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Archives communales vaudoises avant 1961
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Archives officielles
AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu (1186-1960)
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F39 Contentieux.
Extrait du registre du conseil de Berne concernant délit forestier dont Daniel Capt était accusé. (1740-1744)
F40 Contentieux.
Le Lieu contre la justice de Vallorbe: taxe des meubles de la montagne acquise de Monsieur de Beausobre t... (1742)
F41 Contentieux.
Les trois communes de la Vallée contre Vallorbe; droit de bocherage rière la Vallée (Gouille à l'Ours, Ep... (1742-1759)
F42 Contentieux.
LL EE contre les communes de la Vallée; droit de bocherage sur la montagne des trois chalets appartenant ... (1742)
F43 Contentieux.
Paul Bernard d'Aubonne contre Chéserex, L'Abbaye, le Chenit et le Lieu: litige concernant le droit de boc... (1742-1744)
F44 Contentieux.
Noble Paul Bernard d'Aubonne contre les trois communes de la Vallée: coupe excessive de bois, 600 plantes... (1742-1746)
F45 Contentieux.
Droit de propriété ou de bocherage sur la forêt du Marchairuz: Le Lieu, Le Chenit, L'Abbaye, contre le ba... (1743)
F46 Contentieux.
Jean Isaac Reymond contre le Lieu: revendication du droit de bourgeoisie du Lieu; titre justificatif. (1743)
F47 Contentieux.
Les trois communes contre Bière: délimitation des montagnes du Mont et grand Cunay. (1743)
F48 Contentieux.
Vallorbe contre Jacob Glardon justicier et Conod ministre de Vallorbe; délimitation entre la montagne de ... (1745-1747)
F49 Contentieux.
Mise à ban d'une parcelle de bois des sieurs Capt et Piguet sur la montagne acquise de Christin (Grande B... (1746)
F50 Contentieux.
Les trois communes contre Vallorbe: droit de bocherage sur la montagne d'Orzeires; les trois communes se ... (1744-1749)
F51 Contentieux.
Les trois communes de la Vallée avec celles de la baronnie de la Sarraz contre Pierre Saugy habitant à la... (1745)
F52 Contentieux.
LL EE et Noble Paul Bernard d'Aubonne contre les trois communes: abus forestiers sur la montagne des gran... (1745)
F53 Contentieux.
Le Lieu contre L'Abbaye; entretien du chemin du Mont du Lac. (1745-1754)
F54 Contentieux.
Le Lieu contre divers; bornage des chemins publics. (1745)
F55 Contentieux.
Longue procédure; Paul Bernard d'Aubonne contre les trois communes: droit de bocherage sur la montagne de... (1748)
F56 Contentieux.
Le sieur Jacob Glardon justicier et dame Conod de Vallorbe: litige concernant la montagne rière Vallorbe. (1769-1773)
F57 Contentieux.
Arrangement intervenu entre Jean Rochat et commune du Lieu au sujet des bois coupés sur sa montagne des C... (1757)
F58 Contentieux.
Supplication des communes du Lieu et Abbaye à LL EE concernant la répartition des frais de la procédure p... (1754)
F59 Contentieux.
Demande de la commune du Lieu de pouvoir établir un moulin sur l'entonnoir des Crettets. (1751-)
F60 Contentieux.
Litige concernant la délimitation des bailliages de Romainmôtier, Nyon et Aubonne entre la montagne des p... (1756)
F61 Contentieux.
Le Lieu contre Louis Philippe Rochat: assistance d'un enfant illégitime né de Charlotte fille dudit Rocha... (1756)
F62 Contentieux.
Les trois communes contre Steiger bailli d'Aubonne: droit de bocherage aux Amburnex. (1755-1758)
F63 Contentieux.
Le Lieu et L'Abbaye concernant le Risoud. (1754)
F64 Contentieux.
Sommation notifiée aux trois communes de la Vallée pour les obliger à réparer le chemin du Mont du Lac. (1754-1761)
F65 Contentieux.
Transaction; les trois communes contre Longirod: vente de bois sur la montagne appelée la Fontaine à Lamb... (1753)
F66 Contentieux.
Les trois communes de la Vallée contre le colonel d'Aubonne: droit de bocherage sur la montagne des grand... (1763)
F67 Contentieux.
Le procureur fiscal contre les trois communes de la Vallée; Le Chenit, le Lieu contre David Aimé Rochat: ... (1745)
F68 Contentieux.
La chambre des bois de Berne contre le Lieu et le Chenit: la chambre des bois confirme le jugement du bai... (1757-1759)
F69 Contentieux.
Les communes de la Vallée et celles de la baronnerie de la Sarraz contre Noble César de Charrière seigneu... (1729-1733)
F70 Contentieux.
Les trois communes contre le bailli d'Aubonne pour information concernant le droit de bocherage rière le ... (1758)
F71 Contentieux.
Vallorbe contre L'Abbaye et le Lieu: droit de bocherage aux Epoisats, sentence rendue en faveur des trois... (1757-1758)
F72 Contentieux.
