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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 Archives officielles
 AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées (1301-1960)
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 E 223 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et les communes de Rances, Valeyres-sous-Rances, Serge... (1918)
E 224 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer passé par Agénor Besuchet de L'Abergement à la commune des Clées agissant... (1918)
E 225 Droits et privilèges communaux.
Contrats entre la commune des Clées et l'Etat de Vaud pour le maintient des signaux de... (1918)
E 226 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune des Clées pour la fourniture des matéria... (1919)
E 227 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jean Louis Doy de Ballaigues contre Jean François Vallotton bourge... (1680)
E 228 Droits et privilèges communaux.
Vente par la commune des Clées à Antoine Paux de L'Abergement du moulin des Clées et d... (1736)
E 229 Droits et privilèges communaux.
Adjudication en faveur de la commune des Clées contre Jean Isaac Grobet de Montcherand... (1747)
E 230 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Marianne Bourgeois femme de sieur Pier... (1767)
E 231 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre honorée Elisabeth Aurey veuve de Jean ... (1769)
E 232 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre honorée Marguerite Conod femme de Abra... (1776)
E 233 Droits et privilèges communaux.
Passation à clos et à record par la commune de Lignerolle à celle des Clées de tous le... (1777)
E 234 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et l'Etat de Vaud pour la fourniture des matéria... (1914)
E 235 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et Alexandre Escher pour la reprise de l'auberge... (1913)
E 236 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et Elise Blanchet aux Clées pour dommages causés... (1921)
E 237 Droits et privilèges communaux.
Conventions entre la commune des Clées et l'Etat de Vaud pour la fourniture des matéri... (1921)
E 238 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre François Fréderic Cochet de Premier; 1... (1921)
E 239 Droits et privilèges communaux.
Convention portant constitution de servitude de droit de recherches d'eau et de fouill... (1921)
E 240 Droits et privilèges communaux.
Registre des baux à ferme. (1920)
E 241 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et le Crédit foncier Vaudois par l'intermédiaire... (1921)
E 242 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Alexandrine Adrienne, fille de feu Lou... (1924)
E 243 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et Emile Conod aux Clées pour une chambre à disp... (1924)
E 244 Droits et privilèges communaux.
Autorisation accordée à l'Administration des télégraphes et téléphones pour 3 poteaux ... (1924)
E 245 Droits et privilèges communaux.
Convention pour la fourniture de matériaux de recharge pour l'Etat de Vaud. (1926)
E 246 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune et la Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs de J... (1926)
E 247 Droits et privilèges communaux.
Projet de convention pour la construction d'un chemin au travers de la forêt des Combe... (1926)
E 248 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Municipalité des Clées et Mme Ida Saugy pour la location de l'aube... (1928)
E 249 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Municipalité des Clées et Mme Lucie Hermann pour prise de matériau... (1929)
E 250 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Municipalité des Clées et M Nibbio entrepreneur pour prise de maté... (1929)
E 251 Droits et privilèges communaux.
Contrat d'assurance avec la Société mutuelle vaudoise au bénéfice des ouvriers communa... (1929)
E 252 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Municipalité et M Bollini entrepreneur pour prise de matériaux à l... (1929)
E 253 Droits et privilèges communaux.
Polices N° 50-54 pour assurance mobilière en faveur de la commune, annulant celles ins... (1929)
E 254 Droits et privilèges communaux.
Police abonnement pour la lumière au bâtiment communal, l'église et le collège (pas co... (1929)
E 255 Droits et privilèges communaux.
Polices d'assurance des bâtiments. (1929)
E 256 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Municipalité des Clées et M Paul Nenaud à Montcherand pour prise d... (1930)
E 257 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Municipalité des Clées et M Viret à Villars Tiercelin pour le plac... (1930)
E 258 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Municipalité des Clées et la Société Enérgie-Ouest-Suisse conféran... (1929)
E 259 Droits et privilèges communaux (procédure).
Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district ... (1930)
E 260 Droits et privilèges communaux.
Convention pour fourniture de matériaux pour l'Etat. (1931)
E 261 Droits et privilèges communaux.
