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 AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées (1301-1960)
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 F 16 Affaires judiciaires.
Sentence baillivale rendue sur un différents entre les 7 communes de la terre des Clées d'une pa... (1663)
F 17 Affaires judiciaires.
Contestations entre les communes des Clées, Lignerolle, Ballaigues, L'Abergement et Sergey au su... (1670-1671)
F 18 Affaires judiciaires.
Sentence souveraine rendue sur un litige entre les communes de Valeyres-sous-Rances, des Clées, ... (1677-1678)
F 19 Affaires judiciaires.
Procédure pour délit forestier intenté par la commune des Clées aux hoirs du juge Vallotton à Mo... (1689)
F 20 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par Antoine Nicolet des Clées à la commune dudit lieu pour avoir établi plus ... (1696)
F 21 Affaires judiciaires.
Différend entre Antoine Nicolet contre la commune du même lieu au sujet du refus que celle-ci fa... (1699)
F 22 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par Pierre Recordon lieutenant de Rances assisté de Jean Pierre Recordon cu... (1701)
F 23 Affaires judiciaires.
Contestations entre les communes des Clées, Ballaigues, Valeyres-sous-Rances, Lignerolle, L'Aber... (1701)
F 24 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune des Clées à Abram Bourgeois en qualité de cautio... (1711)
F 25 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par Olivier Bonnard le jeune de Romainmôtier à Jean Pierre et E... (1711)
F 26 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune des Clées et celle de L'Abergement. (1711)
F 27 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par Noble Jean Rodolphe de Treytorrens à la commune des Clées pour en obten... (1711)
F 28 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par le sieur de Bosséaz, demeurant à Orbe, agissant comme cause ayant de Sé... (1713)
F 29 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune des Clées et le lieutenant Conod du même lieu jointe au sieur Peytrig... (1713)
F 30 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en audience de justice aux Clées notifiée à Jean Pierre Conod justicier d... (1713)
F 31 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part et celle des Clées de l'autr... (1713-1714)
F 32 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par Charles Nicolas Freidenberg bourgeois de Grandson à la comm... (1714)
F 33 Affaires judiciaires.
Mandat de séquestre notifié à la commune des Clées par François Nicolet, commis des péages aux C... (1714)
F 34 Affaires judiciaires.
Nitification d'un sursis d'audience faite de la part des 7 communes de la terre des Clées au sie... (1715-1716)
F 35 Affaires judiciaires.
Procédure instruite au greffe baillival d'Yverdon entre la commune des Clées et celle de Lignero... (1716)
F 36 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux notifiés à la justice des Clées lui ordonnant de procéder à la saisie de gage... (1716-1717)
F 37 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées à la commune des Clées par le sieur Wild d'Yverdon, garantie de... (1718-1729)
F 38 Affaires judiciaires.
Mandat de séquestre notifié à la commune des Clées de la part de Gabriel Develey bourgeois d'Yve... (1719)
F 39 Affaires judiciaires.
Mandats de saisies notifiés à l'instance de la commune des Clées à David Jaccard de La Russille ... (1719)
F 40 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par le receveur de LL EE à Yverdon contre la commune des Clées pour non pai... (1719)
F 41 Affaires judiciaires.
Mandat de séquestre notifié à la commune des Clées de la part de la Dame d'Ependes en garantie d... (1720)
F 42 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en audience de justice aux Clées notifiée de la part de la commune dudit ... (1721)
F 43 Affaires judiciaires.
Sommation faite au sieur de Lignerolle de communiquer aux 7 communes de la terre des Clées les t... (1721)
F 44 Affaires judiciaires.
Commandement de payer les censes dues au Château d'Yverdon pour les années 1720 et 1721 notifié ... (1722)
F 45 Affaires judiciaires.
Protestations des communes des Clées, Valeyres-sous-Rances, Montcherand et autres contre celle d... (1723)
F 46 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par le sieur Olivier d'Orbe à la commune des Clées pour obtenir la revestit... (1724)
F 47 Affaires judiciaires.
Procédures intentées par David Combe à Orbe à Jean Frankhauser meunier à Valeyres-sous-Rances po... (1725-1728)
F 48 Affaires judiciaires.
Discussion des biens de Jean Nicolas et Jean François Conod frères des Clées, la commune y inten... (1726-1727)
F 49 Affaires judiciaires.
