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Recherche dans le plan d'archivage
 Archives communales vaudoises avant 1961
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 Archives officielles
 AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu (1186-1960)
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 F137 Contentieux.
Alphonse Rochat, juge de paix, contre le Lieu; litige à propos d'une expropriation de terrain sur le vill... (1864)
F138 Contentieux.
Rectification d'état civil Ruffer au lieu de Rupper. (1864-1868)
F139 Contentieux.
Paul Reymond à Yverdon contre l'Hôpital du Lieu; succession à Rosalie Simond. (1867-1878)
F140 Contentieux.
Le Lieu et le Chenit contre Charles Louis Golay aux Charbonnières: opposition au mariage de ce dernier. (1868)
F141 Contentieux.
Le Lieu contre Gabriel Schenk et Constant Corbaz, Charles Fonjallaz ses deux cautions: litige concernant ... (1870-1872)
F142 Contentieux.
Le Lieu et la Sarraz contre les héritiers de Rose Rochat, remboursement d'assistance. (1877)
F143 Contentieux.
Le Lieu contre les hoirs Pierre Moïse Reymond; contestation au sujet de la limite de leur propriété à la ... (1877-1879)
F144 Contentieux.
Intervention de la Bourse des pauvres du Lieu dans la faillite d'Henri fils de Jacques Ferdinand Dépraz e... (1879)
F145 Contentieux.
L'hôpital le Lieu contre Paul Reymond: concerne testament de demoiselle Simond à Yverdon. (1878)
F146 Contentieux.
Louis Poggiani contre Henri Décoppet et subsidiairement la commune du Lieu; poursuite pour dettes. (1878)
F147 Contentieux.
Enquête sur le droit de bourgeoisie du Lieu en faveur de la famille Simond à Yverdon. (1880-1881)
F148 Contentieux.
Le Lieu contre Jacques Gayser, entrepreneur à L'Abbaye: inobservation du cahier des charges de la constru... (1880)
F149 Contentieux.
Le Lieu contre Samuel Grobéty à Vallorbe: refus de payer sa part des frais d'arpentage. (1880-1881)
F150 Contentieux.
Le Lieu contre Reverchon et consorts: mutilation d'arbres et vol de bois. (1881-1882)
F151 Contentieux.
Enquête concernant la rectification d'actes d'état civil concernant la famille Simond, d'Yverdon, du Lieu... (1881-1882)
F152 Contentieux.
Le Séchey et Les Charbonnières contre commune du Lieu: litige concernant les pâturages. (1882-1887)
F153 Contentieux.
Le Lieu contre Saint-Oyens et L'Abbaye: revendication de la bourgeoisie du Lieu par la famille Rochat de ... (1883-1891)
F154 Contentieux.
Le Lieu, village, contre le Lieu, commune: litige concernant les frais occasionnés par la garde des front... (1885)
F155 Contentieux.
Le Lieu contre Louis Dépraz: droit de passage abusif d'un troupeau se rendant à la Tépaz. (1887)
F156 Contentieux.
Le Lieu contre hoirs d'Alexandre Piguet: réclamation d'impôt, déclaration insuffisante. (1889)
F156b Contentieux.
Le Lieu contre Meylan: remboursement d'assistance. (1890)
F157 Contentieux.
La compagnie des sapeurs-pompiers du Séchey contre Paul Lugrin-Cart, ancien caissier de ladite compagnie;... (1890-1891)
F158 Contentieux.
Le Lieu contre Joseph Vanauti en faillite; intervention dans la faillite de ce dernier pour une somme de ... (1891)
F159 Contentieux.
Le Lieu contre Fernand Rochat à la Cornaz et Louis Dépraz au Lieu: litige concernant sous-location des Vi... (1890)
F159b Contentieux.
Demande d'interdiction concernant Adolphe Meylan domicilié à Concise. (1893)
F160 Contentieux.
Les usagers du Risoud contre Etat de Vaud: rachat des droits d'usage. (1898)
F160b Contentieux.
Le Lieu et Paul Aubert; interdiction de construire. (1899)
F161 Contentieux.
Le Lieu et Le Chenit contre L'Abbaye; entretien du Pont entre les deux lacs. (1900-1902)
F162 Contentieux.
