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 Archives officielles
 AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées (1301-1960)
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 E 123 Droits et privilèges communaux.
Mise à bail des moulins des Clées, échu pour 3 ans à Pierre Ducimetière à raison de 57... (1807)
E 124 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées (Georges Conod, Syndic) contre David Grobet d... (1808)
E 125 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre: Pierre David, Abraham et Siméon Manga... (1809)
E 126 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées contre : a) La veuve de Samuel Nicolet de Lig... (1809)
E 127 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Ls Conod, Syndic) contre Jaques Joli... (1809)
E 128 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Louis Conod, Syndic) contre : a) Eti... (1810)
E 129 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées contre les hoirs de Nicolas Nicoulazà La Russ... (1812)
E 130 Droits et privilèges communaux.
Extrait des régistres du Conseil d'Etat aurorisant la commune des Clées à acquérir par... (1815)
E 131 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Jacques François feu Jacques Dubois de... (1819)
E 132 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Pierre David Roy de Premier, 2 poses d... (1820)
E 133 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées (David Blanchet, Syndic), contre Claude Olivi... (1821)
E 134 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées (David Blanchet, Syndic) contre Georges Louis... (1821)
E 135 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de Vallorbe et celle des Clées en vertu de laquelle cette ... (1823)
E 136 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Georges Louis Conod assesseur de paix contre la commune des Clées,... (1823)
E 137 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre l'Etat de Vaud, 610 perches de pré sis... (1824)
E 138 Droits et privilèges communaux.
Cautionnement entre l'Etat de Vaud d'une part - et - les communes des Clées, de Ligner... (1827)
E 139 Droits et privilèges communaux.
Transaction entre la commune de L'Abergement et celle des Clées concernant la forêt du... (1828)
E 140 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre : a) Les hoirs de Pierre Etienne Kirch... (1831)
E 141 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Etienne Favre de Corcelles-sur-Chavorn... (1836)
E 142 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées de Rances, L'Abergement et Sergey concernant l'e... (1838)
E 143 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Rances et celle des Clées; La commune de Rances a cédé une... (1844)
E 144 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre : a) - David Nicolas Blanchet une parc... (1869)
E 145 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune des Clées d'une part et: a) David Nicolas Blanchet, fils de f... (1853)
E 146 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées représentée par François Louis Blanchet, Synd... (1853)
E 147 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Louis Benjamin et François Louis feu J... (1864)
E 148 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part, et, la Compagnie du chemin de fer Jo... (1867)
E 149 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune des Clées d'une part - et- Elise feu Jean Pierre Conod du mêm... (1869)
E 150 Droits et privilèges communaux.
Concessions de servitudes faites à la commune des Clées par: Jacob Chevalier, Jaques P... (1871)
E 151 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe pour l'établissement du maitre des ba... (1873)
E 152 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre la Société des Usines de Vallorbe et d... (1882)
E 153 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre les hoirs de Emmanuel François Conod d... (1888)
E 154 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Jules feu Georges Jaccard des Clées do... (1890)
E 155 Droits et privilèges communaux.
Concession accordée à la Société de l'Usine électrique des Clées par la commune des Cl... (1890)
E 156 Droits et privilèges communaux.
Convention pour le règlement des frais occasionnés par la construction de la route de ... (1888)
E 157 Droits et privilèges communaux.
Vente de granits existant Au Suchet par la commune des Clées à Louis Perriraz maître g... (1891)
E 158 Droits et privilèges communaux.
Vente par la commune des Clées à la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, 3 parcell... (1892)
E 159 Droits et privilèges communaux.
Concession faite par la commune des Clées au Consortium des Usines électriques de l'Or... (1894)
E 160 Droits et privilèges communaux.
Concession à bien plaire accordée par la commune des Clées aux Sieurs, Blanchet, Conod... (1894)
E 161 Droits et privilèges communaux.
Police N° 34 pour l'assurance du mobilier, en faveur de la commune des Clées (matériel... (1895)
E 162 Droits et privilèges communaux.
Vente par la commune des Clées à la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, d'un droi... (1895)
E 163 Droits et privilèges communaux.
Concession faite à l'Usine électrique des Clées par la commune des Clées pour le passa... (1895)
E 164 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, contre la commune des ... (1895)
E 165 Droits et privilèges communaux.
Concession accordée par la commune des Clées à l'Usine électrique dudit lieu pour droi... (1896)
E 166 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Société de l'Usine électrique des Clées et la commune du même nom ... (1896)
E 167 Droits et privilèges communaux.
Contrats pour vente de granits existant Aux Chable à Grasset, par la commune des Clées... (1896)
E 168 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et Maurice Bignens concernant l'entre... (1896)
E 169 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon contre la commune des C... (1896)
E 170 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon d'une parcelle de bois ... (1897)
E 171 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et Jules Bezençon à Eclagnens pour l'... (1897)
E 172 Droits et privilèges communaux.
Polices N° 43 à 48 pour l'assurance mobilière en faveur de la commune des Clées, four ... (1897)
E 173 Droits et privilèges communaux.
Police d'abonnement N° 617 pour l'éclairage de la maison communale et l'éclairage publ... (1897)
E 174 Droits et privilèges communaux.