Procédure intentée à divers particuliers de Lignerolle par la commune des Clées, pour abus fores... (1726)
F 50 Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes des Clées, Sergey, Rances et L'Abergement d'une part, et Orbe et Va... (1727-1729)
F 51 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées à la commune des Clées par le receveur Pillichody agissant comm... (1728)
F 52 Affaires judiciaires.
Faillite d'Abram Rochat; la bourse des pauvres de la commune des Clées y intervient pour être pa... (1729-1730)
F 53 Affaires judiciaires.
Transaction amicale entre les communes d'Orbe et de Valeyres s/Rances d'une part et celles des C... (1729-1730)
F 54 Affaires judiciaires.
Transaction amicale sur une difficulté survenue entre les communes de la terre des Clées d'une p... (1730)
F 55 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par Jean Pierre Blanchet gouverneur des Clées à Abraham Bonzon ... (1731)
F 56 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par le seigneur de Démoret à Jean Pierre Blanchet soit à la com... (1732)
F 57 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la commune des Clées contre l'ancien gouverneur Jean François Conod pou... (1734-1736)
F 58 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées à la commune des Clées par le capitaine de Graffenried de Berne... (1734)
F 59 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune de Lignerolle et celle des Clées au sujet de l'abattage dans les forê... (1738-1739)
F 60 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées d'une part et Jacob Besuchet de L'Abergement maître charpen... (1739-1742)
F 61 Affaires judiciaires.
Différend entre la commune des Clées et Pierre Etienne Bourgeois concernant l'exercice de la cha... (1740)
F 62 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune des Clées et Jean Pierre Matthey de Vallorbe à propos du règlemen... (1740)
F 63 Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune des Clées et les Sieurs Pierre Nicoulaz, Abram, Jean Pierre et Jea... (1742)
F 64 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées et Hugues Michelon propriétaire du chalet au dessous dudit ... (1742)
F 65 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par le receveur Pillichody d'Yverdon à la commune des Clées. (1742-1743)
F 66 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en cour baillivale à Yverdon notifiée à la commune de L'Abergement de la ... (1742)
F 67 Affaires judiciaires.
Procédure instruite à l'instance de la commune des Clées à Gamaliel Conod pour abus de confiance... (1743)
F 68 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par la commune des Clées à Jean Pierre Blanchet pour délit forestier commis d... (1743)
F 69 Affaires judiciaires.
Sommation à comparaître en cour baillivale notifiée à la commune des Clées, de la part du receve... (1746)
F 70 Affaires judiciaires.
Taxe juridique des dommages causés dans une forêt appartenant à la commune des Clées, sise Aux G... (1746)
F 71 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées d'une part et le justicier Bolle du même lieu au sujet d'un... (1746-1747)
F 72 Affaires judiciaires.
Poursuites intentées par la commune des Clées aux sieurs Pierre Nicoulaz, Abraham Conod, Jean Pi... (1746)
F 73 Affaires judiciaires.
Enquête au sujet de l'indivision des forêts de la terre des Clées, sommation faite à la commune ... (1746)
F 74 Affaires judiciaires.
Mandat baillival adressé à la commune des Clées prescrivant l'ouverture d'une enquête pour retro... (1747)
F 75 Affaires judiciaires.
Différen entre la commune de Lignerolle et celle des Clées au sujet des charrois nécessités par ... (1748-1749)
F 76 Affaires judiciaires.
Contestations entre la commune des Clées et le curial Recordon de Rances au sujet du refus qu'el... (1749)
F 77 Affaires judiciaires.
Litige entre les 7 communes de la terre des Clées et la Ville d'Orbe au sujet du droit de glanda... (1753-1754)
F 78 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées et les consorts Conod de La Russille au sujet de l'entretie... (1761)
F 79 Affaires judiciaires.
Mandats baillivaux d'oppositions et contre-oppositions faites par Jean Batiste Conod et le Conse... (1762)
F 80 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées et l'ancien gouverneur Bolle au sujet d'un règlement de com... (1765)
F 81 Affaires judiciaires.
Mémoire relatif à un projet de partage des pâturages indivis entre les 7 communes de la terre de... (1765)
F 82 Affaires judiciaires.
Subhastations expédiées par Louis Bourgeois d'Yverdon châtelain de la terre des Clées en faveur ... (1766)
F 83 Affaires judiciaires.
