis de Savoie, concernant leurs droits sur le... (1300)
Bleu F 2 Contentieux.
Sentence rendue par Jean II de Rossillon, év de Lausanne, sur un litige entre Lausanne et Lutry à propos ... (1330)
Bleu F 3 Contentieux.
Sentence arbitrale rendue par l'évêque de Lausanne sur un différent qui oppose Lausanne à Lutry au sujet ... (1330)
Bleu F 4 Contentieux.
Contestation entre les gens de la vallée de Lutry et les sujets d'Haut Crêt habitant Essertes et Châtille... (1340)
Bleu F 4 Contentieux.
Pièce de procès engagé par Haut Crêt à Villette, rappelant les sentences concernant les droits de pâturag... (1555)
Bleu F 5 Contentieux.
Sentance d'Aymon de Chastonay sur un différend entre la ville de Lutry et dames Jeannette veuve du sgr Fr... (1344)
Bleu F 6 Contentieux.
Sentence rendue par Jaques de Billens, pour l'évêque de Lausanne, entre la ville de Lutry et quatre bourg... (1346)
Bleu F 7 Contentieux.
Convention entre le prieur de Lutry et le curé du lieu, au sujet de la desservance de la chapelle de Savi... (1346)
Bleu F 8 Contentieux.
Sentence rendue par Amédée de Savoie au sujet du péage de Vevey, à propos d'une contestation entre le rec... (1348)
Bleu F 8 Contentieux.
Confirmation de la sentence rendue par Amédée de Savoie au sujet du péage de Vevey ; cette confirmation e... (1570)
Bleu F 9 Contentieux.
Traité entre la communauté de Lutry et celle de Belmont au sujet des pâturages, avec fixation des limites... (1381)
Bleu F 10 Contentieux.
Transaction entre les habitants de Lutry et ceux de Savuit concernant la garde de leur bétail. (1385)
Bleu F 11 Contentieux.
Prononciation touchant un différend entre Pully et Lutry à propos de la propriété d'un bois et d'un pâtur... (1377)
Bleu F 12 Contentieux.
Prononciation de l'évêque Guillaume de Menthonay entre ceux de Lausanne, Lutry et Cully au sujet des dégâ... (1396)
Bleu F 13 Contentieux.
Prononciation entre ceux de Lutry et Johannod Cavens par l'Official de Lausanne, au sujet d'une place à L... (1409)
Bleu F 14 Contentieux.
Plainte adressée autorisation tribunal baillival de Lausanne par ceux de Lutry au sujet de l'arrestation ... (1415)
Bleu F 15 Contentieux.
Contestation entre ceux de Lutry et Villette et le mayor de Lutry au sujet de l'amende de 3 sols lausanno... (1417)
Bleu F 16 Contentieux.
Règlement d'une contestation entre Pierre Racine et Jordan de Castel charpentier, d'une part, et ceux de ... (1419)
Bleu F 17 Contentieux.
Sentence prononcée contre le prieur de Lutry donnant à la ville le droit de désigner l'hospitalier. (1420)
Bleu F 18 Contentieux.
Sentence rendue en faveur du prieuré de Lutry au sujet d'une cense due par Périssone, épouse d'Antoine de... (1430)
Bleu F 19 Contentieux.
Litige entre l'abbaye de Haut Crêt et la paroisse de Villette au sujet de la Moille Humbert dans le Jorat... (1455)
Bleu F 20 Contentieux.
Audition de témoins au sujet d'un litige entre Lutry et Belmont à propos d'un droit de pâturage. (1459)
Bleu F 21 Contentieux.
Excommunication des habitants de Belmont par l'Official de Besançon. (1461)
Bleu F 21 Contentieux.
Transaction entre les communautés de Lutry et Belmont au sujet de leurs pâturages. (1462)
Bleu F 21 Contentieux.
Sentence de l'Official de Lausanne au sujet des pâturages entre les communautés de Lutry et Belmont. (1462)
Bleu F 22 Contentieux.
Sentence arbitrale entre Lutry et noble Pierre d'Ecublens au sujet des frais occasionnés à ce dernier par... (1481)
Bleu F 23 Contentieux.
Procédure entre ceux de Lutry et deux hommes de Saint-Prex, Jean Dutruit et Jean Varanchet. (1482-1485)
Bleu F 24 Contentieux.
Plainte déposée par Fribourg et Berne contre des hommes de Lutry et Villette (Mermet Burnier et Jean Mett... (1488)
F24 bis Contentieux.
Sentence de la cour baillivale pour ceux de Lutry, contre Pierre Mayor qui refuse de payer une taxe levée... (1489)
Bleu F 25 Contentieux.
Dossier du procès opposant Pierre Mayor de Lutry et l'évêque de Lausanne, ainsi que Anne veuve de Robert ... (1490-1492)
Bleu F 26 Contentieux.
Dossier du procès de la ville de Lutry contre noble Pierre Mayor donzel, concernant la juridiction sur un... (1495-1496)
Bleu F 27 Contentieux.
Dossier du procès entre Bernard de Montferrand, évêque de Lausanne, et les moines du Tiers ordre de Saint... (1498-1500)
Bleu F 28 Contentieux.
Copie d'une pièce du procès entre la ville de Lutry et la veuve de Pierre Mayor, au sujet de la juridicti... (1499)
Bleu F 29 Contentieux.
Procès intenté par la Confrérie du Saint-Esprit de Lutry à Claude et Jean Bancion, de Belmont, qui n'ont ... (1510-1511)
Bleu F 30 Contentieux.
Procès intenté par la Confrérie du Saint-Esprit de Lutry à Mathie veuve de noble Girard de Bruel, femme d... (1510-1511)
Bleu F 31 Contentieux.
Délibération des Conseils de Lutry décidant d'exclure de leurs délibération François de la Brellaz et Pie... (1518)
Bleu F 32 Contentieux.
Arbitrage entre Lutry et Villette au sujet des limites entre ces deux paroisses par la cour épiscopale, l... (1523)
Bleu F 33 Contentieux.
Procès-verbal des demandes faites à la cour de l'Official de Lausanne par : a) 4 marguilliers de Lutry co... (1524)
Bleu F 34 Contentieux.
Arbitrage entre la paroisse de Villette et le monastère de Haut Crêt au sujet de bornages. (1529)
Bleu F 34 Contentieux.
Acte contenant des copies d'actes du 25 avril 1457, 10 juillet 1505, mardi et samedi après la Saint Jean ... (1538)
Bleu F 35 Contentieux.
Information contre Pernette veuve de Pierre Rolet de Lutry, suspecte d'hérésie. (1529-1530)
Bleu F 36 Contentieux.
Deux pièces d'un procès intenté par Lutry à Mézières et Carrouge à propos de délits forestiers dans le Jo... (1529)
Bleu F 37 Contentieux.
Citation à comparaître devant la Cour métropolitaine de Besançon à Henri Dumoulin et Pierre Vaulet, de Lu... (1531)
Bleu F 38 Contentieux.
Déclaration des droits produits par les seigneurs de Mézières dans le différend qui les oppose à Lutry (à... (1532)
Bleu F 39 Contentieux.
Affaire privée et indéterminée Catherine veuve d'Antoine Tornier contre Jaquet Tornier. (1534-1535)
Bleu F 40 Contentieux.
Déposition de témoins au procès qui oppose Lutry à Villette au sujet de deux granges en Grattavache et en... (Non indiqué)
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