Convention entre Elie Rochat à Eclagnens d'une part et la Municipalité des Clées et ce... (1897)
E 175 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et Françoise Maillefer sage-femme au ... (1898)
E 176 Droits et privilèges communaux.
Bordereau des terrains à acquérir par la commune des Clées pour la construction d'un c... (1898)
E 177 Droits et privilèges communaux.
Procès-verbal de vente aux enchères par la commune des Clées d'une parcelle de champ s... (1899)
E 178 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées des terrains nécessaires à la correction du c... (1899)
E 179 Droits et privilèges communaux.
Procès-verbal de vente aux enchères par la commune des Clées de 3 parcelles de terre s... (1899)
E 180 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre les hoirs de Louis Jean Estoppey une p... (1899)
E 181 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie des chemins de fer Jura-Simplon contre la commune des... (1899)
E 182 Droits et privilèges communaux.
Projet de convention entre la commune des Clées et celle de Bretonnières pour la const... (1900)
E 183 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et le Docteur Robert Cunier à Romainmotier conce... (1900)
E 184 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et celle de Bretonnières d'une part - et - les s... (1901)
E 185 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie de chemin de fer Jura-Simplon contre la commune des C... (1902)
E 186 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer passé par la commune des Clées aux sieurs Jules Nicolet maçon à Ligneroll... (1902)
E 187 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et Emile Blanchet du même lieu domici... (1904)
E 188 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur des C F F contre la commune des Clées, une parcelle de bois sise au l... (1905)
E 189 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et la Société Minder Galli pour la co... (1905)
E 190 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Compagnie des forces motrices de Joux et de l'Orbe d'une part et l... (1905)
E 191 Droits et privilèges communaux.
Procès-verbal de la nomination du Garde des triages N° 21 Les Clées et N° 10 - L'Aberg... (1906)
E 192 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer de la carrière de Sur Plamont, passé par la commune des Clées aux hoirs d... (1906)
E 193 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et celle de Bretonnières de l'autre a... (1906)
E 194 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre: a) Henri Charles fils de François Sim... (1906)
E 195 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et les frères Bourgeois de Ballaigues... (1907)
E 196 Droits et privilèges communaux.
9 octobre 1907; Convention entre la commune des Clées, Eugène Blanchet, Jules Louis Co... (1907)
E 197 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part - et - Louis Blanchet à L'Isle, Jean ... (1908)
E 198 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jules Louis Conod des Clées contre la commune dudit lieu, une ruel... (1908)
E 199 Droits et privilèges communaux.
Transaction entre Charles fils de Louis Pétermann demeurant Au Versé d'une part et la ... (1910)
E 200 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer de la carrière dite de Sur Plamont passé par la commune des Clées à Henri... (1910)
E 201 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et Alfred Conod à La Russille pour l'indemnité à... (1910)
E 202 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées, par Paul Henri fils d'Alexandre Estoppey de ... (1912)
E 203 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Pierre François fils de feu Samuel Jos... (1912)
E 204 Droits et privilèges communaux.
Constitution d'une rente viagère par Sophie Viande dite de La Harpe décédée à Londres ... (1912)
E 205 Droits et privilèges communaux.
Autorisation accordée par la commune des Clées à l'administration des postes et télégr... (1912)
E 206 Droits et privilèges communaux.
Permis accordé par l'Etat de Vaud à la commune des Clées pour la pose d'une conduite d... (1912)
E 207 Droits et privilèges communaux.
Conventions entre la commune des Clées d'une part et les Sieurs Victor Conod et Louis ... (1913)
E 208 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Jean Louis Lambercy feu Louis Emmanuel... (1914)
E 209 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes de L'Abergement des Clées et de Lignerolle pour la const... (1914)
E 210 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune des Clées pour la fourniture des matéria... (1914)
E 211 Droits et privilèges communaux.
Contrat de servitude entre la commune des Clées et l'Etat de Vaud pour l'établissement... (1915)
E 212 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune des Clées pour la fourniture des matéria... (1915)
E 213 Droits et privilèges communaux.
Autorisation accordée par la commune des Clées à l'Administration des téléphones et té... (1916)
E 214 Droits et privilèges communaux.
Délivrance d'un legs fait à la bourse des pauvres des Clées par François Conod des Clé... (1916)
E 215 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune des Clées pour la fourniture des matéria... (1917)
E 216 Droits et privilèges communaux.
Soumission présentée par la fabrique du Bois de la Doux pour l'adjudication du bois à ... (1917)
E 217 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et Henri Conod à La Russille au sujet d'un jour ... (1917)
E 218 Droits et privilèges communaux.
Autorisation accordée par la commune des Clées à l'Administration des télégraphes et t... (1917)
E 219 Droits et privilèges communaux.
Autorisation accordée à l'Administeation des téléphones, par la commune des Clées, pou... (1917)
E 220 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées et Alfred Vallotton de Vallorbe pour fabrication... (1918)
E 221 Droits et privilèges communaux.
Convention entre l'Etat de Vaud et la commune des Clées pour la fourniture des matéria... (1918)
E 222 Droits et privilèges communaux.
Bail à loyer passé par la commune des Clées à la société La Charrue des marais de l'Or... (1918)
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