Le Lieu contre deux frères: délit forestier. (1908)
F162b Contentieux.
Faillite Suzanne Henriette Nicole: récupération de secours. (1902)
F163 Contentieux.
Le Lieu contre Charles Golay: revendication d'un droit de propriété sur une parcelle de bois sise au lieu... (1908)
F163b Contentieux.
Municipalité du Lieu contre François Aimé Rochat; diffamation. (1912)
F164 Contentieux.
Le Lieu, le Chenit et L'Abbaye contre Etat de Vaud: partage du Risoud des usagers. (1908-1909)
F165 Contentieux.
Quarante-cinq citoyens de la commune du Lieu contre Conseil communal: pétition de quarante-cinq citoyens ... (1912)
F166 Contentieux.
Barblan et Meylan contre Le Lieu: différend concernant livraison de bois. (1918)
F167 Contentieux.
Adrien Jeannet et le Chenit contre le Lieu: assistance chômage. (1922)
F168 Contentieux.
Marcel Rochat et Hermann Rochat contre Le Lieu: assistance chômage. (1921)
F169 Contentieux.
Le Lieu contre René Rochat: frais d'assistance de la fille de ce dernier. (1921-1930)
F170 Contentieux.
Le Séchey contre Les Charbonnières: litige concernant l'étendue de ces deux hameaux, poste de douane. (1931-1933)
F171 Contentieux.
Le Lieu contre la Forestière SA le Locle: poursuite pour dettes, défaut de paiement de bois vendu. (1934-1935)
F172 Contentieux.
Le Lieu contre Forces de Joux: litige concernant l'entretien de la lampe électrique au passage à niveau d... (1934)
F173 Contentieux.
Les usagers du Risoud contre le Conseil communal du Lieu: opposition à la suppression des droits du Risou... (1934)
F174 Contentieux.
Le Lieu contre la société la Suisse Assurances: indemnités pour vaches incommodées par l'absorption d'her... (1936)
F175 Contentieux.
Le Lieu contre Rochat Albin Michel et Candaux-Golay Paul: construction de bâtiments en bordure de la grèv... (1937-1938)
F176 Contentieux.
Le Lieu, Le Chenit contre la compagnie d'assurances la Suisse: litige concernant le paiement d'une indemn... (1938-1939)
F177 Contentieux.
Recours des trois communes de la Vallée à la chambre cantonale d'assistance; recours de la commune du Lie... (1939-1946)
F178 Contentieux.
Pierre Guignard contre le Lieu: refus d'un permis de construire; établissement d'un plan d'alignement. (1942-1943)
F179 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1943)
F180 Contentieux.
Le Lieu contre Dépraz Lina: opposition à l'octroi de secours. (1928-1929)
F181 Contentieux.
Denise Aimée Stern contre Paul Meylan; Le Lieu contre Paul Meylan en 1926: contestation de légitimation; ... (1930-1932)
F182 Contentieux.
Curatelle Rochat Aloïs de feu James Rochat. (1937-1941)
F183 Contentieux.
Curatelle Humberset Frida. (1945-1948)
F184 Contentieux.
Actes et titres principaux employés au procès des trois communes de la Vallée contre Berne; comme pièces ... (1186-1762)
F185 Contentieux.
Recours contre retrait du permis de conduire à Rochat Ch. (1938)
F186 Contentieux.
Recours contre jugement du tribunal militaire de division 2 a de Rochat Auguste Les Charbonnières. (1943)
F187 Contentieux.
La commune du Lieu contre Lugrin. (1923)
F188 Contentieux.
La commune du Lieu contre Henchoz. (Non indiqué)
F189 Contentieux.
Les trois communes contre la compagnie des forces de Joux, Orbe. (1927)
F190 Contentieux.
La commune du Lieu contre divers par l'Office des Poursuites. (1947-1955)
F191 Contentieux.
La commune contre James Magnenat concernant paiement d'une facture de bois. (1947-1948)
F192 Contentieux.
Le Lieu contre Jules Louis Rochat concernant un lot de bois. (1944)
F193 Contentieux.
Le Lieu contre Lugrin frères concernant autorisation de construire un porche. (1948)
F194 Contentieux.
