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          • E 123 Droits et privilèges communaux. Mise à bail des moulins des Clées, échu pour 3 ans à Pierre Ducimetière à raison de 57... (1807)
          • E 124 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune des Clées (Georges Conod, Syndic) contre David Grobet d... (1808)
          • E 125 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune des Clées contre: Pierre David, Abraham et Siméon Manga... (1809)
          • E 126 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la Commune des Clées contre : a) La veuve de Samuel Nicolet de Lig... (1809)
          • E 127 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Ls Conod, Syndic) contre Jaques Joli... (1809)
          • E 128 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Louis Conod, Syndic) contre : a) Eti... (1810)
          • E 129 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la Commune des Clées contre les hoirs de Nicolas Nicoulazà La Russ... (1812)
          • E 130 Droits et privilèges communaux. Extrait des régistres du Conseil d'Etat aurorisant la commune des Clées à acquérir par... (1815)
          • E 131 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune des Clées contre Jacques François feu Jacques Dubois de... (1819)
          • E 132 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune des Clées contre Pierre David Roy de Premier, 2 poses d... (1820)
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          • E 141 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune des Clées contre Etienne Favre de Corcelles-sur-Chavorn... (1836)
          • E 142 Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune des Clées de Rances, L'Abergement et Sergey concernant l'e... (1838)
          • E 143 Droits et privilèges communaux. Echange entre la commune de Rances et celle des Clées; La commune de Rances a cédé une... (1844)
          • E 144 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune des Clées contre : a) - David Nicolas Blanchet une parc... (1869)
          • E 145 Droits et privilèges communaux. Echange entre la commune des Clées d'une part et: a) David Nicolas Blanchet, fils de f... (1853)
          • E 146 Droits et privilèges communaux. Acquis en faveur de la commune des Clées représentée par François Louis Blanchet, Synd... (1853)
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          • E 158 Droits et privilèges communaux. Vente par la commune des Clées à la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, 3 parcell... (1892)
          • E 159 Droits et privilèges communaux. Concession faite par la commune des Clées au Consortium des Usines électriques de l'Or... (1894)
          • E 160 Droits et privilèges communaux. Concession à bien plaire accordée par la commune des Clées aux Sieurs, Blanchet, Conod... (1894)
          • E 161 Droits et privilèges communaux. Police N° 34 pour l'assurance du mobilier, en faveur de la commune des Clées (matériel... (1895)
          • E 162 Droits et privilèges communaux. Vente par la commune des Clées à la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, d'un droi... (1895)
          • E 163 Droits et privilèges communaux. Concession faite à l'Usine électrique des Clées par la commune des Clées pour le passa... (1895)
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          • E 189 Droits et privilèges communaux. Convention entre la commune des Clées d'une part et la Société Minder Galli pour la co... (1905)
          • E 190 Droits et privilèges communaux. Convention entre la Compagnie des forces motrices de Joux et de l'Orbe d'une part et l... (1905)
          • E 191 Droits et privilèges communaux. Procès-verbal de la nomination du Garde des triages N° 21 Les Clées et N° 10 - L'Aberg... (1906)
          • E 192 Droits et privilèges communaux. Bail à loyer de la carrière de Sur Plamont, passé par la commune des Clées aux hoirs d... (1906)
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