Les trois communes de la Vallée, David Aimé Rochat contre Vallorbe: droit de bocherage rière la Vallée so... (1757-1758)
F73 Contentieux.
Opposition des trois communes à l'octroi par LL EE d'une lettre de maîtrise aux lapidaires (abolition des... (1761)
F74 Contentieux.
Le Lieu et le Chenit contre les Bourguignons; abus forestiers sur la montagne des trois chalets. (1761)
F75 Contentieux.
Louise Rochat femme d'Abraham Caud de Rances contre le Lieu: restitution de fonds destinés à faciliter l'... (1761)
F76 Contentieux.
Consorts Rochat des Bioux contre le Lieu: revendication d'un droit de bourgeoisie. (1762-1763)
F77 Contentieux.
LL EE contre le Chenit et le Lieu: anticipation dans les pâturages appelés derrière la grande Roche et la... (1762)
F78 Contentieux.
Le Lieu contre Pierre Louis Ethenoz demeurant à Cuarnens: remboursement de frais d'assistance. (1766)
F79 Contentieux.
Le Lieu contre la ministre Conod, pasteur à Pomy et le justicier Jacob Glardon, son beau-frère; droit de ... (1766-1776)
F80 Contentieux.
Mandant baillival concernant règle d'exploitation de bois. (1767)
F81 Contentieux.
Meuniers des moulins de la Sagne, L'Abbaye et Bonport contre le Lieu. (1768-)
F82 Contentieux.
Opposition à la construction d'un moulin sur les Entonnoirs des Crettets; annexe 1613 septembre 15, vente... (1613)
F83 Contentieux.
Le Lieu contre David Moïse Nicole le Jeune; défrichement abusif aux Plainoz au préjudice des droits de bo... (1769)
F84 Contentieux.
Le Lieutenant Rochat du Pont contre Les Charbonnières et le Lieu: droit de cabaret aux Charbonnières. (1770)
F85 Contentieux.
Les hameaux de la commune du Lieu contre le Conseil dudit Lieu: critiques au sujet d'une vente de bois à ... (1771)
F86 Contentieux.
Charbonnières contre Séchey: droit de pâturages réciproques; concerne records. (1772-1773)
F87 Contentieux.
Procuration pour cause Le Lieu contre Pierre, Joseph et David fils de feu Daniel Capt, ancien forestier. (1773)
F88 Contentieux.
Information concernant les coupes de bois excessives dans les forêts de la Neuvaz, de la Rollaz et du Mar... (1774)
F89 Contentieux.
Le Lieu et Rose Meylan contre Nicolas Noyer de Peseux: recherche de paternité; état des frais. (1777-1778)
F90 Contentieux.
Le Lieu contre Marc Théodore du Gard, seigneur d'Echichens, propriétaire de la montagne dit le Chalet Neu... (1776-1777)
F91 Contentieux.
L'Abbaye, Le Lieu, Le Chenit: litige concernant le déblaiement des entonnoirs spécialement celui de Bonpo... (1630-1777)
F92 Contentieux.
Les trois communes contre le bailli d'Aubonne: autorisation de bocherage accordée aux Bourguignons dans c... (1779)
F93 Contentieux.
Arrangement avec Bière concernant décombrages sur la Joux de Bière. (1780)
F94 Contentieux.
Les trois communes contre les Bourguignons Claude Jacques Chappuis et Pierre La Croix: délai forestier su... (1781)
F95 Contentieux.
Le Lieu contre Jacques Elie Rochat, marchand aux Charbonnières et Henri Joseph Reymond: poursuite pour de... (1782)
F96 Contentieux.
Le Lieu contre hameau des Charbonnières: litige concernant pâturage. (1786)
F97 Contentieux.
Les trois communes contre Gimel: droit de bocherage sur les montagnes de Gimel; arrangement par paiement ... (1786)
F98 Contentieux.
Le Lieu contre le Chenit: remboursement des frais d'assistance accordés à la famille Gamaliel Rochat. (1789-1791)
F99 Contentieux.
Le Lieu contre Jacob Jaillet fermier des bois Demartines: défrichement excessif sur la montagne des Esser... (1790)
F100 Contentieux.
Le Lieu contre hoirie ministre Conod et Justicier Glardon: transaction concernant droit de bocherage. (1773)
F101 Contentieux.
Le Lieu contre Frédéric Rochat, marchand des Charbonnières: poursuite pour dettes. (1789-1792)
F102 Contentieux.
Le Lieu contre hoirie Demartines à Orbe, droit de bocherage sur montagne Esserts, Grand'Combe. (1791-1792)
F103 Contentieux.
Le Lieu contre Bursins: abus forestiers au Chalet Neuf et chalet à Roch; arrangement intervenu entre les ... (1798-1799)
F104 Contentieux.
Délibération du consistoire du Lieu concernant la jeunesse de la paroisse en général et celle du Séchey e... (1794)
F105 Contentieux.
Le Lieu contre les hoirs de Pierre Frédérich Guignard et consorts: poursuite pour dettes; reddition des c... (1800-1820)
F106 Contentieux.
Lisette Aigroz de Combremont-le-Petit contre Henri Meylan et Le Lieu: recherche en paternité. (1803)
F107 Contentieux.
