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 Archives communales vaudoises avant 1961
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 Archives officielles
 AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu (1186-1960)
AC Le Lieu Fonds d'archives du village des Charbonnières (1653-1960)
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 FA38 Contentieux, affaires diverses.
Affaire des pâturages communs, ajournement d'une comparution. (1785)
FA39 Contentieux, affaires diverses.
Citation à paraître pour le hameau, objet difficulté avec l'honorable commune du Lieu ... (1787)
FA40 Contentieux, affaires diverses.
Difficultés avec ceux du Lieu au sujet d'une pièce située aux Viffourches. (1788)
FA41 Contentieux, affaires diverses.
Difficultés avec ceux du Lieu au sujet d'une pièce située aux Viffourches. (1788)
FA42 Contentieux, affaires diverses.
Difficultés avec ceux du Lieu au sujet d'une pièce située aux Viffourches. (1788)
FA43 Contentieux, affaires diverses.
Difficultés avec ceux du Lieu au sujet d'une pièce située aux Viffourches. (1789)
FA44 Contentieux, affaires diverses.
Difficultés avec ceux du Lieu au sujet d'une pièce située aux Viffourches. (1789)
FA45 Contentieux, affaires diverses.
Difficultés avec ceux du Lieu au sujet d'une pièce située aux Viffourches. (1789)
FA46 Contentieux, affaires diverses.
Litige entre la commune du Lieu et les particuliers des Viffourches, reprises du procè... (1796)
FA47 Contentieux, affaires diverses.
Citation à paraître pour le hameau des Charbonnières, litiges particuliers des Viffour... (1797)
FA48 Contentieux, affaires diverses.
Interrogat fourni par le sieur Samuel Rochat ainsi que recteur du hameau des Charbonni... (Non indiqué)
FA49 Contentieux, affaires diverses.
Procuration donnée au sieur Conseiller Pierre Jacques Rochat pour paraître à la citati... (1792)
FA50 Contentieux, affaires diverses.
Accord entre le hameau et la commune au sujet d'un différend comprenant plusieurs obje... (Non indiqué)
FA51 Contentieux, affaires diverses.
Différend entre le conseil des douze et le conseil des 24. (Non indiqué)
FA52 Contentieux, affaires diverses.
Difficultés entre ceux des maisons foraines et ceux du village concernant la pâture de... (1777)
FA100 Contentieux, affaires diverses.
Notification à l'hameau du Lieu de se présenter au lieudit à la Combe, différend avec ... (1803)
FA101 Contentieux, affaires diverses.
Extrait du registre de la Municipalité du Lieu; objet: lettre du village des Charbonni... (1804)
FA102 Contentieux, affaires diverses.
Extrait du registre civil du Juge de paix du cercle du Pont, les citoyens Joseph et Ja... (1811)
FA103 Contentieux, affaires diverses.
Extrait du registre civil du Juge de paix du cercle du Pont, Philippe Rochat en sa qua... (1814)
FA104 Contentieux, affaires diverses.
Citation à paraître pour le sieur Jacob Golay devant le juge de paix du cercle du Pont... (1828)
FA105 Contentieux, affaires diverses.
Affaire Joseph Banini au sujet de la construction du collège, pièces diverses et corre... (1871)
FA106 Contentieux, affaires diverses.
Procès entre Les Charbonnières et le village du Séchey concernant les pâturages commun... (1886-1887)
FA107 Contentieux, affaires diverses.
Rapport de Ulysse garde champêtre au sujet du bétail du village des Charbonnières ayan... (1895)
FA108 Contentieux, affaires diverses.
Avis au public, le hameau veut faire cesser le passage qui se pratique sur son pâturag... (1859)
FA200 Contentieux, affaires diverses.
Procès entre Veuve Louis Rochat domiciliée à la Tour-de-Peilz et le village des Charbo... (1904)
FA201 Contentieux, affaires diverses.
Différend entre le hameau et Valéry Rochat, objet: pâture interdite sur le pâturage de... (1907)
FA202 Contentieux, affaires diverses.
Lettre au hameau de M Pilet-Golaz avocat au sujet de la responsabilité du village quan... (1920)
FA203 Contentieux, affaires diverses.
Main levée de l'opposition faite au commandement de payer du boursier du hameau pour i... (1921)
FA204 Contentieux, affaires diverses.
Affaire Henri Caillet boulanger aux Charbonnières. (1915)
FA205 Contentieux, affaires diverses.