Mandat de citation à comparaître en cour baillivale notifié de la part de la commune de Lignerol... (1769)
F 84 Affaires judiciaires.
Différen entre Lignerolle et Les Clées au sujet des charrois pour réparations de la cure à Ligne... (1769)
F 85 Affaires judiciaires.
Jugement baillival prononçant le partage des pâturages de la Terre des Clées. (1771)
F 86 Affaires judiciaires.
Procédure entre LL EE contre la commune des Clées au sujet de la délimitation des franchises des... (1776-1778)
F 87 Affaires judiciaires.
Convocation à une audience de justice par le curial Leresche; cause indéterminée. (1780)
F 88 Affaires judiciaires.
Différend entre les communes de Lignerolle et Ballaigues d'une part, et celle des Clées de l'aut... (Non indiqué)
F 89 Affaires judiciaires.
Estimation juridique des dégats causés dans les forêts des Clées par le bétail de L'Abergement. (Non indiqué)
F 90 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune des Clées et celle de L'Abergement à propos de genévriers arrachés par d... (1708-)
F 91 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées et celle d'Orbe à propos du droit de parcours sur la forêt ... (1807-1888)
F 92 Affaires judiciaires.
Nomination d'experts pour juger d'un Différen entre la commune des Clées et les sieurs Paillard ... (1808)
F 93 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées et celle de Montcherand à propos du droit de parcours rière... (1809-1810)
F 94 Affaires judiciaires.
Enquête relative au droit d'auberge de la Croix Blanche. (1820)
F 95 Affaires judiciaires.
Procédure entre la commune des Clées d'une part et les frères Lombardet de l'autre au sujet d'un... (1825-1827)
F 96 Affaires judiciaires.
Litige entre la commune des Clées et les consorts Besuchet dudit lieu, au sujet du droit de prop... (1836)
F 97 Affaires judiciaires.
Saisie arrêt avec vente juridique au préjudice de Gaspard Lombardet maréchal aux Clées à l'insta... (1846)
F 98 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune des Clées à Charles Jolivet père. (1846)
F 99 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune des Clées à David François Conod à La Russille. (1847)
F 100 Affaires judiciaires.
Nomination d'experts pour la taxation de fonds appartenant aux frères Lombardet situés sur la ro... (1850)
F 101 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître en audience de justice de paix notifiée à la commune des Clées par Pierre... (1851-1852)
F 102 Affaires judiciaires.
Citation à comparaître notifiée par le Juge de paix de Baulmes agissant au nom des Municipalités... (1853)
F 103 Affaires judiciaires.
Action en dommages intérêts intentée par la commune des Clées à François fils d'Emmanuel Gaillar... (1859)
F 104 Affaires judiciaires.
Poursuites pour non paiement d'une mise de bois, intentées à Henri fils de Samuel Besse de L'Abe... (1865)
F 105 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie notifié par l'Etat de Vaud à la commune des Clées pour être payé de la part des... (1865)
F 106 Affaires judiciaires.
Oppositions formées par Emile Jean et Jules Louis Conod au barrage destiné à arrêter le bois flo... (1872)
F 107 Affaires judiciaires.
Mandat de saisie opérée à la réquisition de la fondation Carrard et de Foligny à Orbe au préjudi... (1874)
F 108 Affaires judiciaires.
Procès-verbal de saisie d'immeubles opérée à l'instance du receveur de l'Etat et au préjudice de... (1878)
F 109 Affaires judiciaires.
Revendication par les consorts Blanchet contre la commune des Clées d'un droit de réhemption d'i... (1879-1880)
F 110 Affaires judiciaires.
Intervention de la commune des Clées dans la faillite de François Louis Conod. (1889-1890)
F 111 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées par la commune des Clées à Jean Reber domicilié à Lignerolle. (1890)
F 112 Affaires judiciaires.
Jugement du tribunal arbitral nommé pour trancher, l'indemnité due à Ami Meylan au Vailloud pour... (1924)
F 113 Affaires judiciaires.
Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district d'Orbe entre la commun... (1934-1936)
F 114 Affaires judiciaires.
Jugement du Tribunal civil de Nyon, concernant le lieu de bourgeoisie des enfants Monique-Alice ... (1937-1938)
F 115 Affaires judiciaires.
Affaire Menghini, recours, cassation. (1948)
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