Acte de défaut de biens contre la masse des biens de feu Eugène Abraham David Reymond en faveur de la Bou... (1804)
F108 Contentieux.
Henri Joseph Reymond contre le Lieu: poursuites pour dettes. (1805)
F109 Contentieux.
Eléonore Nicole et Le Lieu contre Henri Ethenoz du Lieu: sentence en paternité. (1807-1808)
F110 Contentieux.
Le Lieu contre Conod et Glardon: mention d'un arrêt de 1744. (1808)
F111 Contentieux.
Antoinette Meylan et Le Lieu contre Gaspard Löcher de Zurich: recherche en paternité; arrêt du tribunal d... (1809)
F112 Contentieux.
Suzanne Nicole et Le Lieu contre François Capt du Chenit: recherche de paternité. (1809)
F113 Contentieux.
Divers contre le Lieu: concerne application de la Loi forestière du 9 juin 1810. (1811)
F114 Contentieux.
Le Lieu contre Abraham Isaac et François Piguet frère et fils: délimitation de leurs propriétés respectiv... (1811)
F115 Contentieux.
Abus forestiers; rapports contre les contrevants aux règlements et ordonnances; de 1765 à 1808; 88 rappor... (1812)
F116 Contentieux.
Copie de l'acte d'acquisition de la montagne de la Christine par les sieurs Daniel Capt et Pierre Piguet ... (1812)
F117 Contentieux.
Le Lieu et L'Abbaye contre David Moïse Rochat maçon du Pont comme caution de Jean David Rochat son fils: ... (1813-1814)
F118 Contentieux.
Le Lieu contre Louis Rochat du Haut des Prés: rachat du droit de bocherage sur la Muratte. (1814-1822)
F119 Contentieux.
David Joseph Piguet de Combenoire et Consorts contre le Lieu: droit de bocherage sur la montagne de Combe... (1814-1815)
F119b Contentieux.
Les sieurs de Maudrot, Demartines et Rochat, propriétaires des Esserts et Grand'Tepaz contre Le Lieu: clô... (1811-1813)
F120 Contentieux.
Le Lieu contre Monsieur Demartines: abolition du droit de bocherage sur la montagne des Esserts et celle ... (1815-1819)
F121 Contentieux.
Le Lieu contre Pierre Samuel Rochat des Charbonnières, juge: amodiation de la montagne de Combenoire. (1817)
F122 Contentieux.
Intervention de la commune du Lieu dans la masse des biens en discussion de feu Pierre Abraham Guignard, ... (1818)
F123 Contentieux.
Le Lieu et Marguerite Meylan contre Georges Graber: procédure en nullité de mariage. (1818-1819)
F124 Contentieux.
Le Lieu contre Charles et Louis Rochat frère et fils du Haut des Prés: litige concernant la limite de la ... (1820-1821)
F125 Contentieux.
Le Lieu contre Combenoire et Fontaine aux Allemands: litige concernant la pension du régent de ces hameau... (1824-1825)
F126 Contentieux.
Hoirs d'Etienne Louis Reymond contre le Lieu: refus de laisser prendre possession d'une plante de bois. (1825)
F127 Contentieux.
Intervention de la commune du Lieu, de la Bourse des pauvres du Lieu et du hameau du Séchey sur la masse ... (1826)
F128 Contentieux.
Intervention de la Bourse des pauvres du Lieu et de Frédéric Perey aubergiste Maison de Ville dans la dis... (1826)
F129 Contentieux.
Intervention de la commune du Lieu dans la discussion des biens de Samuel Humberset. (1842)
F130 Contentieux.
Intervention de la Bourse des pauvres du Lieu dans la discussion des biens de Moïse Frédéric Cart du Lieu... (1845)
F131 Contentieux.
Le Lieu et Suzanne Marguerite Rochat contre Charles Auguste Adam allié Rochat: cause en paternité et natu... (1849-1851)
F132 Contentieux.
Le Lieu contre Fontaine aux Allemands; partage des pâturages entre les deux hameaux. (1851-1852)
F133 Contentieux.
Le Lieu et Jeanne Louise Georgette Rochat contre Charles Louis Chenevard de Bière: cause en paternité. (1855-1856)
F134 Contentieux.
Le Lieu et Charlotte Rochat contre Henri Rochat: cause en paternité. (1855-1856)
F135 Contentieux.
Charles Rochat, aubergiste, contre le Lieu: litige au sujet du bail de l'hôtel de Ville. (1860)
F136 Contentieux.
Les trois communes contre la ville de Morges: droit d'usage sur la forêt du Carroz. (1861-1868)
F136b Contentieux.
Feuille de conduite pour détenus. (Non indiqué)
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AC Le Lieu Fonds d'archives du village des Charbonnières (1653-1960)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau de Combenoire (1701-1938)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau de la Fontaine aux Allemands (1695-1937)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau du Lieu (1693-1960)
AC Le Lieu Fonds d'archives du hameau du Séchey (1718-1960)
AC Le Lieu Fonds d'archives de la commune de Le Lieu (1124-1960)
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