Affaire Léon Lugrin, hameau des Charbonnières, objet: mur mitoyen entre la maison dudi... (1921-1923)
FA206 Contentieux, affaires diverses.
Affaire tea-room village objet: conduite d'eau desservant ledit tea-room. (1957-1959)
FA207 Contentieux, affaires diverses.
Affaire Léon Lugrin, hameau des Charbonnières, objet: mur mitoyen entre la maison dudi... (1921-1923)
FB1 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Correspondan... (1910-1912)
FB2 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Citation à p... (1910)
FB3 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Contre quest... (1910)
FB4 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Rapport d'ex... (1911)
FB5 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Rapport d'ex... (1911)
FB6 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Abaissement ... (1942)
FB7 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Abaissement ... (1942)
FB8 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Abaissement ... (1942)
FB9 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Abaissement ... (1942)
FB10 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Abaissement ... (1942)
FB11 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Abaissement ... (1942)
FB12 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Abaissement ... (1942)
FB13 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Abaissement ... (1942)
FB14 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Abaissement ... (1942)
FB15 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Abaissement ... (1942)
FB16 Contentieux, affaires compagnie vaudoise des Forces de Joux contre divers particuliers des Charbonnières.
Abaissement ... (1942)
FC1 Contentieux.
Arrêté entre la communauté du Lieu et les commis et députés du village des Charbonnières concernant la jo... (1706)
FC2 Contentieux.
Règlement concernant le mode de vivre des biens communs afin que le bétail de chaque hameau puisse pâture... (1707)
FC2bis Contentieux.
Prononciation baillivale et règlement absolu entre les hameaux qui composent l'honorable commune du Lieu ... (1718)
FC3 Contentieux.
Réunion de tous les hameaux de la commune pour retirer chacun sa part et portion de toutes les obligation... (1719)
FC4 Contentieux.
Reconnaissance de dette du village des Charbonnières en faveur de la commune du Lieu, capital 2170 florin... (1719)
FC5 Contentieux.
Liste des sommes dues par les hameaux concernant sa seigneurerie baillivale ancienne Villadin. (1724)
FC6-19 Contentieux.
Pas d'intitulé. (Non indiqué)
FC20 Contentieux.
Difficulté avec ceux du Séchey concernant un marais situé au lieu appelé Leteret près dudit Séchey. (1737)
FC21 Contentieux.
Difficulté avec ceux des Viffourches concernant le partage des pâturages. (1766)
FC22 Contentieux.
Demande de l'hameau des Charbonnières à celui du Séchey d'un partage absolu des pâturages communs. (1768)
FC23 Contentieux.
Demande de l'hameau des Charbonnières à celui de Combenoire d'un partage absolu des pâturages communs, ré... (1768)
FC24 Contentieux.
Réponse des chefs de famille du village du Lieu à la demande de ceux des Charbonnières d'un partage absol... (1768)
FC25 Contentieux.
Lettre de Abram Rochat de Romainmôtier à David Rochat du Haut des Prés, recteur quant à la réponse des ch... (1768)
FC26 Contentieux.
Copie d'une lettre du baillif de Romainmôtier adressée à l'honorable conseil du Lieu au sujet de sa répon... (1768)
FC27 Contentieux.
Citation à paraître pour les hameaux du Lieu, de Fontaine aux Allemands, Combenoire et Séchey, concerne n... (1785)
FC28 Contentieux.
Citation à paraître pour les hameaux du Lieu, de Fontaine aux Allemands, Combenoire et Séchey, concerne n... (1785)
FC29 Contentieux.
Lettre des hameaux du Lieu, de Combenoire et de Fontaine aux Allemands ne pouvant se rendre à Romainmôtie... (1786)
FC30 Contentieux.
Réponse au mandat baillival notifié de la part de ceux des Charbonnières par les hameaux du Lieu, Fontain... (1786)
FC31 Contentieux.
Arrangement entre les divers hameaux au sujet des frais occasionnés par le projet de partage. (1786)
FC32 Contentieux.
Essai d'arrangement entre les hameaux au sujet du partage des pâturages communs. (1787)
FC33 Contentieux.
Essai d'arrangement entre les hameaux au sujet du partage des pâturages communs. (1787)
FC34 Contentieux.
Réponse des députés des Charbonnières à l'assemblée (celle des 24 probablement) concernant leur position ... (1787)
FC35 Contentieux.