Contrat de taupage entre la Municipalité et Mr Schwegler, entreprise Topex à Wattwil (... (1931)
E 262 Droits et privilèges communaux.
Déclaration Léon Bron, Savigny. (1931)
E 263 Droits et privilèges communaux.
Autorisation du Conseil d'Etat pour la canalisation de La Marjolaine sur une longueur ... (1932)
E 264 Droits et privilèges communaux.
Entretien du Pont sur le ruisseau de Chez Fraichuz. (1932)
E 265 Droits et privilèges communaux.
Autorisation du Conseil d'Etat concernant la création du nouveau cimetière (communiqué... (1933)
E 266 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer; carrière des Crêts 1934-1936, 1937-1939 en 1 carnet de Caisse d'épargne,... (1933)
E 267 Droits et privilèges communaux.
Garantie en faveur de la machine à coudre de l'école; garantie pompe à arbres. (1934)
E 268 Droits et privilèges communaux.
Statuts de la Mutualité scolaire de retraite. (1934)
E 269 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Municipalité et Madame Ida Saugy pour la location de l'Auberge com... (1934)
E 270 Droits et privilèges communaux.
Contrat entre la commune et Henri Nicoulaz; apprentissage. (1934)
E 271 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer (commune-Wehrly) location d'une parcelle Aux Léchères. (1935)
E 272 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer a)location d'une parcelle Au Crêt Blanc b) location d'une parcelle Au Crê... (1935)
E 273 Droits et privilèges communaux.
Garantie bonne marche des horloges des Clées et La Russille pendant 5 ans. (1935)
E 274 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer location de l'auberge (Louis Schaffter, Laure Nicolet). (1935-1938)
E 275 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer pour 1 appartement avec la Société de laiterie de Lignerolle. (1935)
E 276 Droits et privilèges communaux.
Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district d'Orbe entre... (1936)
E 277 Droits et privilèges communaux.
Contrat entre la commune et Robert Conod au sujet de la location d'un champ Aux Crêts ... (1937)
E 278 Droits et privilèges communaux.
Décision du Conseil d'Etat autorisant la commune des Clées à créer une section de cerc... (1936)
E 279 Droits et privilèges communaux.
Extrait du procès-verbal du Conseil d'Etat autorisant la commune à vendre et échanger ... (1937)
E 280 Droits et privilèges communaux.
Police pour l'assurance des enfants des écoles pour tous les accidents survenant en de... (1938)
E 281 Droits et privilèges communaux.
Convention avec la Compagnie des Forces de Joux pose de poteaux pour ligne téléphoniqu... (1938)
E 282 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Confédération suisse contre la commune des Clées, 7 parcelles d... (1938)
E 283 Droits et privilèges communaux.
Cession gratuité d'immeuble en faveur de la Confédération suisse, de trois parcelles d... (1940)
E 284 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune de 4 parcelles de bois appartenant auparavant au Crédit... (1941)
E 285 Droits et privilèges communaux.
Correspondance concernant les armoiries communales. (1926-1928)
E 286 Droits et privilèges communaux.
Statuts Mutualité de retraite scolaire. (1940)
E 287 Droits et privilèges communaux.
Convention avec J Musitelli, charbonnier, vente de bois à charbonner. (1943)
E 288 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes d'Orbe, Montcherand, Valeyres s/Rances, Lignerolle, Les ... (1943)
E 289 Droits et privilèges communaux.
Réserve de propriété pour un appareil de radio. (1953)
E 290 Droits et privilèges communaux.
Divers contrats de servitudes et procès-verbaux relatifs aux ouvrages militaires (armé... (1944-1954)
E 291 Droits et privilèges communaux.
Règlement sur la comptabilité communale. (1944)
E 292 Droits et privilèges communaux.
Attestation collaboration de la commune au Don suisse en faveur des victimes de la gue... (1945)
E 293 Droits et privilèges communaux.
Vente d'une parcelle à la Confédération Suisse (Au Chemin Neuf). (1946)
E 294 Droits et privilèges communaux.
Baux à loyer : salle du collège de La Russille, appartement du collège de La Russille,... (1941-1954)
E 295 Droits et privilèges communaux.