Le Lieu contre Favre Robert concernant taxe du feu. (1947)
F195 Contentieux.
Le syndic du Lieu contre Rochat Camille concernant secours militaire. (1939-1942)
F196 Contentieux.
Le Lieu contre Jules Lugrin concernant assistance. (1923)
F197 Contentieux.
Service électrique Chenit Le Lieu contre John Simond concernant promesse de vente d'un bâtiment. (1930)
F198 Contentieux.
Le Lieu contre une personne, vol de bois. (1948)
F199 Contentieux.
Le Lieu contre Palmyr Rochat concernant retrait de patente. (1953-1955)
F200 Contentieux.
Le Lieu contre Roland Anselme; sursis concordataire. (1954)
F201 Contentieux.
Octave et Palmyr Rochat contre Pierre Golay: emplacement de courtine. (1953)
F202 Contentieux.
Hediguer contre Charles Lugrin; bornage de terrain communal. (1953)
F203 Contentieux.
Le Lieu contre Imboden ferblantier; subside de construction. (1951)
F204 Contentieux.
Le Lieu contre Zappelloni entrepreneur; faillite. (1957-1958)
F205 Contentieux.
Numa Rochat contre commune du Lieu; opposition de construire. (1943)
F206 Contentieux.
Le Lieu contre Golay-Pidoux concernant succession. (1939)
F207 Contentieux.
Commune du Lieu contre Rochat Albin et Paul Candaux; construction abusive sur terrain communal et domaine... (1937)
F208 Contentieux.
Le Lieu contre Monnier Félicien; concordat non paiement de fermages. (1936)
F209 Contentieux.
Albert Rochat-Frankfort contre commune du Lieu au sujet d'un revêtement de tôle sur mur mitoyen. (1932)
F210 Contentieux.
Faillite service électrique Barattier SA. (1931)
F211 Contentieux.
Recherche en paternité. Dossier individuel. (1918)
F212 Contentieux.
Guignard contre Viquerat concernant pension alimentaire. (1926)
F213 Contentieux.
Paul Rochat contre Emile Rochat; interdiction civile. (1922)
F214 Contentieux.
Grobéty contre commune du Lieu. (1921)
F215 Contentieux.
Le Chenit, Le Lieu contre Cuennet et Golay: nullité de reconnaissance. (1916-1917)
F216 Contentieux.
Faillite Louis Rochat. (1907)
F217 Contentieux.
Dépraz contre Gex: refus d'allouer une pension. (1909)
F218 Contentieux.
Gagliardi contre commune du Lieu: refus de paiement d'un solde de compte. (1909)
F219 Contentieux.
Municipalité du Lieu contre Rochat François Aimé: diffamation. (1912)
F220 Contentieux.
Commune du Lieu contre Louis Henri Rochat. (1906-1908)
F221 Contentieux.
Affaire Chapelon: reconnaissance d'enfant. (1908)
F222 Contentieux.
Faillite Meylan Isaac. (1921)
F223 Contentieux.
Dossier individuel: recherche en paternité. (1923)
F224 Contentieux.
Commune du Lieu contre Hediguer: indemnité d'accident. (1924)
F225 Contentieux.
Demande d'interdiction de Louis Emile Reymond du Lieu, du Chenit et de L'Abbaye. (1882)
F226 Contentieux.
Mise sous tutelle de Reymond Esther et Ida. (1923)
F227 Contentieux.
Mise sous tutelle de Louis Golay-Mermoud. (1892)
F228 Contentieux.
Le Lieu contre Capt et Piguet notaires: modérations d'actes. (1902)
F229 Contentieux.
Le Lieu contre Capt à Chamblandes: dettes de 78,90 francs; conciliation à 35 francs. (1903)
F230 Contentieux.
Le Lieu contre caisse nationale d'assurance accident: différend concernant paiement de primes. (1926)
F231 Contentieux.
Curatelle de Marguerite Rochat fille de Suzanne Rochat. (1922)
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AC Le Lieu Fonds d'archives du village des Charbonnières (1653-1960)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau de Combenoire (1701-1938)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau de la Fontaine aux Allemands (1695-1937)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau du Lieu (1693-1960)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau du Séchey (1718-1960)
AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu (1124-1960)
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