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AC Lignerolle Fonds d'archives de la commune de Lignerolle (1371-1915)
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E 88 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre les communes de Ballaigues, Lignerolle et Montcherand d'une part et un p... (1740)
E 89 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre le seigneur de Lignerolle et la commune : cette dernière s'engage à fauc... (1740)
E 90 Privilèges et droits communaux.
Délimitation d'une parcelle de bois, cédée par la commune à un curial. (1741)
E 91 Privilèges et droits communaux.
Réception à la bourgeoisie de Lignerolle du justicier à Ballaigues et châtelain de Lig... (1743)
E 92 Privilèges et droits communaux.
Réception à la bourgeoisie de Lignerolle d'un couvreur demeurant à Berne. (1743)
E 93 Privilèges et droits communaux.
Confirmation de la bourgeoisie de Lignerolle en faveur d'un particulier des Clées. (1743)
E 94 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Lignerolle et un particulier de Baulmes, pour le voitur... (1744)
E 95 Privilèges et droits communaux.
Passage à clos de pré et broussailles en faveur de la baillive par la commune de Ligne... (1745)
E 96 Privilèges et droits communaux.
Droit d'eau accordé à la commune par le justicier de Lignerolle pour prendre et condui... (1745)
E 97 Privilèges et droits communaux.
Vente d'une récolte en herbe par la commune de Lignerolle à un particulier. (1746)
E 98 Privilèges et droits communaux.
Délimitation d'un fonds planté en broussailles entre la commune de Lignerolle et le ju... (1750)
E 99 Privilèges et droits communaux.
Amodiation d'un terrain planté en broussailles par la commune de Lignerolle à 2 partic... (1751)
E 100 Privilèges et droits communaux.
Subhastations d'une parcelle de verger en faveur de la commune contre un particulier d... (1752)
E 101 Privilèges et droits communaux.
Amodiation d'une pose de terre par la commune de Lignerolle à un particulier. (1752)
E 102 Privilèges et droits communaux.
Subhastations d'une parcelle de verger en faveur de la commune contre un particulier d... (1755)
E 103 Privilèges et droits communaux.
Partage de bois entre la commune et le seigneur de Lignerolle. (1756)
E 104 Privilèges et droits communaux.
Amodiation d'un pâturage de terre par la commune de Lignerolle à un curial. (1756)
E 105 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Lignerolle et le commandant d'exercices concernant ses ... (1762)
E 106 Privilèges et droits communaux.
Cession d'un droit de pâturage indivis avec les autres communes de la Terre des Clées,... (1762)
E 107 Privilèges et droits communaux.
Vente d'une coupe de bois par la commune de Lignerolle au justicier de Vallorbe. (1763)
E 108 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Lignerolle et un amodiateur concernant des dommages ca... (1765)
E 109 Privilèges et droits communaux.
Mémoire et instructions relatifs au partage des pâturages appartenant aux 8 communes d... (1765)
E 110 Privilèges et droits communaux.
Arrêt de LL EE relatif à la police des forêts rière la Terre des Clées. (1766)
E 111 Privilèges et droits communaux.
Amodiation d'une maison par un particulier. (1766)
E 112 Privilèges et droits communaux.
Partage des pâturages indivis entre les 8 communes de la Terre des Clées. (1766)
E 113 Privilèges et droits communaux.
Rétrocession d'une parcelle de bois en faveur de la commune de Lignerolle par un parti... (1767)
E 114 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Lignerolle et un particulier concernant l'entretien de... (1767)
E 115 Privilèges et droits communaux.
Conventions entre la commune de Lignerolle et un particulier : ce dernier s'engage à s... (1768)
E 116 Privilèges et droits communaux.
Transaction entre la commune et des particuliers relative à un droit de passage. (1772)
E 117 Privilèges et droits communaux.
Droit d'affouage concédé par un particulier de Lignerolle à la commune sur une parcell... (1777)
E 118 Privilèges et droits communaux.
Passage à clos par la commune de Lignerolle en faveur de la bourgeoisie des Clées de t... (1777)
E 119 Privilèges et droits communaux.