Traduction pour ceux des Charbonnières d'une lettre adressée par l'avoyer et conseil de la ville de Berne... (1788)
FC36 Contentieux.
Double pour l'honorable hameau des Charbonnières du délibéré fait sur son billet de réquisition dans l'as... (1788)
FC37 Contentieux.
Lettre du hameau des Charbonnières à celui du Lieu l'invitant à donner tous les renseignements demandés p... (1788)
FC38 Contentieux.
Réponses du hameau des Charbonnières aux divers renseignements demandés par LL EE. (1788)
FC39 Contentieux.
Extrait du livre du conseil: réponses à ceux des Charbonnières quant à leurs diverses questions portées d... (1788)
FC40 Contentieux.
Lettre du hameau des Charbonnières à LL EE leur demandant de donner suite à l'affaire pâturages communs q... (1789)
FC41 Contentieux.
Copie d'ajournement pour le 13 août de cette année à paraître à l'audience de son excellence à Berne. (1789)
FC42 Contentieux.
Informations et griefs pour les hameaux des Charbonnières et Combenoire, rédigées par J Muret avocat en c... (1789)
FC43 Contentieux.
Traduction de l'arrêt souverain rendu entre l'honorable hameau des Charbonnières et adjoint de l'honorabl... (1789)
FC44 Contentieux.
Réponse du hameau du Séchey à celui des Charbonnières concernant la demande de celui-ci de faire l'invent... (1789)
FC45 Contentieux.
Etat général et spécifique des pâturages de l'honorable commune du Lieu joui par les cinq hameaux qui la ... (1790)
FC46 Contentieux.
Etat général et spécifique des pâturages de l'honorable commune du Lieu joui par les cinq hameaux qui la ... (1790)
FC47 Contentieux.
Lettre du bailli de Romainmôtier aux experts et arbitres neutres au partage des pâturages communs des dif... (1791)
FC48 Contentieux.
Révision de partages et cantonnements pour la jouissance des pâturages communs appartenant à la commune d... (1792)
FC49 Contentieux.
Essai d'arrangement entre les hameaux ceci pour éviter des frais supplémentaires. (1792)
FC50 Contentieux.
Position du hameau du Séchey au sujet de cet arrangement. (1792)
FC51 Contentieux.
Lettre du baillif de Romainmôtier au sieur gouverneur et conseil de l'honorable commune du Lieu quant à c... (1792)
FC52 Contentieux.
Procuration en faveur de Pierre Jacques Rochat conseiller des Charbonnières pour paraître par devant sa t... (1792)
FC53 Contentieux.
Lettre du baillif de Romainmôtier au hameau des Charbonnières concernant leur différend avec ceux du Lieu... (1794)
FC54 Contentieux.
Traduction de l'arrêt souverain entre les différents hameaux au sujet du partage de leurs pâturages commu... (1795)
FC55 Contentieux.
Démarcation soit nouveau bornage du terrain assigné par arrêt souverain du 27 juillet 1795. (1795)
FC56 Contentieux.
Note de la quantité et valeur des biens communs de la commune du Lieu, lesquels biens communs conformémen... (1817)
FC57-100 Contentieux.
Pas d'intitulé. (Non indiqué)
FC101 Deuxième partage des pâturages communaux.
Requête du hameau des Charbonnières concernant les pâturages communs. (Non indiqué)
FC102 Deuxième partage des pâturages communaux.
Travaux, brouillons, de l'avocat Muret en chambre suprême des appellations r... (Non indiqué)
FC103 Deuxième partage des pâturages communaux.
Mémoire et informations pour être remis au très noble seigneur baillif de Ro... (Non indiqué)
FC104 Deuxième partage des pâturages communaux.
Rappel des différents points du procès, historique. (Non indiqué)
FC105 Deuxième partage des pâturages communaux.
Rappel des différents points du procès, historique. (Non indiqué)
FC106 Deuxième partage des pâturages communaux.
Mémoire et notes concernant les pâturages communs. (Non indiqué)
FC107 Deuxième partage des pâturages communaux.
Supplique du hameau des Charbonnières adressée à LL EE, brouillon. (Non indiqué)
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AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau de Combenoire (1701-1938)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau de la Fontaine aux Allemands (1695-1937)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau du Lieu (1693-1960)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau du Séchey (1718-1960)
AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu (1124-1960)
Archives privées
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