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          • E 173 Droits et privilèges communaux. Police d'abonnement N° 617 pour l'éclairage de la maison communale et l'éclairage publ... (1897)
          • E 174 Droits et privilèges communaux. Convention entre Elie Rochat à Eclagnens d'une part et la Municipalité des Clées et ce... (1897)
          • E 175 Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune des Clées d'une part et Françoise Maillefer sage-femme au ... (1898)
          • E 176 Droits et privilèges communaux. Bordereau des terrains à acquérir par la commune des Clées pour la construction d'un c... (1898)
          • E 177 Droits et privilèges communaux. Procès-verbal de vente aux enchères par la commune des Clées d'une parcelle de champ s... (1899)
          • E 178 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune des Clées des terrains nécessaires à la correction du c... (1899)
          • E 179 Droits et privilèges communaux. Procès-verbal de vente aux enchères par la commune des Clées de 3 parcelles de terre s... (1899)
          • E 180 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune des Clées contre les hoirs de Louis Jean Estoppey une p... (1899)
          • E 181 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la Compagnie des chemins de fer Jura-Simplon contre la commune des... (1899)
          • E 182 Droits et privilèges communaux. Projet de convention entre la commune des Clées et celle de Bretonnières pour la const... (1900)
          • E 183 Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune des Clées et le Docteur Robert Cunier à Romainmotier conce... (1900)
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          • E 185 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la Compagnie de chemin de fer Jura-Simplon contre la commune des C... (1902)
          • E 186 Droits et privilèges communaux. Bail à loyer passé par la commune des Clées aux sieurs Jules Nicolet maçon à Ligneroll... (1902)
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          • E 189 Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune des Clées d'une part et la Société Minder Galli pour la co... (1905)
          • E 190 Droits et privilèges communaux. Convention entre la Compagnie des forces motrices de Joux et de l'Orbe d'une part et l... (1905)
          • E 191 Droits et privilèges communaux. Procès-verbal de la nomination du Garde des triages N° 21 Les Clées et N° 10 - L'Aberg... (1906)
          • E 192 Droits et privilèges communaux. Bail à loyer de la carrière de Sur Plamont, passé par la commune des Clées aux hoirs d... (1906)
          • E 193 Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune des Clées d'une part et celle de Bretonnières de l'autre a... (1906)
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          • E 197 Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune des Clées d'une part - et - Louis Blanchet à L'Isle, Jean ... (1908)
          • E 198 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de Jules Louis Conod des Clées contre la commune dudit lieu, une ruel... (1908)
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          • E 209 Droits et privilèges communaux. Convention entre les communes de L'Abergement des Clées et de Lignerolle pour la const... (1914)
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          • E 222 Droits et privilèges communaux. Bail à loyer passé par la commune des Clées à la société La Charrue des marais de l'Or... (1918)
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          • E 238 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune des Clées contre François Fréderic Cochet de Premier; 1... (1921)
          • E 239 Droits et privilèges communaux. Convention portant constitution de servitude de droit de recherches d'eau et de fouill... (1921)
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          • E 241 Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune des Clées et le Crédit foncier Vaudois par l'intermédiaire... (1921)
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          • E 243 Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune des Clées et Emile Conod aux Clées pour une chambre à disp... (1924)
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          • E 253 Droits et privilèges communaux. Polices N° 50-54 pour assurance mobilière en faveur de la commune, annulant celles ins... (1929)
          • E 254 Droits et privilèges communaux. Police abonnement pour la lumière au bâtiment communal, l'église et le collège (pas co... (1929)
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          • E 258 Droits et privilèges communaux. Convention entre la Municipalité des Clées et la Société Enérgie-Ouest-Suisse conféran... (1929)
          • E 259 Droits et privilèges communaux (procédure). Arrangement à l'amiable par devant M le Président du Tribunal du district ... (1930)
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