Acquis du four banal, d'un pré et d'une parcelle de bois par la commune à l'hoirie d'u... (1790)
E 120 Privilèges et droits communaux.
Contrat entre les communes des Clées, Lignerolle et Montcherand d'une part et un parti... (1799)
E 121 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un mas de terre avec bâtiment par la commune au médecin de Lignerolle. (1804)
E 122 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de terre par la commune de Lignerolle à un particulier. (1807)
E 123 Privilèges et droits communaux.
Extrait du testament de la femme d'un capitaine de Moudon : legs en faveur de la commu... (1814)
E 124 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une maison servant d'auberge avec jardin, une fenière et écurie et une courti... (1816)
E 125 Privilèges et droits communaux.
Amodiation de "L'Ecu Vaudois" par la commune à un particulier de Lignerolle. (1817)
E 126 Privilèges et droits communaux.
Abornement des aisances de la cure de Lignerolle entre la commune et l'Etat de Vaud. (1823)
E 127 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une place par la commune à deux frères de Lignerolle. (1824)
E 128 Privilèges et droits communaux.
Cantonnement entre l'ancien syndic d'Orbe et autre d'une part et les communes de Balla... (1826)
E 129 Privilèges et droits communaux.
Cantonnement entre l'Etat de Vaud et les communes des Clées, Lignerolle, Ballaigues, L... (1827)
E 130 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une place destinée à l'établissement de lieux d'aisances pour le bâtiment d'é... (1828)
E 131 Privilèges et droits communaux.
Acquis de terrain destiné à l'élargissement d'une route, par la commune à des particul... (1828)
E 132 Privilèges et droits communaux.
Acquis de prés par la commune à un particulier de Lignerolle. (1828)
E 133 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de pré destinée à recevoir le bassin d'une fontaine, par la comm... (1828)
E 134 Privilèges et droits communaux.
Rapport sur l'état des forêts communales de Lignerolle. (1830)
E 135 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal de rectification d'une borne entre les communes de Lignerolle et des Clé... (1831)
E 136 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une montagne par la commune de Lignerolle à un conseiller d'Etat et un juge a... (1832)
E 137 Privilèges et droits communaux.
Echange de parcelle de terrain contre des pâturages entre la commune de Lignerolle et ... (1838)
E 138 Privilèges et droits communaux.
Condition d'une amodiation passée par un particulier de Lignerolle à des aubergistes d... (1838)
E 139 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un bâtiment à destination de scierie avec accessoires, par la commune à un pa... (1840)
E 140 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré, par la commune de Lignerolle aux filles mineures d'un juge d'instruct... (1841)
E 141 Privilèges et droits communaux.
Echange d'un champ contre un droit de vue et propriété entre la commune et un particul... (1844)
E 142 Privilèges et droits communaux.
Echange d'aisances communes contre un verger avec droit de vue entre la commune et un ... (1844)
E 143 Privilèges et droits communaux.
Vente de pâturages par la commune à deux frères de Lignerolle. (1848)
E 144 Privilèges et droits communaux.
Procès-verbal du mesurage d'une route dans sa traversée du village. (1849)
E 145 Privilèges et droits communaux.
Echange de deux places et d'un jardin entre la commune et un particulier de Lignerolle... (1852)
E 146 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une place, buaton [ ou boiton = porcherie] et jardin par la commune à un part... (1852)
E 147 Privilèges et droits communaux.
Echange d'une place contre un pré et une place entre la commune et un particulier de L... (1852)
E 148 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un verger par la commune à un particulier de Lignerolle. (1852)
E 149 Privilèges et droits communaux.
Echange d'une parcelle contre 3 parcelles de jardin entre la commune et les enfants mi... (1853)
E 150 Privilèges et droits communaux.
Echange de pâturages contre de terrain nécessaire à la construction d'un chemin entre ... (1856)
E 151 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un mas rural par un particulier du Pont à un particulier de Lignerolle. (1858)
E 152 Privilèges et droits communaux.
