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 Archives officielles
 AC Les Clées Fonds d'archives de la commune des Clées (1301-1960)
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 E 73 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Nicolas Bolle contre François Conod secrétaire, Pierre François Co... (1743)
E 74 Droits et privilèges communaux.
Vente faite par Gamaliel Conod et Jean Nicolas Bolle agissant au nom de la commune des... (1746)
E 75 Droits et privilèges communaux.
Vente faite par la commune des Clées à Abraham Isaac Rochat, d'un pré et bois sis au l... (1746)
E 76 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Nicolas Blanchet, gouverneur, Pierre François Conod, lieutenant, J... (1746)
E 77 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur du lieutenant Conod et de Gamaliel Conod agissant au nom de la commun... (1747)
E 78 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées pour laquelle agissent le gouverneur Jean Pie... (1747)
E 79 Droits et privilèges communaux.
Echange entre Gamaliel Conod d'une part et Pierre Etienne Bourgeois gouverneur avec le... (1749)
E 80 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Gamaliel Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune d... (1759)
E 81 Droits et privilèges communaux.
Echange entre discret Pierre François Conod lieutenant, François Conod gouverneur agis... (1761)
E 82 Droits et privilèges communaux.
Acquis pour A Samuel Collet de Suchy maréchal à Orbe, contre Isaac Bourgeois gouverneu... (1763)
E 83 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Louis Conod lieutenant et Jean Jaques Bezuchet gouverneur, agissan... (1766)
E 84 Droits et privilèges communaux.
Echange entre Jean Jaques Bezuchet gouverneur, discret Louis Conod lieutenant et Franç... (1766)
E 85 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jean Jaques Bezuchet gouverneur, discret Louis Conod lieutenant et... (1766)
E 86 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur d'Abraham Conod le jeune petit gouverneur, Jaques Nicoulaz, Benjamin ... (1769)
E 87 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Barthelemi Conod gouverneur, Louis Conod lieutenant, Franço... (1769)
E 88 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de François Conod secrétaire et François Guyoud agissant au nom de la... (Non indiqué)
E 89 Droits et privilèges communaux.
Partage des pâturages de la terre des Clées; La commune des Clées obtient pour sa part... (1771)
E 90 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Nicolaz agissant au nom et comme gouverneur des Clées contr... (1772)
E 91 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la Vi... (1773)
E 92 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Gamaliel Conod justicier agissant comme gouverneur et au nom de la... (1774)
E 93 Droits et privilèges communaux.
Concession faite par Jaques Meylan le jeune de L'Abergement à Pierre François Conod ag... (1774)
E 94 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Barthelemy Conod agissant au nom de la commune des Clées co... (1775)
E 95 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Barthelemy Conod agissant au nom et comme gouverneur de la ... (1775)
E 96 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Barthelemy Conod agissant comme gouverneur et au nom de la ... (1775)
E 97 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Louis Conod lieutenant et Gamaliel Conod justicier et conseiller a... (1775)
E 98 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Nicolas feu Jaques Abram Conod agissant comme gouverneur et au nom... (1776)
E 99 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Nicolas Conod agissant au nom et comme gouverneur de la commune de... (1776)
E 100 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jean Jaques Conod gouverneur, Pierre François et Philippe Conod ag... (1777)
E 101 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jean Jaques Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commun... (1777)
E 102 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jean Jaques Jaccard gouverneur et Pierre François Conod agissant a... (1778)
E 103 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Pierre Samuel Bezuchet gouverneur et du lieutenant Conod contre: 1... (1780)
E 104 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la co... (1780)
E 105 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la co... (1780)
E 106 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Pierre François Conod agissant comme gouverneur et au nom de la co... (1781)
E 107 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées représentée par Pierre François Conod d'une part... (1782)
E 108 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Pierre François Conod, agissant comme gouverneur et au nom de la c... (1785)
E 109 Droits et privilèges communaux.
Echange entre Jaques Siméon Conod et Vilhelm Conod agissant comme gouverneurs et au no... (1786)
E 110 Droits et privilèges communaux.
Confirmation de l'amodiation des moulins des Clées par le Conseil dudit lieu à Pierre ... (1786)
E 111 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Wilhelm Conod, Jaques Barthelemi Conod conseillers et Louis Conod ... (1786)
E 112 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Nicolas Nicoulaz gouverneur, Pierre Nicolas Conod et Jaques Nicola... (1791)
E 113 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées représentée par Nicolas Nicoulaz gouverneur e... (1791)
E 114 Droits et privilèges communaux.
Amodiation de la tuilerie passée par le Conseil des Clées à Daniel Keusen tuilier de R... (1793)
E 115 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Conod agissant comme gouverneur et au nom de la commune des... (1794)
E 116 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Jaques Jolivet gouverneur, Jaques Barthelemy Conod et Gabriel Buss... (1795)
E 117 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Georges Conod gouverneur, Wilhelm Conod et Jaques Jolivet conseill... (1796)
E 118 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées représentée par Georges Conod et Pierre Franç... (1796)
E 119 Droits et privilèges communaux.
Réception gratis à la bourgeoisie des Clées en faveur de Louis fils d'Antoine Besse et... (1797)
E 120 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Louis Conod, syndic et Jean Gamaliel... (1804)
E 121 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Conod Syndic) contre Louis Besuchet ... (1806)
E 122 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Louis Conod, Syndic) contre Pierre D... (1806)
E 123 Droits et privilèges communaux.