Polices d'assurance contre les accidents. (1929-1956)
E 296 Droits et privilèges communaux.
Police assurance des bâtiments avec avenant pour l'auberge et rural. (1948)
E 297 Droits et privilèges communaux.
Concession de droit de passage d'eau entre la commune et la Société de l'Usine Electri... (1898)
E 298 Droits et privilèges communaux.
Convention entre Lignerolle et Les Clées pour l'entretien du chemin de Chenalette. (1947)
E 299 Droits et privilèges communaux.
Achat de la commune aux Chemins de fer fédéraux d'un bois Au Crêt des Planches. (1948)
E 300 Droits et privilèges communaux.
Ventes de terrains par la commune à: Compagnie vaudoise des forces motrices des lacs d... (1952-1953)
E 301 Droits et privilèges communaux.
Autorisations pour la pose de poteaux et de lignes électriques accordées à la Compagni... (1948-1949)
E 302 Droits et privilèges communaux.
Vente de bois par l'hoirie Conod à la commune, au lieudit Monts Terreaux. (1949)
E 303 Droits et privilèges communaux.
Vente par le Crédit foncier vaudois à la commune d'un terrain pour la ciblerie de la S... (1950)
E 304 Droits et privilèges communaux.
Vente d'un bois, Au Grand Bois par les hoirs de Louis Emile Auguste Guignard à la comm... (1952)
E 305 Droits et privilèges communaux.
Convention passée avec Henri Zbinden, maître ramoneur, pour le service de ramonage. (1953)
F 1 Affaires judiciaires.
Sentence en faveur de la commune de Baulmes contre celle des Clées, au sujet de la demande faite... (1383)
F 1 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale prononcée par Etienne de Veyry, nobles Peronne Fellin bailli d'Orbe, Jean Cha... (1431)
F 1 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale prononcée par Guillaume de La Varra châtelain des Clées et Aymonet Fellin châ... (1467)
F 2 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue par Jean Bachier notaire à Yverdon, Guillaume Auberson dudit lieu, Lou... (1490)
F 3 Affaires judiciaires.
Sentence arbitrale rendue sur un Différen relatif au droit de pâturage sur le Suchet que les com... (1512)
F 4 Affaires judiciaires.
Election d'arbitres pour juger sur un Différen entre la commune de Lignerolle d'une part et cell... (1523)
F 5 Affaires judiciaires.
Sentence rendue par Nicolas Manuel bailli d'Yverdon, sur une contestation entre la commune de Mo... (1572)
F 6 Affaires judiciaires.
Procédure intentée par devant Moïse Picton de Valeyres, châtelain des Clées, pour la commune des... (1577)
F 7 Affaires judiciaires.
Ordonnance rendue par le commissaire de LL EE de Berne Nicolas Moratel et Noble Jérôme Masset bo... (1590-1593)
F 8 Affaires judiciaires.
Requête présentée à LL EE de Berne par les communiers de Valeyres-sous-Rances et de Rances contr... (Non indiqué)
F 9 Affaires judiciaires.
Sentence rendue ensuite d'expertise locale par Kunz Jacob de Diesbach, membre du Petit Conseil d... (1609)
F 10 Affaires judiciaires.
Poursuites pour dettes intentées à François Rieu des Clées par Esaïe Chevalier notaire de Valeyr... (1612)
F 11 Affaires judiciaires.
Jugement par défaut prononcé par Louis Hennezel seigneur d'Essert-Pittet lieutenant baillival à ... (1638-1639)
F 12 Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune des Clées et Joseph De Pierre seigneur de Lignerolle à propos du b... (1646)
F 13 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à Gamaliel Marrel bourgeois d'Orbe, maître de forges aux Clées, le somm... (1660)
F 14 Affaires judiciaires.
Mandat baillival notifié à François Burricod de Lignerolle de la part du seigneur dudit lieu, l'... (1660)
F 15 Affaires judiciaires.
Protestations par les communes de la terre des Clées contre celle de Valeyres-sous-Rances, l'une... (1661)
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