Bail à ferme donné par des particuliers de La Sagne près Sainte-Croix à un particulier... (1858)
E 153 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pâturage et chalet par la commune à des particuliers de Lignerolle. (1860)
E 154 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un pré pour y construire une usine par la commune à un particulier de Lignero... (1860)
E 155 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'un champ par la commune de Lignerolle à un bourgeois de Lausanne. (1861)
E 156 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et un particulier... (1865)
E 157 Privilèges et droits communaux.
Délimitation entre la commune de Lignerolle d'une part et celles des Clées, L'Abergeme... (1869)
E 158 Privilèges et droits communaux.
Acquis d'une parcelle de bois par la commune de Lignerolle à un particulier de Lausann... (1869)
E 159 Privilèges et droits communaux.
Transaction relative à un chemin entre la commune et un particulier de Lignerolle. (1871)
E 160 Privilèges et droits communaux.
Etat des biens-fonds possédés par la commune de Lignerolle : extrait du cadastre. (1872)
E 161 Privilèges et droits communaux.
Echange de places entre la commune de Lignerolle et une particulière. (1872)
E 162 Privilèges et droits communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe concernant l'établissement d'un maîtr... (1873)
E 163 Privilèges et droits communaux.
Rachat d'un droit de coupage des bois par la commune de Lignerolle à celle de Ballaigu... (1877)
E 164 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance mobilière contre l'incendie en faveur de la commune. (1879)
E 165 Privilèges et droits communaux.
Location d'une carrière par la commune à un maître maçon. (1879)
E 166 Privilèges et droits communaux.
Procuration donnée par la commune au syndic pour la représenter dans la reconnaissance... (1885)
E 167 Privilèges et droits communaux.
Etat des biens-fonds possédés par la commune de Lignerolle : extrait du cadastre. (1886)
E 168 Privilèges et droits communaux.
Droit d'eau concédé à la commune par un particulier. (1893)
E 169 Privilèges et droits communaux.
Cédule créée en faveur de la commune par un particulier de Lignerolle. (1896)
E 170 Privilèges et droits communaux.
Plan d'un terrain vendu par la commune à un particulier à un particulier. (1897)
E 171 Privilèges et droits communaux.
Police d'assurance mobilière contre l'incendie en faveur de la commune. (1897)
E 172 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement à l'éclairage électrique par l'usine électrique des Clées en faveu... (1898)
E 173 Privilèges et droits communaux.
Plan de terrains qui appartiennent en partie à la commune. (1900)
E 174 Privilèges et droits communaux.
Amodiation de montagnes par la Municipalité à un particulier. (1900)
E 175 Privilèges et droits communaux.
Autorisation donnée par le Conseil d'Etat à la commune de Lignerolle, de pouvoir contr... (1902)
E 176 Privilèges et droits communaux.
Renouvellement d'un contrat pour la garde des moutons, entre la Municipalité et un ber... (1904)
E 177 Privilèges et droits communaux.
Autorisation donnée par le département des travaux publics à la commune de Lignerolle ... (1906)
E 178 Privilèges et droits communaux.
Convention entre la commune de Lignerolle et le Domaine de Valeyres-sous-Rances pour l... (1907)
E 179 Privilèges et droits communaux.
Amodiation de pâturages par la Municipalité à un moutonnier. (1907)
E 180 Privilèges et droits communaux.
Plan d'un terrain que la commune se propose de vendre à un particulier. (1907)
E 181 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitudes par une particulière en faveur de la commune pour un droit ... (1908)
E 182 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitudes par des consorts en faveur de la commune pour un droit de p... (1908)
E 183 Privilèges et droits communaux.
Constitution de servitudes par un particulier en faveur de la commune pour un droit de... (1908)
E 184 Privilèges et droits communaux.
Rapport de la commission pour la taxe des bâtiments : chalet et écurie chevaline à La ... (1912)
E 185 Privilèges et droits communaux.
Bulletin de garantie pour le pressoir. (1912)
E 186 Privilèges et droits communaux.
Police d'abonnement pour l'éclairage électrique au Versé par la Compagnie des forces m... (1912)
E 187 Privilèges et droits communaux.
Accord entre la commune de Lignerolle et la Compagnie des forces motrices des lacs de ... (1912)
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