Mise à bail des moulins des Clées, échu pour 3 ans à Pierre Ducimetière à raison de 57... (1807)
E 124 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées (Georges Conod, Syndic) contre David Grobet d... (1808)
E 125 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre: Pierre David, Abraham et Siméon Manga... (1809)
E 126 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées contre : a) La veuve de Samuel Nicolet de Lig... (1809)
E 127 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Ls Conod, Syndic) contre Jaques Joli... (1809)
E 128 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées (Georges Louis Conod, Syndic) contre : a) Eti... (1810)
E 129 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Commune des Clées contre les hoirs de Nicolas Nicoulazà La Russ... (1812)
E 130 Droits et privilèges communaux.
Extrait des régistres du Conseil d'Etat aurorisant la commune des Clées à acquérir par... (1815)
E 131 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Jacques François feu Jacques Dubois de... (1819)
E 132 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Pierre David Roy de Premier, 2 poses d... (1820)
E 133 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées (David Blanchet, Syndic), contre Claude Olivi... (1821)
E 134 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées (David Blanchet, Syndic) contre Georges Louis... (1821)
E 135 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune de Vallorbe et celle des Clées en vertu de laquelle cette ... (1823)
E 136 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de Georges Louis Conod assesseur de paix contre la commune des Clées,... (1823)
E 137 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre l'Etat de Vaud, 610 perches de pré sis... (1824)
E 138 Droits et privilèges communaux.
Cautionnement entre l'Etat de Vaud d'une part - et - les communes des Clées, de Ligner... (1827)
E 139 Droits et privilèges communaux.
Transaction entre la commune de L'Abergement et celle des Clées concernant la forêt du... (1828)
E 140 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre : a) Les hoirs de Pierre Etienne Kirch... (1831)
E 141 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Etienne Favre de Corcelles-sur-Chavorn... (1836)
E 142 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées de Rances, L'Abergement et Sergey concernant l'e... (1838)
E 143 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune de Rances et celle des Clées; La commune de Rances a cédé une... (1844)
E 144 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre : a) - David Nicolas Blanchet une parc... (1869)
E 145 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune des Clées d'une part et: a) David Nicolas Blanchet, fils de f... (1853)
E 146 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées représentée par François Louis Blanchet, Synd... (1853)
E 147 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Louis Benjamin et François Louis feu J... (1864)
E 148 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part, et, la Compagnie du chemin de fer Jo... (1867)
E 149 Droits et privilèges communaux.
Echange entre la commune des Clées d'une part - et- Elise feu Jean Pierre Conod du mêm... (1869)
E 150 Droits et privilèges communaux.
Concessions de servitudes faites à la commune des Clées par: Jacob Chevalier, Jaques P... (1871)
E 151 Droits et privilèges communaux.
Convention entre les communes du district d'Orbe pour l'établissement du maitre des ba... (1873)
E 152 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre la Société des Usines de Vallorbe et d... (1882)
E 153 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre les hoirs de Emmanuel François Conod d... (1888)
E 154 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la commune des Clées contre Jules feu Georges Jaccard des Clées do... (1890)
E 155 Droits et privilèges communaux.
Concession accordée à la Société de l'Usine électrique des Clées par la commune des Cl... (1890)
E 156 Droits et privilèges communaux.
Convention pour le règlement des frais occasionnés par la construction de la route de ... (1888)
E 157 Droits et privilèges communaux.
Vente de granits existant Au Suchet par la commune des Clées à Louis Perriraz maître g... (1891)
E 158 Droits et privilèges communaux.
Vente par la commune des Clées à la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, 3 parcell... (1892)
E 159 Droits et privilèges communaux.
Concession faite par la commune des Clées au Consortium des Usines électriques de l'Or... (1894)
E 160 Droits et privilèges communaux.
Concession à bien plaire accordée par la commune des Clées aux Sieurs, Blanchet, Conod... (1894)
E 161 Droits et privilèges communaux.
Police N° 34 pour l'assurance du mobilier, en faveur de la commune des Clées (matériel... (1895)
E 162 Droits et privilèges communaux.
Vente par la commune des Clées à la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, d'un droi... (1895)
E 163 Droits et privilèges communaux.
Concession faite à l'Usine électrique des Clées par la commune des Clées pour le passa... (1895)
E 164 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon, contre la commune des ... (1895)
E 165 Droits et privilèges communaux.
Concession accordée par la commune des Clées à l'Usine électrique dudit lieu pour droi... (1896)
E 166 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la Société de l'Usine électrique des Clées et la commune du même nom ... (1896)
E 167 Droits et privilèges communaux.
Contrats pour vente de granits existant Aux Chable à Grasset, par la commune des Clées... (1896)
E 168 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et Maurice Bignens concernant l'entre... (1896)
E 169 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon contre la commune des C... (1896)
E 170 Droits et privilèges communaux.
Acquis en faveur de la Compagnie du Chemin de fer Jura-Simplon d'une parcelle de bois ... (1897)
E 171 Droits et privilèges communaux.
Convention entre la commune des Clées d'une part et Jules Bezençon à Eclagnens pour l'... (1897)
E 172 Droits et privilèges communaux.
Polices N° 43 à 48 pour l'assurance mobilière en faveur de la commune des Clées, four ... (1897)
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